PRINCIPALES DIVISIONS DE L'OUVRAGE
Cet ouvrage est divisé en deux parties.
Avant d'entrer en matière, j'ai cru qu'il ne serait pas inutile d'exposer, dans un chapitre servant d'introduction , les principales dispositions législatives qui, depuis 1789 jusqu'à la loi du .10 mai 1858, se rattachent à l'institution des conseils de département et d'arrondissement.
La première partie de l'ouvrage comprend tout ce qui a rapport à l'organisation de ces conseils.
Dans un commentaire de la loi du ^ juin 1855, j'ai présenté, article par article, des observations sur cette loi, et les principales questions que son application peut faire naître.
J'ai cherché les motifs des décisions , dans l'exposé des motifs et la discussion aux chambres, dans les arrêts, en forme d'(H*donnances royales, du conseil d'état , dans les arrêts ou jugements des courstCt tribunaux ordinaires, et enfin dansées circulaires ministérielles.
La jurisprudence du conseil d'état , en matière d'élections départementales et d'arrondissement, a été fidèlement analysée et citée jusqu'au 1" janvier 1845.
La première partie est terminée par la loi relative à l'organisation particulière du conseil général et des conseils d'arrondissement du département de la Seine.
La seconde partie traite des attributions des conseils de département, et des conseils d'arrondissement.
Le titre premier est consacré aux attributions des conseils de département.
Ces attributions étant de deux sortes, ce titre est divisé en deux sections , suivant l'autorité à laquelle se trouve soumis le conseil général dans Texercice de ses fonctions.
La première section présente toutes les attributions que les conseils de départem^t sont chargés d'exercer sous l'autorité de la puissance législative, et qui se rapportent à la répartition des contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres; au cadastre, au recensement des personnes et des propriétés; aux changements de circonscriptions des départements, arrondissements et communes ; aux impôts et emprunts dans l'intérêt du département, etc.
La deuxième section comprend toutes les attributions placées sous l'autorité du roi : telles que celles que le conseil exerce dans l'intérêt du département, considéré comme personne civile ; les règles d'administration du domaine départemental, les travaux d'utilité publique , qui concernent soit les bâtiments, soit les routes départementales, soit les chemins vicinaux de grande communication; et, en général, tous les travaux sur lesquels les conseils généraux doivent délibérer ou donner un avis ; les attributions relatives aux prisons départementales, aux enfants trouvés et abandonnés, aux dépôts de mendicité , aliénés et voyageurs indigents ; le vote du budget des diverses recettes et dépenses départementales ; les règles applicables à la comptabilité de ces recettes et dépenses ; les avis sur demandes d'établissements publics, foires et marchés, bureaux de poste, brigades de gendarmerie, etc. ; les vœux sur l'état et les besoins du département, etc.
Après ces attributions générales, viennent celles relatives à l'instruction primaire.
On trouve ensuite les règles sur la tenue des assemblées, le pouvoir du président, les fonctions du secrétaire, la forme et la rédaction des procès-verbaux.
Deux chapitres sont destinés à expliquer les rapports du
préfet avec le conseil général, et Fautorité des ministres relativement aux actes de cet^ assemblée.
*Un chapitre spécial est consacré aux attributions des conseils d'arrondissement.
Un autre expose toutes les fonctions accessoires qui sont inhérentes à la qualité de conseiller de département et d'arrondissement.
Enfin, pour ne rien omettre, j'ai examiné le rang et la préséance de* ces conseils dans les cérémonies publiques, et les prérogatives attachées par les lois à la qualité de membre d'un conseil général.
On trouvera d'ailleurs, dans la table analytique et raisonnée des matières, à la fin du second volume, toutes les indications les plus précises sur les divers objets traités dans cet ouvrage.
