CHAPITRE PREMIER

Introduction et historique

$ 4° — Rôle de l'État à l'égard des personnes atteintes

d'aliénation mentale.

Dans toute société civilisée, parmi les devoirs qui incombent à l'Etat, l’un des plus importants est d’assurer la sécurité des citoyens ; de ce devoir résulte la loi pénale qui réprime les crimes et délits commis par les particuliers responsables de leurs actes, il en résulte aussi des mesures de prudence et de protection à l’encontre des personnes irresponsables où aliénés de toute catégorie.

Pour ces dernières, les principales mesures consistent à leur supprimer tout moyen de nuire en les enfermant dans des établissements spéciaux chargés ainsi de prémunir, par leur surveillance, la société contre tous les

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dangers qu'elles pourraient lui faire courrir, tout en assurant l'existence matérielle de ces personnes, en sauvegardant leurs intérêts privés et en faisant tout le nécessaire pour améliorer leur santé ou pour arriver à leur guérison, si possible.

Il faut toutefois ne pas exagérer la protection des aliénés envers la société et surtout envers eux-mêmes comme semble le faire, depuis quelque temps, la médecine, qui multiplie beaucoup les cas d’aliénation mentaleret,.de ce-chéef, arrive quelquefois à étouffer la responsabilité et, par suite, la liberté individuelle, arrivant à faire considérer comme actes de folie des actes qui dérivent de caractères ou d’habitudes anormales, la manifestation étrange de certains phénomènes prouve, au contraire, quelquefois la faculté que l'être humain possède d’agir suivant sa propre volonté.

La tendance à toute irresponsabilité doit être évitée avec soin, car elle conduit à supprimer les faits libres qui laissent une responsabilité plus ou moins étendue à leur auteur.

$ 2. — Définition de l'aliénation mentale. —

Généralités.

De l’aliénation mentale, point de définition dans les textes de loi. Elle comprend toutes les altérations de l'intelligence ou du sens moral quelles qu'en soient l'origine et la nature.

De nos jours, l’on affirme souvent que la pathologie mentale, la science des maladies mentales, la connais-