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Un décret du 15 janvier 1852 remania de nouveau le cadre des inspecteurs généraux et pour ce qui nous concerne, créa un inspecteur de première classe, un de deuxième et un inspecteur-adjoint.

Sous tous les régimes l'inspection générale des aliénés n’a produit que peu de résultats, les décrets de 1848 et de 1852 ne confèrent aux inspecteurs qu’un pouvoir délégué, ils ne pouvaient juridiquement guère faire davantage, en vertu de la loi de 1838 ; les inspecteurs n’agissent donc pas en leur nom personnel, ils n'ont aucun droit propre, leur nomination ne leur confère que le titre de délégué. Ils agissent en vertu d’une délégation spéciale du ministre, sans laquelle la porte des établissements pourrait leur être fermée ils ne pourraient pour aucune raison se la faire ouvrir. L'inspection se faisait à une époque fixe, au mois de mai et non à une époque indéterminée comme laloi de 1838 le décide, et c’est un motif pour lequel cette inspection ne produisit jamais, tant qu’elle subsista telle quelle, que des résulats médiocres.

Un décret du 25 septembre 1879 a supprimé la section des aliénistes pour la confondre avec celle des établissements de bienfaisance. Deux médecins aliénistes qui devaient être désignés par un concours étaient obligatoirement compris dans le nombre des membres de cette section ; mais survint de suite un second décret, le 8 avril 1880, qui supprima le concours et un troisième décret du 31 mars 1883, a supprimé l'obligation de comprendre deux médecins aliénistes dans la section de bienfaisance, En fait un seul aliéniste nommé inspecteur au seul concours qui eut lieu en 1879 fait partie de l'inspection générale.

Le projet voté par le Sénat apporte du reste en cette matière une amélioration efficace.

Il faut ajouter, en ce qui concerne la surveillance, que, dans un certain nombre de départements, les conseils généraux ont organisé une surveillance spéciale des établissements publics, en votant des fonds nécessaires pour le traitement d’un inspecteur départemental nommé par le préfet, en vertu de l’article 4 de la loi. Mais il n'y a rien d’uniforme, dans quelques départements, les fonctions de l'inspecteur consistent presque uniquement à faire des enquêtes sur les ressources des familles indigentes qui sollicitent l’internement de quelqu'un de leurs membres, dans ces conditions, il faut rattacher de telles fonctions à un tout autre ordre d'idées que celui d’assurer le bon traitement des aliénés.

Il faut citer des mesures répressives prises contre certaines infractions prévues par la loi de 1838, ces mesures consistent dans des pénalités de cinq jours à un an d'emprisonnement et de 50 à 3.000 francs d'amende. Ce sont des délits au point de vue pénal.

$ 8 — Des placements dans les établissements publics et privés. — Garanties de la liberté individuelle.

Une distinction fondamentale semble résulter tout de suite de la loi de 1838, laquelle distingue les placements volontaires et les placements d'office.

I est volontaire, le mot l'indique, quand il a lieu sans l'intervention de l'autorité administrative, il est forcé

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quand, par suite du danger qu'offre pour la sécurité publique un aliéné dont la folie est dangereuse ; lAdministration ordonne son internement. Mais le placement d'office ne peut s'appliquer qu'aux fous dangereux, pour ceux qui sont inoffensifs, le placement volontaire est seul possible. L’internement, du reste, est une mesure qui est indépendante totalement de l'interdiction, un fou interdit peut être laissé en liberté, et un fou non interdit doit être interné, la raison de ceci est facile à comprendre : l’internement est une mesure d'utilité sociale, l’internement protège la société ou la famille contre le fou dangereux ou contre les embarras que cause l'inoffensif, et assure aux deux un traitement rationnel de leur maladie, l'interdiction tend au contraire à un tout autre but, protéger les intérêts pécuniaires du fou contre lui-même ou de la famille contre le fou. Le fou même inoffensif a besoin d’être soigné, sa maladie demande constamment la surveillance et les soins de praticiens spécialistes, son internement est donc utile pour tous et même indispensable pour quelques-üns, pour ceux dont les moyens sont insuffisants pour leur assurer un traitement parmi leur famille et pour ceux qui tout en ayant ce moyen, constitueraient une charge trop lourde pour leurs parents. Le placement volontaire, loin d’être l’objet de mesures de rigueur doit être favorisé, mais, à l'encontre de cette conclusion rationnelle et indéniable, il se trouve un grave inconvénient que crée l'intérêt, mobile le plus fréquent des actes humains, qui n’est pas à blâÂmer quand il s'exerce d’une façon légitime, mais qui a une puissance tellement forte sur la volonté qu’on ne peut en faire abstraction ;

l'on est donc obligé d’être rigoureux pour éviter des séquestrations arbitraires redoutables d'autant plus qu’elles revêtent toujours le caractère d’une séquestration juste et bien motivée.

La personne qui requiert le placement volontaire à toute liberté pour choisir son établissement, qu'il soit privé ou public, peu importe.

Quiconque peut demander l'entrée d’un aliéné dans un établissement. En effet, tandis que l’article 29 de la loi de 1838 contient l'énumération limitative des personnes qui peuvent demander la sortie de l’interné, l’article 8 ens’occupant du placement ne nous fournit aucune énumération analogue. On en conclut, parun raisonnement a contrario, que le droit de demander le placement n’est pas limité quant aux personnes qui peuvent le demander, non seulement les parents auxquels ce droit doit être accordé au premier chef, mais les amis, les voisins et en général toutes personnes peuvent intervenir.

Cette sollicitude envers un aliéné admise officiellement même de la part d’un étranger semble bien extraordinaire ; il ne faut pas exagérer ce caractère de bizarrerie, l’on ne se trotfve plus ici, comme en matière de droits pécuniaires, en face d’une maxime qui défend à quelqu'un de s'occuper d’autre chose que des affaires qui le regardent, la loi a voulu que le fou puisse être soigné sans retard, l'état de folie est du reste un fait apparent, qui frappe tout le monde, et l’on admet l'intervention d'une personne quelconque parce que l’on a craint que la famille, soit incurie, soit absence ou éloignement, n'agisse pas.

Mais l’aliéné lui-même peut-il demander son interne-