‹ De l'organisation et du fonctionnement des établissements publics d'aliénésChapitre 19 sur 26 · GES · texte numérisé non relu

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ment ? Il est guère probable qu'il le fasse, mais il peut le faire, donnant au milieu de sa folie une preuve de lucidité et de sagesse ? La raison de douter provient de ce que tout le système des articles 8 et suivants de la lc! ne parlent que de l’internement demandé par une autre personne, elle provient encore de ce que l'intern2ment ayant pour effet de modifier la capacité juridiq:ie de celui qui en est l’objet, on aboutirait à admettre que quelqu'un peut demander lui-même la diminution de sa capacité ; or, on ne saurait indubitablement admettre quelqu'un à demander son interdiction .ou qu’il lui soit nommé un conseil judiciaire. On a répondu à ces raisons, d’abord, en disant que le législateur n'a pas prévu ce cas, réellement extraordinaire, et qu'il a statué suivant l'expression admise « De plerumague fit », et contre la seconde objection, on a dit que le but était ici, non une diminution de la capacité, maisle traitement des malades ; qu'il faut comparer ici un aliéné qui demanderait son propre internement non à quelqu'un qui demanderait son interdiction, mais à un malade qui demande à être soigné, à un malade qui demande à être admis dans un hospice ou dans un hôpital.

Mais revenons au cas le plus ordinaire, celui où le placement est demandé par un autre que l’aliéné même ; l'intervention du premier venu.ici n'est pas si dangereuse qu'on le suppose. La demande de placement faite par la famille doit être, à certains points de vue, encore {plus suspectée; du reste, l'intervention d’un étranger sera rare en matière de placement volontaire, l'étranger agira plus volontiers pour faire opérer un placement d'office, si le fou est dangereux, et il restera inactif dans le cas contraire.

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Quelques personnes auraient voulu que le placement volontaire ne püt être fait sans une autorisation de l’autorité administrative; quand fut présenté le projet de loi, le gouvernement s'était bien trouvé de cet avis, il exigeait le consentement du préfet, mais par suite de la remarque qui fut faite qu'il fallait éviter le retard que des formalités administratives pourraient apporter à l’internement et que, d'autre part, la responsabilité de la famille, en cas de séquestration non justifiée, demeurerait pleine et entière si l'Administration n'intervenait pas, l'exigence du consentement du préfet disparut de la loi.

Mais le placement volontaire doit réunir certaines conditions destinées à empêcher, dès le début, les abus les plus faciles qui auraient pu se produire. Ces conditions sont l’accomplissement de certaines formalités que l’on peut distinguer en formalités ayant pour but de constater l’individualité de celui qui demande l’admission et qui en devient responsable, et en formalités destinées à établir l'individualité de celui dont l’admission est demandée afin de prévenir le danger des substitutions des personnes ; et enfin en formalités tendant à établir nettement la réalité et le caractère de l’aliénation mentale de celui dont l’admission est demandée. Les directeurs ou les préposés des établissements publics où privés sont constitués vérificateurs pour constater l’accomplissement de toutes les formalités requises et ne doivent, s'ils ne veulent engager leur propre responsabilité, recevoir aucune personne dont le dossier manquerait des pièces exigées.

Examinons les formalités requises.

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