ANALYSE DE LA LÉGISLATION ACTUELLE

. Des établissements d’aliénés. — De l'autorité conférée au Gou-

VEMeMENTEPPr PEAR OA EAN MAO S UE On ie

. De l'obligation imposée au Mo d'entretenir un établis-

sement d’aliénés.. AI CN ET NA LU ALU LR NES De la surveillance de biere D de EE En MES

4. De quelques autres généralités concernant la loidu 30 juin 1838.

-— Admission des aliénés dans un établissement consacré à d’autres malades, administration des biens.— De la sortie prescrite

par décision judiciaire... .....4, ARR EN Dnerre RS Des établissements en vue tu traitement des aliénés......... Des établissements publics départementaux. .....,...... GetRe Des établissements privés. ...... RARES ASE c ER SC É

Ge ù D ON EL 4 à T'AS * 5 h ÿ x PR aù $ - L HE a " ir IL ns RP TES $ 8. Des placements dans les ee publics ei privés. À re Garanties de la liberté individuelle... .................. DOTE Mn: $ 9. Sortie des personnes internées. ..... RE PR 0 $ 10. Séjour des malades dans les établissements , se CARRE 03 He $ 11. Réformes proposées à la 0 du 30 juin 1838 et or voté : HAS REP par le Sénat. Sep eeee doter Mb nr M OR NE re RO) | US CHAPITRE TROISIÈME :

CONCLUSION. — Suppression des établissements privés faisant fonctiond’établissements publics. — Le monopole de l'Etat En so matière d'établissement d’aliénés est HÉCESSARE NEC OP NE RE

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