INTRODUCTION ET HISTORIQUE

. Rôle de l'Etat à l’égard des personnes atteintes d’aliénation

MMONTAlS RER AN PARENT 9 RSA N be Prat ; Définition de l’aliénation mentale............. NE AE DrotiRomants ere PEUR OT RU LES UT AT SAIT NET el ee

Moyen âge et temps modernes jusqu’en 1789............... Droit intermédiaire et droit civil jusqu’en 1838......:....... Législation actuelle. Loi du 30 juin 1838.............. RAT