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seulement digne de pitié. « On ne sait trop, dit Esqui- «-rol, ce que devenaient autrefois les aliénés ; il est « vraisemblable qu'il en périssait un grand nombre. Les « plus furieux étaient renfermés dans les cachots, les « autres, dans les couvents, dans les donjons lorsqu'ils « n'étaient pas brûlés comme sorciers où comme pos- « sidés du démon; les plus tranquilles erraient libre- « ment, abandonnés à la risée, aux injures ou à la « vénération ridicule de leurs concitoyens (Esquirol De « l’aliénation mentale, t.W, p. 436). 5

Néammoins au xvi° siècle fut créé à Marseille le premier établissement destiné aux aliénés, mais l'affectation fut changée plus tard. A Avignon fut fondé un établissement par les Pénitents noirs de la Miséricorde. Dans le nord de la France les frères Franciscains, dit Bonfils, obtinrent à l'asile d’Armentières de grands succès dans le traitement des maladies mentales.

Mais il n'y avait pas d'établissements spécialement consacrés aux aliénés, ils étaient admis dans les hôpitaux ordinaires, c’est ainsi qu'il furent admis à titre de vagabonds et non d’aliénés dans les deux grands hôpitaux de la Salpétrière et de Bicêtre, où du reste ils étaient fort maltraités. C’est èn 1660 que les pouvoirs publics pour la première fois s’occupèrent des soins médicaux .à assurer aux aliénés. Un arrêt du Parlement de Paris, en date du 7 septembre 1660, ordonna que les fous réputés incurables seraient seuls, après examen à l’'Hôtel-Dieu, envoyés à Bicêtre et à la Salpétrière; les autres devaient demeurer à l'Hôtel-Dieu pour y être traités.

$5.—Droit intermédiaire et Droit civil jusqu'en 1838.

Une loi des 16-27 mars 1790 s'occupe de quelques aliénés. Parmi les victimes des lettres de cachet se trouvaient quelques aliénés qui, faisant partie de puissantes familles, avaient été enfermés par le moyen de lettres de cachet obtenues par les parents, l’Assemblée nationale décréta : «Les personnes détenues pour cause de démence « seront, pendant l'espace de trois mois à compter du « jour de la publication du présent décret, à la diligence « des procureurs, interrogées par les juges dans les « formes légales, et, en vertu de leurs ordonnances, « visitées par les médecins qui, sous la surveillance des « directeurs de district, S’expliqueront sur la véritable & situation des malades, afin que, d’après la sentence « qui aura statué sur leur état, ils soient élargis ou « soignés dans les hôpitaux qui seront désignés à cet « effet. »

Cette loi proclame que les aliénés sont des malades, qu'ils doivent être en conséquence placés dans un établissement hospitalier, elle proclame la nécessité de l'intervention des médecins, probablement pour empèêcher toute séquestration Sous prétexte d’aliénation mentale, cette mesure même sera encore le but de notre loi de 1838. Mais la loi de 1790 ne fut pas exécutée, par suite de l’absence de tout établissement destiné aux aliénés. |

Une loi du 24 vendémaire an IX règlemente la séquestration, sinon de tous les aliénés, du moins de

ceux que leur indigence mettait à la charge de l'Etat (litre Bart)

Le Code civil laisse sans modifications cet état de choses, il ne prend aucune mesure protectrice de la liberté des aliénés, il est assez incomplet au point de vue même de la réglementation de leur condition civile, la seule mesure pouvant être prise était l'interdiction. Or, l'interdiction ne constitue qu'une mesure incompiète, elle ne peut être provoquée que par certaines personnes déterminées, elle ne peut être prononcée que dans les cas d’aliénation habituelle ; en outre, l’interdiction est une source de frais considérables et constitue une publication que les familles hésitent à affronter. (Demolombe, t. VII, n° 78 et 79).

En fait, souvent les familles plaçaient les aliénés dans des établissements où ils recevaient les soins nécessaires, mais l’internement ainsi opéré n'offrait pas les garanties nécessaires pour sauvegarder la liberté individuelle. Il était, en effet, effectué sans aucun-contrôle ni de l’autorité administrative, ni de l'autorité judiciaire. Les articles 341 et 342 du Code pénal étaient les seules garanties ; ils visent, en général, les atteintes portées à la liberté individuelle par les particuliers.

LA S 6. — Législation actuelle, loi du 30 juin 1838.

Sous le Gouvernement de Juillet on comprit la nécessité de s'occuper des aliénés. Le 6 janvier 1837, le ministre de l'Intérieur, M. de Gasparin, présenta à la Chambre des députés un projet de loi qui, avec quelques amendements, devint la loi du 30 juin 1838.

Cette loi, comme le Code, distingue deux catégories d’aliénés :

1° Ceux dont l’état est de nature à compromettre la sécurité publique ;

2° Ceux dont la folie est inoffensive.

Ceux de la première catégorie doivent être placés d'office par l’autorité compétente, ceux de la seconde peuvent être l’objet d'un placement volontaire dans une maison d’aliénés.

Il ressort donc clairement des dispositions de cette loi qu’elle est faite dans un but d'intérêt public et d'intérêt privé tout à la fois; elle remédie à une lacune de la législation précédente.

On peut, toutefois, regretter que cette loi soit trop compliquée et que la voie ouverte aux familles, non seulement aux parents en ligne directe, mais à certains collatéraux éloignés, de faire interner par voie de placement volontaire leurs parents dans un établissement avec le seul certificat d’un médecin quelconque qui, parfois, est de connivence avec le directeur de l'établissement ou, dans tous les cas, peut agir dans un simple but d'intérêt personnel et est susceptible de produire un certificat de complaisance sans avoir visité par lui-même la personne qui va être internée, peut donner lieu aux plus graves abus. Cette observation n’a rien d’exagéré, chaque jour les journaux nous’ révèlent un genre d'exploitation semblable. Le médecin de l'établissement est toujours prévenu par le certificat de son confrère, la manœuvre est jouée. Le malheureux qui, bien souvent, n'a rien de l’aliéné, mais a le seul tort d’être un gêneur pour sa famille, se trouve détenu

comme aliéné. Comment fera-t-1l ? Le seul fait de se trouver avec des aliénés sera déjà pour lui une présomption contre son état mental.

Il est toujours difficile de vaincre une présomption, surtout en présence de certificats de médecins. Il est incontestable que, depuis plusieurs années, les médecins aient pris une omnipotence réelle dans la société, à un tel point que l’on peut dire qu’ils en sont les maîtres et que tout doit s'incliner devant l'infaillibilité de leur science. Que devient dans ces conditions la liberté humaine, quand un fait humain quelconque peut être assimilé à un fait de démence, et que, d’autre part, tout cela a un but utilitaire : faire prospérer et retirer des bénéfices de l'exploitation du cerveau humain ? Cette digression ne s'applique, bien entendu, qu'aux établissements privés principalement, un peu aussi aux établissements mixtes, c’est-à-dire ceux pour lesquels un ou plusieurs départements ont traité avec un établissement privé pour servir d'établissement départemental.

Ces sortes d'établissements se dédoublent, ils jouent le rôle d'établissements publics et d'établissements privés. Quant aux établissements publics, ils sont hors de cause, la surveillance administrative dont ils sont l’objet leur sort tout soupçon ; en outre, on ne peut reprocher à ceux qui les dirigent un but de spéculation qui, malheureusement, se rencontre trop souvent dans les deux premiers genres d'établissements.

I semble qu'il y aurait lieu de prendre, en matière de placements volontaires par les familles, de très grandes précautions pour que de véritables séquestrations n'arrivent pas à se produire par une connivence plus ou

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moins malhonnèête. Le monopole et la direction des établissements d’aliénés par l'Etat devrait s'imposer, il y aurait là une sécurité pour la liberté individuelle.

Ainsi que le disent MM. Aubry et Rau, dans leur opinion sur les effets de la loi du 30 juin 1838 : « Assurer la tranquilité sociale, garantir le repos des familles, faciliter la guérison des individus atteints d’aliénation mentale, tout en sauvegardant leur liberté individuelle et leurs intérêts pécuniaires, tel a été le but de la loi du 30 juin 1838. » Peut-être ce but eût-il été atteint d’une manière plus sûre et plus efficace par une organisation plus simple, et en évitant les nombreuses complications auxquelles donne lieu le système établi par la loi précitée. Il est certain que cette loi a fait beaucoup pour le bien-être général des malheureux aliénés, mais combien de personnes, qui n'avaient aucun prétexte pour se trouver mélangées avec ces malheureux, se trouvent renfermées avec eux grâce au sans-gêne et quelquefois à l'erreur de beaucoup de médecins, à leur mauvais vouloir ou à leur complaisance intéressée avec les familles de ces victimes des placements volontaires dans les établissements privés d’aliénés, victimes qui, si un jour elles peuvent arriver à sortir de ces prisons imméritées, en sortiront diminuées, amoindries, l'essor moral de leurs facultés brisé, et presque toujours avec la honte et l’impossibiliié de retrouver une place dans la société, l'ennui de voir leur patrimoine SD OMS et quelquefois anéanti.