CHAPITRE DEUXIÈME

Analyse de la législation actuelle

$ 14%. — Des établissements d’'aliénés :

de l'autorité conférée au Gouvernement.

D'après le principe et le but de la loi, les aliénés ne doivent plus être considérés comme des êtres à jamais perdus pour le monde, devenus étrangers à l'humanité, mais comme des malades. De là il doit résulter que, selon les propres termes d’un des rapporteurs de la loi, les établissements qui leur sont consacrés ne sont plus des prisons mais de véritables hôpitaux. Les précautions d'une timidité cruelle ne sont plüs l’objet direct et exclusif de l'admission, cet objet, c'est la guérison que l'on doit chercher à obtenir. Des conditions hygiéni-

. ques spéciales sont reconnues nécessaires. L'espace,

la salubrité de l'air, des divisions intérieures bien entendues, sont les éléments les plus sûrs de la guérison, quand elle est possible, et du repos du malade quand la raison l’a fui sans retour. Ainsi s'exprime M. Vivien, dans son premier rapport, sur le projet qui a abouti à la loi de 1838.

Ces réflexions sont parfaites et nous n’aurions rien à y redire si dans la pratique elles étaient toujours bien observées. Mais là encore n’y aurait-il pas lieu de faire une distinction entre les établissements publics et les établissements privés ? Peut-on dire que dans certains établissements la guérison est toujours le but à obtenir et que tout est mis en œuvre pour l'atteindre ? Bien souvent, un établissement privé ne trouve-t-il pas un vérible bénéfice à maintenir dans ses murs un malade qui, de l'avis de toute personne non prévenue, serait considéré comme guéri et sans danger, mais pour lequel un gros prix de pension est donné chaque année ?

Dans les établissements privés bien souvent l'espace est bien minime et l’homme le mieux portant au bout de quelques jours pourrait vite, non seulement s'ennuyer outre mesure, mais prendre alors une véritable maladie mentale, surtout avec le contact de personnes bien à plaindre et bien malheureuses, mais dont la fréquentation n’est pas précisément agréable et faite pour rehausser le moral d’une personne détenue sans cause et sur un simple certificat d'un médecin, nous ne voulons pas dire malhonnête mais souvent besogneux. Ce médecin-là se rencontre malheureusement trop souvent et l'attestation qu'il donne sur un malade ou sur un pseudo-malade que la famille à intérêt à faire passer

pour tel a autant de force probante que celle d’un médecin honnête et consciencieux et vraiment digne du titre de médecin.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce que le rapporteur de la loi appelle la salubrité de l'air, les divisions intérieures bien entendues. L'air est-il toujours bien salubre? Etles divisions intérieures bien entendues existent-elles toujours ? Dans beaucoup d'établissements privés sont mélangés ensemble des aliénés de maladies différentes, sans compter ceux qui ne sont pas aliénés et qui sont enfermés comme tels; on mélange les épileptiques avec les idiots, les hystériques avec les violents ; nous sommes loin des desiderata formulés par le rapporteur de la loi. Il est certain que cet état de choses, qui n'existe pas dans les établissements publics, n'existe pas dans tous les établissements privés, mais il existe, malheureusement, dans plusieurs de ces derniers. ;

En ce qui concerne l'autorité conférée au Gouvernement sur les établissements publics, M. Vivien, rapporteur de la loi, s'exprime ainsi : « L'autorité conférée aû « Gouvernement sur les établissements publics lui « donnera le droit d'exiger qu'ils répondent à ces con- « ditions générales... L'industrie privée a des droits « qui doivent être respectés, mais si l'intervention du « Gouvernement offre un caractère différent elle doit « néanmoins tendre au même but. Nous pourrions dire « qu'elle doit être plus étendue, car aux inconvénients « graves qui résulteraient d’une administration vicieuse « et qui doivent être évités partout, les entreprises « peuvent en ajouter qui leur sont spéciaux. De cou-