‹ De l'organisation judiciaire, et de la codification, extraits de divers ouvrages de Jérémie BenthamChapitre 11 sur 139 · DOIT-ELLE ÊTRE RENDUE · texte numérisé non relu

DOIT-ELLE ÊTRE RENDUE

région de la faveur; l’air qu’on y respire serait pour la justice un poison mortel. Mais pourquoi laisser la fausse enseigne d’une autorité qui n’est plus ? Certes s’il s’agit d’honorer la royauté, on ne peut le faire mieux qu’en représentant le roi comme soumis à la justice autant que le dernier de ses sujets.

Mais, dira-t-on , le roi étant le pouvoir exécutif, si les décrets de la justice ne procèdent pas de lui , c’est du moins en son nom qu’ils doivent être exécutés. Cette objection n’est fondée qu.e sur des dénominations mal conçues , et qui ne sont point d’accord avec les faits. Le pouvoir employé à l’exécution des décrets judiciaires ne peut pas être exercé par le roi : il doit être dans la main des, juges eux -mêmes, autant que chacun d’eux agit dans la sphère de sa juridiction , sous le contrôle de son supérieur, en remontant jusqn’au tribunal suprême de justice, qui n’a au-dessus de lui que les représentants de la nation. Supposez qu’un tribunal ordonne , en observant toutes les règles, l’emprisonnement d’un homme à Antibes ou à Perpignan , et ' qu’il se fît un soulèveme^ pour délivrer cet homme ;,la justice sera-t-elle suspendue jusqu’à ce qu’on ait transmis des informations au roi à Paris , et qu’on ait reçu ses ordres pour employer la milice ou les troupes à ressaisir le prisonnier?

En Angleterre , tout homme qui a le nom de juge pourrait, dans le cas de résistance dont j’ai

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