QUALITES DÉSIRABLES

La première condition du code sera donc de se rapporter à l’intérêt universel ; et si cette condition a été bien remplie dans le code politique, c’est-à-dire dans le code qui constitue les pouvoirs, il sera facile de la suivre dans toutes les autres branches de la législation.

La seconde condition du code , que je ne fais qu’indiquer ici pour y revenir bientôt, sera son intégralité , c’est-à-dire qu’il doit être complet, ou en d’autres termes , embrasser toutes les obligations légales auxquelles le citoyen doit être soumis.

La troisième condition est comprise sous le nom très imparfait de méthode ; j’entends par là, non seulement la précision et la clarté du style, mais encore un arrangement tel que tous les intéressés puissent avoir une connaissance facile de la loi. Si la langue française se prêtait à de nouveaux mots, j’aurais désigné tout ce qui est compris sous ce vaste chef par le terme de cognoscibilité ; c’est-à-dire que la loi doit avoir par elle-même une grande aptitude à être connue. On ne saurait imaginer combien de différents mérites sont compris dans celui-là.

La quatrième condition à exiger dans un corps de lois n’a point de mot propre pour l’exprimer ; il faut user de périphrase : chaque loi doit être accompagnée d’un commentaire raisonné, c’est-àdire d’une explication par laquelle on en fasse connaître le motif, et qui présente son rapport avec l’utilité générale. Ce commentaire est une justifi-