CODIFICATION. OPPOSITION QU’ELLE EPROUVE , SES CAUSES

La composition d’un code universel a deux classes d’antagonistes : les imposteurs et les dupes \

Quand il n’y a point de loi écrite, il y a lieu pour diverses espèces de faussaires de présenter comme loi réelle, une loi fictive, qui s’applique à leur intérêt particulier. Avec un bon code civil, il ne peut exister qu’un petit nombre de questions sur le point de droit; mais avec une loi conjecturale, fondée sur des précédents, tout est question. L’avocat et le juge trouvent partout, dans ce système, des vides qu’ils remplissent comme ils veulent. La loi non écrite ne fait que prêter un voile à des décisions arbitraires, du moins à des décisions qu’il est , dans un très grand nombre de cas , im-

' Je ne puis m’abstenir ici d’observer que l’énumération n’est pas complète : il peut y avoir encore des antagonistes sans mauvaise volonté et sans ineptie , des hommes d’esprit frappés des difficultés de faire un code , ou ne crovant pas même que cela soit possible. Montaigne était de ce nombre; mais Montaigne n’était pas jurisconsulte , et Bentham l’aurait rangé parmi les dupes.

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possible de prévoir , puisqu’on trouve si souvent des précédents et des jugements contradictoires. Voilà ce qui multiplie les procès, car, à moins d’une sorte de manie, on ne plaiderait pas contre l’évidence.

Je range dans la classe des dupes toute cette classe d’hommes à demi instruits, de raisonneurs superficiels, qui, trompés par les imposteurs, se sont laissé persuader qu’une rédaction complète d’un code était une œuvre impossible.

La force de cet argument, tiré de l’impossible, étant tout entière dans la faiblesse d’esprit ou dans l’ignorance de ceux à qui on l’adresse , je ne connais aucun moyen direct de le combattre; car il faudrait pour réussir dans celte entreprise changer la composition de leur cerveau.

La seule espèce de raisonnement qui pût avoir quelque effet sur eux serait de leur dire : « Laissez travailler à cette œuvre, qu’on vous fait regarder comme impossible : la tentative ne peut avoir aucun inconvénient; si elle réussit en tout ou en partie, tout le profit est pour vous, il ne peut y avoir de perte que pour les praticiens de la loi. Leur intérêt est de vous tenir dans un état d’insécurité qui vous oblige à recourir à eux. Plus la loi est incertaine, plus leur pouvoir augmente: plus elle approche de la certitude, plus leur pouvoir diminue. Votre intérêt, dans toutes les affaires litigieuses, est directement l’opposé du leur. Pourquoi mettent-ils tant

de zèle à vous convaincre qu’un code est impossible ? C’est qu’ils ont eux-mêmes la conviction de sa possibilité et qu’ils craignent de le voir réaliser, dès que l’opinion publique serait assez éclairée pour le demander avec force. Si ce code était une oeuvre impossible, on ne se donnerait pas tant de peine pour vous le démontrer : on ne s’en inquiéterait pas plus que de la transmutation des métaux. »

L’œuvre d’un Code impossible ! mais sa possibilité n’est-elle pas prouvée par le fait? Si la loi écrite embrasse déjà une grande partie de la législation , qui peut empêcher qu’elle n’embrasse le tout? Voilà un édifice à moitié construit : la carrière est à côté; les pierres sont à demi taillées ; il ne faut, pour l’achever, que la volonté de se mettre à l’œuvre.

Voilà une vue générale du sujet; mais il demandé des développements, et il faut des preuves pour justifier mes assertions.

Voulez- vous juger d’avance quel sera le plan de conduite d’nn individu dans une occasion donnée? — Cherchez à connaître quel est l’état de ses intérêts; bien entendu que dans ses intérêts vous faites entrer ses penchants et ses affections. — Cette règle , toute sûre qu’elle est, n’est pas d’une application facile dans les cas individuels , pareequ’on ne peut jamais s’assurer de connaître parfaitement ce qui peut , pour un individu mettre en jeu tel intérêt plutôt que tel autre. Dans une position

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donnée, le gain sera facile à calculer, mais l’ambition l’emportera sur le gain; une amitié particulière l’emportera sur l’ambition; la crainte ou l’inertie l’emporteront sur tous les autres motifs, et> toute votre sagacité peut être trompée par des éauses inconnues. Mais quand il s’agit d’un corps ou d’un grand nombre d’hommes, leur intérêt commun est beaucoup plus facile à connaître , et c’est par cet intérêt qu’on peut présumer leur système de conduite.

Or, malheureusement l’intérêt particulier des hommes de loi se trouve, dans le rapport que nous considérons, en opposition avec l’intérêt public: cette opposition va même au point de constituer un véritable état d’hostilité.

La glorieuse incertitude de la loi a été pendant long-temps le toast des avocats anglais. C’était , dira-t-on , une plaisanterie de table; mais cette plaisanterie, toujours bien reçue, exprimait le vœu et le but de la profession en général.

Prenez l’homme de loi consultant , — l’avocat plaidant, — le procureur, — le notaire ( con vejancer ) , vous verrez que dans ces différentes capacités, plus la loi est obscure et incertaine, plus leur profit est grand. Plus ils sont assurés du monopole pour la denrée qu’ils débitent, plus ils augmentent le nombre des consommateurs, c’està-dire de ceux qui ont besoin de leur ministère. -

N’est-il pas clairement de leur intérêt que dans

toutes les occasions qui demandent le service de

la loi, les individus, incapables de conduire leurs

propres affaires , ou de prévoir les décisions des

juges, soient forcés de consulter un avocat comme

dans les temps d’ignorance on s’adressait au

devin?

N’est-il pas clairement de leur intérêt que si quelque téméraire veut se dérober à cette obligation, ses bévues et ses erreurs lui fassent sentir sa faute , et que son exemple serve de leçon aux autres plaideurs?

Entre les diverses branches de législation , il y a des différences sous ce rapport ; les hommes de loi n’ont pas le même intérêt à s’opposer au perfectionnement de toutes. Ils pourraient même n’apporter aucun obstacle à la création d’un bon système pénal ; ils ne sont pas moins intéressés que les autres citoyens à prévenir ces délits majeurs, ces actes de déprédation grossière ou de violence qui compromettent la sûreté individuelle et publique. Les riches y sont exposés comme les pauvres, quelquefois même plus qu’eux. Cependant la grande masse de ceux qui souffrent de ces délits n’est pas dans une position à payer chèrement le service des avocats, et les délinquants sont pour la plupart dans la classe pauvre. Il y a donc moins de bénéfice à faire dans cette branche que dans toute autre , et par conséquent moins d’intérêt privé opposé à l’intérêt public. Ainsi, l’homme de

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loi, à l’envisager comme uniquement mû par son avantage personnel, ne s’opposerait pas à la confection d’un bon code pénal, s’il était possible de le séparer du code civil, ou s’il n’avait pas à craindre que la réforme de l’un n’amenât bientôt la ré- , forme de l’autre.

Ainsi , mettant à part les cas extraordinaires où un homme de loi , en vertu d’une moralité supérieure, d’un zèle ardent pour le bien public, ou de la noble ambition de se distinguer , embrassera le parti de la codification , on peut être sûr que la majorité, la très grande majorité de ce corps agira dans une direction opposée. La loi commune sera pour lui la Diane d’Éphèse; et supposer le contraire, c’est croire que les fabricants de poudre font des vœux sincères pour la paix , ou que les marchands de verre voudraient trouver le secret de le rendre infrangible.

Les mémoires du brave et sincère Ludlow contiennent des passages bien propres à confirmer ce que je viens de dire.

Il rapporte une conversation singulière entre lui et Cromwedl: il s’agit d’une réforme essentielle dans le clergé et dans l’ordre judiciaire, que le protecteur voulait opérer , et qu’il estimait comme le plus grand service qu’il pût rendre à l’Angleterre. «Mais, dit-il, les fils de Zerviah sont trop forts pour moi, et on ne peut faire mention d’une réforme dans la loi sans leur faire pousser des cris d’alarme connue

si l’on voulait détruire la propriété, tandis que la loi dans son système actuel ne sert qu’à encourager les riches , à opprimer les pauvres , à faire Ja fortune des avocats. M. Coke , ajoutait-il encore , chef juge en Irlande, a plus terminé de procès en une semaine, par un mode sommaire, que les juges de Westminster-Hall n’en ont conclu en un an. Mais sous le rapport de la loi , l’Irlande est un papier blanc sur lequel on peut tracer les règles les plus conformes à la justice; on peut l’administrer de manière à présenter un modèle à l’Angleterre même. Quand les Anglais verront en Irlande la propriété maintenue à peu de frais, ils ne se laisseront plus duper et vexer par les gens de loi , comme ils le font à présent. »

Voilà ce que disait Cromwell, voilà les vues dont il était occupé. Et de tout ce que j’ai lu sur cet homme étonnant, rien ne m’a donné une plus haute idée de la supériorité de son esprit.

Ludlow, dans le même ouvrage ( p. 436 ), nous apprend que Cromwell avançait bien lentement dans cette entreprise; qu’à chaque pas il trouvait de nouvelles difficultés, parcequeles légistes voulaient tenir dans leurs mains la vie , la liberté et les biens de toute la nation. Il en donne un curieux exemple. Un bill avait été proposé pour enregistrer tous les actes , tous les contrats dans chaque comté, sous peine de nullité pour ceux qui n’auraient pas rempli cette formalité dans un certain temps , tan-

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dis qu’après l’enregistrement , la terre ne pourrait être sujette à aucune encombrance : ce mot d’encombrance fut tellement travaillé , discuté , chicané par les avocats , qu’il ne fallut pas moins de trois mois au comité pour le faire admettre. Ex ungue leonem *.

Ce chef juge Coke, dont Cromwell faisait tant de cas, et qu’il ne faut pas confondre avec le rapace et violent jurisconsulte du même nom (sir Édouard Coke ) , eut , comme régicide, une déplorable fin sous Charles II. Jusqu’au dernier moment , ferme et inaltérable, il déclara, dans le lieu même de l’exécution , qu’il avait dirigé tous ses efforts vers la réforme de la léi, afin que la justice publique fût administrée avec autant de promptitude et aussi peu de frais que possible, mais qu’il avait eu à souffrir plus qu’une persécution ordinaire de la part des hommes de sa profession , en pure haine de ses projets de réforme.

Cromwell serait-il plus heureux aujourd’hui? je ne le pense pas. Il y a peut-être un certain progrès dans l’opinion des classes instruites, une plus juste appréciation des intérêts séducteurs qui s’opposent aux améliorations légales; l’exemple de la France et de son code civil peut affaiblir les prétextes tirés de l’impossible; mais quand on considère que tous les abus légaux ont jeté depuis

f Y oyez Fragments ou government , préface, article relatif aux rapports.

deux siècles de plus profondes racines , qu'ils ont étendu leurs ramifications de toutes parts, que le nombre des gens de loi est considérablement augmenté, et que ceux qui occupent les chaises curules n’ont montré que des dispositions hostiles aux plus simples projets de réforme , il est à présumer que si l’on proposait de convertir la loi commune en code écrit , cette proposition serait repoussée par le barreau et par les grands juges, soit avec une affectation de mépris, soit avec une feinte alarme pour le maintien des propriétés.

Mais supposons qu’au lieu d’un plan de codification générale, il ne fut question que d’un amendement partiel qui tendrait à élaguer quelques branches de la loi commune et à simplifier la procédure civile, examinons quel parti prendrait un homme de loi que je choisis pour cet objet dans la classe ordinaire pour la moralité, et dans la classe supérieure pour les talents.

D’après cette balance de perte et de profit, qui fournit, comme je l’ai dit, la règle la moins trompeuse pour présumer les actions du grand nombre, voici les cas où l homme de loi pourra favoriser la mesure conforme à l’intérêt général :

i° Si telle est sa position individuelle que le bénéfice public résultant de la réforme ne produise aucune réduction dans ses profits; •.

2° Si, en cas de réduction, il évalue sa part dans

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le bénéfice commun comme bien supérieure au profit qu’il peut tirer d’une mauvaise loi ;

3° Si la perte est peu considérable ou même incertaine, et qu’en même temps il y ait tantu d’honneur à gagner en soutenant la mesure, tant de discrédit à encourir en la combattant , qu’à tout prendre il lui soit plus avantageux de lui prêter son appui.

Il faut pourtant observer que dans toutes les positions où il existe un intérêt particulier hostile à l’intérêt commun, il faut compter sur une forte prédisposition à s’opposer à tout précèdent utile et fécond en conséquences qui peut encourager l’esprit de réforme. Un exemple de cette nature est toujours un objet de terreur. Principiis obsta.

Cet exposé des intérêts sinistres, ce tableau vrai des penchants naturels du cœur humain, de l’ascendant qu’exercele profit individuel sur la masse commune, place sous le point de vue le plus honorable tous ceux qui , dans les mêmes positions, supérieurs à ces séductions si puissantes, se montrent plus sensibles à l’intérêt de l’humanité qu’à leur avantage individuel. Il n’est aucun état privé ou public qui n’ait un danger moral à combattre, une tentation particulière et pour ainsi dire caractéristique; mais quelle que soit cette tentation spéciale , plus elle porte l’individu à prendre un parti contraire au bien public, plus il est méritoire d’y résister. C’est une grande preuve de supério-

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rité d’esprit , puisque les sophismes de l’intérêt privé ne l’aveuglent pas, et une plus grande preuve de cette haute probité, qui se manifeste par des sacrifices personnels. Il ne peut être animé que par cette sympathie de bienveillance qui l’unit aux malheureux et aux heureux , aux uns pour les soulager, aux autres pour participer à leur bonheur. Il est l’homme de Fénélon, celui qui préfère sa famille à soi-même et sa patrie à sa famille. Ce moi que ce noble et vertueux écrivain attaque sans cesse , ce moi qu’il analyse avec tant de finesse et qu’il retrouve dans les replis les plus cachés du cœur, est précisément cet ennemi secret qu’on a voulu signaler ici comme le mauvais principe qui s’applique à croiser tous les projets de réforme.

Cette analyse des motifs est une espèce de révélation qui paraîtra très offensante à deux classes d’hommes , et premièrement à ceux qui par vauité veulent se tromper eux-mêmes. Il leur fautun miroir qui les flatte , ils voudraient se persuader qu’aucun inté' ordinaire ne peut avoir de l’influence sur uients ou leurs opinions. Mais les plus nt les hypocrites de vertu ; ils feignent croire à ces motifs intéressés pour en e soupçon deux-mêmes. On les étonne, üige par cette mauvaise opinion du cœur a, et je crois qu’en effet on les afflige en misant voir qu’on n’est pas dupe de leurs arti'

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Je me résume : partout où on laisse subsister une jurisprudence non écrite, un droit coutumier, ou ce qu’on appelle en Angleterre la loi commune , il n’y a pas de sûreté pour les droits des individus, ou du moins il n’y a qu’un degré de sûreté très inférieur à celui qu’on peut obtenir sous des lois écrites.

Celui qui , parlant d’un code à faire, prend sur lui d’affirmer que le moment de l’entreprendre n’est pas venu , doit être prêt à prouver que ce moment ne viendra jamais. Car chaque année de délai ajoute à la grandeur du mal et à la difficulté du remède.

Le mal consiste , comme nous l’avons vu , dans l’incertitude de la loi non écrite et dans l’immensité des statuts qui , faute d’ordre et d’ensemble , rendent la loi inaccessible aux citoyens.

Qu’on me dise donc quelle sera l’année où chacune de ces sources de malheurs , l’incertitude , le défaut de méthode , l’immensité des lois , l’ignorance de la nation à cet égard , et cette servitude d’un peuple qui ne peut faire un pas sans acheter le service d’un agent légal ; qu’on me dise, quelle est l’année où ces maux auront cessé d’augmenter.

Quant à la difficulté d’y remédier, elle s’accroît par le mal lui-même : elle s’accroît par le nombre des intéressés , fauteurs de ce mal , par l’ascendant croissant des légistes, par le découragement des bons esprits , par le désespoir même qui se place