SECTION X

PROJET d’vNE LOI SUR LE VOL.

Le code pénal de M. Bentham , qu’il n’a pas encore publié, mais que j’ai traduit en entier , et dont j’ai retardé la publication par des raisons qu’il est inutile de mentionner ici, renferme une loi sur le vol et sur toutes ses modifications, comprise sous un petit nombre d’articles , et bien différente de ces trente-sept pages d’un format in-folio qui constituent le statut britannique sur le même sujet.

Voici les points invariables qui se trouvent dans chaque article du code pénal de M. Bentham :

i“ Définition du délit simple;

20 Exposition des termes de la définition ;

5° Peines du délit simple;

4° Circonstances d’aggravation dont il est susceptible;

Extra-peine pour chacune.

5“ Circonstances d’atténuation ;

Infra-peine ou réduction de la peine du délit simple ;

6° Commentaire justificatif.

Il existe un projet de code pénal pour le canton de Genève exactement construit sur ce plan, et

PROJET d’üPTF. LOI

en grande partie conforme aux dispositions de détail du code pénal de M. Bentham. Les plus grandés modifications ont eu lieu dans la nature des peines : il a fallu les assortir à notre situation et à nos mœurs. Le commentaire justificatif ne fut pas admis par le comité de Genève ’ ; il estima que ce devait être l’œuvre du rapporteur chargé de défendre et de motiver-la loi devant le corps législatif.

La partie expositive a été fort abrégée , beaucoup trop à mon avis. Mais nos jurisconsultes n’adoptaient même ces expositions très réduites qu’avec une grande défiance ; ils craignaient quelles ne fissent naître de la part des avocats des interprétations et des discussions infinies.

L’article du vol que je donne ici n’est point celui de M. Bentham , mais je transcris le projet du comité genevois , en rappelant qu’il lui est exactement conforme quant à la méthode , quoiqu’il en diffère dans plusieurs dispositions de détail. J’ajoute que dans un examen critique , il ne faudrait pas mettre beaucoup d’importance au quantum des peines: ce n’est ici qu’un simple pro-

1 Ce comité originairement était fort nombreux ; mais il se réduisit de lui-méme , pour la facilité du travail , à quatre membres. On comprend bien qu’on ne pouvait pas arriver à l’unanimité sur tous les points ; mais ce fut cependant le cas le plus ordinaire.

sua LE VOL.

jet’ et d’ailleurs chaque État peut se faire une échelle différente pour les peines , selon les circonstances locales et temporaires.

L’unique objet est de montrer , dans cet essai , à quel point de simplicité et de brièveté on peut réduire toute cette matière du vol, dans ses différentes espèces.