DES CHAPITRES

Appendice IV. — Des réaudiences 3i5

Appendice V. — Des causes admises par la loi anglaise

pour un nouveau trial , soit réaudience 317

Appendice VI. — Appels. — Mode 319

Introduction 3a3

Section première. — Des qualités désirables dans un

Corps de droit 333

Section II. — De l’intégralité du code 33G

Section III. — De la méthode, ou moyens de notoriété. 34 1 Section IV. — Rationnel de la loi , ou commentaire

justificatif 346

Section V. — Inconvénients des lois non écrites ... 35 1

Extrait d’un article de la Revue cFÉdimbourg , sur la

commune loi 36 a

Section VI. — Codification. — Opposition qu’elle

éprouve — Ses causes 38o

Section VII. — Des conditions nécessaires pour procéder à la codification 3q3

Section VIII. — Opinion de sir Francis Bacon adressée à Jacques Ier, sur le mode de consolider les statuts et de faciliter l’étude de la loi commune. ... 4 10

Section IX. — Consolidation de divers statuts, par*

des actes du parlement , en i8a5 et i8a6 4'9

Section X. — Projet d’une loi sur le vol 435

Conclusion , ’. 447

Observations sur le Traité des preuves judiciaires , par M. Rossi, professeur de droit à Genève. ... 45 >