DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Chapitre premier. — Du but vers lequel on doit diriger l'établissement judiciaire i

Ciiap. II. — Des diverses espèces de causes , et des

degrés par lesquels elles doivent passer 4

Ciiap. III. — Au nom de qui la justice doit-elle être

rendue ? . , u

Ciiap. IV. — Des principes qui doivent déterminer

le nombre et la distribution des tribunaux 1 7

Chap. V. — Compétence universelle de chaque tribunal. — Examen des faux principes qui ont fait créer une variété de tribunaux avec des attributions différentes. — Tribunaux d’exception ... . uo

CnAp. VI. — Inter-communauté de juridiction. . . . 3o

Ciiap. VII. — Des circuits anglais 3j

Ciiap. VIII. — Des juges. — De leur élection. ■ ■ . 4i CnAP. IX. — Des élections périodiques pour les juges , avec un intervalle d’exclusion. — Raison» contre ce

mode. r . . . , 43

Chap. X. — Du nombre des juges dans chaque tribunal. . . 4jj

Chap. XI. — Pouvoir de délégation (k)

CnAP. XII. — Salaire des juges. .

Chap. XIII. — Cumulation d’emplois défendue. . . . 8*a.

Chap. XIV. — Promotion graduelle Kf>

Chap. XV. — Assiduité du sel-vice

48a TABLE „

Chap. XYI. — Précautions contre la partialité des

frge8 •••••■ ' ‘ &

Chap. XVII. — De l’amovibilité des juges I 97

Chap. XVIII. — Continuité du salaire en cas de destitution . lqG

Chap. XIX. — De l’accusateur public. — Du défenseur public 109

Chap. XX. — De la poursuite des délits 116

Chap. XXI. — Des avocats i4o

Chap. XXII. — Des bureaux de conciliation 173

Chap. XXIII. — Tribunaux de famille 180

Chap. XXIV. — De la comparution simultanée des

deux parties devant le juge. 182

Chap, XXV. — Des moyens de publicité 190

Chap. XXVI. — Des cours d’appel iq8

Chap. XXVII. — Du jury en matière civile 325

Chap. XXVIII. — Examen des objections de M. Bentham contre le jury en matière civile a38

Chap. XXIX. — Du jury considéré comme garantie

de la droiture des jugements a43

Chap. XXX. — Avantages accessoires résultant du

jury a 60

Chap. XXXI. — Examendes objections contre le jury. 267 Chap. XXXII. — Parallèle des deux systèmes deprocédure : la procédure naturelle et la procédure

technique 3-76

Chap. XXXIII.— Passages de \' Esprit (les lois relatifs

à l’organisation judiciaire <;.... 388

De Montesquieu et de Bentham 294

APPENDICES

Appendice phemieh. — Nomenclature des actions. . ■ 3o3

Appendice II. — Cour paroissiale 3 09

Appendice III. ; — Du procès-verbal. 3i3