CHAPITRE XV

ASSIDUITÉ DU SERVICE

S’il était reconnu en principe que les gouvernements sont institués pour l’avantage des gouvernants, on serait dans l’admiration de trouver les faits si souvent et si parfaitement d’accord avec cette théorie ; mais c’est peut-être dans les établissements judiciaires qu’on en trouverait les applications les plus fréquentes. Voyez ces règles de procédure si multipliées, si obscures et si superflues, ces causes innombrables de délais, ces vexations de tout genre, ces frais énormes équivalents à des dénis formels de justice; cette multiplication de tribunaux , ces conflits de judicature, ces ajournements capricieux des causes , cette suspension périodique des cours de justice, ces vacances pour des fêtes religieuses, tout cela s’explique sans peine, étant admis que les plaideurs sont la propriété des hommes de loi , comme les peuples sont celle du fisc.

N’oublions pas que la première base de notre système est de n’avoir dans un district qu’un juge principal. Pour assurer l’assiduité de son service, 11e nous fions ni aux beaux sentiments ni aux belles phrases; il y a un moyen, mais un seul : il faut, fixer le nombre des heures où le juge doit se trou-

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ver à son tribunal. Des repos lui sont nécessaires, mais ils ne lui seront accordés qu’à condition de pourvoir à son remplacement, et c’est là que se présente un des avantages particuliers de la délégation : il peut s’établir une rotation telle, que le service ne serait jamais interrompu. Puisque l’iniquité veille toujours, la justice doit toujours être prête à protéger le citoyen qui la réclame. Tout délai peut être fatal, soit pour la consommation du crime, soit pour l’évasion du criminel et la perte des preuves.

Le salaire doit être compté jour à jour; et s’il n’y a point de salaire, chaque jour d’absence doit entraîner une déduction proportionnelle d’un dépôt exigé dans ce but. Cette méthode a tout l’effet d’une amende sur chaque omission de service, sans avoir ni l’odieux, ni l’appareil, ni les difficultés d’une accusation. Il n’y a pas de moyen plus simple pour assurer l’assiduité et pour mettre en évidence toutes les négligences d’un fonctionnaire public. L’honneur attaché à la régularité sera le mobile ostensible et sans doute le plus puissant dans des places élevées, mais l’amende est un moyen subsidiaire d’autant plus sûr, qu’on n’oserait pas même s’en plaindre *.

1 Voyez théorie des peines et des récompenses, tom. II, c. a, règle I. Attacher les émoluments aux charges de manière h produire la liaison la plus intime entre le devoir et l'interet.

DU SKRVICE. Ç(l

Des vacances pour les tribunaux! Certes, voilà une loi quel es plaideurs n’ont pas faite! Des vacances! Ne dirait-on pas qu’il s’agit d’accorder une trêve aux ennemisles plus dangereux de la société, à des malfaiteurs qui n’en accordent point; et que, dans les ardeurs de la canicule ou dans les beaux jours de l’automne, on peut ordonner aux loups de vivre en paix avec les brebis , et aux renards de ménager les basses-cours? Le chirurgienne peut pas dire au voyageur blessé : « Attendez que j’aie donné quelques jours à la chasse et au plaisir. «S’il diffère son service, il perd son salaire; aussi est-il prêt au premier appel, tous les jours de l’année et toutes les heures dti jour. Mais l’homme de loi n’avait rien à perdre, en prolongeant la détention de l’accusé ou les angoisses d’un plaideur.

Je sais tout le respect qu’on doit à d’anciens usages, et combien des préjugés religieux peuvent faire la loi au législateur; mais à ne considérer que Futilité publique, s’il est un jour de la semaine où il importe que les tribunaux soient ouverts, c’est en particulier celui qui est consacré à la religion. La fonction du ministre de la justice est-elle donc moins solennelle, moins nécessaire à l’humanité que celle du ministre des autels ? Ne sont-ils pas également les gardiens de la morale, les appuis et les consolateurs de l’innocence! N’est-ce pas d’ailleurs veiller aux intérêts de la classe laborieuse, que de lui ménager un temps si précieux? Et si le

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peuple, au lieu de se livrer à une oisiveté toujours dangereuse, se rendait en foule dans ces temples de la justice, n’y trouverait-il pas des instructions salutaires , accompagnées de cet appareil et de cette réalité dont l’impression est ineffaçable! La classe qui aurait le plus grand besoin de fréquenter cette école de morale en est comme exclue par ses travaux journaliers, et il est des pays où l’on ferait tomber, par cette heureuse concurrence, d’autres réunions qui ne servent qu’à nourrir le fanatisme ou à répandre les poisons de la controverse.

PRÉCAUTION CONTRE LA PARTIALITÉ. ' q3