PRÉCAUTION CONTRE LA PARTIALITE DES JUGES

Entre vingt causes de partialité, on en a choisi tleux ou trois des plus palpables pour en faire une base légale d’exclusion , tandis qu’on laisse le juge exposé à l’influence de plusieurs autres, sans aucun préservatif. Mais la partialité qui provient d’une cause secrète est seule à craindre pour la probité. Voulez-vous obvier au danger réel, exigez du juge une déclaration publique des rapports dans lesquels il se trouve avec tel ou tel individu , de ses affections ou de ses inimitiés , de ses intérêts pécuniaires et des différentes circonstances qui pourraient influer sur son jugement. Tous les yeux dès ce moment seront fixés sur lui, et sa probité, loin d’être exposée par une tentation connue , sera , pour ainsi dire , assise sur un piédestal plus solide. — De toute autre manière le but ne sera pas atteint; la spécification des rapports qui peuvent créer des partialités serait infinie; et après mille exceptions et mille nœuds, le protée vous échapperait encore. Comment s’y prendrait-on pour fournir la preuve que telle liaison avec l’une des parties est de nature à mettre le devoir du juge en péril? Mais du ino ment où lui-même la fait con-

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naître , tout danger s’évanouit. « Donnez-moi , » disait Mirabeau à la tribune nationale en parlant au nom du peuple de Marseille, « donnez-moi le » juge que vous voudrez, partial, corrompu, mon » ennemi même si vous voulez, peu m’importe , » pourvu qu’il ne puisse rien faire qu’à la face du » public \ » Bien de plus fort ni de plus juste; et combien la sûreté n’est-elle pas plus grande, quand le juge ne peut avoir ni intérêt ni affection dont il n’ait fait une déclaration solennelle !

Ce n’est pas à dire qu’on doive toujours demander cette déclaration : il y a des cas où ce serait trop exiger de lui ; il fout qu’il ait la faculté de s’exclure, sans en assigner aucune raison.

Je ne connais rien de moins concluant que les conséquences qu’on tire des causes extérieures de partialité. Tel homme est votre parent, mais vous le connaissez à peine; loin de l’aimer, vous êtes en querelle avec lui. — Vous avez dans la cause un intérêt pécuniaire, mais il est si minime , que le moins scrupuleux des hommes n’y sacrifierait pas un atome de sa réputation.

La clause introduite dans le serment des juges d’Angleterre de non audiendo extra judicialiter, est très nécessaire. Il faut fermer la porte secrète de la corruption. On ne va pas dire en public à un juge, Donnez-moi gain de cause et je mettrai tel

* Courrier de Provence, n° 76, p. 19.

CONTRE LA. PARTIALITÉ. ' g5

prix à ce service. On commence à capter sa bienveillance , puis on se met à sonder le terrain ; mais, quand toute conférence est défendue entre le juge et les parties ou les amis des parties , celui qui violerait cette défense mettrait sa réputation à la merci du solliciteur.

On a peine à concevoir comment, en France, depuis la création du nouvel ordre judiciaire , les juges ont pu rétablir l’usage de recevoir les visites des parties. Ce sont , dit-on , de simples formalités de bienséance, et en effet, leur réputation en général est intacte sous le rapport de corruption pécuniaire ; mais n’y a-t-il que ce moyen de séduction? «Quelque tour qu’on donne à la chose, » dit Rousseau*, ou celui qui sollicite un juge » l’exhorte à remplir son devoir, et alors il lui fait » une insulte; ou il lui propose une acception de » personnes et alors il veut le séduire, puisque toute » acception de personnes est un crime dans un juge, » qui doit connaître l’affaire et non les parties, et » ne voir que l’ordre et la loi ’.

* Lettre à d’Alonbert.

* « Je ne me pique pas de la même austérité que lord Mansfield , disait lord Cambden ; il se plaît à dire : C’est une règle pour moi , et une règle invariable , de ne jamais entendre un seul mot hors du tribunal , sur toute cause qui est devant moi ou qui peut avoir quelque chance de m’être soumise. Pour moi , ajoutait lord Cambden, je pourrais entendre les parties me parler au long et au large sur leurs causes, sans que leurs propos fissent sur moi ’a plus légère impression. »