CONTINUITE DU SALAIRE EN CAS DE DESTITUTION

J’ai indiqué deux correctifs au danger qu’on peut appréhender dans l’amovibilité des juges : le premier est de les rendre, malgré la destitution , immédiatement rééligibles, soit à la même place, soit à toute autre ; mesure qui ménage l’honneur et qui laisse en quelque manière à la partie intéressée la ressource d’un appel et même d’un triomphe.

Le second correctif est dans la permanence du salaire : ceci demande quelques développements. Une destitution sans preuve juridique peut être l’effet d’une erreur ou d’une cabale; il est donc essentiel de décourager l’inimitié et l’intrigue, et de les contrebalancer par un intérêt public.

Entre les bons effets de cette mesure, j’observe d’abord que le pouvoir de destituer en deviendra plus effectif; on augmente son efficacité en adoucissant ce qu’il a de dur. Sans cela, des considérations personnelles feraient sacrifier l’intérêt de la communauté. L’incapacité même serait protégée par la pitié, dans le cas où un juge n’aurait pas une fortune indépendante, et le pouvoir de destituer, en devenant odieux , deviendrait presque nul.