ET DE EF.URS DEGRES
se ramener à un petit nombre de chefs, et on peut présenter dans un modèle abstrait tous les moyens dont on se sert pour l’attaque et pour la défense : c’est comme un abrégé de toutes les plaidoiries '.
Dès que les droits sont établis, tant qu’il ne s’élève aucune contestation à leur égard, les cours de justice restent dans une heureuse inaction. Mais dés qu’entre deux individus, l’un dit. Ceci m’appartient, et que l’autre dit, Cela ne vous appartient pas, mais à moi; ou si quelqu’un se plaint que ses droits aient été violés, le recours à la protection de la justice devient nécessaire.
Un droit disputé , un droit violé; voilà donc les seules causes auxquelles se rapportent toutes les opérations de la judicature. Dans le cas du droit disputé, il faut une décision en faveur de l’une des parties. Dans le cas du droit violé , il y a des circonstances, et ce sont les plus communes, où il suffira de faire cesser le mal et de dédommager la partie lésée : il y en a d’autres où il faudra punis l’offenseur.
En matière de droits disputés, tous les cas pos-
’ J’ai pris l’idée de ce chapitre et une partie de son contenu^ dans un de ces articles dont M. Mill a enrichi l’Encyclopédie britannique. L’article Jurisprudence est un excel- . lent résumé des doctrines judiciaires de Bentham ; il y règne un tel enchaînement logique que chaque paragraphe semble sortir nécessairement de celui qui le précède.
DES CAUSES
sibles se résolvent dans une seule et même position : A qui affirme, et B qui nie; A qui dit, Ce droit est à moi ; B qui répond , Il n’est pas à vous.
La première chose à faire est de demander à A qu’il établisse son droit, c’est-à-dire qu’il fasse connaître comment il s’en trouve investi en vertu d’un fait auquel le législateur a attaché le commencement du droit qu’il réclame. « J’ai droit à cette » maison , dira-t-il , par succession ou par achat. »
Après cette affirmation sur l’existence d’un fait légal, qu’y a-t-il à faire pour la partie adverse? B peut admettre le fait, c’est-à-dire il peut reconnaître que ce droit qu’on oppose au sien a existé; mais cette concession de sa part ne fait rien en faveur de son adversaire , parcequ’il affirme qu’il est arrivé postérieurement un de ces faits qui, d’après la loi, font cesser le droit en question d’une manière absolue. « Cette maison était à vous » par achat, j’en conviens; mais vous l’avez aliénée, » et le droit que vous aviez en janvier, vous ne l’a- V*"vez plus en février. » Ou bien : « Vous aviez cette b maison par succession, dans la supposition que » vous étiez l’héritier le plus proche. C’est moi qui «suis ce plus proche héritier; c’est donc à moi que » la maison appartient. »
Il se peut encore que B se fasse opposant contre A, en niant que le droit allégué par celui-ci ait même commencé d’exister: Cette dénégation pourra avoir lieu de deux manières : 1 0 II pourra
