OBJECTIONS

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Cette instruction préalable ayant mis en évidence les points contestés et les moyens pour et con tre , on peut s’assurer qu’une affaire portée au jury serait terminée dans une seule séance. Il surviendra quelquefois' sans doute des cas compliqués , des cas où l’on aura besoin de soumettre à la preuve des faits nombreux et indépendants les uns des autres. Mais pourquoi dans des cas de cette nature aurait-on recours à un autre jury? Pourquoi renfermerait-on son opération dans le cadre immuable d’un seul jour ? N’est-ce pas là une difficulté purement technique à laquelle on ne devrait point s’arrêter, si d’ailleurs on estime que le jury soit convenable au civil ?

M. Bentham admet le jury en appel. Sans doute on peut prendre quelques précautions contre les appels téméraires, mais ne sait-on pas les illusions que chaque plaideur est porté à se faire sur la bonté de ses moyens ? Ne sait-on pas combien l’amour-propre , indépendamment de l’intérêt , le rend opiniâtre et sourd aux meilleurs conseils ? Il y a plus : s’il avait à porter son appel d’un juge à un autre juge, il pourrait avoir beaucoup de défiance sur sa réussite : mais un jury lui présente de#grands motifs d’espoir ; il peut se flatter que sa cause intéressera les jurés par des raisons qui trouveraient peu do faveur auprès des juges : le jury n’aura pas les mêmes égards qu’un juge pour le premier jugement : le jury ne sera pas fâché de

faire un exercice d’autorité en prononçant d’une autre manière. Il s’ensuit de tout cela que les appels pourront être fréquents, et voilà tous les inconvénients qui renaissent , — les ajournements , — le travail perdu, — des frais pour la réaudition des témoins , — la chance de perdre des preuves. Et n’y a-t-il point de péril à donner du temps pour pratiquer les témoins , les séduire, les instruire? n’y en a-t-il point à faire naître des variantes dans les dépositions, et des débats prolongés sur ces variantes ? Les premiers témoignages sont les plus vrais , les plus naïfs , les plus affranchis de ces considérations postérieures qui modifient presque toujours de secondes dépositions préméditées.

M. Bentham a fortifié toutes ses objections contre le jury par le nombre des causes qu’on est obligé de renvoyer à des arbitres : c’est là en effet ce qui a lieu pour des matières de comptabilité absolument impossibles à discuter devant un jury; mais en adoptant ce mode inestimable, la comparution primordiale des parties , u’est-ce pas à cette première audience que le juge peut renvoyer à des arbitres toutes ces questions que le jury ne saurait discuter , quoiqu’il soit compétent à prononcer sur les résultats ?

Au reste, je ne prétends point énoncer une opinion sur la convenance ou disconvenance du jury en matière civile ; j’ai encore moins prétendu réfuter celle de M. •Bentham ; mon seul objet a été de