EXAMEN DES OBJECTIONS DE M. BENTHAM CONTRE LE JURY EN MATIÈRE CIVILE

M. Duport opina fortement dans l’assemblée constituante pour l’établissement du jury au civil comme au pénal; la majorité, étrangère à ces sujets, et timide par ignorance, quoiqu’elle eût penché pour l’opinion de Duport, se laissa entraîner par l’autorité des jurisconsultes, et le jury au civil ne fut pas admis. On ne le rejeta pas toutefois d’une manière absolue; mais on insista sur la convenance de l’ajourner jusques après la confection d’un code civil, et jusqu’à ce que l’instruction, premier fruit de la liberté, fût devenue plus commune dans la masse des citoyens.

Les objections de M. Bentham me paraissent plutôt des difficultés résultant de la procédure anglaise que des inconvénients attachés à l’institution elle-même. ,

Sa première objection se rapporte aux délais; mais ces délais sont-ils dans la nature de la chose? Faut-il nécessairement avoir des sessions ou des assises fixées à quatre ou à six mois d’intervalle?

Sans doute ce serait un mal bien grave ; mais cette objection serait sans force dans un établissement judiciaire composé de tribunaux permanents.

La seconde objection est tirée de l’inutilité du jury, par rapport à un grand nombre de causes non contestées ; mais si la comparution simultanée des parties avait lieu devant le juge dès l’ouverture de la cause, on n’aurait point à faii*e cet emploi superflu et abusif du jury; dans la moitié des cas, et même dans les deux tiers , on verrait le défendeur avouer la dette ou l’obligation , ou reconnaître les faits allégués , de manière que la décision pour- ' rait s’ensuivre immédiatement. S’il restait des points contestés, toute la matière du procès serait connue , et le jury ne serait convoqué que pour décider des questions établies.

M. Bentham est frappé du nombre des causes qui, après avoir été entamées devant un jury, sont soumises à des renvois, parceque les preuves n’étaient pas toutes connues, ou parce qu’on ne les avait pas sous la main. Oui, ces cas sont fréquents dans letat actuel de la procédure anglaise; mais le serâient-ils lorsqu’au début les parties auraient été appelées à produire toutes leurs preuves en présence du juge ?Tou tes ces démarches préliminaires seraient en règle ayant qu’on en vînt à la plaidoirie , et il n’y aurait .point à faire de pas rétrogrades, ou à suspendre le cours de la cause, pour des incidents imprévus?