DU JURY CONSIDERE COMME GARANTIE DE LA DROITURE DES JUGEMENTS

M. Bentham , dans ses dernières vues sur l’organisation judiciaire, n’admet pas le jury, même en matière pénale.

Les antagonistes du jury, et il y en a beaucoup encore, ne manqueront pas de se prévaloir de cette autorité. « Vous voyez,, diront- ils, un publiciste qu’on ne peut pas accuser de favoriser les institutions aristocratiques, un jurisconsulte nourri dans les préjugés d’un pays où l’attachement pour ce mode de procédure est porté jusqu’à l’enthousiasme; vous le voyez modifier graduellement ses opinions sur le jury, commencer par en restreindre l’usage à un petit nombre de cas, et finir par son entière suppression. L’impopularité de ce paradoxe ne lui fait pas peur; il ne voit dans cette institution qu’une ébauche de judicature très convenable à des siècles de tyrannie et de barbarie, mais qui doit cesser quand on a obtenu les sauvegardes d’une civilisation avancée. »

Ne vous hâtez pas de triompher, dirais-je aux ennemis du jury : si Bentham ne l’envisage pas avec la même confiance que les publicistes les plus éclai-

rés, ce n’est point qu’il en méconnaisse le mérite comparativement à tous les modes de judicature connus, et qu’il ne soit, dans son opinion, le palladium de la liberté britannique, et surtout de la liberté de la presse, sans laquelle aucune autre ne peut exister long-temps; mais il a estimé que, dans une organisation judiciaire qui n’était plus instituée pour se défendre d’une tyrannie arbitraire, mais pour faire exécuter des lois connues, dont le code est entre les mains de tous les citoyens, on pouvait trouver des garanties plus simples, plus directes, moins sujettes à erreur que ces juges momentanés. Il ne veut pas donner moins à la sûreté publique et particulière; il se propose de doubler les sauvegardes, et non de les affaiblir. Que les adversaires du jury ne le repoussent qu’en adoptant le mode entier de Bentham, il n’est pas à craindre qu’il en résulte une victoire pour le des- • potisme; mais s’ils veulent placer son étendard sur des tribunaux tout différents des siens , ils prennent son nom faussement; et je ne puis que les comparer à des charlatans, qui, en travaillant à une composition pharmaceutique, supprimeraient les antidotes qu’un habile médecin y avait fait entrer, et vendraient sous son nom le poison qui est leur ouvrage.

Je dirai en peu de mots les degrés par lesquels l’opinion de M. Bentham a passé relativement au jury. D’abord il a voulu l’exclure des causes civiles ,