DE DEUX

Arrangements selon la procédure naturelle.

Aucune décision n’est rendue que d’après les mérites réels de la cause.

Point de nullités proprement dites, le principe de sus-

Jticion substitué à celui de milité ; c’est-à-dire , que toute négligence d’une formalité requise par la loi , faisant présumer la mauvaise foi , soumet la partie à fournir la preuve qui détruit la suspicion légi- , time.

La réclamation du demandeur , les bases sur lesquelles elle repose, soit en droit, soit en fait, sont consignées (autant qu’il est possible) dans des formulaires imprimés : les allégations individualisées par les noms , les dates , les lieux sont insérées dans les blancs f ]. Voyez pour modèle, Burns justice.

Il en sera de même pour la défense.

Les moyens d’assurer la comparution des témoins , la conservation et la production des preuves, sont portés au plus haut point possible : en observant à l’égard des témoins et des parties tous les ménaements compatibles avec le ut principal.

Voyez Traité des preuves judiciaires, liv. IX, sur la re-

SYSTÈMES. a8 !

Arrangements correspondants selon la procédure technique.

sans avoir lui-même entendu les témoins.

Le principe de nullité admis dans une foule de cas, la forme emporte le fond. Une cause évidemment juste est perdue parccquc le plaideur a manqué à des règles arbitraires qu’il n’a pu connaître ou pareequ’il n’a pas comparu à temps par la faute de sou avocat , ou par une multitude de formalités absolument étrangères aux mérites de sa demande.

Les divers écrits expositifs pour les demandes et les défenses, sans formulaire , manuant de clarté , de méthode, e précision , noyés dans des longueurs infinies , ouvrant un vaste champ à des variations , à des questions , à des allégations obscures et incertaines.

Les plus graves négligences relativement aux moyens de conserver les preuves ; et d’autre part, des mesures très oppressives par rapport aux prévenus et aux témoins , des moyens de fraude accordés fréquemment aux parties par la facilité qu’on leur donne de différer 1’exliibition des écrits et des titres qu’il serait

Arrangements selon la procédure Arrangements correspondants selon naturelle. la procédure technique.

cherche , la production et la en leur pouvoir de produire conservation des preuves. immédiatement.