SELON LA PEOCSDUHB TECHNIQUE

Les parties ne sont point appelées à comparaître devant le juge ) tout se passe par le ministère des procureurs.

Les écritures , en forme de mémoires, discours, déclarations , dupliques , répliques , contre-répliques sont admises sans fin et sans cesse, toujours dans le style prolixe et les formes redondantes des praticiens.

Le témoignage reçu en plusieurs cas de la manière la plus imparfaite, c’est-à-dire, sans les garanties qui peuvent le rendre exact et complet : té*

28o PARALLÈLE

Arrangements selon la procédure naturelle.

tie adverse et du juge. Il n’y a d’exception que pour les cas spécifiés dans la loi, où il faut admettre un témoignage par écrit selon les formes établies pour la correspondance judiciaire.

Après la comparution initiale , si la cause n’est pas terminée , les comparutions subséquentes sont fixées selon le besoin de la cause ou la convenance du tribunal ou des parties.

Les séances des tribunaux ne sont jamais interrompues, ou elles sont fixées à de très courts intervalles.

Chaque tribunal est compétent pour toutes les espèces de causes.

Exception pour les cours martiales et, dans certaines communions chrétiennes, pour des actes qui ressortent des cours ecclésiastiques.

Chaque cause est entendue du commencement à la fin par le même juge. Celui qui a recueilli les preuves prononce la décision.

Arrangements correspondants selon la procédure technique.

moignage sans publicité , par le juge seul ou sans interrogatoire croisé ou contre-examen par les parties intéressées:

dépositions reçues par écrit sans être soumises à l’épreuve de la contradiction : preuves inferieures admises comme preuves suffisantes.

Les causes sont appointées et les jours fixés d’après des règles générales , selon la convenance mutuelle des procureurs , d’où il résulte aes demandes continuelles de dispense et des prétextes pour traîner indéfiniment les affaires.

Les séances des tribunaux sont ou périodiques , comme dans les circuits, ou interrompues par des vacances plus ou moins longues , plus ou moins fréquentes.

Une multitude de tribunaux se partagent les affaires j il y en a pour le civil , pour les causes ecclésiastiques, pour les causes communales, pour les testaments et les divorces, pour les eaux et forêts , pour le grand criminel , le petit criminel , la police , etc.