CHAPITRE IV

Jurisprudence des Appels comme d'abus.

Les libertés de l'église gallicane formant en France un véritable droit public, les infractions à ces lois , de quelque part qu'elle* provinssent , devenaient un abus; elles donnaient lieu, parla même, à une sorte de pourvoi en cassation , auquel on a donné le nom d appel comme d'abus. Encore que la dénomination en paraisse nouvelle, les canunisles remarquent qu'en réalité la chose existait de t<>ni temps (i). Cette jurisprudence fat regardée généralement comme le palladium delà France,

(i) A.bu8usquidemdictioforo aostroabaliquol seculis non erat inoognita, quamvis appellationîa formula non* diïm frequentaretur Maria.

un autel , une arche de salut (1). C'est ce que porte presque en propre terme un arrêt du parlement de i388 (2). Pasquier, en ses recherches sur la France, 1. 3, ch. 27 , estime les appellations comme d'abus le nerf de la république française , et le plus assuré rempart qu'elle puisse avoir : « disant qu'elles sont » établies sur quatre piliers , sur lesquels sont » aussi fondées les libertés de l'église gallicane. » Le cardinal du Perron nous apprend que ce remède était tenu par les parlemens , pour l'asile des libertés gallicanes , et le ferme boulevard des droits de la couronne.

Cette voie ouverte, le parlement y entra avec vigueur; l'université suivit son exemple. Il y eut des appels , soit de procureurs-généraux, soit de l'université, sur des bulles de Boniface vin, de Benoltn , de Pie 11 , de Léon x ,

(1) Veluti palladium Galliae aram,anchoramque salutis ad quain iniquo judicio perculsi confugiant. Art. ?5 et 79 de nos libertés.

(2) Le procureur-général dit : Et non sol il m pares Francise a praemissis intermissis prœservare teneamur,, hnô etiain omnesetsingulos vassalos, scu valvassorcs,noslros fïODilesetburgenses. Preuves des libertés, cli. 7, n. 27.

a où sont provenus, dans des tempe plm ré cens , les divers appels , relativement h la bulle Unigenitus.

Dans ces appels, qui se faisaient , soit à l'autorité royale , soit au futur concile , il ne s'agbsait le plus souvent que de causes généra les ou d'affaires d'état. Les affaires privées et les violations de toute espèce que se permettait le parti prêtre, ne pouvaient être délaissées; elles fournirent ample matière aux appels.

Nous avons vu, relativement aux testamens, que depuis les décisions du clergé, ils devaient avoir, sous peine de nullité, des dispositions en faveur des églises; nous avons vu que cens qui, pour échapper à cette injonction, se dispensaient de tester, étaient privés de sépulture. Le parlement ne fut pas plutôt sédentaire qu'il s'empressa de réformer ces abus. In premier arrêt de 1401 »puis un second de 1409, ordonnèrent que les intestats pourraient être enterres sans le congé de l'évèque et de ses ofliciers. Cent ans après , l'évèque de Paris a\ an I feH un statut portant défense d'inhumer les intestats un arrêt du parlement annula ce itatut et k déclara abusif

J'ai parlé dune autre pratique par laquelle il n'était pas permis aux nouveaux mariés de coucher avec leurs femmes. Il en était de même, comme nous l'avons vu , pour le carême , les dimanches, les jours de communion et les jours de fête. Peu à peu cependant le clergé s'était laissé fléchir : mais, en ce point comme en beaucoup d'autres, c'était à prix d'argent. Toute la France supportait comme elle pouvait cette dure condition. Voilà tout à coup la Picardie , notamment la ville d'Amiens avec son maire et ses échevins, qui portent leurs plaintes au parlement. L'évêque et les curés ne voulaient pas se désister, ils se défendaient par l'autorité des anciens canons et l'exemple de Tobie. Us perdirent leur procès. Un arrêt du parlement défendit à l'évêque d'Amiens et aux curés de la ville de prendre ni exiger de l'argent des nouveaux mariés. De plus, il fut dit dans l'arrêt : ce Que chacun desdits habi- » tans pourrait coucher avec sa femme sans la » permission de l'évêque et de ses olïiciers ( i ).»

1) Regist. du Parlement.

(9> ) La jurisprudence des appela ne montra pai plutôt, un cours régulier, que de tous côtea le

clergé fit des efforts pour l'arrêter. En 1460 . Pie \ anathématisa Les appela au futur concile.

Il signala cette pratique comme exécrable et tout-à-fait inconnue dans les anciens temps(l). Sa bulle n'eut aucun effet.

Dans tous les temps . la nécessite de ces recours avait été" reconnue. Lu concile de Tolède avait décidé que c'était an roi au il fallait porter en dernier ressort la connaissance Av^. délits des métropolitains (2).

Un concile de Francfort avait porté la même disposition.

Le clergé de France lui-même regardait si bien cette jurisprudence comme établie, qu'en adressant, en i585. des plaintes au pape sur certains griefs, et le suppliant d'v pourvoir, le principal motif qu'il alléguait était , « pour »que le roi n'eût point sujet d'\ emploj er son 3) autorité , laquelle, ajoutait-il, il ne pourrait

(1) Kxecrabilis et pristinifl temporibufl pêne in soditus.

(a) Sin autem Rfetropolitanua t;ili.i gérai attribua intimare non différant. Con< faled., >■■

(9=) » refuser à ses peuples, quand ils seraient in- » dûment travaillés. »

Il semblait n'v avoir plus de doute en France sur ce point , lorsqu'un nouveau concile s'assembla : c'était le fameux concile de Trente.

On pourrait croire que ce concile , venant à la suite des conciles de Bâle et de Constance , se conformerait à leurs dispositions, et en montrerait l'esprit en ce qui concerne l'église gallicane : on put d'abord en augurer favorablement.

Dans la réponse que le premier des légats lit à l'ambassadeur de France , on trouve « que cette sainte assemblée mettait tous ses » soins à conserver l'église gallicane dans ses » privilèges , si conformes au bien de la reli- »gion. »

C'était un leurre. Dans le cours de la session , on présenta aux ambassadeurs de France et de l'empire une série de douze articles révoltans. Après bien des débats, tout ce que put (aire le concile fut de réduire ces articles à un seul , dans lequel il fut dit « que les princes sécu- » liers feraient restituer à l'église tous ses droits, » et qu'ils se montreraient obéissans aux. con-

■t'tufitnis des papes et des conciles. >^

Rendre à l'église /0«.s ses droit* ! sans spécifier ces droits! obéira toutes les constitution* • les papes, même quand ils déposaient les mis! C'est à ce sujet que les princes firent la célèbre protestation de i565.

Ce n'était pas en ce seul point que le concile offensait les droits du roi et de la France : ici, on attribuait au pape le droit de juger les causes des évèqucs , d'évoquer à lui celles des ecclésiastiques pendantes devant les juges ordinaires; de plus les ecclésiastiques à simple tonsure, connue mariés, étaient déclarés justiciables des évêques en toute cause civile et criminelle ; là , on attribuait aux évéques la connaissance des concubinages et des adultères , tant contre les hommes laïques et contre les femmes, les évêques étaient autorisés à les contraindre par amende, saisie de biens et prise de corps ; ailleurs, on refusait aux juges séculiers, même aux parlemens , le pouvoir de contraindre les ecclésiastiques à révoquer leurs censures.

Enfin , pour lever toutes les barrières , on anéantissait les appels comme d'abus. On voulait que ce qu'ordonnaient les évêques fût c\<

cuté sans avoir égard à aucune appellation.

Tous ces points, qui n'étaient qu'une répétition des doctrines des fausses décrétâtes, des décrets de Grégoire vu, ainsi que des bulles unani sanctam3 incarna do mini 3 etc., ne pouvaient être adoptés; ils furent unanimement repoussé*.

Depuis long-temps , il avait été établi que les papes ne pouvaient publier, ni faire publier aucun rescrit ou bulle en France sans l'autorisation du roi , enregistrée en parlement. L'arrêt de 1703 , qui a à cet égard les dispositions les plus formelles, n'est au fait que la confirmation d'un grand nombre de dispositions antérieures du même genre.

11 en était des dispositions des conciles comme de celles des papes. Rien en ce genre ne pouvait être en France sans cette condition. Le clergé qui avait à cet égard un grand intérêt , eut beau faire des démarcbes, des sollicitations, des instances, elles furent inutiles. Pendant long-temps telle fut l'opposition du Parlement, qu'il refusa d'enregistrer toutes les bulles de légation dans lesquellesle concile était nommé. 11 poussa même la précaution au point que dans la

( 95 ) permission qu'il donnail d'imprimer les bréviaires de Rome, où il était l'ail mention du

< o.icile de Trente, il faisait ajouter: sans <ipprobation dudit concile.

C'est ainsi que la malheureuse France avait

à se débattre contre les prêtres, contre les papes , contre les conciles. Tonj< >urs attaquée, elle se défendait toujours. J'ai parlé de cette bulle de Pie v, qui condamnait comme exécrables les appels au futur concile. On ne dit rien pour le moment de cette bulle, mais à la première occasion qui se présenta, ( je crois que ce fut à l'occasion de la pragmatique sanction ) , le procureur-général n'en tint compte. 11 forma comme auparavant un appel au futur concile. 11 en fut de même à l'égard du concile de Trenlc. En même temps qu'il supprimait la juridiction des appels comme d'abus dans les causes privées , le cours de cette juridiction ne cessait de se poursuivre. C'est ce que nous voyons en tous points, et nous allons encore mieux l'observer dans la fameuse querelle au sujet de la doctrine de Jansenius.