CHAPITRE X

Conclusion.

APRÈS avoir aijité en théorie tant de matières graves, il me reste à tirer des conclusions pour la pratique.

Et d'abord l'attention semble s'arrêter principalement sur le système actuel civil et politique d'où ont pu ressortir les abus que j'ai exposés, et alors on pourrait croire que c'est la législation existante qui a besoin de réforme.

Une telle réforme ne me parait pas nécessaire; on l'a vu dans tout le coins de cet oua raiie. Soit relativement al introduction des ordres monastiques, soit relativement à l'établis-

( *76 ) sèment des congrégations religieuses ou politiques, soit relativement à la juridiction des appels comme d'abus, les lois ne manquent pas : elles sont aussi nombreuses, et aussi précises qu'on puisse le désirer. Ce n'est pas encore assez : le noble rapporteur de la commission de la chambre des pairs nous assure que ces lois sont des chefs-d'œuvre : il ne s agit que de les appliquer : même pour les appliquer, rien ne manque selon lui. La puissance politique est suffisamment armée; il ne s'agit donc plus que de lui faire faire usage de ses armes.

Le même rapporteur nous dit que l'infraction des lois ne doit pas être protégée par f impuissance des lois. 11 ne s'agit plus que d'examiner dans quel cas ces lois peuvent être impuissantes : c'est probablement lorsqu'il existe , comme aujourd'hui, auprès des lois une puissance qui les commande et qui les domine.

Affaiblir cette puissance ou en élever une autre au-dessus d'elle , est la première conséquence qui se présente à l'esprit.

Le prétexte bannal de la faction ecclésiastique, ce sont les prétendus droits d'un sacerdoce qui ne devrait connaître que son ministère

( 277 ) ci ses fonctions . ce sont aussi de prétendus arantages de la religion.

11 faut prendre garde au caractère du christianisme : Les autres religions de la terre, religions frivoles, vaines superstitions, glissent sui les mœurs et sur les lois; le christianisme , au contraire, pénètre les Ames, saisit l'intérieur des consciences, et par là même, si on n'y prend garde, il s'empare de tout. Une telle religion est manifestement trop forte pour qu'on la laisse entrer sans précaution dans les choses civiles. Singulière pensée de quelques per sonnes! Parce que le christianisme est grand, parce qu'il est saint, on en conclut qu'il tau! le faire entrer dans toutes les cliosesmondaines. Au contraire, il faut l'en exclure: telle a été. au surplus . la volonté de son divin fondateur : :1 a déclaré que son règne n'était pas de ce monde.

< esi ce règne qu'ambitionne précisément la faction. Pour y parvenir, elle met la religion partout, et s'introduit , comme de raison, avec elle.

Je le dois redire ici ; car je crains toujours de ne lavoir pas assez dit : il ne iaul pas con-

( *?8 ) fondre cette l'action qu'on ne veut pas que je nomme le parti-prêtre avec la religion : il ne faut pas la confondre non plus avec le sacerdoce. Les œuvres du sacerdoce sont toutes d'humilité et de paix, selon la parole de celui qui a dit : je suis doux et humble de cœur. Les paroles du parti , au contraire , sont des paroles hautaines : elles annoncent l'ambition et l'orgueil. Oui, il faut honorer le sacerdoce et ses fonctions; mais il faut l'y tenir renfermé.

Qu'on ne croie pas que ce soit une entreprise gigantesque.

En principe , ne semblerait-il pas que cela a dû être un projet bien hardi, de chercher à mettre de l'ordre dans une soldatesque quelquefois grossière, toujours ardente et armée en même temps des foudres de la guerre. Avec un ensemble de règles précises, une discipline exacte et sévère, on y est pourtant parvenu. On parviendra de même, quand on voudra, à morigéner la milice armée des foudres du ciel. Je n'ai point à contester que sa force ne soit grande. Celle du salpêtre l'est aussi; on ne le rejette pas pour cela , car il est utile à nos arts; il est un des premiers élémens de la

( 279 ) gloire tic nos armées et de Ja défense de nos places; seulement on le surveille. Sans cela , ;ni lieu d'être un élément de défense, il pourrait devenir un élément de destruction. Il en est de même du sacerdoce et de ses laboratoires, appelés séminaires : l'état doit surveiller soigneusement les casernes de prêtres et les magasins de doctrines; car il peut en sortir quelquefois des causes de bouleversement et de trouble.

Lorsque ces principes sont si évidens, que penser d un gouvernement qui, au lieu de prendre des précautions pour discipliner cette milice , se laisserait au contraire discipliner patelle ; qui , au lieu de l'éloigner avec soin de nos institutions civiles, dont les lois mêmes divines l'ont exclue, la ferait entrer au contraire par toutes les issues. On a planté l'arbre : il a perte son fruit.

C'est à déraciner cet arbre, à en étouffer le fruit, c'est à discipliner cette milice indisciplinée, qu'il faut actuellement s'occuper.

A cet égard, une circonstance très-heureuse et lout-à-fait remarquable, c'est qu'il n'y a pour cela aucune nouvelle loi a créer. (Vesl le poil-

( 2ou )

voir judiciaire depuis long-temps paralysé et énervé qu'il suffit d'investir et de fortiiicr. Quelle difficulté peut-il y avoir à lui attribuer comme autrefois les matières et les contentions religieuses! dans l'attribution qui lui en sera faite, il n'y aura que les lois anciennes et la jurisprudence ancienne à rappeler. 11 n'y a que la ligne antique et les droits antiques de la monarchie à retracer.

La nécessité d'une mesure générale qui mette, comme autrefois , sous la main des cours de justice les matières religieuses ainsi que la discipline et les contentions ecclésiastiques, se présente encore avec plus d'évidence , depuis que , par une bonté particulière du roi , nous avons vu paraître deux ordonnances, objet de tant de voeux et aussi de tant de reconnaissance. Mais , encore une fois, il ne faut pas se faire illusion sur ces ordonnances. Au bruit qu'elles ont fait, on pourrait croire qu'elles vont terminer les discussions élevées , elles n'ont fait que les animer.

En lisant le nom de M. le comte Portalis, qui a contresigné la première de ces ordonnances , on ne peut avoir de doute sur l'intert-

( »8i ) tion pure qui la produite* Mais qu'est-ce qm des lois et des règles qui n'ont d'autre garantie que le caractère personnel de quelques minis* très et leur existence fugitive. Si les ministres nouveaux ne les exécutent pas mieux, qu'ont lait les ministres prëcédens à regard des ordonnances de Louis xyiii, quelle ressource aurat-on? faudra-t-il à chaque session remuer la France et la Chambre des députés avec des menaces, ou de relus de budget, ou d'acte d'accusation !

Parlons sérieusement. Un état n'existe pas ainsi ; il a besoin de lois stables , de lois qui ne «oient point un objet de dérision pour ceux-ci , un objet de respect pour ceux-là , pour tous un objet d'irritation ou d'inquiétude. Si c'est aux ministres du roi qu'appartient en première ligne la surveillance pour l'exécution des lois, la réalité de cette exécution et son action continue appartiennent plus directement à de grands corps sédentaire s , aux cours de justice , par exemple, et à leurs procureurs-généraux. Par cela menu- cesproeurcurs-généraux doivent être rendus inamovibles.

Au point où nous sommes arrivés, ces

moyens pourraient n'être pas sufïisans. En effet , il ne suffit pas , comme on l'a dit , de mettre le gouvernement en harmonie avec les lois ; il faut que les lois soient en harmonie avec la doctrine. Que pourraient faire toutes les lois du monde sous l'influence actuelle de presque tout le clergé et de ses enseignemens ! avant tout il importe , soit dans l'administration , soit dans l'ordre judiciaire , soit dans toutes les parties de l'instruction, d'épurer l'esprit public.

i° Comme depuis plusieurs années un système déplorable , surtout dans les matières religieuses, a dépravé cet esprit public, il me paraît convenable d'imposer aux jeunes magistrats, avant leur réception, une déclaration particulière de fidélité aux libertés de l'Eglise gallicane, aux quatre propositions du clergé de 1682, ainsi qu'à toutes les lois, ordonnances et régleniens rendus sur cette matière.

20 Attendu la corruption qui , au moyen des congrégations religieuseset politiques (dont plusieurs magistrats ont confessé récemment faire partie), pourrait s'être introduite d'une manière fâcheuse dans la magistrature, je demanderai s'il ne conviendrait pas aujourd'hui

même, d'exiger de la magistrature entière la même déclaration.

5° Je demanderai s'il ne serait pas convenable d'imposer la même condition et la même déclaration, à tous ceux qui sont dans le cas dêtre promus aux grades de bachelier et de licencié, ainsi qu'à toutes les personnes en général qui sont préposées à quelque partie de l'enseignement, dans les grands, petits séminaires et autres écoles publiques.

4° Je demanderai s'il ne conviendrait pas d'exiger la même déclaration des éveques au moment de leurs promotions, ainsi que de leurs grands-vicaires.

5° Enfin , je demanderai s'il est possible dans l'état actuel des choses * de supporter en France ces diverses corporations et maisons de jésuite» qui s'y sont établies avec une audace et un scandale qu'on ne sait comment caractériser.