FORME DES TESTAMENTS DANS LES PATS DE DROIT ECRIT
On se rappelle quelles étaient les prescriptions de la législation romaine relative aux testaments (1). Ces prescriptions , admises en principe , aux xiii* et xiV siècle , dans les pays de droit écrit (2) , n'étaient observées, il faut le reconnaître, que suivant Tin-
(1) V. ci-dessus ch. v>^.
(2) Il n'est peut-être pas hors de propos de faire connaître ici quelles étaient les formalités ordinairement usitées à cette époque pour la clôtwre et Vouverttkre des testaments : <— La dictée de tout testament se terminait par une prière qu'adressait le testateur aux témoins mâles et pubères, choisis par lai^ de souscrire, signer et sceller la charte contenant ses dernières volontés : « Rogo autem testes présentes, masculos et pubères, utipsihanc meam ultimam voluntatem sigillent, signent et in ea subscribant aut subscribi faciant, et inde loco et tempore testimonium prehibeant veritati. (Test. d'Éléonore de Savoie, mars 1289; Arch. de l'Empire, P. 1366, c. 1384.) — Rogo autem testes présentes,
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terprélation que leur donnaient les notaires et les clercs chargés de les appliquer. Ainsi on trouve des testaments qui ne sont que souscrits; d'autres qui sont souscrits et scellés; d'autres encore qui sonl
roasciilos et pubères, ad hoc 8pe<ialiier vucaUw et rugatos, quorum nomina videbuntur a ttirgo hujuH r^rtc, in qua mea Yoluntai ultinia continctur, ni in m RipriHant, Rubscribant per ne Tel per alium et signant. (Test, de Guy, comte de Forez, 1357; Arcb. de PEmpire, P. 1397, c. 408.) — I^ scribo, après avoir transcrit cette prière, présentait la cliart^; au testateur et aux témoins, qui la souscrivaient, la signaient et la scelUiient. Ouelquefois les sceaux Quêtaient que simpienient appendus au bas de la feuille de parchemin, mais le plus sfiuvent ils «''Uiient sfjigncusenient attachés sur trois des côtèi de c<?tte feuille pliée en deux , de manière qu*il ne fût pas i>ossible de Touvrir sans la déchirer ou sans rompre les attaches qui soutenaient les s<.eaux. — Apre» le décès du testateur, ses exécuteurs testamentaires déposaient son testament entre les mains d*un prélat ou d'un officiai, qui convoquait les témoins par des publications faites à plusieurs reprises dans les églises de la terre du défunt, leur présentait à reconnaître leurs souscriptions, leurs seings et Irnirs sceaux , dressait procès- veriïal de leurs déclarations , ouvrait le testament, en faisait une lecture publique, puis enfin en remettait, sous son sceau, des expéditions à chacun des héritiers , et des extraits parte in qua aux principaux légataires. « Nos, vocatis primo et secundo pubiice et
in generali in pluribus eccleKiis terre Ikîllijoci illis qui fuerunt evocandi et quorum intererat^ ins[)ecti8 etiam diligenter sigiilis, subscriptionibus et signis septem testium, videlicet, Hugonis, decani, Ay, Gantoris, Guigonis Salvagii, canonici ccclesie BeiJiJoci, Guillelmi Palatini, Guigonis de GlcteiuF, Palatini de Riorterio^ et Stephanide Pisiaco, militum, qui in ipsa ultima voluntate, seu dispoeitione, sigillaverant, subficripserent, vcl subscriiji fccerant, propriisquc manibus signaverant, prout facie apparebat, cum sigilla sua, subscriptioncs et signa recognosc^;rent omnes prédictif exceptis dictis Palatino de Riorterio et Stephano de Pisiaco, miiitibus, viam nniversam ingressis, etc., etc. x> (Procès- verbal de l'ouverture du testament de Guichard, sire de Beaujeu, par Tofficialde Lyon, 12(55; Arch, de TKmpire, P. i:J66, c. 1486.)
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souscrits et munis de seings manuels; d'autres ^ enfin , et ceux-ci sont les plus nombreux , qui sont à la fois souscrits, scellés et munis de seings manuels. En général toutes les souscriptions sont accompagnées de ces seings.
L'emploi du seing manuel , à cette époque , peut s'expliquer , à l'égard des membres du clergé , par le sens donné aux termes signum et signare par les siècles de barbarie , sens conservé depuis (3) ; mais, quant au plus grand nombre des laïques et surtout des gentilshommes , cet emploi s'explique tout naturellement par la cause à laquelle ce seing doit son origine, c'est-à-dire l'ignorance des souscripteurs.
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