CHAPITRE III

ADOPTION PAR LES CONQUÉRANTS DES TRADITIONS ROMAINES SUR L’AUTHENTICATION DES ACTES

§ Ier

Tous régis par des lois purement personnelles et non territoriales, les peuples semi-barbares, qui se partagèrent le monde romain, laissèrent aux vaincus leur autonomie, qu’ils harmonisèrent seulement avec le droit du vainqueur (1). Mais telles qu’elles avaient été édictées par la sagesse des vieillards de la tribu nomade , les antiques coutumes importées d’outre- Rhin, et qui n’avaient jamais eu à prévoir ni la propriété foncière, ni la plupart des autres avantages de la vie civilisée, ne répondirent plus, dès que ce fleuve fut franchi , aux besoins de guerriers arrivés au terme de leur course aventureuse, et se trouvant dès lors en face de questions nouvelles d’équité à résoudre et à prévoir; et, quoiqu’il en coûtât sans doute à l’orgueil des maîtres des choses [rerum domint), ainsi qu’ils se qualifiaient eux-mêmes (2),

(1) V. de Savigny , Histoire du droit romain au moyen âge.

(2) Lex romana Wisigoth.; Cod. Théod., 1. XI, t. III, interp. Nov. Valent., t. III, interp. et le Papien.

ces antiques coutumes ne tardèrent pas à subir la salutaire influence des lois romaines, soit en se complétant , soit même en se modifiant par elles , sinon toujours du fait, du moins dans la pratique.

Dès le yie siècle, en effet, si le serment, la tradition réelle ou fictive, les cérémonies symboliques, faites en présence de témoins, forment toujours chez les conquérants le nœud de toutes les obligations, le lien de tous les contrats, l’acte écrit, muni des caractères d’authentication résultant du sigmim et de la souscription, n’en fut pas moins adopté par eux, d’une manière à peu près générale.

La loi salique, il est vrai, ne contient aucune disposition à cet égard; mais nous avons la certitude, puisque des preuves matérielles nous en restent encore, que, dès le temps de Clovis Ier, les Saliens admirent non-seulement l’usage de l’écriture pour conserver la connaissance de certains actes, mais, de plus, qu’ils authentiquèrent ces actes d’après la méthode romaine, c’est-à-dire par l’apposition de l’anneau à signer et de la souscription.

La loi des Ripuaires et celle des Bavarois ne sont guère plus explicites ; elles parlent des contrats écrits sans s’expliquer sur leur forme (3).

(3) V. lex Ripuariorum, t. L, de homine qui sine hæredibus rnoritur; tit. LIX, de libertis a domino ante regem dimissis; tit. LX, de tabulariis; tit. LXI, de venditionibus; tit. LXII, de

Dans la loi des Allemands , au contraire, et dans quelques autres recueils coutumiers contemporains, il est question du signum des fonctionnaires et des simples particuliers (4).

Enfin, dans d’autres lois, telles que celles des Burgondes et des Wisigoths, le signum et la souscription des parties et des témoins sont exigés de la manière la plus formelle pour la validité de quelques contrats (5).