CHACUNE SOI* POUVOIR LEGISLATIF. $ II
deux tiers à l’aïaé, le tiers aux cadets : c’est à moi à partager mon bien comme je le juge à propos: n des que les premiers partages sont faits mon suc cesse»r est tenu de les protéger, de les conserver, et de les défendre, de se conformer à mes volontés ou a ceux ae mes ayant-cause. [I ne peut plus changer les anciennes lois sans le consentement des proprié-
tairas. 1 *
H. Delà que faut-il conclure? C’est qu’en vertu T ** 'W&nàvtè, aussitôt que le fondateur de chaque peuple eut des enfans, ce fut a lui à leur faire les partagesj d posséda non-seulement le pouvoir consmutif mais un véritable pouvoir legislatifpouvoir quai tient de l’auteur de la nature, sans doute, puisque c’est de lui qu’il tient l’existence-
“ P °' 1V T' mhéreatà Sa «****«*, qui prend sa source dans son libre arbitre, conséquemment
pouvoir aussi terrestre , aussi indépendant que son
autorité souveraine; pouvoir dont ses successeurs
se trouvent investis en venu de ses volontés, le seul
<pu puisse obliger la nation toute entière, et sans
lorce de kus; pouvoir cependant qui ne sauroii «liang er le, auetennes loi, de chaque „ ,
consentement de, pusse,,eur, actuels, percé que I couvera,, es, le maitre de ... droits', chaque’,"
»™>s; que le législateur ac- “ ' SSU h PO»oir législatif d* ses prédéccs-
curs que pour protéger les propriétés, a „„ 0
veu, eu abuser pour dépouiller un seul individu
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malgré lui , au prolit 8c son spoliateur, scs edus
sont radicalement nuis.
III. De là nous avons conclu que, dans le civil en général, il est des lois, dont le souverain actuel n’est pas le maître; des lois qui ont été faîtes avant lui, sans lui et malgré lui; lois dont il u est que le défenseur et le protecteur. Mais pour interpréter ces anciennes lois, et obliger la nation entière à les suivre, il faut une infinité d’édits et de règle mens qui changent à raison des circonstances. Depuis que le fondateur est mort, la population est augmentée, le tiers-état est, affranchi, la position du peuple nest plus la même. On a fait de nouvelles découvertes, inventé de nouveaux arts; l’agriculture, le commerce, le militaire, la magistrature, l’état des villes et des habitations exigent une autre discipline, mm autre tactique et de nouveaux règlent eus. Quelrpicfois même les propriétaires, sentant la nécessité (le faire quelques changemens dans les anciennes lois, les demandent au législateur. Pour tout cela , il fafo donc qu’il y ait dans le civil un pouvoir législatif toujours subsistant : et il n’est pas de souverain actuel , quel qu’il soit, simple, ou composé, qui ffait de pareils pouvoirs.
XY. Il en est de même dans le gouvernement spirituel. D’abord, il est certain qn’il eut dans tous temps des lois fondamentales dont il ne fut pas maître. 11 est mi fondateur qui existoit avant tou> les fondateurs; une loi qui étoit portée avant toutes
CHACUNE SON POUVOIR LÉGISLATIF. $ ir. 12g
Igs lois humaines , c est la loi naturelle gui comprend tomes les lois physiques et morales, auxquelles le monde fat assujéti dès l’instant de la création même : lois fixes et invariables qu’aucune puissance humaine ne changera jamais. Ce n’est point l’homme, mais Dieu qui a créé la terre, qui fait marcher l’astre du jour, qui donne la fécondité aux campagnes et 1 accroissement aux biens de la terre- sans lui, l’homme ne sauroit faire croître un grain de blé ni pousser un brin d’herbe. Si chaque peuple a eu essentiellement son, premier propriétaire et son làmxhitBTir- s’JIy eut essentiellement dans chaque pays, des roturiers, des familles patriciennes - *-— plébéiennesj s’il a été arrêté que Vau¬
torité souveraine , dans quelques mains qu’elle se trouvât transmise parla volonté du fondateur, seroit toujours au dessus des nobles et de toutes les autorités, tout cela n’a pas été décrété par les hommes. Enfin tout ce qui est contenu dans le Décalogue, tout ce qtu concerne l’arrangement primitif°des rangs, l’ordre naturel et essentiel des sociétés ] a règle des mœurs, l’obligation de travailler, de’sc vaincre soi même et de dompter ses passions: tout ce recueil de lois éternelles qui loin la base des empires, est un dépôt sacré que Dieu remit, dès I’inslam même de la création, entre les mains de son sacerdoce, pour les annoncer, les publier, et les taire observer au reste des hommes, mais non pas pour les clanger. Voila de nouveau, ce que nous avons établi clairement dans l’article du sacerdoce. .