IV. — Lettre et Déclaration de monseigneur l'Archevêque

«le Paris; adhésion du chapitre métropolitain h cette Déclaration 192

\ . — Rapport au conseil «l’État pour dénoncer la Déclaration

«le M. 1 Archevêque et la délibération du chapitre. . 197

4L — Ordonnance royale du 21 mars 1837 207

YII. — Rapport fait an nom de la commission chargée d’eiamincr le projet de loi relatif à la cession à la ville de Paris de remplacement de l'ancien archevêché, par M. de Lahorde, député du Seine et-Oisc, dans la séance du 25 mars 1837 , . . 210