ART
» 11 sera procédé, suivant les formes prescrites-; par l’article 3 de l’ordonnance du 14 septembre 1822, à la vente , à charge de démolition , des matériaux et débris provenant des bâtiments et dépendances de l’ancien palais archiépiscopal formant l’enclave de l’église métropolitaine depuis et y comprisson chevet jusqu’au Pont-aux-Doubles. La portion de bâtiment où sont établies la sacristie do la cathédrale et la salle capitulaire, sera réservée.
art. 3.
» Le bâtiment dit des écuries de l’Archevêché est remis à l’administration des domaines.
art. 4.
* Il sera ultérieurement statué par nous sur la destination à donner à l’emplacement des bâtiments démolis.
art. 3.
» Xotrc ministre secrétaire d’État de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’Etat
1 La dépense qn'on sc propose de faire aujourd’hui est de qnatrr ou cinq millions ; eu réparant l'ancien palais , l'économie était évidente.
«les finances, sont chargés, chacun en oe qui le concerne, «le l’exécution de la présente ordonnance.
■ Paris, le 13 août 1831.
. Signé LOUIS-PHILIPPE.
» Par le Rai :
» Le ministre secrétaire d'Etat de l’instruction publique et des cultes ,
• Signé Mostalivet. *
Pour ampliation :
Pour le ministre, et par autorisation.
Le chef de la première division , Signé Fé*y.
Nota. Il est dit dans l'art. 2 de cette Ordonnance que les bâtiments forment l'enclave de l'église métropolitaine : cela ne veut-il pas dire que ces bâtiments sont engagés flans le terrain appartenant à la métropole? Mais dans la loi «jui vient d’aliéner tout le sol qui l’entoure, rien n’a été réservé. On aurait donc , d’après l’ordonnance , fait un double envahissement, puisqu’il y aurait deux établissements lésés : la métropole et l’archevêché.
M. de Tascher en publiant son discours a fait imprimer l’ordonnance, et y a joint quelques observations : il remarque avec raison que d’après cet acte le palais et la cathédrale auraient été remis par une seule et même restitution.
Une lecture attentive de l'ordonnance du 18 août 1881 suffit pour démontrer qu’il ne s’agit pas seulement ici de la question générale de la propriété des évêchés rendu* au culte , laquelle , selon nous , est douteuse , mais encore «l’une question toute spéciale et propre à l’ancien archevêché de Paris, qui se trouvait, aux termes mêmes de l’ordonnance , compris dans l'enclave de /' église métropolitaine, et ne saurait en être violemment détaché sans porter atteinte aux conséquences immédiates de l’article 12 «lu «mneordat , ainsi conçu : Toutes les églises métropolitaines .paroissiales et autres non aliénées nécessaires
au culte , seront remises à la disposition des évêques.
Eii vain voudrait-on prétendre aujourd'hui que ces mots compris dans l’enclave de l’église métropolitaine n’expriment qu’une simple désignation de lieux. Nous répondronsJque l’irréflexion meme qui a présidéâla rédaction de l’ordonnance est un gage de sa sincérité, et que , dans un acte de cession de terrain, toute expression qui se rapporte à la délimitation ou à la nature de la propriété a une valeur et une importance qui lui sont propres , et qu’on ne peut ensuite être admis à lui contester.
Veut-on voir un exemple des conséquences du système d'affectation temporaire que, pour les édifices consacrés au culte, on tente de substituer au système de possession? La plus belle de nos églises, Sainte-Geneviève, en moins d'un demi-siècle, a changé quatre fois de destination : d’abord, bâtie sous l’invocation de l’humble bergère qui sauva Paris des fureurs d’Attila, elle est devenue cloaque ]iour recevoir les cendres de Marat ; puis elle a été rendue au culte , et aujourd’hui elle est ce je ne sais quoi indéfinissable , et qui ne peut prendre ni nom , ni réalité entre les gracieuses fictions du paganisme et les sévères vérités du christianisme. 11 n'y a rien à gagner dans un tel système ni pour la majesté du culte religieux , ni pour la dignité des hommes qui ont bien mérité de leur patrie. La mobilité incessante des passions humaines a besoin d’être arrêtée par des lois, ou au moins par des principes qui aient quelque fixité.
Ft.x.
TABLE DES MATIÈRES
Ciintie I,r. — De la propriété des biens ecclésiastiques
avant 1789 • . Page I
I. — Origine et progrès des biens ecclésiastiques. . . . t'i.
