CHAPITRE XXVIII

De la doctrine de quelques philosophes sur le paele social et sur la

souveraineté.

De l'hypothèse d'un état absolu de uature , quelques philosophes ont conclu que la société ne pouvait légitimement exister que par convention. De là, ils nous parlent sans cesse du pacte social, comme du premier fondement de toutes les sociétés humaines. Ils supposent que ce pacte a été librement contracté , et que les associés pourraient librement le dissoudre; ils le supposent même dissous toutes les fois que l'on y porte atteinte par la plus légère injustice. Toutes les règles particulières des contrats sont appliquées à ce pacte social , et cette application devient le principe d'une foule de systèmes effrayants , uniquement propres à ébranler tout ce qui existe parmi les hommes.

Où se trouve donc ce prétendu pacte social sur lequel on paraît se reposer avec tant de complaisance? où en est le dépôt? Existe-t-il un seul exemple d'une convention far laquelle uti peuple soit devenu un peuple?

La société n'est point un pacte , mais un fait. Chaque homme naît auprès des auteurs de ses jours. Ceux-ci vivent avec leurs semblables , parce qu'ils ont des rapports avec eux. Il ne faut donc pas raisonner sur la société comme l'on raisonnerait sur un contrat. On le peut d'autant moins , que la société est à la fois un mélange et une succession continue de personnes de tous les âges et de tous les sexes , que l'intérêt , que le hasard , que mille

DE l'esprit philosophique. 259

relations lU verses rapprochent ou séparent à chaque instant.

On ne peut pas plus rompre ce qu'il plaît à quelques philosophes d'appeler \e pacte social , qu'on ne peut changer sa propre existence. La société se maintient par les relations naturelles qui la forment. Elle se développe et elle se perpétue par la seule force des choses.

Il est donc absurde de vouloir assimiler à nos sociétés privées et à nos contrats ordinaires les grandes réunions d'hommes qui forment les divers corps de la nation.

Les contrats ordinaires , les sociétés privées, ne sont pas éternels; on peut les former à volonté , et les dissoudre comme on les forme. Ces contrats ne se rapportent qu'à des intérêts momentanés et variables. Ils n'ont lieu qu'entre de simples individus, qui ne font que passer sur la terre , et à qui , pour leur propre bien-être , il est permis de changer de résolution et de volonté , toutes les fois qu'ils le peuvent sans injustice, et sans nuire à un tiers.

Mais l'ordre social a pour objet le bien permanent de l'humanité. Il est fondé sur les rapports essentiels et indestructibles qui existent entre les hommes. Il ne dépend pas d'une institution libre et arbitraire ; il est commandé par la nature. Il garantit les droits, l'existence, la propriété , le bonheur de la génération présente et de toutes les générations à naître. Il est nécessaire à la conservation et à l'amélioration de l'espèce humaine ; il a sa source dans la constitution de notre être, et il ne peut finir qu'avec elle.

Les particuliers peuvent changer de patrie. Ils peuvent quitter une contrée pour aller habiter dans une autre; mais nous trouvons nos semblables partout où nous trouvons des hommes; et indépendamment de tout pacte et de toute convention, partout où nous trouvons nos semblables , nous avons des droits à exercer et des devoirs à remplir, qui sont antérieurs à toute convention et à tout pacte.

Y a-t-on bien pensé , quand , d'après les idées rétrécies

de stipulation et de contrat , on a osé porter le délire jusqu'à soutenir qu'un peuple pouvait rompre le pacte social? Quel spectacle offrirait au monde un peuple qui prononcerait librement sa dissolution entière , qui déclarerait ne plus vouloir former une société, qui romprait tous les liens de fraternité générale, qui délibérerait de ne plus garantir l'observation de la morale et de la justice, et qui, en renonçant à toute civilisation, renoncerait nécessairement aux arts, aux sciences, aux talents et aux vertus, que la civilisation seule peut produire, développer et protéger? Un tel peuple ne serait-il pas justement accusé d'avoir attenté à l'ordre éternel de la création, et d'avoir conspiré contre le genre humain? Ses voisins ne verraient bientôt plus eu lui qu'une horde de brigands , qu'ils se croiraient obligés d'exterminer ou de soumettre -, et il ne tarderait pas à être à lui-même son plus redoutable fléau.

On a demandé autrefois s'il était possible que, par le concours et la force des événements , un peuple retombât dans son premier état de barbarie *, mais jusqu'à ce siècle on n'avait point encore imaginé de transformer ou d'ériger en liberté nationale le funeste pouvoir de se replonger dans ce déplorable état.

Laissons donc là des idées qui sont le comble de l'exagération. Les hommes sont unis, ils vivent en société, parce que tel est le vœu de la nature , qui les a rendus sociables. La prétendue intervention d'un contrat, que l'on pourrait former ou détruire à fantaisie , serait une véritable absurdité.

Comment donc un peuple, disent certains philosophes , devient-il un peuple , si l'on ne suppose pas une convention?

Je réponds que l'idée d'une convention ou d'une délibération proprement dite , par laquelle des milliers d'hommes épars et isolés s'uniraient pour se promettre une garantie commune , est une idée trop composée et trop philosophique pour pouvoir figurer comme le premier

DE l'esprit philosophique. 241

• acte passé entre des êtres qui auraient vécu jusque là dans la confusion et le désordre»

Des sauvages vivent dans la nîême foret on errent sur l€ tnén^e territoire, parce qu'ils y .sont nés, ou que le hasard lesy a conduits. Ils y demeurent, parce qu'ils y trouvent à vivre. Des rapports de fatniile, (!es alliances, des services mutuels, des he^^oins communs les rapprochent. Ils prennent peu à peu la fornic d'un peuple en se civilisant. Leur civilisation s'opère par des progrès plus ou moins insensibles, plus ou rrioins rapides. Le soit des hommes en masse , conime celui des individus , est subordormé à une foule de circonstances et d'événements qu'il est impossible de réduire en théorie fixe.

Un peuple devient donc un peuple par des relations nalurellfs ou fortuites, [)ar les habitudes des individus qui le composent , par une certaine succession de faits, et Don par un acte unique et formel. J'appelle /;6^///j/e, dans le sens que les nations policées attachent à ce mol, toute masse d'hommes organisée en société plus ou moins régulière, sous quelques lois ou quelques n^aximes communes. •

Sur l'hypolhèse d'une première convention , on fonde

le principe de la souveraineté du penpfe. Si un peuple,

dit-on , n'élait déjà un peuple avant l'élablissemeal de sou

gouvernement, et s'il ne l'était par le pacte social , quelle

base pourrait-on donner à lasouveraiiieté nationale, dont

le gouvernement ne peut être qu'une émanation? Il iin-

poiie pourtant de reconnaître que, dans chaque pays, le

peuple seul est souverain; qu'il peut établir, changer ou

modifier son gouvernement, quand il le veut et connue il

le veut ; que la souveraineté est inaliénable et indivisible;

qu'elle ne peut être envahie ni même représentée par

aucune maijisUature, et qu'un peuple n'existe plus du

moment que l'on admet dans l'état une volonté autre

que celle du corps entier de la nation. Les gouvernants ne

sont que des agents, des manditaires subordonnés. Ils ne

sont que de simples ministres du souverain , ils ne peuvent

242 DE l'US.VGE et de L*ABUS

jamais en être les représentants. De là, conlinue-t-on , le pouvoir législatif, qui est le véritable exercice de la souveraineté, ne saurait être délégué ou commis à personne. Il est incessible, même pour un temps limité. Il n'appartient et ne peut jamais appartenir qu'au corps du peuple(i ).

On a combattu cette doctrine par des systèmes difï'érents. Quelques publicistes et surtout quelques théologiens protestants (2) ont cru être suffisamment autorisés à établir que la souveraineté émanait immédiatement de Dieu , en se fondant sur une maxime de l'Ecriture , qui dit que toute puissance souveraine vient de Dieu. D'autres ont cherche l'origine du pouvoir souverain dans le gouvernement des familles , dans la puissance paternelle. Quelques uns ont cherché cette origine dans le prétendu droit du plus fort.

S'il ne s'agissait que d'une matière purement spéculative, la diversité des systèmes, et même leur opposition, nous laisserait sans inquiétude; mais,s'agissant d'une matière qui est le fondement de tout ordre public , il faut pouvoir, avec certitude et avec évidence^ motiver le respect et la soumission que le peuple doit au gouvernement et les obligations immenses dont le gouvernement est tenu de s'acquitter envers le peuple.

Nous conviendrons , avec les théologiens (5), que toute puissance souveraine vient de Dieu; mais , aux yeux d'une religion éclairée. Dieu n'est la source de toute puissance que comme créateur et conservateur de l'ordre social ,

(1) J.-J. Rousseau, Contrai social.

(2) Sacheverell , Masius, etc. Selon ce dernier auteur, la charge de magistrat est de droit divin ; elle procède immcdialjement de Dieu. La souveraine puissance ne réside pas même radicalement dans les sociétés, qui ont droit d'élire leurs magistrats , et elles n'ont que le pouvoir de députer certaines personnes pour les gouverner; en suite de quoi Dieu confère immédiatement , aux sujets élus , la puissance politique ; de sorte que ce sont eux, et non pas le peuple ou les électeurs, qui sont le sujet de cette puissance. Interesse principum circa religionem evangelicam ; in 4°» Hafniœ^ 1688, page l\\,

(3) Barruel , efc.

DE l'esprit philosophique. 243

comme premier moteur des causes secondes , c'est-à-dire comme étant l'Etre par essence et la cause première de tout ce qui est (1).

Nous ne connaissons aucun peuple dont les magistrats ou les chefs aient immédiatement reçu du Ciel l'importante mission de commander à leurs semblables (2).

Les sociétés politiques et civiles sont, par elles-mêmes, des établissements purement humains. Car si c'est Dieu lui-même qui a établi les lois de la nature humaine et posé les fondements de l'ordre social, la main du créateur se repose et laisse agir les causes secondes , après avoir donné ie mouvement et la vie à tout ce qui existe. Il ne faut donc pas chercher hors de l'homme et hors de la société , c'està-dire hors des lois générales qui régissent l'univers moral , les principes des institutions inhérentes à l'établissement des sociétés politiques et civiles (5).

Le jurisconsulte qui s'obslineà ne fonder Ja souveraineté que sur le droit divin positif raisonne aussi mal que le ferait un physicien qui , sans égards pour les causes secondes, prétendrait ne devoir expliquer tous les phénomènes de l'univers que par l'intervention de la volonté divine.

Le mal est que , dans les siècles peu instruits , on a presque toujours fait une fausse application des idées reli-

(1) Puffendorff, Droit de la nature et des gens , lome II , liv. VII, ch. ■2, §§ 2 et 3.

(2) Kous exceptons le peuple juif et ce qui est rapporté , dans l'Ecriture, de l'empire et de l'autorilé que Dieu a exercés lui-même directement sur les Uommes au commencement du monde. Bossuet, Politique sacrée, liv. II, art. 1, prop. 2.

(3) « Le premier empire parmi les hommes est l'empire paternel

U s'établit pourtant bientôt des rois , ou par le consentement des peuples, ou par les armes..... Les histoires nou? font voir un grand nombre de républiques Les formes de gouvernement ont été mêlées en

diverses sortes et ont composé divers étals mixtes, et nous voyons en quelques endroits de l'Ecriture l'autorité résider dans une communauté. ■» BossLET, ubi suprà, prop. 3, 4 et 6.

gieuses au droit public des nations. Ne confondons jamais la relij^ion avec l'ëtat : la religion ëlablit une sociéié entre Dieu et les hommes j Tëtat n'est qu'une simple association des hommes entre eux. Pour s'unir à leur auteur par les liens sacrés d'une religion révélée , les hommes ont besoin que la lumière leur vienne d'en haut ; pour s'unir entre eux , ils n'ont besoin que d'eux-mêmes. Dans l'ordre de la religion , l'action immédiate de Dieu se fait toujours sentir*, dans l'ordre de la société, les hommes obéissent à l'impulsion initiale qu'ils ont reçue du créateur quand il les forma sociables.

Les sociétés politiques n'ont d'autre loi générale que la lumière naturelle qui éclaire tous les peuples. Le pouvoir souverain qui régit ces sociétés , n'étant pas au-dessus des forces de la nature, a nécessairement sa base dans la nature. Mais en ce sens que les hommes sont nés pour vivre en société, et que la société ne saurait exister sans un pouvoir suprême , ce que nous prouverons tout à l'heure, la souveraineté est de droit divin comme la société,

La famille étant la première et la plus naturelle de toutes les sociétés, il n'est pas étonnant que des publicistes aient cherché l'origine du pouvoir souverain dans l'autorité des pères 5 mais cette autorité, qui ne porte qu'improprement le nom à^^ puissance , et qui a été plus convenablement appelée piété pafer/iel/e , ne ressemble pointa l'empire politique ou civil. Quel que soit le pouvoir paternel , il ne s'étend pas au-delà des bornes de chaque famille-, il finit à la mort du père ^ il s'altère même pendant sa vie : car il est nécessairement plus étendu pendant le temps où les enfants ne peuvent encore se conduire avec le secours de leur propre raison et *de leurs forces personnelles.

Une telle autorité n'a certainement aucun rapport nécessaire et immédiat avec la suprême puissance qui s'exerce dans les sociétés politiques (i)*, puissance qui, régissant

(1) Locke, Du] gouverncrr.int civil , ch. ô, 11. 1 et 2, et ch. i4. "• 2-

plusieurs familles à la fois, gouverne les pères et les enfants; poissance qui coinniaude aux hommes de tous les âgos , et qui leur commande dans toules les situations de la viej puissance qui, enveloppant un grand corps de ppuple et ne pouvant finir qu'avec lui , est aussi uoiverselle dans son objet qu'indéfinie d:\ns sa durée (i).

Les auteurs qui fondent tout le droit politique sur l'autorité paternelle paraissent ne s'être occupés que des monarchies. Quelle origine assigneraient-ils aux aristocraties , aux déu)Ocralies? Cependant la souveraineté est le droit de tout état : il faut donc lui donner une origine dont tous les éiats puissent s'accommoder (2).

Il a été très judicieusement remarqué que la puissance paternelle, que l'on veut présenter mal à propos comme Je principe du pouvoir souverain , ne doit elle-même sa principale consistance dans nos sociétés civiles qu'aux règlements émanés de ce pouvoir. Nous savons que l'on propose tous les jours à ceux qui commandent aux autres les exemples touchants des bons pères de famille (5); mais

après avoir fixé les caractères et la nature de ce que nous appelons le pouvoir paternel , dit que ce pouvoir ne s'étend nullement sur les droits , les fins et la juridiction du pouvoir et du gouvernement qu'on appelle politique.

(1) Bossnel lui-même, en avançant que la première idée de commandement et d'autorité humaine est venue aux hommes do lautorilé paternelle, reconnaît qu'il fallait nn autie pouvoir dans les sociétés de familles : car il convient que l'union d'un grand nombre de familles, sous l'autorité d'un seul grand-père, au commencement du monde , lorsque les hommes vivaient long-temps, n avait que quelque image de royaume. Polit. sflc.,liv. II, art. 1, prop. 3.

(2) Kous voyons en Quelques endroits de l'Écriture l'aulorité résider dans une communauté, pour parler comme Bossuct. Gen., XXIJT, 55.

(3) Dans tous les temps, les chefs des nations, les magistrats, les sénateurs, ont ôti appelés pères do la patrie, pères, patres conscripli: mais ce sont là des expressions de confiance et de sentiment, desquelles il serait peu sûr d'argumenter lorsqu'il s'agit de discuter et de décider les grandes questions du droit public.

ce sont là des leçons que l'on donne , et non des principes que Ton établit.

Il faut donc renoncer à l'espoir de trouver l'origine de la souveraineté dans la puissance des pères, qui n'a été tout au plus que le modèle de celle des rois.

Je ne parlerai pas du prétendu droit du plus fort : car^ entre des êtres intelligents et libres , la violence ou la force ne saurait produire par elle-même aucune espèce de droit(i) en faveur de la personne qui en use , parce qu'elle ne saurait produire aucune sorte d'obligation morale dans la personne qui la souffre (2).

Où faudra-t-il donc chercher le fondement de la souveraineté?

Il ne suffit pas que les hommes habitent la même contrée , et parlent un même langage, pour être unis : si la sociabilité les rapproche, la violence de leurs passions, l'incompatibilité de leurshumeurs différentes, les divisent.^ La société ne saurait subsister sans un lien commun , qui donne plus de force aux causes naturelles de l'association politique , et qui réprime les causes perpétuelles de discorde et d'antagonisme qui naissent des prétentions personnelles et de régoisme.

De tous les droits qui existent sur la terre , le premier,

(1) Quod sît injuste, nec jure fîeri potest Faisumque sit, quod

à quihusdani non reclè senlienlibus dici soiet, id jus esse , quod ei qai plus polest, ulile est. Gic, De rep., ap. D. Aug., De civ. Det, iib. XXII, cap. 21.

(2) 0 Des hommes qui avaient vu une image de royaume dans l'unioa de plusieurs familles , sous la conduite d'un père commun, et qui avaient Irouvé de la douceur dans celle vie, se portèrent aistîment à faire des sociétés de familles sous des rois qui leftr tinssent lieu de père Mais, outre cette manière innocenle de faire des rois, l'ambition eu a invenlé une autre: elle a fait des conquérants. Ces empires, quoique violents, injustes et lyranniques d'abord, par la suite des temps , et par le consentement des peuples , peuvent devenir légitimes. C'est |)Our(juoi les hommes ont reconnu un droit qu'on appelle de conquête. » Bosslet, ubi suprà, prop. 4-

le plus ualurel et le plus universel de tous, est, sans contredit, celui qui appartient à chacun pour le soin de sa propre conservation.

Si l'homme était isole, s'il vivait seul , il exercerait ce droit avec toutes ses forces individuelles -, il n'aurait à consulter que son intérêt, il ne serait soumis qu'à sa raison. Mais, jeté par l'auteur de la nature au milieu de ses semblables , qui ont le même droit que lui , il faut qu'il ait pour les autres les égards qu'il est dans le cas de réclamer pour lui-même. Dans l'ordre social , point de droit sans devoir, comme, dans l'ordre physique, point d'effet sans cause (1).

Lé droit de veiller à son bien-être , à sa conservation personnelle , garantit à chacuQ le droit de se défendre contre tous ceux qui voudraient lui nuire ou l'offenser? Ce que tout homme peut pour sa conservation, pour son utilité privée, il est nécessaire que la société, qui comprend une multitude d'hommes habitant le même territoire, le puisse pour leur utilité commune. Dès que les hommes vivent enseinble , leurs forces se combinent, leurs volontés se concertent, leurs droits se subordonnent, leurs devoirs s'étendent*, il se forme à l'instant même un intérêt social , qui n'est pas seulement celui de chacun , qui n'est pas seulement celui de tous , mais qui est à la fois celui de tous et celui de chacun. Cependant la société ne peut veiller par elle - même à sa propre conservation comme un seul homme 5 d'un autre côté, elle ne saurait subsister s'il n'y est pourvu. Il ne peut même y avoir de société si l'on ne suppose qu'il existe en même temps un lien qui unit les hommes , une puissance qui maintient ce lien et qui contient chacun dans les bornes de ses devoirs : voilà le véritable principe de la souveraineté , qui n'est que le résultat ou la conséquence nécessaire de l'union des hommes (2). J'appelle donc souverain

(i)oConcorcliâ civitas facla esl. Cic.^ Derep.^ np.D. AuG.,epist. 5. « (Q)«Populns non omnis cœtus mnltiludinis, sed cœlus jnris consen-

nelé ce pouvoir suprême chargé de veiller au saîut et au bonlieur commun , sans rélal)lissemeut duquel aucune société ne pourrait se former, exister ni se mainlenir, qui éiève une réunion tumultueuse et informe à la dignité de nation, et qui seule donne un état aux peuples dans la société générale du genre humain.

La souveraineté est la condition nécessaire de la société; elle a commencé avec elle. En eflet , point de sociélé sans organisation politique-, point d'organisation politique sans constitution de la puissance ptiblique, ou sans inslitutioa des pouvoii s chargés de i^intenir l'union des membres du corps social.

On a dit avec fondement que la souverainelé est inaliénable et indivisible. En effet, toute aliénation suppose que la chose aliénée est un ohjet qui peut être acquis et possédé à tilre de patrimoine proprement dit, à litre de propriété ou de domaine. Or, si une personne, si une fannlle, si un sénal, peuvent êl réinvestis delà puissance publique, ce ne peut jamais être à titre pat tien lier. Loin que la haute piiissance dont ils sont revêtus soit devenue leur piopre chose, ils n'en sont, au contraire, que les organes et les instruments. 11 est de l'essence de la propriété de n'exister que pour Tinlérêt privé du propriétaire, niais il est de l'essence du pouvoir souverain d'exister et de ne pouvoir exister que pour l'intérêt général de la sociélé.

D'autre part, la souverainelé est indivisible par sa nature et par son objet. Son caractèreessentiel est de sesuffîre pleinement à elle-même [)Our remplir le but de sa des-tinalion-, elle n'est pas, si elle n'est tout. iNon qu'il faille entendre par là (jue la plénitude de la puissance ptd)lique doive nécessairement appartenir, sans aucune espèce de

us et ulililatîs commmiîonc socîal'is. » Cic.,De rcp., apud D. Aie, De civila*e Dei, lil). Il, cap. 21. — « Omni-* erg6 populus, qui est lalis cœtus inulliludiuis, qiialem exposui , civilas est; omnis civitas , qoae est conslilulio ponuli, rcspublica.» Cic, De re/).,apud NoiNn.

DE l'esprit philosophique. 24^

partnge ou de limitation, à uq roi, à une corporation, ou à la coMunur.aiitë des citoyens. Cela veut dire seulement que la puissance publique, (jui maintient Tunion drs membres d'une société, ne saurait élre exercée, en tout ou en partie, par le même souverain qui exerce la puissance p'.iblique dans une autie société; cela veut dire encore que les autorités investies de la puissance publique, dans un pays, ne peuvent, chacune à part soi, partager avec d'autres ou leur déléguer la portion qui leur en a été assignée.

Mais que veut-on dire lorsque, partant de cette idée que ioitveî'ai/tele ei gouvernemeut sont deux choses différentes, on avance ces doctrines anarchiques et anti-sociales, que la souveraineté est un pouvoir qui ne doit jamais se reposer; que ce pouvoir ne peut être exercé que par le corps entier du peuple; (;ue le gouvernement n'est qu'utîeagence qui peut être arhiirairement changée ou modifiée par le peuple; que le peuple peut avoir des mandataires, et non des représentants; que sa volonté doit être seule dominante dans l'état; qu'elle ne peut être représentée ni remplacée par aucune autre; que, par conséquent, le pouvoir législatif ne peut être commis ni délégué à personne.

Dans toute société politique, il faut, selon le langage des piiblicistes (1), constamment distinguer deux niaiùè- Tes fCétal^ une primitive et iiataieiJe^ et l'autre acfjuhe, La premitre, cpie l'on suppose antérieure à toutes les institutions positives, peut toujours être considéiée abslrac- . tion faite de toutes ces institutions. Elle naît du seul fait; de la cotnmunauté de droits et de Videiitité d'hife'rê/s entre des individus rapprochés par l'occupation du iiiêine sol et par une tnultitude de comnmuications journalières et indispensables. Ce serait en quelque sorte l'état dénature de la société. Mais s'il est possible de dégager par la pensée l'existence de la société de celle des institutions qui la

(1) Grotivs, Droit de la guerre ci de la paix, llv. It, ch. 9, S S.

25o DE l'usage et DE l'ABUS

constituent , il i'aut bien se garder de donner à cette opération de notre esprit une réalité qu'elle n'a jamais eue. Ce n'est qu'une méthode inventée pour se rendre plus facilement raison de la théorie de Tordre social, et une abstraction démentie par les faits et l'expérience. La seconde manière (ïélat ^ qui ne pourrait sans doute subsister sans la première, et qui rend seule possible en réalité la communauté de droits et l'identité d'iulérêts que cette première suppose, commence au moment même où le chaos de l'anarchie se débrouille, lorsque la société se forme, lorsque l'union des hommes se régularise, lorsque l'on voit naître une police, un gouvernement, un ordre public.

La souveraineté, si elle était seulement au corps de nation ce que le droit de la conservation et de la défense personnelle est aux individus, appartiendrait à toute réunion d'hommes qui , existant avec l'indépendance d'un peuple, sentirait le besoin de se maintenir. Mais ce droite abstraction faite du pouvoir et des moyens de l'exercer, ne saurait constituer la souveraineté. Or, cofnme nous l'avons déjà dit, une réunion d'hommes ne pourrait exister, avec l'indépendance d'un peuple, avant l'institution de la force publique, avant celle de la souveraineté. En effet, une aggrégation confuse, un attroupement irrégulier,, n'est pas une nation : ce titre n'appartient qu'à une association constituée. Avant l'établissement d'une police , avant l'organisation d'un gouvernement, il n'y aurait que des combats singuliers entre les individus et des mouvements anarchiques dans la masse. Des hommes non policés, dans leurs réunions fortuites et désordonnées, peuvent bien exercer des actes de violence, mais non des actes de souveraineté. Chez les hommes, tout a besoin de méthode et de culture. La justice, parmi ces peuplades grossières, ne pourrait être comparée qu'à un arbre sauvage qui ne porterait que des fruits âpres et peu abondants (i).

(i) « Ncc ipse populus Jam popiihis esf, si sît injdslus, quoniatn nou esl jDultitudo jmis consensn , cl ulililalis commimionc sociata

DE l'esprit philosophique. 251

On chercherait vainement Tordre au milieu de l'anarchie, de la confusion et du désordre.

A mesure que les hommes s'éclairent par l'expérience , la nécessité de sortir de cette confusion et de celte anarchie devient évidente. Alors, la puissance publique s'organise «^ et des individus qui n'étaient ramassés qu'en multitude forment une véritable société.

C'est la formation d'une puissance publique qui caractérise cette nouvelle vianière délai que j'appelle acquise , et qui constitue un peuple proprement dit, de telle sorte que, s'il ne peut y avoir de souveraineté là où il n'y a pas de peuple, il est exact de dire que , là où il n'y a pas de souveraineté, il ne saurait y avoir de peuple. Or, avec la souveraineté naissent les institutions et les formes qui en règlent l'exercice. L'ensemble de ces formes et de ces institutions est \q gouvernement (i).

Sans doute la souveraineté et le gouvernement diffèrent. Le gouvernement est la souveraineté en action-, la souveraineté est la puissance en vertu de laquelle il agit, le principe de vie qui anime ses différentes branches, la source de tous les pouvoirs , et qui les renferme tous éminemment. Elle n'est l'effet d'aucune institution positive 5 elle a sa base dans une loi naturelle qui préside à la composition des sociétés. Nous l'avons déjà dit : Dieu a institué l'ordre social, puisqu'il a créé l'homme sociable-, il a établi des causes secondes en vertu desquelles les gouvernements existent. Le monde moral a ses lois comme le monde physique. Elles sont à cet ordre de choses d'une nature supérieure ce que les affinités, l'attraction, la gravitation , sont à un autre ordre de choses (2).

Ubi \erô justilia non est, ncc jus potest esse. » Cic, De rcp., apud D. AuG., De civil. Dei, lib. II, cap. 21 ; lib. XXII, cap. 21.

(i) Je prends ici ce mot dans le sens le plus cteadu , c'esl-à-dirc en tant qu'il s'applique , non pas simplement au pouvoir exéculii , mais à l'organisation de tous les pouvoirs publics.

(2) dOmnes pentes , c! omid tcmpore una ]g^ , el sempiterna , et im-

C'est donc une grande erreur de prétendre que le gouvernement y/ '<?^^/ qiCun corps intermédiaire entre le peuple pris collectivement , en qui seul la souveraineté réside ^ et les sujets^ qui sont les indiridus dont un peuple se conijiose^ qu'en conséqut^tice, le peu[>le doit toujcjurs conserver le pouvoir légiblalif et dicter les volontés dont le gouvernement ne doit êlre que le simple exécuteur.

Qu'est-ce donc que la souveraineté , indépendamment de tout gouvernerijent , de toute institution positive ? Sous ce point de vue, la souveraineté n'est qu'un être moral, un êlre mélaphysiquc. Un droit quelconque n'est ulile qu'autant qu'on ne le sépare pas du pouvoir de le réduire en acie. Or, la souveraineté, considt'rée comme puissa»iee exercée sfuis forme et sans limites, n'oflre et ne peut od'rir aucune garantie. En quelques mains qu'on veuille la placer, semblable à un torrent sans digues, elle pourrait à chaque instant tout renverser 5 mais le plus grand de tous les dangers serait de la donner au peuple, s'il était possible de concevoir un peuple souverain et exerçant lui-même tous les droits de la soiiverainelé. On a très judicieusement remarqué qu'une mullilude non organisée peut, avec des milliers de bras, tout bouleverser et tout détruire, et que souvent, avec un millier de pieds, elle ne marche que comme les insectes. 11 ne faut pas que le peuple fasse par luimême ce qu'il ne peut pas bien faire par lui - même. L'anarchie e.st la suite inévitable de l'absence de tout gouvernenjent. Pendant le n'gne de l'anarchie, il n'existe plu» de nation proprement dite; il y a choc et frottement entre des individus isolés, assez rapprochés pour se nuire, sans l'êîre assez pour s'enlr'aider. L'institution d'un gou- Ternenient est le seul moyen de faire cesser l'anarchie. Il n'est même point d'exemple d'une nation qui se soit gou-

inorlalis conlinebit ; unusquc Ciîl conimunis quasi magisler cl impelator omnium Deus ijle,lt'[^is hujiis inventor, disccfïtalor, lalor. »Cic.» D& rep., ,'ipud Imct. , Dem. Ev., lib. VI, cap. 8.

DE l'esprit philosophique. 205

veruée directement eile-même eti corps de nation. Il n'a jamais existé de démocratie absolue : une telle forme d'élat ne nous présenterait qu'u'n gouvernetnent sans gouvernement, et ne pourrait convenir qu'à des hommes assez sages pour n'avoir pas besoin d'être gouvernés.

La souveraineté ou la puissance publique a besoin d'organes et d'instruments pour se masiifesier. Il faut qu'elle prenne un corps, qu'elle soit en une ou plusieurs personnes, en une ou en plusieurs instilulions, pour être vivante et active. Le gouvernement est la forme extérieure, régulière, sous laquelle la souveraineté s'exerce.

La distinction du souverain et du gouvernement est donc nulle , si on entend parler d'un souverain distinct du gouvernement même. C'est la distribution de toutes les fonctions , de toutes les autorités, de toutes les administrations, qui constitue le régime, le droit politique d'un état.

Cette distinction est aussi absurde que dangereuse, si on considère le peuple comme un souverain actuel et perpétuellement en exercice : absurde, puisqu'elle transforme en démocratie pure tous les gouvernements établis, ce qui est contraire à la vériié des faits, et ce qui ne le serait pas moins aux intéiêts des peuples; dangereuse, car la maxime (ju'il est dans la société un pouvoir au-dessus de tous les pouvoirs, toujours en droit de les renverser, est incompatible avec tout principe de subordination et d'obéissance, et par conséquent éversive de tout ordre social.

Je ne nie pas que le peuple ne soit le principe et la fin du gouvernement. C'est à cause de lui et à son profit que le souverain , que le magistrat agit , ordorme, exécute. Sans doute, la souveraineté est le centre de gravité de toutes les forces sociales; mais ces forces ne la constituent que par leur réunion. C'est par l'institution du gouvernement (jue celte réunion se trouve réalisée, que la souveraineté est douée de volonté et d'action , qu'elle est réglée dans son exercice. C'est ainsi que le centre ne saurait exister hors du cercle, quoique les propriétés du cen-

tre ne puissent cependant convenir qu'à un seul point de la surface du cercle.

Reconnaître dans le corps du peuple un souverain toujours présent, dont loules les volontés pourraient être des lois, et pour qui aucune loi positive ne saurait être obligatoire, ce serait nourrir et entretenir dans un état un principe éternel ds dissolution et de ruine.

En efïet , la puissance du peuple, considérée comme indépendante de toutes les formes établies par les lois et par les coutumes fondamentales du pays , serait nécessairement arbitraire et sans bornes. Une telle puissance ne menacerait-elle pas sans cesse tous les droits et tous les établissements? Ne finirait-elle pas par se détruire, par se dévorer elle-même ?

Un gouvernement peut être plus ou moins populaire; mais partout il en faut un. La première de toutes les lois, celle de la paix et de la tranquillité publique , veut qu'après l'institution du gouvernement, la souveraineté n'ait d'autre action extérieure et visible que celle du gouvernement mêtne , quoiqu'on puisse l'en séparer par la pensée. La société n'existe pas avant que le pouvoir souverain soit remis en de certaines mains: car il ne sauraity avoir de faisceau sans lien , et le gouvernement est ce lien.

Mais que devient donc le peuple? dit Rousseau. Ne fautil pas qu'il conserve le droit exclusif de faire des lois? Le pouvoir peut se commettre , mais non la volonté. Un peuple est anéanti, il n'existe plus, quand, au lieu d'avoir de simples ministres , il a des représentants.

Nous pourrions nous dispenser de combattre les conséquences dangereuses qui découlent d'un principe dont nous avons démontré l'absurdité, et qui suffiraient même pour la prouver; mais nous voulons suivre pas à pas nos docteurs modernes dans leurs théories politiques, parce qu'il est facile d'en abuser sous l'empire de nos nouvelles institutions , et que cet abus menace perpétuellement la stabilité de ces institutions mêmes.

Quel est donc cet élraufje principe? Dans quel sens con-

DE l'esprit philosophique. 255

çoit-on que la volonté ne peut se commettre? Gela signifiet-il que rien ne peut nous garantir qu'un représentant, libre et maître de ses déterminations , voudra , dans telles ou telles circonstances, précisément ce que nous aurions nous-mêmes voulu, si nous avions été à portée de prendre un parti? La proposition est alors incontestable, mais indifférente à notre question. Car il ne s'agit pas ici de savoir si nous pouvons commettre et déléguer notre propre manière de vouloir, qui est toujours inséparable de nous , mais si nous pouvons nous reposer du soin de nos affaires sur la volonté ou la sagesse d'aulrui , et consentir à ce que les actes de cette volonté, qui cesse par là de nous être étrangère , aient auprès des parties intéressées le même effet que s'ils étaient une émanation immédiate de la uôlre. La difficulté réduite à ces termes est facilement résolue.

Nous convenons qu'il est naturel d'agir par soi-même quand on le peut 5 et cette règle est applicable aux corps comme aux particuliers. Ainsi, les membres d'une petite société traitent ordinairement entre eux les affaires communes à la pluralité des voix, et ils n'ont pas besoin de nommer des représentants pour former les délibérations.

Mais est-il donc vrai que le droit exclusif de faire des lois puisse jamais appartenir au peuple ? Et d'abord , il serait impossible à un grand peuple de travailler avec succès à la législation dans une assemblée universelle de tous les individus qui le composent. Il serait même physiquement impossible dans un grand état de convoquer une telle assemblée. Il faudrait donc, dans ces cas, que l'universalité des citoyens se résignât à ne pas exercer elle-même le pouvoir qu'on lui suppose de donner des lois (1)5 ce se-

(t) Quùtn difficile est in unum convocari populnm., le^^^is sanciendae causa , aBquum \isum est senalmn ■vice populi consul). Instit», Ub. I, til. 2,§5.

s55 DK l'usvge et de l'abus

rait la nécessité qui forcerait ce sacrifice , et la nécessité

fait droit (i).

Le mal est que Ton raisonne sur cet être collectif qu'on By>\)e\\e peup/e , comme l'on raisonnerait sur un être simple, sur un individu. Qu'est-ce que la vcdonlé du peuple? comment doit-elle se produire? à quels signes peut-on la reconnaître? Les diflei entes manières dont un peuple peut se prononcer ne dépendent*elles pas des diflprenles situations dans lesquelles il peut se trouver? Conmient distinguer si une volonté qui se ïnanileste est celle du corps entier du peuple , ou simplement d'une porlion du peuple ; si elle est séditieuse ou nationale? E\isle-t-il et peut-il exister sur tous ces objets quelque règle positive, constante , uniforme , générale? Non sans duule : il est donc impossible que le peuple exerce par lui-même le pouvoir législatif. Aurait-il donc ie dioil exclusif de faire ce qu'il est reconnu qu'il ne peut faire*, et les lois, si nécessaires à toute société , deviendraienl-elles impossibles ? Il faut rejeter une telle conséquence. Il ne saurait 3' avoir rien d'insoluble dans la théorie de la société. Le droit de faire des lois est l'apanage de la souveraineté : car la loi est uq acte de la volonté de la puissance publique, exprimée dans de.j formes déterminées , et revêtue de certaines solennilésquisontlapreuvedesonauthenticité. La sociéléune fois constituée, la part que le peuple prend à l'exercice de la puissance publique n'est qu'une institution -, la porlion de souveraineté qu'il exerce par ses délibérations ou par ses choix lui est déléguée comme au prince ou au sénat , qiii l'exercent concurremment avec lui: il n'estalors qu'une autorité constituée connue les autres*, il n'y a [)lus que des individus, dans la société comme dans la nature (2).

(2) Nojimirnquàin jus eSiain pro ncccssiludine dicimus. Dig., lib. XII, DejustU. et jure.

(0 Gela ne veut pas dire qu'il ne puis.'o y avoir des ojdres, des corpoialions ou des cln^ses : c;ir ces ordres, ces corporalioiis ou ces classes, sont des individue colledif'). Cola veut dire (juil n'y a plus que des 8'.ijet?.

DE L'KSPRIT rHILOSOPHfQUE. tiSf

On répète saus cesse que tout vient originairement du peuple. J'en conviens-, mais cela n'est vrai que comme il l'est que le peuple renferme tout. Ainsi, vertus , talents ^ force , richesse , industrie, tout est dans le peuple ; mais le peuple ne possède pas tous ces divers genres de biens , comme le pourrait faire un particulier qui les réunirait dans sa personne ou sous sa main : car un peuple est un vaste assemblage d'hommes entre lesquels les biens dont nous parlons ont été inégalement distribués par la Providence. Ces biens sont tels, qu'ils ne peuvent être versés dans un dépôt commun , pour que chacun vienne en prendre sa part. Ils ne peuvent être séparés de la personne de ceux qui en ont été gratifiés , et qui seuls en ont l'usage direct et en retirent la principale utilité.

Tout vient du peuple*, mais lesbommes dont le peuple se compose portent dans la masse leurs moyens et leurs avantages personnels. Ils sont façonnés par lescirconstances dans lesquelles ils setrouvent, et par les impressions qu'ils reçoivent*, ils cèdent à l'élonnement, à l'admiration, au plaisir , à l'intérêt , à fespérance , à la crainte. Les plus éclairés, les plus adroits, les plus forts, les plus heureux, les plus sages, ont nécessaireir^ent de l'influence ; chaque homme en a , plus ou moins , sur ceux dont il est environné. Cette influence de quelques indiviilus sur la multitude , cette prise naturelle , que nous avons tous les uns sur les autres, par nos facultés, par nos aflections , par nos besoins , est le véritable ciment de l'édifice social •, et pour nous servir des expressions d'un ancien (i), il est le lien des républiques , et comme l'esprit vital que des tvilliers d'êtres respirent à la fois , et dont le souffle anime toutes nos institutions civiles et politiques.

On ne peut certainement donner un gouvernement ou des lois à un peuple sans sa volonté , ou du moins

(i) Ille est enim \inculum per quod respublica cohœrel. Ille spiritus vilalis quem haec lot millid traliuiil. Senec.

258 DE l'usage et l'abus

sans son concours. La force même n'opère pas uniquement comme moyen physique : car elle se forme par la réunion , plus ou moins libre, d'une troupe d'agents qui en deviennent comme les parties élémentaires , et elle exclut rarement la possibilité de toute résistance dans ceux contre lesquels on l'emploie. Elle n'a d'ailleurs qu'un temps. L'ouvrage de la force ne peut s'affermir que par le secours de l'habitude ou par celui de la persuasion.

Mais faut-il , comme quelques philosophes le prétendent , que toujours le concours ou la volonté du peuple soit manifesté par des résolutions formelles, c'est-à-dire par des délibérations prises dans des assemblées générales. Cette théorie est inconciliable avec tout ce qui nous est démontré par l'expérience.

Dans quel moment, par exemple, une nation s'agitet-elle pour se donner un gouvernement? c'est lorsqu'elle n'en a point encore , ou que celui sous lequel elle vit périt par corruption ou par vétusté. Dans le premier cas, les soins d'un instituteur sont nécessaires, et dans le second, on réclame souvent les conseils et le bras d'un libérateur.

Tous les monuments historiques constatent que la bienfaisance , la sagesse , le courage , le talent , le génie , aidés de la fortune, ont été les premiers fondateurs des empires. Les peuples se seraient civilisés plus tard, et ils eussent plus long- temps été dévorés par Tanarchie, si la nature n'eût produit, par intervalles et à des époques décisives, quelques âmes privilégiées , nées pour les grandes choses, capables d'influer sur la destinée des nations. La nature, il est vrai, n'a fait ni magistrats, ni princes, ni sujets : elle n'a fait que des hommes-, mais elle a , pour ainsi dire , ébauché tous les gouvernements, en faisant sentir à la masse des honmies le besoin d'un ordre public , et eu donnant à quelques hommes l'aptitude et les qualités qui les disposent à faire le bien des autres.

Les temps de confusion et de désordre ne sauraient comporter l'idée d'un peuple délibérant et manifestant des

DE l'esprit philosophique. 269

volontés générales dans des assem!)lëes proprement dites. Une telle idée impliquerait contradiction , puisqu'elle supposerait un gouvernement en l'absence de tout gouvernement. Ccnséquernment , il est trop heureux qu'au milieu du choc terrible des passions et des intérêts, c'est-à dire dans un état où Ton est presque toujours forçant ou forcé, la multituiie soit ralliée par les inspirations , par l'influence d'un homme ou de plusieurs , et que le hasard même rerr»plisse quelquefois l'office de la politique.

Les lois qui civilisent ou qui régénèrent un peuple sont rarement de mauvaises lois (i) : car, comine ce ne sont guère des hommes corrompus et avilis , des hommes sans talents, sans vertus et sans lumières, qui conçoivent et exécutent le vaste projet de fonder des sociétés et des villes , de conquérir ou de régir des nations, les institutions qu'ils établissent portent presque toujours l'empreinte de l'élévation , de l'étendue et de l'activité du génie qui les a tracées. Souvent une grande nation n'a dû toute sa prospérité qu'à un grand homme.

Au reste , il est certain que rien ne s'établit et ne peut s'établir chez un peuple sans son concours , plus ou moins direct , plus ou moins immédiat.

Si le peuple ne donne pas le premier être à ses institutions et à ses lois , il les consacre et les maintient par son adoption, au moins tacite; il les prépare, il les modifie, il les abroge par la voie douce et lente de l'opinion et des mœurs. Parmi les personnages célèbres qui ont opéré de grandes révolutions dans les gouvernements des peuples , il n'en est aucun qui puisse se glorifier de n'être entièrement redevable de ses succès qu'à lui-même. Les lois de Lycurgue étaient sûrement déjà indiquées par la

(1) « Non enim jura diceuda sunt, vel putanda, iniqua homiiiuin conslilula, quiim iilud etiam ipsi jus esse dicant, quod de justiliœ fonte inaiiavcrit. » Gic, De rep. apud D. AuG.,-De civ. Deit lib. XXII. cap. ai.

26o DE l'usage et DE l'ABUS

situation de Sparte, et par quelques coutumes qui n'étaient l'ouvrage d'aucun particulier.

Dans tous les établissements politiques, dont quelques uns nous étonnent parleur bizarrerie, on découvre le besoin qu'ont eu ceux qui en sont réputés les fondateurs, de respecter certaines pratiques, de s'accommoder au temps, de concilier les parties opposées, et pour ainsi dire de transiger avec l'ambition ou les passions de quelques rivaux , et avec les dispositions de la masse. C'est uniquement sous ces différents points de vue que l'on peut dire , en thèse générale, que tout vient originairement du peuple , et que c'est par lui que tout continue d'exister.

Mais l'idée d'un corps entier de nation dont les divers magistrats ne seraient que les ministres , et qui exercerait directement par lui-même la souveraineté comme puissance, n'offre qu'une théorie imaginaire, qui n'a jamais eu ni pu avoir de réalité : car, dans les pays les plus libres, dans ceux où le peuple exerce immédiatement quelque partie importante de la puisance publique, il est certaines règles qu'il ne pourrait enfreindre sans entreprendre sur les autres magistratures. Dans ces pays , les assemblées régulières du peuple sont entrées dans l'organisation même du gouvernement , et elles en font partie. Elles n'exercent pas la souveraineté absolue, mais seulement le pouvoir qui leur est assigné par la constitution ou par les coutumes fondamentales , et elles doivent exercer ce pouvoir avec les formes que la constitution ou la coutume déterminent. La souveraineté, comme puissance réglée, ne se développe qu'avec la distribution des pouvoirs publics, et elle ne s'exerce que par ces pouvoirs. Jusque alors la souveraineté n'existe pas, et, nous ne saurions trop le répéter , jusque alors point de société : car le corps social n'existe qu'autant qu'il s'organise et qu'il acquiert une action et une volonté. En effet, partout où il y a plusieurs familles réunies , il existe un pouvoir souverain ou suprême qui s'étend sur toutes. Ainsi , dès qu'il y a aggrégation de parties, elles ont un centre commun de gravité.

DE l'esprit philosophique. 261

La loi d'après laquelle elles pèsent les unes sur les autres diffère delà gravitation universelle, et n'est cependant poitit l'effet de leur pesanteur spécifique; elle est causée par un principe d'attraction qui n'agit point sur elles quand elles sont isolées, mais qui se manifeste dès qu'elles se rapprochent, comme les affinités chimiques.

Mais, disent quelques philosophes, si vous n'admettez pas que le peuple est souverain, et un souverain toujours actif et toujours présent, que deviendra la maxime qu'un peuple peut, quand il veut, changer le gouvernement établi? Je réponds qu'elle demeurera réduite à ses véritables termes.

Le peuple peut incontestablement tout ce qu'il veut, si Ton suppose qu il s'ébranle en masse , avec le concours universel de toutes les forces et de toutes les volontés individuelles. Dans ce cas, qui pourrait lui résister? quelle est la volonté particulière qui pourrait lutter contre l'appareil imposant de la volonté générale? Mais ce n'est là qu'une hypothèse.

Je disais tantôt qu'un peuple n'est pas un être simple. J^es individus qui forment le corps du peuple sont ordinairement divisés d'intérêt et d'opinon ; ils sont mus par des passions différentes; ils ne sauraient avoir les mêmes vues, et ils ont des forces inégales : de là les débats, les dissensions, les guerres civiles, qui éclatent toutes les fois que le gouvernement établi est menacé.

Je sais que , dans quelques occasions , on a vu de grands changements opérés dans le gouvernement des peuples par des délibérations nationales.

En i6o5, Elisabeth, reine d'Angleterre, mourut*, Jacques VI , roi d'Ecosse, hérita de son trône. Il fut question de savoir comment l'Ecosse serait gouvernée : si elle conserverait son chef particulier, ou si elle suivrait la destinée de la maison des Stuarts , en se réunissant à l'Angleterre. Les Ecossais s'assemblèrent à Edimbourg, sans y être convoqués par leur roi, pour juger cette grande question. Usant du droit naturel qui appartient à tout peu-

pie dont la situation politique change, ils consentirent volontairement à la réunion de l'Ecosse avec TAn^rleterre, • * sous la condition expresse que l'Ecosse serait repiësentëe au parlement de la Grande-Bretagne.

Après l'abandon que Jacques II fit de ses états en 1688, le parlement britannique , au nom de la nation , déclara les droits du prince d'Orange au trône d'Anj^fleterre.

Mais il est à remarquer dans ces deux traits d'histoire que les Eccosais et les Anglais ne touchèrent à leur constitution que parce qu'elle semblait être devenue incomplète par les événements survenus, et que les deux actes de souveraineté qui furent exercés aux époques désignées le furent, non par le corps entier de chacun de ces deux peuples, mais par les assemblées représentatives que leur constitution autorisait.

Le parlement d'Angleterre, en changeant l'ordre légitime de la succession au trône, sentit combien il est difficile de justifier la légitimité des mesures prises contre une des personnes du pouvoir souverain par les deux autres. Il sentit qu'il lui manquait le concours delà couronne pour pouvoirexercer, danssa plénitude, la puissance souveraine, et il chercha à y suppléer par une ficiionjil sentit que, sous une telle forme de gouvernement, la toute-puissance gît dans le nœud qui rassemble les trois pouvoirs, et que, ce nœud une fois brisé, aucun de ces pouvoirs ne peut agir légitimement; il sentit qu'il était sorti du cercle légal et constitutionnel , et qu'il était entraîné dans la voie funeste des révolutions. Il s'efforça de rentrer le plus tôt possible dans l'ordre, et il rangea le plus près qu'il put la ligne de la succession légitime. Mais , après tout , le grand acte de souveraineté qu'il exerça , confirmé depuis par le consenî^ tement des peuples, par celui des gouvernements étran-

gers, et parla sanction du temps, qui consacre tout, fut un acte de gouvernement émané des pouvoirs constitués , et non l'ouvrage du peuple, dans le sens que les publicistes modernes donnent à ce mot (1),

(i) Nous u'enlcndons pas reconnaître ici qu'un des pouToirs consti-

DE LESPRIT PHILOSOPHIQUE. 263

Un peuple constitué , c'est-à-dire un peuple qui vit sous des lois , a des volontés régulières et une action connue. Mais si, avec certains philosophes, nous considérons le peuple en masse comme un souverain au-dessus de toutes les règles et de toutes les formes , qui peut à chaque instant reprendre lous les pouvoirs et briser toutes les magistratures, dès lors je ne vois plus aucune trace permanente d'ordre public; je trouve l'ordre social sans garantie. Et comment pourrai-je jamais discerner, au milieu des mouvements partiels et tumultueux d'une multitude informe, ce que l'on se plaît à appeler l'expression de la volonté générale?

On a dit avec raison que le salut du peuple est la suprême loi (i) *, mais les mots salut du peuple n'expriment point une chose contentieuse et arbitraire; un peuple ne peut les appliquer qu'à l'intérêt éternel de sa conservation. Comme les hommes sont laits pour vivre en société , comme une société ne peut subsister sans gouvernement, le vrai salut du peuple est de ne pas se jeter dans la confusion et dans l'anarchie *, la loi suprême est de respecter les lois. Et que l'on ne dise pas que la dignité, que les droits du peuple, seraient compromis par un tel principe. Les droits ne seraient plus des droits, mais des fléaux, si, plutôt que de ne pas les exercer toujours , nous étions forcés d'en dénaturer le véritable usage , et de nous nuire. Un peuple, en reconnaissant des lois et un gouvernement , ne perd pas ses droits ; il les exerce de la manière la plus profitable à tous les individus; il n'obéit qu'à sa propre destinée; il est à lui-même sa nécessité.

tués ait le pouvoir, en aucun cas, de prononcer la déchéance de l'autre. Nous expliquons seulement que le peuple n'a point agi en corps de peuple lors des événements dont il s'agit. On doit dire de ces actes révolullonnaires ce qu'a dit Bossuet de la conquête : que, violents, injustes et tyranniques en eux-mêmes , ce n'est que par la suite des temps et par le consentement des peuples qu'ils peuvent devenir légitimes. (i) Salus populi suprema lex esto. Loi des Douze Tables*

254 IJB l'usage et de l'abus

Je conviens que rien n'est immuable-, que l'esprit d^une nation change; que ses mœurs changent aussi 5 que le temps ajnène des révolutions inévitables ; que ces révolutions s'opèrent tantôt insensiblement, et tantôt par des secousses; que Ton voit un même [)euple passer successivement de la monarchie à la république, ou de la république à la monarchie. Mais aucune des constitutions que nous connaissons n'a marqué les temps ni les cas où le peuple en corps peut se mouvoir et tout renverser. Ce silence garantit la sûreté des états et la stabilité des gouvernements. Il est nécessaire au repos du genre humain.

Nous espérons que l'on ne cherchera point à sepréva« loir de l'exemple de l'ancienne république de Crète, où le peuple, pour le plus léger mécontentement contre ses magistrats, était autorisé à les renverser par une insurrection,. Il faut avouer que dans cette république le peuple était un souverain toujours en action; mais les meilleurs publicistes observent qu'un régime aussi violent, qui étaità peine supportable dans un petit état et chez un peuple dont les mœurs singulières pouvaient être plus rassurantes que les nôtres, serait partout ailleurs éversif de tout gouvernement et de tout ordre. L'insurrection est trop contraire à tous les devoirs pour pouvoir être jamais transformée en droit ; elle n'est et ne peut être qu'un crime, et le plus grand de tous, car il viole la paix publique au plus haut degré. Comment pouvoir espérer, en effet, de rétablir l'empire de la justice par la violence; d'obtenir le redressement des abus par des excès qui sont eux-mêmes le plus condamnable abus de la force; de rentrer dans l'ordre légal par le déchaînement des passions d'une multitude que cet ordre n'a pour objet que de contenir?

Quand un gouvernement est établi, il n'y a plus dans Ta société d'autre pouvoir légitime que le sien, La souveraineté ne se manifeste que dans les lois qui ont établi et qui maintiennent le gouvernement.

D'autre part, le temps pendant lequel on passe d'un gou-

DE l'esprit philosophique. 265

Vernement à un autre est presque toujours un temps de troubles et d'anarchie.

Avant rélablissenient du gouvernement et des lois, tout est inlbrnie, irrégulier, sauvage. Tout le redevient, si l'on s'avise de détruire subitement le gouvernement et les lois.

Malheur au peuple qui ne craint pas de remettre en question sa propre existence, et de se replonger dans le chaos de l'anarchie, dans la première confusion de tous les droits, de tous les intérêts , de toutes les forces individuelles et collectives.

Il faut donc des maux bien grands, bien extrêmes, bien intolérables, pourauioriserl'idéetj'unchange«nent toujours funeste, toujours marqué par les plus violents orages, pour légitimer une révolL4tion qui attaque les sources riiêmes de toute légitimité.

« Si la liberté, a dit un philosophe de ce siècle, ne de- « vait coûter que la vie d'un seul homme, il ne faudrait « pas même l'acheter à ce prix. » Or, il est certain que les révolutions coûtent la vie à des milliers d'hommes, compromettent le repos, la fortune et l'existence sociale de tous; il est au moins douteux qu'elles aient pour résultat de procurer aux peuples qui s'y livrent cette liberté désirable qui naît de l'opinion qu'on a de sa sûreté et de la stabilité de sa position. Il est donc faux qu'un peuple puisse changer ou abroger à volonté son gouvernement et sa constitution.