CHAPITRE XXX

De la propriété»

Les fruits , selon quelques publicistes modernes , appartiennent à tout le monde , et la terre n'appartient à personne. Le peuple, comme souverain , peut seul régler, entre ses membres , le partage du territoire qu'il occupe , et ne peut faire ce partage inégal , parce que , selon le droit naturel . les hommes doivent être égaux en pouvoir et en fortune. La propriété n'est qu'une institution des lois; une délibération nationale peut à chaque instant la détruire. Tout principe de propriété individuelle et exclusive est un attentat à la souveraineté du peuple , c'està-dire aux droits de l'universalité.

Ce nouveau système , qui a marché à la suite des fausses doctrines sur le pacte social, sur la souveraineté, et des fausses idées d'une liberté exagérée et d'une égalité absolue, n'est ni plus raisonnable ni mieux fondé que le système de quelques anciens jurisconsultes , qui plaçaient dans les mains de chaque prince la propriété des domaines de son empire , système qui fonde encore le droit public de tous les états despotiques de l'Orient.

On sent combien il importe que la véritable philosophie nous débarrasse de toutes ces erreurs, en nous ramenant , par l'observation et par l'expérience , à des notions simples sur l'origine et les caractères du droit de propriété.

L'homme , en naissant , n'apporte que des besoins. Il faut qu'il puisse se vêtir et se nourrir 5 il ne peut exister

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ni vivre sans consommer. Il a donc un droit naturel aux choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien (1).

C'est par l'occupation, parla culture, par l'industrie, par l'application de ses facultés et de ses forces, qu'il peut se ménager les ressources qui lui sont indispensables. Il est donc clair que, dans l'instant où, pour ses besoins, il use de son droit sur des objets originairement cofntnunsy ces objets doivent commencer à lui devenir propres : sans cela, au milieu de tout, il manquerait de tout; il serait tristement réduit à périr (2).

Le droit de propriété est donc essentiellement inhérent à l'existence de chaque individu. Il dérive de la constitution même de l'homme.

Nous n'ignorons pas que , dans l'état actuel , ce droit a reçu certains développements amenés par la civilisation et par une foule de circonstances 5 mais , considéré en luimême , on ne peut le regarder comme l'ouvrage de la société , puisqu'il prend sa source dans la nature.

La communauté absolue des biens n'a jamais existé ni pu exister. La Prgvidence a offert ses dons à l'universalité, mais pour l'utilité et les besoins des individus. La terre est coininune , dit l'orateur roiuain (5) , mais comme l'est tin théâtre, (jf ut attend que chacun vienne y prendre sa place paï'ticulière» La terre est pour les hotntnes , disait un ancien (4)> comme le ciel est pour les dieux : chacun a droit à la partie qui reste vide.

(1) Les lois de la nature expliquées, par le docteur Richard Gumberlaud,ch. 1, p. 22. Cet auteur fait dériver le droit de propriété du droit qua tout homme de se conserver.

(2) Locke , Du gouvernement civil, ch. 4» § 4»

(3) «Sed quemadmodum iheatrum quùm commune sit, reclè tameii dici polest ejus esse cum locum qucm quisque occupûiit , sic in urbe mundove commun! non adversalur jus quominùs suum quidque cujusque sit. » Gic, De finib. bon. et mai.^ liv. III, ch. 20.

(4) ttSicut coelum diis , ita terras generi mortalium datas. Quaeque vacuae eas publicas esse. » Annales de Tacite.