INTRODUCTION

Varmi les nonabreuses questions que l'Avant- ■projet de code civil suisse a mises à l'ordre du jour, il en est une qui est de nature à exercer une grande influence sur notre industrie nationale : c'est celle de la réglementation des concessions hydrauliques. Les chutes d'eau, en effet, ont pris depuis quelques années une importance sans cesse grandissante. Il en faut attribuer la cause à la chimie moderne dont les découvertes ont provoqué la création de plusieurs industries électro - chimiques et électrométallurgiques auxquelles seuls les cours d'eau peuvent fournir la force abondante et bon marché dont elles ont besoin. Toutefois, si les chutes d'eau ont acquis une valeur considérable, c'est surtout grâce aux progrès merveilleux de la science électrique qui permet aujourd'hui de transporter l'énergie produite à de longues distances et avec relativement peu de perte. C'est là un avanlage capital.

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Beaucoup de forces qui ne pouvaient être mises en valeur sur place, parce qu'elles étaient situées dans des endroits défavorables, devinrent utilisables le jour où il fut possible de les transporter, sans que leur prix de revient dépassât un certain chiffre, aux lieux où elles devaient trouver leur emploi.

Avec le développement de la civilisation moderne est née une demande croissante d'énergie mécanique. On y satisfaisait précédemment en installant chez le particulier des moteurs indépendants. Ce système a l'inconvénient d'être trop coûteux pour beaucoup d'industries, surtout pour les petites. Or l'électricité offre un moyen de distribuer la force à un prix abordable, aussi bien aux grandes fabriques qu'aux artisans modestes travaillant à domicile. Et cet agent nouveau a la faculté de se plier aux applications les plus diverses. II fournit à l'usinier la force motrice qui lui est nécessaire, il est employé à la traction des tramways, chemins de fer etautres véhicules, il actionne même les machines agricoles ; transformé en travail chimique ou en chaleur, il est utilisé par de nouvelles industries électro-chimiques et électro-métallurgiques; ilsertenfinàl'éclairage public et domestique.

Sans écouter les prédictions par trop optimistes, on peut constater que l'énergie hydraulique tend à se substituer toujours davantage à l'énergie thermique, cela surtout dans les pays comme la Suisse qui ne possèdent pas de mines de charbon, mais où les cours d'eau tiennent en réserve des forces-

abondantes. Pour être grand, le nombre de celles-ci n'est pas moins limité. Il s'agit donc de veiller à ce qu'elles soient mises en valeur de la manière la plus profitable à l'intérêt général. C'est le but que doit poursuivre le législateur.

Jusqu'à une époque assez récente, beaucoup d'Etats n'avaient que des dispositions sommaires ou surannées. Quelques-uns n'avaient même pas édicté de loi spéciale. Avec le développement de l'industrie hydraulique, les anciennes prescriptions sont devenues insufïisantes, soit qu'elles ne donnent pas aux usiniers les garanties désirables, soit surtout qu'elles n'assurent pas à l'Etat les avantages auxquels il prétend avoir droit. Aussi s'occupet-on un peu partout de réglementer l'appropriation de la force motrice, d'une façon qui soit plus en harmonie avec les circonstances présentes.

A la lecture du titre XXIV de l'Avant-projet, plusieurs questions se posent. Est-il désirable que la matière soit réglée uniformément dans toute la Suisse et, si oui, la Confédération est-elle actuellement compétente pour légiférer? Convient-il de conserver les anciens critères de division des cours d'eau en publics et privés ou est-il préférable de les attribuer tous au domaine public? Nous étudierons ensuilel'institution delà concession hydraulique, sa durée, son sort en cas de non renouvellement, son rachat ; nous passerons en revue les différents systèmes proposés pour pourvoir à l'alimentation des services publics; nous examinerons enfin l'opportunité de faire bénéficier les entrepri—

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les seigneurs se créent de nouveaux revenus en s'arrogéant des droits régaliens sur les rivières. Grâce aux progrès de la mécanique, l'industrie hydraulique prit. peu à peu un essor réjouissant. Ce n'est guère cependant que depuis quelques ^nées que la mise en valeur des forces hydraulique^ a acquis une importance décisive. Les découvertes faites dans le domaine de la physique et de la chimie et surtout l'avènement de l'électricité ont amené une véritable révolution dan-s l'industrie. On peut parler de la révélation d'une richesse nouvelle qui va bouleverser les conditions économiques de plus d'une contrée.

Comme le remarque M. Blondel i, le problème capital de l'industrie consiste h transformer, pour pouvoir l'utiliser, l'énergie des forces naturelles dans les meilleures conditions économiques, parmi lesquelles il faut envisager en première ligne la possibilité de transporter h peu de frais l'énergie, des sources naturelles qui la produisent, aux lieux d'emploi qu'on lui assigne. Or l'électricité permet aujourd'hui de résoudre le problème grâce à la facilité avec laquelle elle est transportable à des distances considérables et avec une perte que les progrés scientifiques diminuent toujours davantage.

Au point de vue social, la faculté de transmission de l'énergie électrique permet d'entrevoir d'heureux résultats. Le charbon qui a été, jusqu'à tout récemment, le

' Noie fournie à la Commission chargi'c d'examiner le projel de loi sur les distributions d'énei^ie par M. Blondel, ingénieur des ponlB et cliaussées. Voir rapiiort Berlliclot, cliambi-e des dfpuli^s, no 1054, pièce annexe n" 5.

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principal producteur de force à. la disposition de l'industrie, a amené la concentration des usines dans le Toisinage des mines. Cela tient k ce que le prix de la houille augmente beaucoup par le transport et à ce que le rendement des petits moteurs thermiques est relativement beaucoup moins grand que celui des fortes unités. La facilité de transport et de distribution de l'énergie électrique est destinée à modifier cette situation si contraire à, l'hygiène. On prévoit déjà le moment où l'atelier familial sera reconstitué et où les populations agricoles pourront employer les loisirs de la mauvaise saison à des travaux industriels que leur rendra possibles la livraison de la force k domicile : Ainsi, diffusion et décentralisation de l'industrie et, par suite,, amélioration de la condition de l'ouvrier, tels sont les bienfaits à attendre, socialement parlant, du transport et de la distribution de la force par l'électricité.

L'énergie électrique, c'est là un de ses grands avantages, se prête à une foule d'applications. Il ne rentre ' pas dans te cadre que nous nous sommes imposé de passer en revue tous les emplois auxquels elle sert déjà maintenant et tous ceux qu'on attend encore d'elle. On sait le grand développement qu'ont pris les industries électro-métallurgiques et électro-chimiques. Actuellement toutefois l'énergie électrique est principalement utilisée chez nous pour produire de la lumière et faire marcher les tramways et certains chemins de fer, et certes, dans ce domaine, notre pays est, toutes proportions gardées, un des premiers du monde. Le relief accidenté de notre sol, dont la richesse en chutes d'eau

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est admirable, y est certes pour beaucoup, car il y a peu de contrées qui aient été, sous ce rapport, aussi abondamment dotées que la Suisse, Cette circonstance est des plus heureuses puisque les mines de charbon font presque totalement défaut chez nous. Aussi a-t-on avec raison qualifié de « houille blanche i les neiges de nos glaciers qui, non moins précieuses que la houille noire, constituent de grandes réserves de forces toujours renouvelées.

D'après une statistique, établie par l'Inspectorat fédéral des fabriques, la somme de toutes les forces hydrauliques utilisées en Suisse à la fin de 1891 pouvait être fixée k 110,000 ou 120,000 chevaux'. Ce résultat est forcément approximatif, vu l'absence de statistiques etde cadastre des eaux dans la plupartdes.c«itons. lien est de même du chiffre des forces qui pourraient encore être mises en valeur. M. l'ingénieur Robert Lautarbui^ a publié, à ce sujet, un ouvrage très intéressant, dont les conclusions sont relevées par M. Jegher dans son rapport. Laissant de cété les forces inférieure» à 30 chevaux, M. Lauterburg évalue celles qui seraient encore utilisables dans de bonnes conditions à 253,697 ou Ji 582,834 chevaux suivant la méthode de calcul adoptée, c'est-à-dire suivant qu'il considère le * niveau normal des basses eaux » ou le « niveau d'eau moyen et le niveau des basses eaux ». M. Jegher trouve ces chiffres trop optimistes et, partant du point de vue qu'il ne faut se baser que sur le minimum absolu de la force hydrau-

' Voir le rapiiort cie M. Jpgher sur la Ifgislalion t\u ré^nme dus eaux esislîinl en Suiwp, p. 57.

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lîque disponible, sous peine de devoir, pour l'époquedes basses eaux, prévoir des installations secondaires à vapeur, qui renchériraient le coût moyen de la force par cheval-heure utilisé, il estime prudent de ne tabler que sur un total de 154,000 chevaux. Si l'on déduit de ce résultat les chutes donnant plus de 30 chevaux déjà mises en valeur, soit en tout 54,000 chevaux, il resterait, d'après M. Jegher, environ 100.000 chevaux encore disponibles.

M. Tavenaier' taxe cette évaluation d'infiniment trop basse. Il en donne pour preuve le fait que le canton de- Genève qui n'est porté dans la statistique de M. Lauterburg que pour 7655,9 chevaux utilisables, en possédera prochainement plus de 30,000 ; de même, dansle canton de Vaud. l'Avançon, estimé à 265 chevaux, et qui en fournira au minimum 1300. Les considérations qui précèdent montrent «Mnbien il est difficile de se faire une idée quelque peu exacte des forces dont dispose la Suisse, vu le peu de document qui existe sur le sujet, et étant donné le grand travail d'observations et de vérifications qu'exigerait une pareille étude. S'il estprudent de ne pas se laisser aller à trop d'optimisme, il faut d'autre part se rappeler que les calculs de M. Lauterburg remontent à 1888. Depuis cette date, la science a fait des découvertes qui permettent de considérer comme économiquement utilisables des cours d'eau ou des tronçons de cours d'eau qui ne l'auraient pas été ily a quelques années. Quoi qu'il en soit, il est certain

' Les /brcps /lydrautii/ites des Alpes en France, en Italie et en Sume, p. 2i.

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■que les cours d'eau de la Suisse recèlent encore des quantités considérables d'énergie, vraie richesse qu'il s'agit d'exploiter au mieux des intérêts du pays.

Quelque privilégiée sous le rapport du nombre des chutes d'eau que soit la Suisse, il convient de se rendre compte si le prix de revieut de la force hydro-électrique

■ est assez avantageux pour que l'industrie y ait recours. M. Jenny-DQrst, de Glaris, a publié, en 1893, une

■ étude résumée dans le rapport de M. Jegheri et dans laquelle il compare, pour le canton de Glaris, le coût de la force motrice fournie par la vapeur avec celui de la force hydraulique transportée ou non par l'électricité. Des calculs de l'ingénieur glaronais dont l'exactitude a, selon M. Jegher, été vérifiée, il résulte que « en admettant pour un transport de force par l'électricité des frais d'établissement modérés et vu le prix, relativement

• élevé par rapport aux autres places suisses, du charbon à Glaris, l'exploitation d'une industrie au moyen d'une force hydraulique d'un coût moyen et transportée par l'électricité k une distance de 5 km. revient aussi cher

■que l'exploitation par la vapeur. »

Ce prix élevé de la force hydraulique s'explique si. avec M. Jegher, on envisage un inconvénient qui afEecte, en Suisse, les chutes d'eau, même les plus favorables. Il s'agit de l'inconstance de leur débit,

■circonstance qui oblige les industriels k restreindre leur exploitation en temps d'étîage ou, s'ils ne peuvent diminuer leur production, h avoir recours au travail de nuit ou à des moteurs auxiliaires à vapeur. De ce fait

■ le coût du cheval-heure serait renchéri de plus du 50 7o-

' Op. cit.. p. 59 à 65.

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Les résultats de M. Jflnny-Dûrst paraissent pourtant trop pessimistes à M, Jeglier et il estime, lui, que. pour le raoment (1894), en tenant compte des progrès de la science, une force hydraulique constante, aménagée ■dans des circonstances de premier établissement normales et trouvant, une fois développée, un débit régulier et complet, peut, en Suisse, entrer avantageusement en concurrence avec les machines thermiques, et -cela, même en admettant son transport jusqu'i'i 30 km," Si ces conditions ne sont pas réalisées, ta lutte avec la vapeur est bien difficile. M. Jegher base ses conclu- -sions sur une exploitation de 3000 heures par an. Il remarque d'ailleurs que l'utilisation de la force liydro- ■électrique devient sensiblement plus profitable pour les usines qui fonctionnent annuellement plus de 3000 heures.

On voit que l'opportunité de substituer l'énergie hydraulique à l'énergie thermique dépend, pour l'industrie, d'une foule de facteurs. Il faudrait d'abord savoir si le prix du charbon continuera à augmenter en Europe. La question est difficile à résoudre. A la société d'études législatives de France'. M. Colson, constatait que l'épuisement des mines de houille n'est pas près de se produire, puisqu'on entrevoit à peine le terme de l'exploitation des principaux gisements européens et qu'on peut compter sur l'importation des ■charbons d'Amérique et de Chine. Il rendait cependant ■ses auditeurs attentifs au développement incessant de la consommation et k l'augmentation de prix du com-

1 Extrait du Bulletin île la Société i/'èliules l/'z/itlativcs, i>. 07.

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bustible à laquelle il faut s'attendre, étant donné la profondeur toujours plus grande d'où on doit l'extraire^ M. Nitti'. dans son étude sur les forces hydrauliquesde l'Italie et leur utilisation, ne voit pas non plus dansl'élévation actuelle du prix de la houille un phénomènepassager, surtout pour des paya conune l'Italie. Il'croit au contraire que « si les prix ne restent pas aux coursextraordinaires auxquels ils sont montés en 1900. la tendance au renchérissement persistera ». Cettfl perspective inspire à M. Nitti des doutes sur la valeur actuelle des calculs de M. Jenny-Dtlrst, qui remontent :t une époque où les installations électriques étaientplus coûteuses que maintenant.

L'évaluation des frais de premier établissement del'usine hydraulique constitue un second facteur important. M. Tavernier2 pose à ce sujet certaines règles. D'aprè.*! lui, le cheval hydraulique coûtera d'aulant. moins :

1" Qu'il sera dû à une chute plus élevée ; cette loi résulte du fait que la dépense des canalisations de toutesorte et celle des turbines décroissent avec la quantitéd'eau k employer, c'est-à-dire, pour une même puissance, en raison directe de la hauteur de chute utilisée.

2" Qu'il sera produit en plus grande quantité à la fois. En etïet, le barrage constitue une dépense à peu prèsconstante et indépendante du volume d'eau dérivé ; de même les dépenses de la dérivation, de la conduit* et. des turbines ne croissent pas non plus, pour une hau—

' FraoceKco S. Nilli, La CîlUi di Napoli, Appendice, p. 170. ' Op. etl . p. 54 et sniv.

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teur de chute donnée, proportionnellement à la quantité d'eau débitée, mais contiennent un élément constant, irréductible, comme du reste les frais généraux de toute sorte, acquisition de terrains, construction de bâtiments, etc.

Les frais d'entretien sont soumis aux mêmes principes : ils seront d'autant plus faibles que la chute est plus élevée et la puissance engendrée par une masse plus grande.

Enfin, un troisième facteur à considérer réside dans la marche continue ou discontinue de t'usine qu'il s'agit de faire fonctionner. Dans le premier cas, la supériorité économique du cheval hydro-électrique sur le cheval-vapeur s'affirme hautement pour les petites forces et pour les grandes, mémedans un rayon deSOàSOkm-, pourvu que l'installation hydraulique ne coûte pas trop cher, c'est-à-dire, d'après M. BlondeU, pas plus de 1000 francs par cheval. Mais c'est surtout avec une force hydraulique utilisée sur place d'une façon continue que les moteurs à vapeur sont incapables de lutter. M. Tavemier^ estime l'économie à réaliser comme pouvant aller jusqu'au 90 "/o. Cet immense avantage explique le développement qu'ont pris les industries électrométallurgiques et électro-chimiques pour lesquelles une force abondante, constante et bon marché est indispensable.

Si nous résumons les considérations qui précèdent, nous arrivons à la conclusion qu'il y a d'autant plus

• Note citée. Voir rapport Berthelot, p. 112 et suiv, ' Rapport présenté à la société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon, le 23 nov. 1900, p. 25. .

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— -yo —

de profit à avoir recours & la force hydro-électrique (]iie :

1" Le prix du charbon augmente.

2" Le cours d'eau il utiliser a un débit régulier.

3" La force sera produite par une chute plus élevée et en plus grande quantité à la fois.

4" L'on a besoin d'une force continue.

Quant à la distance à laquelle l'énergie électrique pourra être transportée sans cesser d'être économique, it est bien difficile de la déterminer d'une manière générale, carelle dépend des circonstances locales et du prix des installations. On peut toutefois, avec M. Blondel 1, considérer comme entrées dans la pratique des transmissions effectuées dans un rayon de 50 km.

Comparées aux moteurs thermiques, les transmissions électriques présentent des avantages évidents. Elles permettent, en effet, de simplifier les installations, elles exigent moins de place, n'entraînent pas des dépenses annuelles si fortes, rendent possible la éoncentration de la production de l'énergie en un seul point, et ne réclament qu'un personnel réduit avec de puissantes machines; elles suppriment enfin beaucoup de causes d'accidents 2.

Nous avons, tout à l'heure, tiré argument, en faveur de la force hydro-électrique, du renchérissement du charbon. Il ne faut, d'après M. Jegher, attribuer trop d'importance à celui-ci, puisque les dépenses pour la

' Note cilée. Voir rapport Bertlielol, p, lOG. 2 Voir noie (ie M. Blomlel, nipp. Berthetot, p. 91, et M. Nilti, Op. cit., j>. 2M.

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force motrice ne représentent, en Suisse, que le 3,2 */, en moyenne des frais totaux de fabrication et. n'ont, sur la marche de l'industrie, que peu d'influence, comparées aux questions ouvrières, de transport, de douane et de coût des matières premières. li est bon d'ailleurs de se souvenir que M. Jegher se base sur la statistique de l'Inspectorat fédéral des fabriques, remontant h 1888. et que les cours de la houille se sont considérablement élevés depuis la date de son rapport (1894). D'autre part, ce résultat n'est qu'une moyenne et, comme il le reconnaît lui-même, ne saurait être pris en unique considération lorsqu'il s'agira d'utiliser, en vue de l'éclairage ou du développement des moyens de communication l'énergie naturelle de nos vallées des hautes régions où le charbon est très cher et où l'industrie des étrangers réclame un certain confort.

. Quant k l'irrégularité des cours d'eau qui. nous l'avons vu. renchérit le prix de revient du cheval hydro-électrique, on peut y remédier dans certains cas, malheureusement trop rares. Lorsque la topographie du terrain s'y prêtera, il .se recommandera quelquefois de construire en amont de la chute, des réservoirs régularisant le débit et n'écoulant que l'eau nécessaire au fonctionnement des turbines. D'autres fois, on aura recours ,'i des accumulateurs emmagasinant l'énergie produite lorsqu'elle est en abondance et la restituant aux époques de pénurie.

Nous avons déjà remarqué que l'énergie hydro-électrique était surtout avantageuse pour les industries qui ont besoin d'une force continue. Lorsqu'il s'agit d'emplois discontinus, de quelques heures par jour, par

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exemple, elle est beaucoup moins économique et ne peut souvent pas soutenir la concurrence avec lea machines thermiques. Nous touchons là au caractère spécial des usines génératrices de ne pas occasionner beaucoup plus de dépenses lorsqu'elles sont en activité que lorsqu'elles sont au repos, étant donné qu'elles ne brrtlent pas de combustible. Il sera donc dans l'intérêt de l'industriel que son établissement soit continuellement en mouvement, alors même qu'il produirait plus de force qu'il n'en a besoin, quitte îi lui h chercher des débouchés pour l'excédent non employé, en s'adressant, par exemple, h des industries qui n'exigent pas de continuité. On cite, à cet égard, M. Berges, à.Lancey, dont les installations perfectionnées distribuent l'énergie électrique dans quinze communes et alimentent en même temps un chemin de fer. Ile même, une entreprise d'éclairage pourra louer toute la journée l'énergie qu'elle n'utilise que la nuit. L'industriel pouvant livrer ces excédents de force à bas prix, il est îi prévoir, vu la multiplicité d'ajiplications auxquelles se plie l'agent nouveau, que les débouchés ne manqueront pas. <)n a, i\ cet effet, inventé toute espèce de tarifs qui, poursuivant un but identique par des moyens différents, cherchent, par d'ingénieuses combinaisons, à attirer l'attention des industriels et à assurer un service de fourniture d'énergie à bon compte qui évite le chômage de l'établissement. M. Tavernicri, auquel nous empruntons les renseignements précédents, relève tout particulièrement « le tarif B de l'usine hydraulique des

' l.ex fbvcex /iijflniuli'i'ies des Alpes, |>. 03 ii l'i.

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■Clées qui consent des réductions importantes pour le ■coùt.de là force motrice entre les heures d'éclairage ». ■et celui de ]a ville de Genève « qui, en attendant que ■les demandes de la petite industrie viennent absorber ■la puissance disponible de ses usines, passe, avec des industriels désireux d'essayer des brevets d'électrochimie, des contrats provisoires, résiliables au bout de -cinq ans, et h des prix très avantageux pour eux. »

Quelque importante que soit pour les usines l'application mécanique ou immédiate de l'énergie électrique. ■c'est dans le domaine de la traction toutefois que celle-ci semble- appelée à jouer son rôle le plus considérable, La traction électrique des tramways urbains et suburbains a lait de tels progrès, au point de vue technique, •et présente de tels avantages d'économie et de comme . dite qu'elle a supplanté presque partout les chevaux et la vapeur. Mais il ne s'agit pas seulement des tramways. A l'heure qu'il est. un des grands problèmes dont la science cherche la solution, c'est l'adoption du nouveau mode d'exploitation sur les chemins de fer en général, aussi bien sur les gi-andes lignes k trafic important que sur celles d'intérêt local. Cette question est à l'ordre du jour dans tous les i)ays, surtout dans ceux qui sont riches en chutes d'eau. (Jn peu partout on fait des essais, des expériences dont le but est de déterminer les conditions techniques et économiques auxquelles le remplacement de la vapeur par l'électricité sera avantageux.

C'est surtout en Italie que des études intéressantes ont été faites et se poursuivent encore en vue de J'échéauce au ni) juin 11K)5 des traités d'atrerraaj,^e des

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réseaux de l'Adriatique et de la Méditerranée. Prévoyant l'avènement de la traction électrique sur \es. chemins de fer, le ministre des travaux publics, Afani de Riviera. a pris des mesures pour que l'Ktat ait k sa disposition, au cas où l'opportunité de la substitution' serait reconnue, le nombre de chutes d'eau suffisant pour produire l'énergie nécessaire. Dans une circulaire, il recommande aux fonctic-nnaires du génie civil, debien examiner, en cas de demande de concession, « ei la force motrice ii laquelle les réclamants prétendent -peut, actuellement ou plus tard, être utilisée pour la Irafttion électrique sur les voies ferrées de la -région environnante jusqu'à la limite de transport de l'énergie 1. <>

En Suisse, la société Freiland exprimait aussi, dansla pétition qu'elle a adressée à l'Assemblée fédérale, la crainte que la Confédération, au cas où elle viendrait k entreprendre l'exploitation des chemins de fer, ne soit obligée de racheter, plus tard, trop cher, de la spéculation privée, les chutes d'eau nécessaires à cette exploitation. C'est une des raisons pour lesquelles la dite société demandait l'établissement d'un monopole fédéral das forces hydrauliques non encore utilisées. Les Chambres fédérales ont nommé, dans la session de printemps 1902, une commission chargée d'étudier l'application de la traction électrique sur les chemins, de fer fédéraux *. En France, l'examen de la question

1 Voir M. Tiivemipr, op. di., pièce nniiexi' ii» VII. * Voir i-ésitmi' îles liJiJiliri'alions -te ]'A-'suml)lée {è,lève (esMOn ik murs 1903.

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a été confié aune commission administrative nommée au printemps 1900.

Si le problème de la traction électrique peut se dire résolu ou k peu près, pour les tramways urbains et suburbains, il n'en est pas de même pour les grandes lignes à trafic important. A la vérité, au point de vue technique, de grands progrès ont été réalisés, mais on n'a pas encore réussi à construire des accumulateurs donnant un bon rendement et n'exigeaiit pas de grosses dépenses de manutention. Economiquement parlant, le remplacement de la vapeur par l'électricité se heurte encore à des difficultés financières provenant du coût des installations hydrauliques et électriques. 11 ne faut du reste pas exagérer le profit à retirer de la suppression du charbon, puisque les dépenses de combustible ne représentent, dans un pays comme l'Italie, que le '/. des dépenses totales d'exploitation . Comme le remarque la commission chargée d'étudier l'application de la traction électrique aux voies ferrées k faible trafic, en Italie', s'il y a économie, celle-ci ne représenterait qu'une petite fraction des frais totaux d'exploitation, si l'on tient compte de l'intérêt et de l'amortissement des capitaux immobilisés. En outre, il est h noter que, lorsque la traction électrique n'aura pas lieu dans le voisinage des chutes d'eau, elle nécessitera, pour la production de l'énergie, la création d'usines à vapeur, procédé reconnu, en général, dans notre domaine. comme trop coûteux pour qu'on y ait recours.

' M. Tavemicr, Les forces hydrauliques îles Alpes, |iii';ce annexe n" m, p. 2(J5.

DiQitizedJyGOOgle

La Direction générale des voies ferrées de la Méditerranée constate, dans une étude importante qu'elle a publiée sur le sujets que deux obstacles s'opposent actuellemenl fi l'emploi de la traction électrique sur les chemins de fer. Le premier consiste dans la forte dépense d'établissement, et le second dans les exigences spéciales du service qui réclame l'usage de fortes unités mécaniques. Aussi, pour le moment et pour longtemps encore, l'électricité n'est destinée, sur les grandes lignes, qu'il développer le trafic local età servird'auxiliaii-e aux directs et aux lapides dont on pourra diminuer les arrêts en concentrant, au moyen de trains locaux et légers, les voyageurs dans un petit nombre de stations plus importantes.

Lu Direction précitée est moins sceptique à l'égard des lignes qui ont actuellement un trafic limité. Elle admet la possibilité d'utiliser le nouveau mode d'exploitation « sur celles qui se trouvent dans des conditions favorables en ce qui concerne la force motrice, sur lesquelles il est avantageux de substituer un service de trains légers ne demandant pas d'installations coûteuses et dans les cas oii un peut prévoir un développement du trafic avec de nouvelles facilitations du service. » Si la traction électrique apparaît plus avantageuse sur les chemins de fer secondaires, c'est qu'elle permet de réaliser certaines améliorations qui seront les bienvenues des populations qu'ils desservent. Le but que l'on ■se propose, en elïet, est d'augmenter le trafic au moyen •d'un nombre beaucoup plus grand de trains peu pesants

■ M. 'SMi, Lu CiUi iH Napnli, «[.iiomlkc, i<. 2as.

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-dont la circulation n'entraînera pas de grosses dépenses. A l'avantage de la fréquence et de la vitesse accélérée ■des trains s'en joindront d'autres, tels que la promptitude de l'arrêt et de la mise en marche, la suppression ■de la fumée, le meilleur éclairage des voitures et des stations. Ces avantages sont assez importants pour permettre à la Commission italienne, déjà nommée, de croire que les intérêts des grandes sommes qu'il faudra affecter aux installations, de même que les amortissements correspondants, seront largement couverts par l'accroissement des recettes et l'économie de comijustible obtenue par l'emploi d'usines hydrauliques 1. La dite Commission mentionne aussi les services que la traction électrique pourra rendre, sur certains tronçons de lignes principales qui convergent vers les grands centres, sans porter préjudice aux trains oi-dinaires (jui subsisteraient actionnés par la vapeur.

Enfin l'électricité semble être le mode de traction auquel on accorde la préférence pour les chemins de fer de montagne. C'est que la construction de la voie est plus économique, vu le faible écartement des rails et la nature du matériel composé, en général, de petites voitures. Souvent en effet, on pourra diminuer la lonr gueur des tunnels, la profondeur des tranchées, la hauteur des murs de soutènement, pour ne citer que les œuvres qui entraînent le plus de dépenses et dont l'entretien est coûteux.

Ainsi, actuellement, la convenance de remplacer, ■sur les grandes lignes, la vapeur par l'électricité, n'est

■ M. TiivL-niitr, ',p. cit., \nii<- annexe n' 111, \>. 'Mi el 210.

pas encore prouvée. Celle-ci pourra, dans certains cas, être employée comme auxiliaire de la traction à. vapeur, mais ne parait pas être appelée, pour le moment du moins, à détrôner complètement cette dernière. Sur les lignes secondaires, l'avantage de la substitution dépendra des circonstances (proximité de chutes d'eau, possibilité d'augmenter le trafic, etc.). Toutefois, après les tramways, c'est par les chemins de fer de montagne que l'électricité semble vouloir s'introduire dans le domaine de la traction. Il y a à cela plusieurs raisons : d'abord l'économie k réaliser dans les frais de construction et d'entretien, puis la présence, dans les contrées traversées, de chutes d'eau utilisables, pour ainsi dire sur place, enfm la possibilité de créer, dans les endroits se prêtant à la: combinaison, des usines mixtes produisant de l'énergie Ji la fois pour la traction et pour l'industrie de la région.

Quant à la question de savoir si les forces hydrauliques encore disponibles en Suisse seraient assez puissantes pour engendrer toute l'énergie dont on aurait besoin en cas d'adoption de la traction électrique sur nos voies ferrées, M. Jegher, se basant sur les évaluations de M. Lauterburg. a calculé que, étant donné le développement actuel de nos chemins de fer, les chutes d'eau vacantes « seraient juste suffisantes pour en assurer l'exploitation normale o l. Il remarque aussi que les stations centrales devraient, pour répondre le plus convenablement h leur but, être aménagées, pour la plupart, sur les parties basses des rivières, emplace-

' Op. cit.. p, 77 et 7îi.

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ments où elles seraient très exposées aux tentatives de l'ennemi en temps de guerre.

Après avoir vu les avantages que l'industrie et la traction ont à retirer de la mise en valeur des forces hydrauliques, il convient de signaler ceux dont l'agriculture pourra bénéficier. Constatons tout d'abord que, dans ce domaine, il n'est pas justifié d'opposer, comme on le fait quelquefois, les intérêts de l'agriculture et ceux de l'industrie. On s'imagine, dans certains milieux, que l'eau employée par une usine ne peut plus servir à l'irrigation. Il y a, il est vrai, beaucoup de fabriques qui polluent l'eau de telle façon qu'elle devient nuisible aux contrées qu'elle devrait fertiliser. Il conviendra, à l'égard de ces établissements-là, de prendre des mesures et de leur imposer des filtrages ou autres procédés purifiant l'eau des matières chimiques dont elle est chargée. Mais les usines hydrauliques destinées à la production de l'énergie électrique n'engendrent ni souillure, ni déperdition d'eau, puisque celle-ci est ramenée dans son lit après usage.

Non seulement l'agriculture n'a pas à s'eSrayer d'une exploitation intensive des forces hydrauliques, mais elle est, au contraire, en droit d'en attendre quelques avantages. M. Tavernieri les énumère et nous montre les dérivations industrielles placées à grande hauteur au dessus des vallées servant accessoirement k ■irriguer des terres riveraines dont l'importance n'aurait jamais suffi, à elle seule, à provoquer rétablissement de ces dérivations. Inversement, les canaux

' Op. cit.. 1». rii).

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d'irrigation peuvent, dans certains cas, se prêter à des emplois industriels.

Puis l'agriculture aura tout profit à retirer de la présence d'usines hydrauliques qui pourront, dans leur voisinage, livrer à bon marché l'énergie èlectri»que. Celle-ci sera employée à actionner les nombreux engins mécaniques, faneuses, hache-pailles. pompes,, charrues, etc., dont tendent k user toujours davantageles grandes exploitations agricoles.

Les dérivations industrielles pourront aussi, dans certains cas, fournir la force nécessaire aux machines hydrauliques élévatoires, M. Tavernier' remarque que ce mode de pratiquer l'irrigation ne sera, suivant la configuration du terrain, pas plus dispendieux que celui qui consiste k amener l'eau au moyen de longuescanalisations, surtout si, sur les cours d'eau dont il s'agit, l'époque des arrosages coïncide avec celle où ledébit est le plus abondant. Or, c'est justement ce qui; a lieu pour beaucoup de rivières des Alpes, qui sont alimentées par des glaciers.

Les populations agricoles retireront encore un profit direct de la mise en valeur des forces hydrauliques,, parce que l'agglomération d'ouvriers, que nécessitent la construction et le fonctionnement d'une usine, constituera un débouché de plus pour leurs produits. Et lepetit commerce des campagnes, lui aussi, enregistrera un mouvement d'affaires plus considérable. Ainsi, il résulte des considérations qui précèdent que l'agriculture, loin d'avoir à souffrir de l'aménagement industriel

" Op. cit., p. yo.

des cours d'eau, en retirera bien plutôt des avantagea..

Telles sont les nombreuses applications auxquelles^ peut déjà se prêter l'énergie contenue dans nos coursd'eau après sa transformation et éventuellement son transport par l'électricité. Si nous ne nous occuponspas des établissements utilisant directement la force hydraulique, comme les moulins et les scieries, ce n'est pas qu'il faille méconnaître lerftle qu'ils ont jouéet joueront peut-être encore. Mais nous aurions été entraînés un peu loin et du reste leur importance est minime en présence des facultés merveilleuses de transmission, de distribution et d'utilisation pour des emplois variés qui caractérisent l'électricité et qui. ignorées jusqu'à une époque assez récente, ont pris en quelques années un essor permettant de fonder surelles les plus grandes espérances.

Après avoir résumé brièvement ce que l'industrie, la traction et l'agriculture ont à attendre de la mise en' œuvre des forces motrices et surtout de leur transformation en électricité, il s'agit d'étudier la façon dont la matière est réglée par la loi. C'est là une des conditions essentielles du développement de l'industriehydraulique, car le traitement auquel elle est soumise dans un pays déterminé contribuera dans une fortemesure à y attirer ou à en éloigner ceux qui sont ii la recherche de chutes d'eau. On se convaincra aisément^, de la difficulté qu'il y a à donner une solution à cettequestion si importante de la législation hydraulique si l'on considère que le sujet est des plus complexes, queles expériences législatives n'ont pas duré assez long-temps et que l'électricité, de son^ côté, n'a pas dit son

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dernier mot et laisse entrevoir des avantages encore ignorés. Nous nous bornerons à examiner les dispositions principales que l'Avant-projet de code civil suisse consacre aux concessions hydrauliques et à les faire suivre de quelques remarques que nous ont suggérées l'étude des lois des pays voisins.