IV. Cormenin, p. 7; X-. AUGOC, D

V: Proudhon, p. 10; XI. Laferrière, p. 22; VIS Cotellekp Le; XII. Ducrocq et l’état de VII. Gaudry, p. 15; la doctrine à la fin du VIII. Dufour, p. 16; xIx° siècle, p. 24.

b) Les auteurs contemporains :

XIII. M. F. Moreau, p. 28 ; XV. M. M. Hauriou, p.33; XIV. M. H. Berthélemy, XVI. M. L. Duguit, p. 37. p. 31; :

XVII. — Résumé: La doctrine ne présente que confusion et incertitude. Un essai de classification doit être tenté.... 39

La classification des différents modes d’utilisation du Domainé par les particuliers.

PREMIER GROUPE : Les modes d’utilisation commune. A. XVIII-XXI. — Le principe de la distinction des utilisations communes et des utilisations privatives..........,..... 49 XVITI. Définition, p. 42; XIX. Intérêt de la distinction, p. 45; XX. La Cour de Cassation, contrairement au Conseil d'Etat, ne l’observe pas, p. 46; XXI. La notion d'usage normal ou anormal ne permet pas d’effectuer là distinction, p. 50.