HISTORIQUE DES SOLUTIONS PACIFIQUES DE CONFELIT

L’arbitrage fut la conception première d’une réglementation pacifique des conflits internationaux. On en trouve trace dès les temps les plus reculés de l’histoire. Cependant l’arbitrage, tel que le connut l’Antiquité, conserva toujours son caractère restrictif de solution occasionnelle, sans qu'aucune règle ne vint jamais le rendre obligatoire.

Dans la Grèce Antique ‘, le Conseil des Amphyctionies présentait quelque analogie avec une juridiction pénale internationale, maïs ses attributions n'étaient pas aussi vastes. Sa compétence ne devait s’imposer réellement aux Etats membres de la Ligue que pour les conflits d’ordre religieux.

Les Romains laissaient aux légions le soin de régler leurs conflits avec les nations voisines, et semblent avoir ignoré l’arbitrage. On à prétendu que le Collège des & Feciales » avait pour mission d’étudier les litiges, et de décider s’il y avait lieu on non de déclarer la guerre. Nous croyons, avec la majorité des auteurs, que le rôle de ces prêtres était simplement de consulter les présages. Si aucune guerre n’était déclarée sans

(1) M. Donnenteu DE VABRES : /ntroduction à l'étude du Droit Pénal International, Paris, 1922, p. 16 et s.

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leur assentiment, ce n’était que la conséquence d’un rite nécessaire — acte religieux à l’origine, passé dans la suite au rang de simple formalité.

Le Moyen-Age ne pratiqua l’arbitrage que très rarement, d’une façon étroite, sans envisager la possibilité de l’étendre ou de l’imposer. Entre la guerre et le brigandage, la différence était mince, et les paroles d’Aristote demeuraïent toujours vraies, que cite M. TARDE dans sa « Philosophie pénale » * : &« Education des troupeaux, agriculture, brigandage, pêche, chasse, voilà les moyens d'industrie naturels à l’homme pour se procurer sa subsistance. » Les seigneurs, très nombreux, faisaient de la guerre une industrie profitable, et se montraient, par ailleurs, trop jaloux de leurs droits pour renoncer à celle de leurs prérogatives qu’ils considéraient comme la plus importante.

Toute idée de justice n’était pas inconnue, cependant, à cette époque d’anarchie où la guerre sévissait à l’état endémique. On lit dans le « Roman de Bauduin de Sebourg, IIT* Roy de Jérusalem » : € Si chil par cui les guerres esmeuvent bien souvent « En étaient ochis et mis à finement,

« Che serait à bon droit, selonc mon jugement ; € Nennil ains le comperent trestout premièrement « Chil qui coupent n’i ont, s’en meurent à tourment, (€ Et quand ce vient enfin, pais ou respit se prent, « Li mort sont obliet, on n’en donne noient, € Mais je crois que Jhesus, le Roy omnipotent (En demandera conte au jour du Jugement € À chellui qui à tort la guerre à autrui prend » *. (1) M. Tape : Philosophie Pénale, p. 356.

(2) Le Roman de Bauduin de Sebourg, IIT° Koy de Jéru-

salem,. cité par M. LarnauDe, lettre adressée à M. Pella à l’occasion de l’enquête internationale conduite par ce dernier.

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Rares étaient alors ceux qui pensaient, qui écrivaient ainsi, et leurs paroles de paix ne rencontraient point d’écho.

Henri IV, le premier, dans « Le Grand Dessein » (1596), expose les grandes lignes d’une entente entre les nations. Puis Van den GRooT, dit GROTIUS, publie au XVII‘ siècle son traité fameux « Du droit de guerre et de paix » demandant la sanction des guerres injustement déciarées. Dès lors, l’idée parcourt son chemin. L'ouvrage de GROTIUS peut être considéré comme le point de départ réel des systèmes de toutes conceptions qui furent développés par la suite, aboutissant aux tentatives modernes de l'institution d’une Cour criminelle internationale.

Depuis GRoTIUS, les études sur la possibilité de régler pacifiquement les conflits internationaux se succédèrent nombreuses, en France, en Angleterre, en Allemagne ‘. Maïs nos anciens ne suréht pas dégager d’une façon suffisante, où ne voulurent pas admettre l’idée d’une responsabilité pénale des Etats. Cette réserve entrava le développement de leurs théories. Seul, le Prince gouvernait et, son pouvoir étant de droit divin, il n’avait à répondre de ses actes que devant Dieu. Au cours des siècles, les souverains disparurent, ou se virent imposer des constitutions.

Traduction : « Si ceux-là par qui les guerres s'élèvent y trouvaient souvent la mort, je pense que ce serait justice. Mais il n’en va pas ainsi : ceux qui paient les premiers, ce sont les innocents, ceux qui n’y sont pour rien et qui y périssent douloureusement. Quand enfin vient la paix ou une trêve, les morts sont oubliés, ils ne valent plus grand’chose. Mais je crois que Jésus, le Roi tout-puissant en demandera compte au jour du jugement dernier, à celui qui injustement déclare la guerre à autrui. »

(1) M. Sazpana : Rapport. Actes du Congrès de Bruzxelles, p. 8377 et s.

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Dès le début de l’époque moderne, l’évolution est parvénue à ce point : les Etats, en très grande majorité, se gouvernent eux-mêmes. Or, l'intervention divine ne vient pas consacrer l’autorité des Parlements comme elle justifiait celle des Souverains d'autrefois. Les collectivités seront assimilées à des personnes, et leurs actes sanctionnés comme tels. Idée moderne de la personnalité morale des Etats, à laquelle correspond nécessairement l’idée, moderne, elle aussi, bien que depuis longtemps en germe dans l’esprit et les travaux des anciens auteurs, d’une responsabilité pénale des collectivités.

IL est juste d’observer, toutefois, que des auteurs considérables tels que M. POLITIS, ne veulent reconnaître aux collectivités aucune responsabilité et font incomber exclusivement la charge des fautes commises aux individus chargés du gouvernement. Nous avons étudié ci-dessus * cette théorie et n’y reviendrons pas, nous bornant à rappeler que nous en avons rejeté les conclusions.

Le premier tribunal pénal international fut créé par l’art. 227 du traité de Versailles, dans le but de juger Guillaume II. La Hollande ne voulut pas admettre la rétroactivité de la loi nouvelle, et refusa de livrer le coupable. Cette mesure resta donc lettre morte.

in prévision de nouveaux conflits, la création d’une juridiction criminelle internationale fut de nouveau mise à l’étude. Le 23 Juillet 1920, le Comité des Juristes de la Haye formulait le vœu suivant : « La Haute Cour de Justice Internationale sera compétente pour juger les crimes contre l’ordre public inter-

(1) Cf. suprà, chap. I, Se III, $ 2.

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national et le droit des gens universel, qui lui seront déférés par l’Assemblée plénière de la Société des Nations, ou par le Conseil de cette Société » :.

Ce vœu, transmis à la Société des Nations, fut soumis à la troisième commission qui, ratifiant le rapport de M. LA FONTAINE (séance du 18 décembre 1920), approuva le principe de la création d’une juridiction criminelle internationale, mais en trouva la proposition trop prématurée pour en poursuivre l’étude.

Le Congrès de l’International Law Association, tenu à Buenos-Ayres en Août 1922, le Congrès international de droit pénal réuni à Bruxelles en 1926, et celui de Vienne même année, répètent le vœu du Comité des Juristes.

Parallèlement à cette évolution des systèmes de solutions de conflits vers un règlement pacifique, nous enregistrons une évolution du droit de répression, tendant du simple au composé.

Les populations primitives ne connaissaient, au début, pour tout mode de répression, que la vengeance personnelle. On trouve encore actuellement des traces de cette coutume élémentaire au sein des peuplades non civilisés.

Puis la Tribu et le Clan se sont arrogé le droit de punir. Ces collectivités, à leur tour, s’associèrent pour constituer des groupements plus vastes, dont les chefs exerçaient eux-mêmes la justice, ou bien la déléguaient à des Juges nommés par eux. Au cours des siècles, ces groupes se sont fondus en unités plus larges, constituant les Etats modernes.

(1) Art. 3 du projet.

LE TRISE

L'évolution sé poursuivant, faut-il admettre l’éventualité d’une fusion complète des Nations ? La constitution d’un Super-Etat n’a rien d’impossible dans un avenir éloigné. Pour l'instant, il n’y faut pas songer. On peut prévoir, par contre, le temps prochain où les Etats se trouveront dans l’obligation d’unir leurs forces en vue d’assurer la suprématie de la Justice, et délègueront à la Société des Nations le droit de trancher les différends qui viendraient à naître entre eux.

L'esprit de solidarité internationale a déjà fait, depuis la guerre, des progrès profonds, consacrés par le Protocole de Genève et le traité de Locarno. Il est à souhaiter que les Etats se concèdent, de proche en proche, les garanties les plus hautes, pour conclure enfin le pacte final qui confiera à une Cour Internationale le soin de régler tous les litiges futurs, et fera de la guerre une improbable éventualité, en même temps qu’un crime sévèrement réprimé.