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et tenterons de les réduire; mais leur importance objective nous imposera une discipline. Nous y puiserons, pour l’application éventuelle de notre thèse, nombre de leçons profitables. Connaître d'avance les défauts d’une institution aide considérablement, sinon à la parfaire, du moins à la créer de telle sorte qu’une réglementation opportune vienne en prévenir les principales causes d’échec.

Toutes les difficultés ne pouvant être prévues, il faudra abandonner à la pratique le soin de pourvoir à celles qui se présenteront dans l’avenir. Cette tâche sera d’autant plus aisée que le cadre préétabli en sera plus solide, et le système institué suffisamment large pour permettre à la Cour un jeu plus libre de ses décisions.

I. — Objection tirée du principe de la Souveraineté des Etats.

Certains auteurs ont prétendu inconciliable le principe de la Souverdineté des Etats et l’existence d’un Tribunal qui aurait pouvoir de sanctionner leurs actes.

M. KALLAB * développe en ce sens une argumentation très serrée. Pour lui, le droit de punir est un des essentiels attributs de la Souveraineté, et découle de la puissance de l'Etat envers ses sujets. Or, au-dessus des Nations, aucun pouvoir ne saurait présenter d’analogie avec celui de la Souveraineté, hormis celui qu’exercerait un Super-Etat.

Remettant à plus tard l’étude d’un Super-Etat, nous nous bornerons à analyser la notion de souveraineté et à examiner dans quelle mesure il est possible d’en

(1) M. KazzaB : Rapport. Actes du Congrès de Bruxelles.

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concilier les atiributs avec le rôle d’une juridiction criminelle internationale.

Différentes théories ont été proposées, faisant appel à une limitation de la Souveraineté.

La doctrine de la limitation simple de la souveraineté * prend pour base la nécessité de l’ordre entre les Nations — ordre exigé par les nécessités de la vie commune, et de la bonne entente entre voisins. Un Etat ne peut se passer toutes ses fantaisies. Ses droits prennent fin là où naissent ceux des autres Etats. Il en résulte que si, par hypothèse, une Nation commet un délit ou un crime, la Société, atteinte en même temps que l’Etat lésé, devra prononcer les sanctions utiles.

Cette théorie mène insensiblement à la négation de la Souveraineté, telle que l’affirmait M. BELLOT au Congrès de Bruxelles : « La Souveraineté absolue des Etats est une fiction, qui n'existe pas » *. Nous prétendons, au contraire, non seulement que la Souveraineté existe, mais que, revêtant le caractère d’une entité absolue, elle ne peut être divisée. Accepter sa limitation serait nier son existence même *.

Une seconde école a soutenu la théorie de l’autolimitation de la Souveraineté. Les peuples disposent d’une Souveraineté sans réserve, et ils en useront pour se donner des lois ‘.

Cette thèse, séduisante en soi, est cependant insuffsante. La loi, créée par le simple (mutuum consensus » des parties resterait sans autorité. Dans les cas les plus graves, ceux, précisément où elle devrait s’im-

(1) M. Pozrris : Les Nouvelles tendances.

(2) Cf. Débats du Congrès de Bruxelles. Actes, p. 578. (3) M. Pozrris : Les Nouvelles tendances, p. 21. (4) M. Pozrris : Loc cit.

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poser avec le plus de force, le « dissensus » suffira à l’anéantir. Ainsi que le dit M. Pozrris : & La loi reste à la discrétion des Etats qui l’ont créée, puisque en cessant de la vouloir obligatoire, ils peuvent n’en tenir aucun compte. »

M. PELLa a tenté de concilier les deux doctrines de la limitation et de l’auto-limitation de la Souveraineté, en assurant, toutefois, à la première, une part plus large que M. KALLAB lui-même.

M. PeLra distingue la Souveraineté extérieure de la Souveraineté intérieure des Etats. Après avoir démontré, à l’aide des arguments classiques, que les Souverainetés extérieures doivent être limitées « dans la mesure des nécessités du maintien de l’ordre et de l'harmonie internationale » ‘, il prévoit également une intervention de la Cour à l’occasion de certains conflits éclatant au sein même des Etats. Nous repousserons a priori les conclusions de M. PELLA, nous réservant de consacrer une étude spéciale à cette intervention de la Cour dans les affaires intérieures des Etats ?.

Toutes les théories que nous avons envisagées présentent le défaut, nous,semble-t-il, de faire intervenir des considérations philosophiques dans une discussion qui doit se dérouler uniquement sur le terrain juridique. Il ne s’agit pas de réduire les attributions de la Souveraineté, ni de considérer un renoncement quelconque à son exercice, de la part des Etats *. Aussi proposerons-nous une solution plus

() M. Perra : Op. cait., p. 144.

(2) Cf. infrà, section III.

(3) « L'esprit international est la sauvegarde de la paix publique, et, bien loin d’être contraire au sentiment national, il à pour objet d’ajuster les intérêts particuliers de chaque Nation avec l'intérêt général de l’Europe ». JuLes Campon : Nationalisme et Société des Nations, Rey. de Paris, 15 déc.