CHAPITRE I. — [INFRACTIONS INTERNATIONALES COM
MISES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES.+..+....0 15 Section 1. — Utilité d’une juridiction criminelle PROD UIONA le Re A und bris do tte dreten 15 Section II. — Rôle de la Dao criminelle internationale ............ on 25 $S 4. Solution des HEURES de Lnrétence, 25 $ 2. Du jugement par la Cour de certaines LD CIO BI SE eee ie 29 Section 111. — Des infractions D ions Se 34 $ 1. De la nécessité d’un Code pénal inter- HALO LEA te de en etant ne Le S 35 $ 2. Crimes et délits Don asabies ire ns 42 À. Infractions internationales commises en temps de paix.......... Dar Cd e de SRE 45
B.-— Infractions iniernatiouales commises en temps de guerre, à l’occasion d’un
conflit armé ....... menti cela ets ere 59
Section IV. — Des Sanctions ........ ur PT ete 62
$ 1. Sanctions d'ordre moral ..+............ 63
$ 2. Sanctions contre la liberté..........….. 64
$ 3. Peines corporelles .................... 65
$S 4. Sanctions contre la propriété.......... 65 CHAPITRE II. — INFRACTIONS INTERNATIONALES COM-
MISES PAR LES ETATS. .… As Ie ve 67 Section I. — HA iques des ARR pacifiques
de'CONIE EM RSR ne Lee eee nids ee : 67 Section II. — De la création d’une Cour Crimi-
nelle Internationale... .……... NN Nr est 72 $ 1. Opportunité de la création d’une Cour
Criminelle Internationale .«.…............ 72
$2. Objections opposées au principe de la création de cette COUr….....,........ 74
$3. Distinction des rôles respectifs de la Cour Criminelle internationale et du Con-
geil. de la Société des Nations..... das. 8 F5 4
Section LIT, — Eléments de l'infraction internatioDAlE ts rm MR rer De Te
S 1. Elément légal de l'infraction internatiopale mers y sa 0 1e 21503 6 De 4
S 2. Biédiont moral de l'infraction internatignalas er interesse TTL AR à À
$ 3 Elément matériel de l'infraction inter-
DOHOMAIO ER NE L de D dire
Sect on IV. — Principales infractions punissables $ 1. La guerre d’agression.. ..............
À. La guerre d'agression ost un crime ...
B. Étude de la doctrine Américaine...
G. Recherche d’un critérium de la guerre d'agression .....,.,.. Gel me dasnteee sites
D. Des guerres coloniales ....... .,......
$ 2. Menaces d’une guerre d'agression ...
$ 3. Immixtion d'un Etat dans les affaires politiques d’un autre Etat ................
Section V. — Les Sanctions..... .... NT eee $ 1. Etuüe des principales sanctions actuellement prévues ....., À RER M SE SE $ 2. Projet d'un sysième de sanctions.......
PE TA TU CE RON PAPE er ve B. Les mesures de sûreté............,....
G. Les mesures de contrainte .........
Section VI. -- De la force armée dont disposera le SUD EN PR eee DEUXIÈME PARTIE — ORGANISATION D'UNE COUR CRI- MINELLE INTERNATIONALE. 1$ L
