DEVOIRS ET PUISSANCE DE LA CHARITÉ PRIVÉE. &9S

courSj que nous croyons caractériser en lui donnant le nom de Bienfaisance publique.

ARTICLE II

Des devoirs et de la puissance de la charité privée.

Il y a, dans Tassistance apportée au malheur par la charité privée , ce précieux avantage, qu'ici le devoir ne saurait être révoqué en doute, ce L'obligation de la bienfaisance , dit <K un écrivain que nous aimons à citer (1) , est gravée dans ce le cœur de chaque homme par la main même de la nature*; <c elle brille de la môme lumière pour l'ignorant et pour ce le sage... Par elle l'homme s'élève à la dignité d'une sorte <c de providence inférieure , qui rétablit l'ordre troublé <c par le malheur, et assiste dans l'accomplissement de leur <K destinée ces êtres trop faibles pour suffire à leur tâche... (c Exerçant une double puissance, elle sert à-la-fois aux deux (c êtres qu'elle réunit par le bienfait. On dirait que , parties <c détachées d'un même tout , les individus dont l'espèce hu- <c maine se compose sont rappelés les uns vers les autres , et (c qu'à mesure qu'ils se rapprochent , une des lois de l'univers (c s'accomplit. »

L'humanité souffrante obtient ainsi pour son soulagement la plus parfaite des garanties, autant du moins que l'empire de la morale s'établit au sein de la société ; elle est d'autant mieux soulagée que cet empire se déploie avec plus de puissance. Aussi, la charité individuelle fut-elle pendant long-temps seule appelée à s'enquérir de l'existence du malheur ; seule elle put suffire à le soulager. Elle devait y suffire surtout, lorsque le christianisme, dans sa ferveur primitive, consacrait la fraternité humaine, inspirait à toutes les âmes le souffle céleste

(1) M. Duchâtel : De la charité, etci, introduction, pag« 23, 24 et 25;

&M PBEMliHB PAITIS. LIVRE III. CHAP. II.

de l'amour. Elle était plus encore un mouvement spontané de la bienveillance y que Taccomplissemcnt d*un précepte.

Aujourd'hui encore, le même prodige se renouvelle au sein de plusieurs communauiés qui conservent toute la chaleur du scnliment religieux. Ce serait trop peu dire que de leur attribuer seulement le mérite de soulager Tindigence; car l'indigence n'existe pas dans leur sein. Elles obtiennent, mais par un mode plus moral et plus utile , un résultat analogue à celui qu'on poursuivrait vainement par la communauté des biens. L'assistance, prêtée au malheur par la charité individuelle , a en même temps cet autre avantage , qu'elle est essentiellement libre dans son principe. Comme toute obligation morale, le devoir de la charité commande, sans contraindre ; il s'adresse à la volonté, il est accepté par elle; en cela consiste la noblesse et le mérite des actes qui l'accomplissent. De la sorte, l'assistance prend le caractère d'un bienfait; l'affection, en inspirant le don, en double le prix ; Tindigence est bien plushonorée et respectée, par ce tribut volontaire, que par le paiement d'un salaire obligé; elle a les mêmes espérances, mais en les fondant sur d'autres titres ; elle n'exercé pas les droits qui n'appartiennent qu'à la propriété et au travail ; elle recueille les fruits de la sympathie qu'elle inspire.

Qui ne considérerait encore comme un avantage inestimable pour l'assistance qui émane de la charité privée , le caractère religieux dont elle est empreinte? Elle se trouve ainsi préservée à-la -fois et de l'humiliation dans celui qui reçoit, et de l'orgueil dans celui qui donne. Enfans du môme père céleste, appelés à la môme immortalité , l'un et l'autre en se rencontrant, se reconnaissent pour frères; tous deux sontà-Iafois améliorés et ennoblis par ce commerce sublime. Le bienfoiieur se perfectionne par la modération des désirs , par la pratique de la générosité ; l'obligé se perfectionne par les dispositions de la confiance et le sentiment delà gratitude. Peutêtre le premier est-il même celui qui obtient par cecommerce les fruits les plus vrais et les enseignemens les plus utiles.

DEVOIES ET PUISSANCE DE LA GlIAEITÉ PEIVÂE. 495

La charité privéa peut seule approprier l'assistance à la situation particulière de ceux qui l'invoquent; seule elle sait descendre aux nioiiidi'es détails ; seule elle a Tart de pénétrer le secret de toutes les nécessités ; seule elle connaît les voies pour arriver auprès de Tinfortune qui se cache, et peut soulever, sans blesser le malheureux déchu d'une situation aisée, le voile sous lequel il se dérobe aux regards.

Seule encore la charité privée a le privilège de joindre à l'assistance matérielle ces consolations toutes puissantes, qui, en s'adressant à Tàme de celui qui souffre, allègent ses soufTrances et doublent ses forces; seule elle peut y mêler ces conseils qui, en éclairant le malheureux, réparent, préviennent ses erreurs, guident sa prévoyance, lui enseignent à user de toutes ses ressources; elle institue cet heureux patronage qui, par un libre échange , investit la richesse de son plus bel attribut, entoure le dénùment d'une protection salutaire.

Enfin, et par une conséquence naturelle, la société trouve , dans Texercice de la charité individuelle, un gage de sécurité qu'elle ne pouvait espérer des lois pénales : par elle la misère et la richesse sont réconciliées. Heureuse paix qui répare les caprices du sort, protège la propriété, l'ordre, le repos, les mœurs publiques , et la liberté politique elle-même ! <c Elle €< rassemble, dit l'auteur que nous citions il y a un instant (l)î ce ceux que la fortune sépare ; en conservant ce que l'inégalité ce a de nécessaire et même d'utile , elle la dépouille de ce a qu'ellea de dangereux et de mauvais; grâce à son intervention ce pacifique, l'harmonie se maintient, le riche cesse demépri* <c ser la pauvreté; le pauvre apprend à pardonner à la richesse. »

Mais , par cela même que la charité est libre, sa pratique peut être inconstante et le zèle dont elle s'inspire peut s'attiédir et s'éteindre ; par cela même qu'elle a un'curactère éminem^ ment moral et religieux, son empire s'affaiblira avec celui de la religion et de la morale. On verra des contrées, il viendra

(1) M. Duchatel : De la charité, introduction , page 26.

des temps , où les inau& de rhumanité ne trouveront plus en elle le même appui. Par cela même qu'elle est libre, elle sera, exercée d'une manière trop inégale par ceux qui sont appelés à lui servir de ministres ; souvent ceux-là mêmes, qui étaient les mieux placés pour en accomplir les devoirs, seront précisément ceux qui les méconnattront davantage ; Tégolsme accompagnera Topulence, pendant que le malheureux recueillera le denier de la veuve.

Si le devoir de la charité est imposé à tous les hommes, la mesure et la nature des bienfaits de chacun n'est déterminée par aucune règle. Chacun peut donner plus ou moins , donner sous telle ou telle forme à son choix. U n'y a rieil de certain , rien de précis dans les secours que la classe indigente est fondée à espérer d'une jgénérosité toute spontanée , et dans la proportion entre l'ensemble des secours et la masse des besoins.

Si la charité individuelle est un devoir pour chacun, aucune règle n'indique quel est celui des indigens à l'égard duquel il doit être accompli, si Ton excepte du moins les relations de famille et d'amitié. Une seule personne ne peut assister tous les nécessiteux ;nul nécessiteux n'a un droit spécial et privatif à la préférence, il arrive donc que la distribution des dons, sous la seule inspiration de la charité privée, rendra la condition des pauvres inégale. L'un recevra plus, l'autre moins; quelques-uns seront comblés de libéralités et d'autres oubliés; une sorte de hasard présidera à ce partage , et il n'existera pas de moyens pour en apprécier les effets, parce qu'il n'y aiora pas de concert dans les dons, de contrôle sur leur emploi.

Parmi ceux qui obéissent au devoir dé la charité, il en est, et c'est le plus grand nombre, qui, empressés àoffrir le tribut de leurs dons , ne peuvent, ne savent ou ne veulent pas les appliquer eux-mêmes. Il reste donc à achever l'œuvre; il faudra faire arriver les dons à leur destination. Or, cet emploi est précisément ce qu'il y a, dans l'exercice de la bienfaisance, de plus important et de plus difficile.

BSVOI&S DB LA CHAEITÉ PRITÉE. ^97

En obéissant aux motifs les plus respectables,, la charité privée n'est point exempte des erreurs du jugement ; elle peut se tromper sur les personnes, sur les moyens ; elle peut, en s^égarant, aller contre le but même qu'elle se propose.

La charité privée, dans son exercice ordinaire , n'agit que partiellement; elle s'adresse aux individus ; elle excelle dans les détails. Mais, il ne lui est pas donné de connaître les besoins généraux, d'opérer en grand, ni d'employer les moyens les plus énergiques, les plus économiques, les plus simples, c'est-à-dire des moyens universels ; il ne lui appartient guère de créer ou de régir de vastes établissemens ; si elle les trouve existans, elle concourt avec succès à les servir.

La charité privée n'agit guère aussi que dans le présent; elle ne saurait remonter aux causes premières, lointaines ; elle n'étend pas sa puissance sur un avenir étendu ; elle soulage donc plutôt qu'elle ne prévient; elle apporte des remèdes plutôt qu'elle ne remonte à la source du mal, pour la tarir.

La charité privée aime souvent à s'envelopper du voile de la modestie, et ajoute au mérite de ses œuvres par le secret qui respecte la dignité du malheur. Mais , la charité se complaît aussi dans les alliances qui lui offrent un concert desentimens, qui l'animent par l'émulation, qui la récompensent par de nobles amitiés , qui multiplient ses forces par la puissance de l'association : tantôt elle provoque la formation spontanée ^ de ces généreuses confédérations ; tantôt elle vient se réunir à . celles qu'elle trouve existantes. Alors elle unit toute la force d*ane action collective aux inspirations individuelles; elle peut embrasser à-la-fois et l'ensemble et les détails; elle [agrandit le théâtre de ses œuvres, sans renoncer à son indépendance.

La charité privée elle-même invoque des encouragemens qui la soutiennent , des directions qui la guident , des auxiliiâres qui suppléent à son insuffisance ; elle tend naturellement vers les associations qui lui permettent de concerter les efforts; sous tous ces rapports, elle sollicite le concours dç la bienfaisance publique.

AM FEiniBl PiATOk htftM III. 094». II.

ARTICLE IIL Dêt depokt de la àwrfaUmtcê puiiiq¥0*

La BOoiété , comme les individliis i est sonmise à des obligah liona morilefl) cette si^étioa est povr elle une glaire : etr, elle ae lie au but même pour lequel la société est inatiuiëe ( elle déri¥e de la consécration que le législateur suprêmes imprimée aux liens de la commune famille. Il y a ites de? oiri collectifs , comme des deyoirs privés $ les premiers ne seat que l'expression commune des seconds. Il y a de bonnes actions &ites en commun , comme il y en a qui sont isolées. D; a de généreux sentimens qui éclatent à«*la-*foi8 dans toutsi les &mes » qui s'expriment par une même voix, se eonrondeiiC dans un même organe. Les devoirs de la sooiélé n'ont pas toi^oursprécisémentlemême objet que ceux des particuliers ; ils ne sont pas circonscrits dans les mêmes limites ^ mais, ils tendent au même but^ le bien-être de tous» leur perféctioonement intellectuel et moral $ ils respectent égal^nent kl droits de la vérité, de Téquité , de l'humanité. La société n'Mt pas seulement tenue d'être juste, mais aussi d*êcre généreuse; reconnaissante; elle doit encouragement aux lumières utiles, protection aux bonnes mœurs, rémunération aux serrices publics , honneur à la vertu , respect à la religion , en même temps qu'elle doit des garanties aux propriétés et aux per sonnes; nier les obligations morales de la société, ce senlt lui ravir ses droits l'es plus importans et les plus sacrés.

Parmi ces devoirs, figure au premier rang celui de la bien' Csiîsance publique} car, la société est instituée pour le (ries grand avantage, de tous ses membres ; elle doit son appni pins iq)écialement à ceux qui, dans leur infortune, <»it le plus be^ soin de l'obtenir i c*est le devoir imposé par une tutelle nata^ relie et sacrée ; c'est le devoir qui dérive d'une adoption i^ L

DBTOimft BB LA BIÏKFÂISAITGE PITBtIQlJE. ft99

rëvoctble i c'est le devoir qui résulte d'un engagement tacite et d'une solidarité universelle.

La bienfaisance publique est un devoir : car, la société est tenue de réparer les maux qu'elle fait subir; Or, qui mesurera la part que les vices de ses institutions, les erreurs de sa légis^ latiouy les écarts de sa politique, les fautes de ses chefs, la négligence de son administration , les accidens nés des succès mêmes auxquels elle doit sa prospérité , les traditions et les exemples qu'elle conserve et propage , les encouragemens mal entendus qu'elle distribue, peuvent avoir prise dans lés causes qui concourent d'une manière générale aux souffrances . du pauvre?

' La bienfaisance publique est un devoir : car, la société se doit à elle-même de veiller à sa propre conservation^ d'aspt» rer aux progrès, de maintenir la paix dans son sein, d*assiK rer l'ordre, de prévenir les fléaux ou d'y porter remède. Veil* 1er à ce que l'infortune ne reste pas livrée au désespoir, est pour elle une obligation, aussi et plus rigoureuse que de pourvoir aux nécessités que font nattre les contagions, les inondations, les incendies; que de garantir l'arrivage des snbilstances et l'approvisionnement des marchés. Les suites fti^ iMStes que la pauvreté entraîne à sa suite n'altèrent-elles pas, dans ses sources mêmes, la vie sociale ? ne menacent-elles pas «t le principe de l'activité, et la sécurité g^érale , et les nceurs publiques, et la dignité de l'humanité? . Eh ! que nous importeraient tant de soins empressés dé Tadfldnistration publique pour ériger de fastueux monumens, pont embellir no6 cités, favoriser nos plaisirs, si, sous nos yeux , mie partie de la population , délaissée, répudiée, languissait dttis les nécessités les plus cruelles? Quelle serait cette pro« qiérité prétendue, qui se bornerait à garantir le repos de ceux qui jouissent de tous les agrémens de la vie, et ne tient irait nul compte des gémissemens de ceux qu'accablent les aonffrances ? N'est*il pas aussi dans l'intérêt de la société de

montrer bienveillante pour les individus maltraités par le

on

500 PHBHIÂRE PABTIE. LIYBE III. CHAP. II.

sort? N'y va-t-il pas de son existence même, de prévenir les dispositions hostiles que l'amertame de Tabandon ponrraif inspirer, et ce frémissement sourd et terrible qui feit craindre de voir rompre les liens qui la composent? Quelle plus hante nécessité pour Féiat que de réconcilier ces êtres disgraciés avec ses institutions et ses lois, et de leur faire bénir la puissance publique , en faisant descendre jusqu'à eux les salutaires effets de sa sollicitude ? Les établissemens nés de la bienfaisance publique sont comme une sorte de témoignage éclatant et durable de cette sainte alliance, qui fonde la société humaine, et, de tous ses membres, ne forme qu'on seul corps, parce qu'il les ranime d'une même vie.

La bienfaisance publique est un devoir : car, c'est un devoir, pour chaque famille, de soutenir ceux de ses membres qui sont atteints par des revers, et si la famille manque au malheureux , si c'est une famille entière elle-même qui se voit enveloppée dans le désastre, qui héritera de cette obligation, si ce n'est la communauté, la société, cette famille toujours subsistante, et dans laquelle toutes les autres se confondent?

Cette obligation, cependant, a été plus d'une fois méconnue ou négligée. Long-temps , et surtout depuis le triomphe du christianisme , Tassistance envers l'infortune fut considérée jpomme un devoir exclusivement religieux. L'état se confiait i la puissance de la morale religieuse pour satisfaire à tous les besoins de l'humanité souffhmte. Les ministres du culte , dé' positaires des dons par eux provoqués et offerts par les fidèles, en étaient les dispensateurs naturels. L'hospitalité était donnée dans les monastères ; elle y était accompagnée des secours nécessaires au voyageur » au malade , au blessé. Les établissemens charitables s'élevaient, dotés par de simples particuliers. Les princes, en distribuant des libéralités aux pauvres , en érigeant des hospices, pensaient aussi satisfaire à une obligation personnelle, comme les plus puissans des citoyens , plutôt qu'ils ne croyaient remplir une grande mission sociale. Alors même que le législateur commença à s'oc-

DEVOIBS DE LA BIEKFAlSAHGE PUBLIQUE. 5H'

cuper des matières de bienfaisance , sa première pensée fut simplement d'apporter un appui à Tautorité de la morale religieuse, de prêter une sanction civile aux préceptes de l'évangile ; il recommanda f aumône, d'après le même esprit qui le conduisait à prescrire une profession de foi orthodoxe et Tobservation des pratiques du culte établi. S'il jeta les yeux sur la classe indigente, dans un intérêt d'ordre social , il parut plutôt être frappé du danger que le vagabondage pouvait faire nattre pour la paix publique, que touché du désir d'amé^ liorer le sort de la multitude de ceux qui vivaient d'un travail journalier. Aussi, lorsque la réformation de Luther et celle d'Henri YIII anéantirent en Allemagne et en Angleterre une partie des anciennes institutions religieuses, et avec elles les ëtablissemens charitables qui, en étaient une dépendance, les états chez lesquels s'opéra cette révolution furent avertis de la nécessité de protéger le grand nombre de pauvres qui se trouvaient privés de refuge ou d'appui.

Lorsque la législation de l'Europe vint à se séculariser, on commença à considérer les questions de la bienfaisance sous UD nouveau point de vue. On se demanda s'il n'y a pas aussi un engagement direct , quoique tacite , de la société envers ses membres, en vertu duquel elle soit tenue de venir au secours de ceux qui sont frappés par l'infortune. Grotius, le premier, en posant cette grave question, lui donna la solution la plus absolue ; il fut effrayé lui-même des conséquences de ses propres maximes. Suivant lui : <c Ceux qui établirent «c la propriété des biens , le firent sous cette restriction «c tacite que l'effet naturel de la propriété, qui est d'exclure ce tout autre que le propriétaire de l'usage do la chose C' possédée, cesserait du moment où l'on ne pourrait la « conserva soi-même sans user du bien d'autrui (1). y> Sans aller aussi loin , l'illustre auteur de YEsprit des lois soumet l'Etat à une obligation tellement étendue) qu'elle ne laisserait

(1 j />M droit de la guerre et de la paix, lif ; % chap. iv.

903 VBBlIlilll FAJiTIB. UYBE lU. €HA»« U«

plus méme'aucim champ à la charité individuelle. « L'Etat , « dit-il, doit à tous les citoyens une subsistance assurée , la « nounriturei un vêtement convenable, et un genre de vie qui € ne soit point contraire à la santé (1). » Un administrateur célèbre, qui occupe en même temps un rang distingué parmi les publicistes et les moralistes modernes , Necker y n'hésite pas à ranger a auprès des statuts qui fixent les droits des cite toyens les uns envers les autres, les devoirs de la société « entière envers l'infortune (2), )» Dana le célèbre rapport à l'Assemblée constituante, qui forme l'un destravau:iilfs plus remarquables de cette assemblée et l'un des monumens les plus précieux de l'histoire de notre droit public sur l'admimstratioi des secours, le comité demendicîté de l'Assemblée constituante, par l'organe de l'excellent duc de Liancourt, posait en priib çipe que : la $ocieW doit à tou$ *es membres subêùtane^ H travail. Cette doctrine a été généralement professée par les écrivains qui , dans la seconde moitié du dernier siècle, sa sont efforcés avec une $1 louable émulation de créer la sûience de la philantrq)ie. Le même principe s'est naturellement introduit dans la législation récente d'un grand nombre d'états de l'Europe ; il a même dicté des dispositions foAdamentales dans la constitution de quelque»-uns d'entre mx , comme nous aurons bientôt occasion de le voir. .

Cependant, Sir Morton Eden, que la science de la bienibi* aance vénérera toiyours comme l'un de ses fondateurs, et comme un de ceux qui lui ont rendu les plus étein^is servi*' ces , renferma dans de plus justes limites l'obUgation impo^ sée à la société en faveur des pauvres. Il reconnaît que la subaistaâce est due au pauvre âgé qui a consumé aeê uieit leurs jours et épuisé ses forces au service du public ; mais, il n'admet pas que cette obligation s'étende indistinctement à l'égard de tous ceux qui se présentent avec les apparence»

(1) VEsprit des lois, liv. xxiii, chap« 29.

(a) De Vadministratum dfs finances, troîiièiQe partie, cbq». xn»

DRlFOiaS 9B hA BIWF4ii4V€« VVBUIQIII. 508

de la mifière j il considère d'ailleurs comme nul en soi ud droit quHl est impossible de faire valoir, (t)

L'auteur de Y£9sai mr les prinùipeê de la populaiiem s'est appuyé sur cette grave autorité, en professant loutefois une opinion beaucoup plus4)pposée k celle des partisans de l'obligation sociale. C'est à ses yeux une vérité fondamentale que a nul bomme ne peut réclamer , à tiire de droit ^ des ali^ çi menS| lorsqu'il n'est pas en éiat d'en acheter ou de s'en pro^ (( curer* Les lois anglaises^ ditril, ^n reconnaissant ce droite , «c en assujétissantle^ société à fournir de l'emploi et des ali'* ic mens à ceux qui ne peuvent en ^obeter par leur travail ^ a s'élèvent contre les lois de la nature (3), Le pHnelpci de ces tt lois, dît-il encore, est fatal k la liberté civile» en oe qa'U

<c encourage et justifie le mécontentement populaire ^ les a désordres et les révoltes, P'aiUeursi les lois, qui admettent « une obligation semblable de la part de la sociétéy noiHiea** élément doivent échouer dans leur entreprise» mais doivent a accrottre encore les souffrances du pauvre» par le iMoyini « destiné k le soulager i et qui «e sert 9 en ^1» qu'i^ la %6t a duire par de trompeuses espérances. ^ (3)

Cette dernière opinion a été fortifiée h sop tour pftr Vm^ fientîment que lui a accordé le respeçt^l))^ A^tw^ Qm^t mers (4). Elle est devenuci sous ces impiM^oies recowaaaâir lions, l'un dei^ dogmes principaux d'une école diatingnée ' d'économistes anglais, £lle s'est reproduite en Ff^nce per Hmr génieux et fidèle disciple du docteur Chalmera CM« Pvdiàte)^ i( Le mécanisme artificiel d'une distance légale iwr.les flc pauvres, n'a, suivant eux, d'autre effet que de déranger ce le mécanisme mieux ordonné de la natnre. L^ charité lé- « gale, dans son imprudence, entreprend une couvre Impos-

ai} État des paupre4f My, it ^chsi^, y.

(2) Essai sur les principes d^ la population;, liv, ^Y|Ç))9ip..6 ^l $•

(3) Jbid. cbap. 7 et 8«

(4) Dr Ghalmers, thê ehristian and cipU eecnomj, yçH, ex, flhl\y»S|<<

504 FimiBB VAKTB. UtU III. CBA». n.

a sible, et elle détourne de la tâche les ouvriers plus puisce sans qui pourraient seuls Taccomplir (1) i». Cependant , la plupart de ces économistes , modifiant la rigueur de leur doctrine dans les applications qu'ils en proposent, admettent quelques exceptions en faveur de certaines infortunes spéciales ; ils consentent à la laisser, fléchir pour ouvrir des asiles aux aliénés, aux idiots, aux aveugles, aux. sourdsmuets, aux individus frappés d'accidens qu-il n'est pas en la puissance de l'homme d'empêcher ou de prévoir. Mais ils la maintiennent vis-à-vis des familles, dont la gène provient d'un grand nombre d'enfans en bas âge, et même à l'égard de la vieillesse, ils sont surtout inflexibles si le vieillard a une famille, a Car la vieillesse, disent-ils, si digne d'égards et «de compassion , n'est pas un accident , mais un terme né- <c cessaire auquel la prévoyance de l'homme le plus simple a tf d& songer ». (2)

C'est à l'occasion, et en vue de la l^slation anglaise sur les pauvres , comme on peut le remarquer, et l'on pourrait dire même dans la préoccupation des inconvéniens qui lui . sont attribués, que la doctrine que nous venons d'exposer a pris naissance; elle est, sous ce rapport, d'une application essentiellement locale. Mais, ses auteurs n'ont pas hésité à lui donner une valeur universelle. (3)

Les deux systèmes contraires qui viennent d'être résumés, reposent l'un et l'autre sur une même erreur de principe, que le chapitre précédent a eu pour objet de prévenir.

L'un et l'autre confondent le devoir moral de la société

(1) De la Charité, par M. Duch&tel, 2" partie, chap. i.

(2) îVestminster-Revîew, des institutions de charité, traduit dans la Revue britannique, avril 1826. t. v, pag. 203.

(3) Nous aurons occasion, dans la 3^ et la 4^ partie de cet écrit, d'examiner jusqu'à quel point sont fondées ces vives accusations contre la législation anglaise sur les pauvres. Plusieurs bons esprits en Angleterre se refusent aujourd'hui à les admettre ; la question ayant été portée au parlement pendant que nous écrivions cet ouvrage, y a reçu une solution qui autorise à croire que les reproches ont été exagérés.

raVOIAS DE LA BIBNFAISAKCS PUBUQVB. &05

envers le malheur , avec une obligation abiolue et rigow retue. Le premier en tire cette conséquence que l'indigence, en réclamant le secours, exerce un droit civil, et peut Têxtger comme l'acquittement d*une dette. Le second se prévaut dés funestes cons^uences qu'entraînerait une assistance garantie à un semblable titre, pour nier celle qui est due par un simple motif de bienfaisance.

C'est ainsi qu'une exagération appelle l'exagération contraire. Il est facile, pour contester l'existence d'une obligation, de lui donner une telle latitude qu'elle devienne en effet inexécutable dans la pratique. Si Ton veut supposer que la société se trouve soumise à des engagemens tellement exorbitans qu*elie soit contraipte de distribuer aveuglément, sur leur requête^ et du travail et des alimens à tous ceux auxquels la fantaisie prendra de les exiger, on aura parfaite-* ment raison de déclarer ce que c'est encourager le vice, la ce dissipation, le désordre. » On aura raison de dire <c que ce rétat ne peut substituer ses ressources financières à la pré- « voyance des individus )». On aura raison de reprocher au système de VasHêianee légale^ <c d'introduire dans l'exercice ' « de la charité l'appareil de sa prétendue toute-puissance, «aux dépens de la fortune nationale que compromet sa ce folie, de l'aisance des classes laborieuses dont il des-^ « sèche la source; de la moralité publique qu'il pervertit, du ce bonheur et du repos de la société, dans le sein de laquelle « il multiplie les fermons de haine et de discorde b. (1)

Mais, tel n'est pas, nous venons de le voir, la mission de la bienfaisance publique. Elle continue, elle simplifie , elle aide la charité privée ; elle la supplée au besoin ; animée du même esprit, tendant au même but, elle a le même caractère. Elle satisfait aux vœux de la charité privée elle-même, bien loin de l'exclure. La bienfaisance publique évite des sacrifices à la charité individuelle, en réduisant, par des

(1) De la Charité, etc., par M. Duchâtel, 2* partie, chap. % p. 190.

S06 yamitai yAMiB*- uvbb uu cmà9. u«

meftures protectrices , le nombre des indigeii»; elle remédie à ce qu'il y a d*éveatael et de yariable dan» le* dons pri-* Tét) elle gaide les actes d'une bienfaisance à laquelle peuvent manquer les lumières i elle en répare les erreurs i elle ei^erce une action régulatrice) elle opère par des dispensations générales; elle dispose de moyens étendus ^ elle fonde des institutions durables ; elle offre un emploi utile et facile aux dons des particuliers) iClIe introduit Tbarmonie dans le régime des secours collectifs, l'unité, Tordre, réconomie dans leur administration : éminemment prévoyante , elle travaille pourTavenir.

Aussi, le devoir de la bienfaisance publique se justifie en «'expliquant ) il se confirme dès qu'il est défini.

Cependant I nos sociétés politiques étant formées d'une hiérarcbie de communautés, subordonnées les unesaux autres, Vindigent appartenant d'abord à sa famille, ensuite peuHtreà une corporation i en^uit^ à son village ou à sa viUei à sa pro* vince, enfin à sa patrie, il reste à savoir quelle est celle de oes (Hmimunautés à laquelle est imposée l'obligatioA de l'assis^ tance, ou comment cette obligation se répartit entre elles*

Presque toi^jours le régime des secours collectifs a été considérét par les législateurs modernes, comme essentielle^ ment municip^; cependant, un principe contraire a été ex*primé dans le rapport présenté ^ l'Assemblée constituante par son comité de mendicité, Dans ce travail, justement célébrât l'obligation est proclamée comme Je devoir exclusif d^ l'état luinméme, comme une dette de la société entière. Les établissemens fondés par la bienfaisance publique perdenti dans ce aystème , tout caractère }ocal ) ils deviennent des établisse^ mens nationaux.

Une opinion aussi absolue n'est que la conséquence de celle qui attribue à l'indigent un droit positif et rigoureux ; <cyé^ a galité des droits , disait l'estimable rapporteur , fonde^ ce ment de nos institutions, s'applique également aux droits a des pauvres i elle entraîne, comme sa conséquence, une égs-

DBVOiaS BB LA BIBirFAIflÂKCI f UBUOUB. 547

(( lité de traitement pour cbacun d'euj^ i cependant , Tassis- * « tance ne serait pas égale pour les secouruS) si elle était coua sidérée comme une obligation municipale $ elle dépendrait <& du plus^ou moins de richesses de la municipalité, de la faci- « lité plus ou moins grande des corps adminjstrans. Si les a lois de l'empire prescrivaient un traitement égal pour les CL individus à assister, Tinjustice et Tinégalité se trouveraient « alors pour le& citoyens qui devraient contribuer aux. se** <c cours. Le paya le plus pauvre, celui où le plus grand (L nombre de pauvres existe, nécessairement est presque ton* ce jours au contraire celui pù il existe le moins de ressource ces. » (1)

La théorie sur laquelle était fondé ce système n'allait à rien moins I dans ses conséquences^. qu'à, faire disparaître tous les intérêts municipaux pour les identifier et les confondre dans^ la grande unité de l'intérêt national. Aussî^ lorsque la Convention nationale, s'appropriant la théorie, essaya de la mettre en pratiquei elle ne manqua pas, avec une logique exacte, de supprimer la propriété communale» et de la réunir au domaine de l'état, en même temps qu'elle y réunissait la dotation de& établissemens d'humanité, et qu'elle dédarail; dette du pays les secours distribués aux indigens.

£a admettant même que le fardeau de la bienfaisance publique se trouvât en effet trop lourd pour certaines localités^ ce ne serait pas une raison pour affranchir chaque localité de tQute obligation relative à la bienfaisance publique, et pour faire tomber cette charge exclusivement sur l'état ; quelques mesures administratives très simples, suffisent pour remédier à ee que ces Inégalités auraient de trop fâcheux^ Les réglemens de l'Allemagne et plusieurs dispositions du système financier de. la France en offrent l'exemple. L'état alors appelle les localités à s'aider mutuellement entre ellefi pour compléter les ressources qui peuvent devenir nédéssaires.

(1) Voyez i^ ttoittèoM RoppQH éiA conM d^ imndiciiéa lous 1« dfiW 4a 16 janTier 1791, pag. 5, 18 et 1&

508 viSKiiEs WAxm. uns m. ghaf. ii.

Lorsque les iddigens ne sont pas gênés dans le choix de leur domicile, leur propre intérêt les porte d'ailleurs bien naturellement à simplifier cette difficulté administrative, en les conduisant de préférence sur les lieux où les richesses sont plus accumulées et les secours plus abondans. Â Paris, sur les ménages admis aux secours , on en compte à peine. 1/3 xiui appartiennent à cette ville elle-même. Aussi, lorsque le nombre des indigens augmente à Paris par l'effet des circonstances propres à cette cité, le rapport du nombre des ipdigens étrangers au nombre de ceux qui appartiennent à la ville devient plus foible. On est moins empressé alors à y venir chercher des secours qui y sont plus restreints. (1)

ce Une seconde considération rend plut impraticable encore^ « aux yeux du comité de mendicité de TAssembl^e consti- « tuante, Fidée de conserver aux établissemens charitables un « caractère municipal : c'est la nécessité , dans ce système , «t d'une taxe particulièrement appliquée aux secours des paucc vrès (2); y> Ce second argument n'est pas plus solide que le précédent; on s'étonne de voir le comité de l'illustre assemblée s'élever avec force contre le système des lois anglaises et de la taxe des pauvres^ lorsque, cependant, il en adopte entièrement le principe, celui qui considère la secourable assistance, non comme un bienfait, mais conune l'accomplissement d'une stricte justice (3). C'était se mettre en contradiction* avec soi-même. Mais, que la bienfaisance de l'état soit une dette de la province, ou de la commune, ou de ces trois sociétés publi-

(1) Ainsi il y avait - en 1829 en 1882 en 18S5

Ménages inscrits 30,301 31,723 28,969

NésàParis 9,023 9,695 8,945

Rapport des nés à Paris à la totalité

des ménages : sur 1,000 203 302 308

Rapport des éhrangers 707 608 692

(2) Voyez le troisième Rapport du comité de mendicité^ p. 16*

(3) Premier rapport, p. 5 ; quatrième rapport, p. 4.

qnes, à-Ia-fois, il n'est pas plus nécessaire , dans rune de ces combinaisons que dans Tautre, d'établir, pour le soulagement des pauvres , une taxe spéciale. Il est seulement nécessaire, dans toutes, d'opérer ce soulagement à l'aide des revenus publics, quelle qu'en soit la source. Les communes assez riches de leur patrimoine , pour subvenir à cette dépense en même temps qu'à leurs autres charges , avec le seul revenu de leurs biens, n'auront rien à demander aux contribuables ; et telle est, par exemple, la situation d'une grande partie des communes de r Allemagne.

Une solution plus simple et plus juste s'oifre d'elle-même, en remontant à la source de l'obligalion imposée à la bienfaisance publique ; cette obligation étant du même ordre que celle qui appelle chaque famille à prendre som de ceux de ses membres qui sont atteints par l'infortune, elle se reproduit d'abord dans l'espèce de communauté qui a le plus d'analogie avec la famille, qui en est comme une sorte de continuation. Lorsque les lois autorisent des corporations locales entré les individus qui exercent une même profession , les membres de ces tiîbus sont naturellement portés , dans les malheurs qu'ils éprouvent, à invoquer la bienveillance de ceux auxquels les unit cette communaulé d'intérêts, et fondés à en attendre I^ppui. La corporation municipale, formée naturellement par la communauté d'intérêts qui dérive de la contiguïté des propriétés et du voisinage des habitations, se présente ensuite ; le malheureux né, élevé, établi dans son sein , lui appartient par mille liens. La tribu est une commune plus étroite et plus spéciale ; la commune est à la tribu , ce que la tribu est à la famille. La bourgeoisie, en certains pays, est une association intermédiaire entre la tribu et la commune, tenant à-la-fois de l'une et de l'autre.

L'obligation de l'assistance mutuelle s'étend donc ainsi de proche en proche, de la tribu à la bourgeoisie, de la bourgeoisie à la commune; elle est écrite le pins souvent dans les statuts de la prenUère, quelquefois dans ceux de

ilO »inniiB »AMnni. umi m. cttâ». n.

la seconde. Quoiqu'elle ne soit point ordinairement stipulée dans la constitution de la troisième, elle y est généralement si bien sentie et comprise qu'elle s'y exécute comme d'elle-même.

C'est qu'en effet , une étroite sympathie se forme entt^ ceux qui sont nés, qui vivent les uns à c6té des autres, qui doivent reposer dans une commune sépulture, qui se rencontrent chaque jour, à chaque instant, qui souffrent ou Jouissent ensemble, à beaucoup d'égards, et des mêmes maux et des mé^ jnes biens. Ils se connaissent mieux; entre eux les gémisse» mens de la souffk*ance se font mieux entendre; à la fiiveur du voisinage, sa réalité est plus facilement Jugée, le soulage* ment est apporté plus rapidement et à moins de firals ; il se donne sous une plus grande variété de formes; le pauvre lui"-méme aide au pauvre son voisin. La commune a, dans son organisation, mille ressources particulières pour occuper ou assister l'indigence, sans s'imposer des charges sensibles) elle est directement et vivement intéressée à prévenir les dé* sordres qui peuvent nattre dans son sein, é'une extension indéfinie de la misère.

Les membres d'une même communauté locale sont tous aussi , sous quelques rapports, solidaires des infortunes à la cause desquelles ils ont pu concourir, par l'exemple de leurs vices, par l'abus qu'ils font peut-rêtre de leur aisance, par leur négligence, par leur égolsme, ou dont ils se trouvent avoir été en partie l'occasion, même à leur insu. Une commune n'est que trop souvent redevable du grand nombre dé misérablesqoi l'aiBigent, aux erreurs de l'administration municipale. N'est-ce pas à elle qu'il appartient de réparer ses pn^res torts ?

Souvent enfin, l'assistance donnée à ceux quison£fr^itn'est entre les habitans de la commune que l'échange d'un juste retour, ou la dette de la reconnaissance.

L'étranger n'a plus les mêmes droits ; il peut réc^uner sen* lement ceux de l'hospitalité, dans les cas où l'hospitalité en effet peut être duei voyageur, il obtiendra un gtta momentané^

DlVOUfl M LA BIBKVAMAVfil VÏÏÊLiqtm. S|i

les seetmra les plus pressans, les moyens dé oontiBner mm voyage. Mais, cette assistance ne lui est pas donnée au même titre.

Demémeqnelaoommtine est l'alliance des familles, des tribuS| qodquefois des quartiers d'une même Tille, de même là province (ou le département) est Talliance des communes. L V blig)ation de la bienfisiisance publique y continue. En s'éloignant * du foy^ primitif, elle prend toujours un caractère plus indéterminé ; mais, elle subsiste | car, elle est encore nécessaire. Les communes, considérées comme une sorte d'individus, se doivent une assistance mutuelle $ celles qui sont désolées par quelques fléaux momentanés, ont droit de compter sur l'appui de celles qui ont été épargnées $ oelles qui, par l'effet de quelque circonstance locale , sont accablées d'un plus grand nombre de malheureux , et plus dépourvues de ressources , sont fondées à réclamer l'aide de celles qui flont les plus heiireuses. U est d'aiileurs certaines classes d'infortunes qui n'appartiennent pas spécialement à une localité déterminée. La plupart des enduis trouvés , par exemple , n'ont point reçu le jour dans la ville où ils sont déposés ; on ignore le lien de leur naissance ^ on a seulement scyet de penser qu'ils proviennent des environs, dans un rayon qui permet de les apporter sans trop de frais et de dangers. La plupart des mendians mènent une vie errante , et sont étrangers a^ territoire sur lequel ils exercent en passant leur fâcheuse industrie.

La province suppléé à la commune; l'état supplée à l'une et à l'autre. Tuteur né de ces communautés locales, il en protège les intérêts, il en régularise les opérations. La bienfttlsance publique reparaît encore au sommet de l'édifice social| appliquant à tous les malheurs publics les saintes lois 4e Thumanité. Ici ses dispensations deviennent plus générales, comme son action est plus lointaine. Elle se place ici dans le point de vue de l'intérêt universel , pour les détermination» qu'elle est appelée à prendre. Les indigens se présentent 1 elle, moins comme des individus, que comme une classe en*

51S »miHiimi faetii. liymb m. osAt. ii.

tière. Sa soUicitade embrasse la misère plus qaeja personne da misérable ; et c'est, en s'occupant du fléau, qu'elle protège les victimes.

Il peut y avoir cependant quelques espèces d'infortunes, à l'égard desquelles la bienfaisance publique semble être plutôt le devoir de l'état que celui des corporations locales : ce sont celles dont les victimes n'appartiennent en effet à aucune localité. Le naufragé, par exemple, jeté sur nos cAtes par la tempête , devient en quelque sorte notre compatriote , par le titre que lui donne son désaslre. Trop long-temps ces infor- \ tunés trouvèrent sur la plage, non des hôtes, mais des ennemis. L'autoôté seule du concile de Latran (1), et celle des jngemens d'Oléron vinrent les protéger, et avec trop peu de succès ; en France, ce fut la loi même de l'état (2), qui vint enfin leur assurer les droits de l'hospitalité. D*autres naufragés , en invoquant la même protection , ne peuvent aussi s'adresser qu'à l'état : tels sont ceux que les orages politiques fettent sur notre sol ; le souverain qui leur accorde un asile, est en cela le digne interprète de la bienfaisance publique; il en est aussi l'organe nécessaire ; car, il est le seul juge de Fopportunité de son .exercice en de telles circonstances, comme des conditions du refuge; de même qu'il prononce sur Fadmission à l'iudîgénat, il prononce aussi sur Tadoption accordée aux étrangers par le pays. Ainsi encore, Tintervention de l'état préviendra les inconvéniens et les injustices qu'entraînerait la àxation du domicile de l'indigent. La commune, ne devant l'assistance qu'à ceux qui sont établis dans son sein , se croit en droit de repousser les demandes des in-

f (1) En 1179;

(2) Ordonnance de 1543. Voyez Selden, Mare Clausum, lib. 1, cap. 1t5, — Loccenius Yinnius. — Jean Perrault. ^- Dumoulin, dans sa note sur le traité de ce demio:, dejuribus et privilegîîs regni Franciœ, part, 4, stil. part, parag. 11, au mot Fractura. — Grotius, de Jure belli et pacis, — Yaiin, Commentaire sur t ordonnance i/e 1681, tit. ix^Iît. iy> etc.

DEYOfRS BE LA BIENFAISANCE PUBLIQUE. 513<

* digens qui lui sont étrangers. Mais, comment refuser, dans un pays libre, à un citoyen, par cela seul quïl est malheureux, l'exercice d'un droit qui appartient à tous, celui de choisir sa résidence, de changer librement de séjour? Ne

. serait-ce pas souvent lui refuser le moyen d'échapper à l'indigence, et de se créer de nouvelles ressources? N'est-ce pas mettre obstacle à ce^ que les communes trop pauvres soient , en partie , soulagées dû fardeau qui pèse sur elles? L'indigent qui change de domicile , peut-il perdre tout droit à être secouru? n'appartient- il pas toujours à la commune patrie? D'un autre côté, cependant, la misère vraie ou prétendue ne doit pas servir de prétexte au vagabondage. Les questions de bienfaisance publique se compliquent donc ici d'intérêts de police, qui doivent être appréciés dans des vues de sûreté générale et de haute équité administrative. Il appartient au pouvoir suprême de statuer sur ces questions, comme de régler les conditions universelles du régime des secours publics.

La bienfaisance publique est un vaste patronage, qui sert de centre et d'appui au patronage individuel en faveur de l'infortune, qui y préside et l'organise, en l'animant; Elle n'est que la plus haute et plus générale réalisation çlu principe fondamental de la société humaine qui assure au faible la protection du fort.

Prévenir la misère avant sa naissance , par les moyens généraux les plus propres à en atténuer les causes ; instituer . l5our son soulagement les grands établissemens qui simplifient,,en les perfectionnant, les secours de la bienfaisance; enfin , régler par les lois et par les mesures administratives, le régime des secours publics de la manière la plus conforme aux intérêts de l'ordre social:* telles sont les trois missîons principales de la bienfaisance publique. Chacune d'elles formera le sujet de l'une des trois dernières parties de cet ouvrage.

FIN DB LA PKEMI&RB PAHTt&«