ENQUÊTES ET DIRECTIONS. . 2S
unies aux plus hautes Jamières, s'occupa particulièrement, pendant son trop court ministère^à étudier et à préparer ce3 améliorations. Dans un rapport présenté au roi, le 25 novethbre 1818 , il signale' l'accroissement progressif du nombre des enfans déposés dans les hospices , des dépeilses publiques quien*sont la suite; il rappelle la nécessité d'apporter un fjKin ai|x abus, (i)
* Une instruction ministérielle du 8 février 1828 embrasse l'ensemble du service des enfans trouvés : leur classification , leur actaiissioiî , leuic placement , les nourrices , les layettes etvétures, les pensions et indemnités, la mise çn apprentissage des enfans, leur, retour à Thospice ,*; l'inspection , les dépenses, la tutelle,' la* reconnaissance et la réclamation des enfans. Elle trace, pour les admissioùs, des règles pré- 'cises : ^ "^ . v •
lK L'admission des enfans troy vés ne doit avoir lieu quç dans
les circonstanceV suivantes: 1^ par leur exposition au tour; 2^ au moyea de leur apport à. l'hospice, immédiatement
après leu ftiaissance , par l'officier de sant^ou la sage-femme qui a fait l'accpucbement; S*" sur l'abandon de l'enfant de la pirt de la mère, .si , admise dAns Thospice pour y faire ses couches, eÇe est reconnue dans l'impossibilité de s'en charger'; 4^ à la remise du procès-verbal dressé par l'officier de l'état civil , pou« les enfans exposés dans tout autre lieu que dans l'hospice. "^ . »
<c A rarrivéeiëi'un enfant, l'employé de l'hospice préposé à la tei^ue du registre des enfans trouvés doit dresser procèsverbal de ra(lmtesion et indiquer les circonstances soit de l^xppsition , soit de l'apport à l'hospice.
ce II doit nomiQjpr l'enfant,' s'il n'a déjà été nommé par l'officié de l'état civil, ou si, en l'exposant, on n'a pas déposé
avec lui des papiers indiquant ses noms. Les noms donnés t
(1) Âapfu}ri au roi sur la situation des hospic€i,*des enfans trouvés ^ etc., publié en 1818. .
nt
SECONBB VA&TIB» LttRB ïi CHAP. VI.
occasion, que ceux trouvés. • ^
à cbaquQ enfant doivent être tels, que , s*il n'y en a que deu^, le premier sôit considéré comme nom de baptême , et Tautre Revienne pour l'enfant qui le reçoit un nom de, famille trans- Biissible à ses propres descendans. Pour le cfioix4ii«din de ^baptême, on dpit suivre Içs règles ordinaires. L'enftmt doit être baptisé et.élevé dans la religion de V^tjf , sauf lesTekcep- j tiens qui seraient autorisés pour ceriaineè' loéalité%i Qusmt au nom de famille) il faut avoir sQjin de ne pas ddbner lë^meme nom*à plusieurs enfans , et éviter de leur donner des noms ^
• connus pour aj)(>artenir à des familfes eximntes* Il fout * idonc chercëlir ses noais, soit dans Thistoire « soit dans m
* circonstances particulières à Tenant,. comme sa confbrmatton^tws traits, son p^ , son teint, le lieu où il a été trouvé, en rejetàiit toutefois les dénominations qui seraient ou iiidécjptes, ou qfiiculés^ ou propres à rapffeler , eH toute
à qui on* les donné I8nt dea enftns «
oc Le préposé doit adresi»er , dans les vingt-quatre heures qui suivent Pinscrjiption d'un enfant , un extrait*^ registre dlnscripy^dn , en ce qui !e concerne, à rofficier de Tétat civil, pour .être immédiatement trftscAt sur le registre des a(^ ^ de naissance . t . #
fi Les enfens abandonnés ne doivent être admis dans les ^ hospices que : 1**, d'après Tacle de notoriétéHîi; juge-de-paîx,^ ou du "mairQ^ constatant Tabsence de leurs^ères et mères; 5o sur Texpédition des jugemefl^clïrrecttonûels ou criminels * qui les privent dej'assîstance de leurs parens. • *
a Aucuïi enfant abandonné ne peut être sîdmîiâfî sil a attejpt . sa douzième année. > , '%
<t II doit être tenu , pour rtnSriptioii d»s enfians abandojr liés , un registre analogue au registre des enfi|ns trouvés. Dans le cas où des parens, apr^ avoir abandonné l^r enfant' momentanément et à dessein de le faire admettre frauduleusement dans Un hospice, raparaitràient ensui^ dans la com^ munc/ lo^naire doit en infirmerie sous-pséfet, qui or-
donnera la remise âe VénfajAl; %^ parens ^ et ceux-ci gèront tenus au remboursement des' frais occasionés^^r Tenfantià^^ Hospice. . . * *î • • -' .
«l^s causes du prodigieux accroissement qu'éprouve /d^ puis, quelques annéeS) le nombre des eiffans trouvés et enfans aliandonnés, consistent certainement, en partie/ dans les, âbtt^ ^i ont eu lieu dans les Admissions des enfans. ' .
TtPour les détruire et en prévenir lé retSur, les commis^
* «totis administratives des hospices ne'laufaiènt exercgr une surveillance trop sévère sur la tenue^des^gistres d'inscrij^
^ti|^ 4es. enfans, et sur les opérations des éMMoyés préposés à ce service.
ic On pense ai|ssi que Fy^e ^s mesures les plgs efiaoace^ ^ serait de âiire vérifier ^ tous les troisTinois , soit par les contrôleurs dm hospices , .9oit par des commissaires S{^ciaux« tes titres d^a^tssioA des f^nfâ^ns compHs au nombre des en- .
* tons trouvés étendus abandonnés. liesenftins, que Ton ?econimttfait avoir été a^is contre les règles et les princijpes qui ontélé.ti-dessus rappelés, seraient rendus A leurs familles
M)u aux personnes qui en étaient chargées ; et l'on ne doute pas, d'après le» exemples .fiu*en ont déjà donné plusieurs*
^ département, que l'exécution de ces dispositions n'eîlt pour rêi&ultat de- diminuer considérablement lenofâbre des enfani à la charge dos hospices. y> * *
Dans ces derniers temps, le ministère du commerce à compris dans les immense tableaux statistiques rassemblés par
^ s^ soins , la march^ «t la situation du service des enfans trouvéMbins les divers départemens du 0(iyaume. Le ministère
g.dei'iiitérieur a toit connaître lé» premiers résultats de Tétude approfondie à laquelle il' se livre sur tout l'ensemble de ce service , les renselgncmens qu'il a obtenus , les abus qu'il a ♦ découverts, les remèdes qu^il juge les plus convenables. (1)
(t) Rapport au roi, par M, de Gasparin, sur Us hopkauâfUêhâspkaêtîes Services de Bienfaisance, du 6 avril 1837i P* '34 et suiv.
Il a été çod9q|t ^li'^emlei^oo^^^ : <( que les
^(^lospices l^'énmns trQi)t^V^is^^V^Q^s^îi*6S9 c'est ce qui
, ^^<c ne sauraîiétrel^oiytesté, surtou|t'^lH|^l^s grands centres d«
#^'(C' population; mais* il n'est pas douteiÀ: non plus quêteur
*' ce existence h'enerce utie action démoralisante. ... Il est prouvé
' . « jiisqu*à révid^ice , dit encore le ministre, que Texièlence
. ^ jcc des tours 9 en offirant trop de facilité auxabitidons , ]^ mul-
• K tiplie outre mSsure; que le grand nombre des enfanslrm-
,, ^ ««^és lient surtçM aut abus des admissions et aru défaj^^ * ce surveillance de çetle^partie du service (i).^MEu indi<PmK , les mesures qifl^lui, paraissent convenir s^u but avoué dét . renâie «1rs expositions plus (iifficiles, il insiste surtout, et avec » ï>e^càujifMeTatson, sur la nécessité d'un règlement cpii dé- tenBiinerJit les bases eflesT conditions de l'éducation des «Ifflyos. véritableluent trouvés, qui doivent rester à la charge t ^dè 1^ blçnfàfsance pu%Ii(f ue. Car, «n proscrivant les' dbus, U ^ ^iie^ faut jamaU oublier ce que tétaS doU aux enfant ' ^ eux-Kfiémei. A leur égard, ^${*un dêvoU" de ^tulell^i^]* • » Mais il ne présente ^int ces idées comme' définiiivenf At arrêtées; il les émet surtout comme une sorte de prct^rammâ^
• à l'égard duquel il dcsire obtenir 1^ concours dé toutes les * lumiSrés.
# D'après les ilistructj!ons ministérielles , on a procédé à des inspections successives des hospices d'enfans trouvés , à une vérification attentive de l'état^des choses; on à essayé des *^ déplacemens, des échanges d'enfkns; on a réduit le i^ombre des tours, ce Depuis Içs suppressions.de tours qui ont eu lt|u . ce dans quelques départemens , on n'a constaté n^iie part , «cassure le rapport officiel, ni plus d'infanticides, ni plus* ce d'abandons sur la voie publique (3)..» Plusieurs commis T / • sions administratives des hospices- ont pris soin de Caire re-
(1) '/^/U p. 71 et 73*.
(2) Ihid. p. 7».
(d) Ibid, p. 08.
é OPOaçlKS DES 'COH«BILS 9% DÉPkKTElMCElItp^'^ •' 2S5
• cbercher et retannattr^ les4>dr^ âi^s: 6nfana déposés , torsqu'ils se trouvaient, if^drqùés.,, délire constater alors la situation de ces famille^aj^ de refuser radnflssîp^^- des enfans,' ^ dans le cas où ils pouvaient être élev^^^paf les auteurs, de'* ''« leurs jours. La plupart se sont r'éservérle {Jroit de statuer sur * les «Omissions. D'autres se sont attachées àenga^er les mères, • ' qui viennent accoucher dans les maisons hospitalières, àco.ni( ^ \ s^v^er leurs enfans. Tantôt, commeà Grenoble, par exemple,*
* * jllesy ontréussi, en,accordj|nt à )a mèfe uj^ecours à domicile ., %pilûng4 !^ejÉ|ant le tenaps de rallaitement ; tanftôt , 4o|nme * »
• à Rouen e^à'Boulogne-*sur-mer, elles y oitt réussi, eu <)bt(- . nant de la mère^l'allaîter elle-ni^me son enfant dà^-le-pre-,
• mier jour , et en réveillant ainsi ei^ elle la^lendressii^ mater- . nellè. ., ' ^ . ^ . '* r *V -^'^
^ .^ *A^ Opimoiuébûsel ]^ le&c(jH|ffib généraux de dépar^ens, , * ^
^ Depijs qiie les con^ils généraux de départemens ont^été ^ institués en Fr£|||pë, et surtout depuis 1811 , un' grand nombre « d'entre eux n'ont cessé de faire des représentations suf J'ac- .croissement progressif du nombre des enfans tro\ivé&«t aban« ^ donnés adqiiis dans, lés hospices; ils %e plaignaient de la charge que, cette dépense imposait aux départemens^ et considéraient la question sous les rapports économiques. Cepen*
* dant, dans ces dernièi'es années, leâ djrection^ données par
le ministère de l'intérieur ont fait prendreà leurs délibérations * (m nouveau diractère : il^ orlt envisagé ce grave* sujet sous
*• ^ '^un point de vue plus étendu*
^ En 1^6, parmi les nouveaux conseils généraux institués par ,
l'élection directe j en vertu de la loi du 22 juii^l83^, /i5ont
exprimé (](}verses opinions sur le service des enfans trouvés.
Quiij^e d'être eux ont etprimé le vœu d'une révision dies
lois sur la macère, soit d'une manière générale^ soit en in^
rf-
:tt
4i(Iti^ntplos spécialëmeQt quélqueft-nn^' des points êûT les* q|}el6 ils invoquent la réarme (1). Neuf î^pronrent pleioe- ^, ment les mesyes, tentées par Fadmintetratton ponr restrein- «<*« ^* dre lef nombre des^ êtifans élevé» par les hospices^ à l'aidé des ' d^Iacèmens , des éobingps, des r^uctions cm suj^essions - . détours. (9) ^ - ■ * ^
^ V Cinq provoquent expressément la rédaction des tours, en
' dédarant qu'il convientidê n'en conserver qu'un par départi . ^ tténi. W ^ , ^ ^
' ^ Set|t se Vi'onot^cent même pour l'entière f|ppression
lûuiisf quelques-uns, en demandant cependant qu^elle ne s'ô-# père tft» graduellement. C^) . $
.Deùtise bornent I provoquer la répresffioâdeâ. abusait > . sp^t^lemj^nt t^ïQi qui r^gnent^ans^es admissions ^||ifàns , et prpposçnt de subordonner ces admissions à deé condM|ons 1^
>rêftiiiièrps.(6) * ' ^ / *#*^> ♦
TrQjs. énoncent une opinion, favorable en' princw Aux ji^ échanges et déplacemens. (6) r , ' , m # %'4* • ' ' Trois, seulemei% demandent le maintien des tours, 'ouVfe-; liassent les règles qui soumettraiéfit les acïpiisi^ions à»des conditions sévères", (7) ^ ,4* ^ *^ , Sçfit hésitent, expriment des doutes ,4Hi ajournent. ^ * 'D'autres expriment leurs vties sur l^ducation des enfansf , sur leur destination et leur emploi, sûr jes dépéises dtt scr- • Vice, surJes quêtions locales. «
'(1) Ce sont ctt|x de Vikisne, des Haute»- Alpet.. de» Ardennes^ de U Gb»rente^ du Cher, de la Côte-d'Or, du Finûtère^ de' la Haute-Garoiiae, de rft^ dre, de Flsère, de^ot-et-Garonne^ de la Manche, du Bas J|hin, de Sa^e-cttoire, de la Seine. ^ M* ^
(2) ' Cantal, Côtes-du-Nord, £ure-«Mûir^ Gard^ bère, LQife^Jriainé^et-vw^ ^ Loire, Meîirthe,B«6tes^Pyréiiée8^ a ^
(S) Aude, G^' Manche, Nièvrfl, Pas-de-Calais. a
(4) Ardèche, Charente, Drôme, Loire^ Lotret-GaroBne^ Meurthe^ Marne, ^
(5) Creuse, Nord. «, ^ ^
(6) La Haute-Loire, l|tMsu'ne,Seine«t-Manie. . "^ *
(7) LcsBi8«&-lJpei,rft«yr(jiï,le,Lôii»t. '^ ^
CelQÎ de la Klèvre propose dn système entier et complet da musures, précisément semblables à celles quiont été adoptées *
k Paris, et appliquées $j^puis le 1'^ nqvembre 4837. ^ Le miaistre^de riotérieur, eu appelant de nouvt^u,* en
^fi^7, raitentio^ des confeils génàramt sur ce |[ravè suj^t, leur a posé des questions encore plus précises. Il a demandé . a leur avis ^r les^nesures réaemment prises par Tadmini»'^^» > a. trafion supérieure pour ran^lioration de ce service , pour cf détruji^ les abus q^^i s'y étaient iqtroduUii, ipégialement m Ace qui conqi^ne le déplacen||nt des enfans trpuVéti, l'appa*
Va sition des colliers ou des boucleii d'oreille , la suppression .
^ des dépôts d'arrôndiasemei^t, leur réunion au chef-lieu, et ^^ c<^es disp'bsilions relatives à la surveills^ce. * (1) '* TreDÉe-sept conseils généraux ont répondu d'iuie manière 0 plui» ou moins exptîcitlli « > •'
♦ ^ei?e^^laudls%ent ihx mesures^prises. (S) i^ •
Rappelle la rédaction de« tours (3) ; huit leur entière ^ . sufçres|^n. (4^ • ^
1^ *Plusieurs^gnalent les abus etistaqj^ , et, eiidonnaj|t à la suppression des t6urs^neii«approbatio^ provisoire , désirent i^^éti^éclairésparFexpérience. (§)
Quatre demandenlUe maintien des tours , ou en g^énéral ^ J lé maintien <iu système actuellement pratiqué. (6) ^ ^'
Un se prononce <»ni^ej.e» échanges. (7) . -
Plusieurs invoque^, una loi ou proposent des vues sur 1*4-^ ' ^ 4aeation des eiifans élevés dans les hospices. .On voit qu'une oiajorité considérable parmi les - conseils ^
^ ' (iftirculaire du 4 août lean «r % (2) Ge^iont eeigL iIm Ardeanei, Aveyroa , dimtal , Cera», Dorilogne, der»,
(a) Seine-et-Marne,
(4) Arrivage, Charente, Drpme, Çard^ ïsère, ff 97^096; ^ine-Infér«| Yn^ (6)Basses-Àlr«s, etc.
(6) Creuse, Indre^t-Lolrcy Meuse, Yonne. * •
^^ (7) Sarthe. ^ -/ V
• ^&.. . SBCONbE ^PARTIE. LrVBE T. CÇA^P? VI. S«
génévaux persiste àreconnattre, à déplorer les'abus auxquels donne lieu l'admission Hlii^itéêdes ênfans , à proposer la ré- . * duction ou la siippressioâ totale dps toigrs, tandis queiguatre, à peines ont exprimé uDe opinion coi^airqi^ ** . . ./^ ^ . fiienidt . au reste , la législature frsuiçaise sera àiiÈie sansi^ .doute de ces questions importantes et difficiles , ft les Ion- *^<ii^es^ investigations, les essais auxquels Tadminis^ation publique s'est livrée, formeront l'enqaéte préparal|^ft*e la plus complète et la plus lumineuse que puisi^ent désirer les amis W de l'humanité. ^ ^« .^
Mesures réoeounSl* prises pour rafimisâon des enfan» à ThospiSe dg Paris.V
L'administration des iiospices' d^ la capitale 4ie po^mic ^ ' demeurer inactîve et indi(férdste , au milieu des douj^s^fiii s^élevaient de toutes parts et des inquiélMes croissantes que fai^ient naître la facilité des admissions. Pendant cinq an^|ès^ . consécutives, elle s'est occupée av#c une juste sollicitude de ^ constater les fafls> d'examiner les projeâ de mesurés que IMn- .. térét du bien pouvait suggérer. Procédait avec une prudence . circonspection , elle a d'abord fait inviter les personnes qvjâi ^déposent les enfans à l'hospice , à donner des expliK^atioiK ^ ' propres à compléter les renseignemens qui ac6ompagnent les dépôts ; elle leur a fait rappeler tons les motifs -qui réprouvent l'abandon des enfans aux yeux de la iporale, les dispositions des lois qui la punissent, *mais sans obtenir 8'eflèt sensible par ces exhortations. Elle a «aussi exigé, des feAnes admises dans la maison de la Maternité, l'engagement d'aliai- ter leurs enfans, et fait des efforts pour qu^cet engagement fût exécuté. Enfin, après une longue suite d'études et de délibérations, elle a adopté , à l'unanimité, un nouvel ordi^e de I mesures qui a reçu aussi l'approbation unanime des deux .' préfets et du ministre de l'intérieur. ^
)# MBSURK pOUR VÀ^^ISSiok D£S EXFAICS. 2^9^
^*après ce règlement, lliospice ne doit recevoîi^ désormais' que les enfais dont Texpo^ition ou le délaissement auront été constatés dans les formes légales. L'autorité,, peut cepen-. *^ dant y faire provis^irenalpt' déposer les enfans,'dans Je cas « * <^à la conservation de leur vie le rendrait nécessaire.* L^ femmes encçintes ne sont ac^jhises dans la maison d'accouche- * ment ou dans les autres établissemens hospitaliers, qu'en^pre^ icf nant Teng^^pient de nourrir, pendant quelques jours (X)f^' dans rétablissement, et d'emporter, à ^ur sortie, Tenfant dont elles seront accouchées. Lçrsque la mère est connhe, on emploie. vis-à-vis d'elle tous le^mQ^ns de persuasion, a^n de la rappeler à l'accomplissement 'da ses devoirs; afin de « l'encourager à prendre elle-mémâsiçoin de' sj^n^ énfai)^. Si son Indigence est constatée, on joint à éès exhortatims un secours
♦ proportionné à ses besoins, et suffisant pour l'aider à nourrir «son enfant on à payer les premiers mois de nourrice. Si, ce^ penâlnL on reconnaît que, même avec cette assistance, la mère, par diverses cifconstances ^ est réellement hors d'état ''*w dep)*endre soin de s^n enfant; ou bien encore qu'à raison de s&n immoralité, il y aurait un véritable (fanger à le laisser dan&ses mains, on recueille l^enfant comme délaissé, etx)n le | traosporte à l'hospice. (2)
L'admiÀStration , en prenant ces mesures, y a joint des in%ructions détaillées , une surveillance assidue. Elle s'est . adressée aux médecins accoucheurs, aux sages-femmes, pour ' leur expliqua l'esprit dans lequel ces dispositions ont été , conçues, et pour les engager à en favoriser le succès (3). '
(1) H^a toutefois "^ne exceptîba naturelle pour 1er femmes qui seraient jugées par lemédedn hors d'état d'allaiter ou de continuer à allaiter leurs
(2) Voyez l'arrêté du conseil général des hospices^ du 26 janvier 1837. Nous exposons le système des mesures adoptées d'après Tensemble des dis-
positionftcontenues dans cet arrêté^ comme aussi dans les instructions données poor son exécution et suivies dans la pratiqua.
(3) Circulaires des 23 octobre et 27 novembre 1837.
SftQ aiÔOITPB tARTIE. tlTRBi^I. C^AJ^• VI*
*Afia d'en préparer rapplication avec^ fouie, la' prudence nécensairCy neuf mois se sont édoulés, depuis le jour où elles pnt été délib#ées, jusqu'à celui où elles ont été mises en exécution. (1) f ' . -i
Du reste , il importe de le iiippeler : radministratioo ne se ^ ' proposait ici que vde faire un es8^ elte 1% tenté, à l'entrée^
« la siûfon d'biver, qui a été cette année excesslv^ent rigoi^
%euse ; elle y* a apporté auti^nt de sdns que de piénaoemens i
elle a été parfaitenùnt secondée par les magistrats/les ôffî-<
cii^rs Publics, les ag^is, les employés chaigés des diverses
blanches dé ce service. •• / «.
» Pendant les huit prenKiers sîoia,. cet essai , malgré hk o\h stades de d^e^s gemmes, que lui opposaient les circon-» stances , a dépassé les ^spéi^nces qu'on en ^vait conçues.' Le nombre dés mères qui, cédant aux exhortations 6Lenco|i*^ , ragéQs par les secours, ont consenti à garder leurs^fané^^
' s'eîst progressivement accru chaque pois d'upe manière sen-* sible. La mortaliji^ parmi^ces enfans n'a été que crun sur quatorze , tandis que^ dans les hospifes d'enfans trouvés , il est d'un sur trois environ. En môme temps, ce nombre des enfans trouvés admis à l'hospice de la capitale a diminué de plus d'un tiers.
Cette diminution a offert les résultats suivans : ^
(1) On ne peut coiMevoir eommy t quelques personnes ont pu aoemer ^a<lmioi«tr8tio^ 4*ayoir ipproyisi #>p#cipiti oei vifisureéf qui «fsitnt ké en 4éUhcii'ation pendant cinq années. '
L^administration des hospices de Pi(is n*a fait, d'ailleurs,' ^|tre chose, par « ^le règlement qui Tient d'être ^appelé , que de rentre| scrupuleusement dans une fidèle exécution aes lois en ligueur. . -
Kons nous ftdsens un deToir de 6dre connaître que lesmédeaus et les sage* femines les plus estimables ont applaudi les premiers aux mesures ad9^tées , et y ontteeonnu le remi^de nécessaire à des abus dbnt leur profession les rendait chaque jour témoins.
Mais, ees mesures ont blessé quelques intMts privés , peu hodftrables et qui, n'bsant s'ayouer; ont cherché à trouver des organes da^ des personint peu instruites des âdts;
attsvns POUR L^nsqs^oir ms «irvAiïs.
