SECONDE PARTIE. LITRE II. CHU'. I

tlon(i)t tiiiè ordonnance royale du 18 juin 1823 a détermine la forme de leur comptabilité.

Les monts- de-piété ont été considérés en France comme une véritable institution de bienfaisance. On a voulu , d'une pan, ftiirfi baisser le taux de l'intérêt du prêt sur gage, et fit) l'antre, réserver exclusivement au profit des pauvres le bénéfice auquel ses opérations1 peuvent donner lieu. « De

* semblables établissements , à-t-on. dit, doivent toujours

* être environnes do ci; qui porte en soi le caractère- de ht a bienfaisance et de l'humanité; et, dès-lors, us ne doi-

* vent poirit sortir des mains des administrations charita- . « blés. * (2)

Lés capitaux nécessaires pour alimenter le service des . fflbflts-de-piété ont été formel, en France, de trois sortes ■ fféiëfflens : on y a Versé d'abord (es réserves et les sommes ■ disponibles que pouvaient déposer les administrations dé secours publies ; on a réuni ensuite les cantiohnemens fournis par tes employés de ces mêmes administrations; enfin, pour compléter la somme que réclamaient les opérations , on a appelé un concours d'actionnaires particuliers; ou bien lé mont-de-piété a. été autorisé à emprunter à son tour, sur Ml* " lets au porteur, a un an de date, avec tin intérêt qui varié suivant le cours de l'agio , et qui , à Paris , réglé d'abord à 4 pour cent, à été ensuite réduit à 3, depuis le i" janvier 1829. Leur administration a donc pris un caractère mixte : on y a fait intervenir les membres des administrations de secours public», eeux des administrations municipales , et , quelquefois', les délégués des actionnaires. Des précautions sévères ont

(1) L'une de Chaptcl, g messidor an ix; l'autre deîortalis, 18 fructidor

■n m {Recueil de circulaires du Ministère de tintér'pur; t. 1" p. 148 et

(5) Voir le préambule des lettres -patentes du S décembre 1377; l'in- Birtotion ministérielle du 8 messidor an ix; l'exposé des motifs présentés k l'nppui du projet do 18 pluviôse an xli; et l'avis du conseil d'état du 1» Juin 1807.

été prises pour que les monts-de-piété ne puissent favorise* les infidélités, en servant de dépôt aux effets volés; des règles précisés ont été instituées pour garantir les droits des propriétaires, veiller à la conservation des effets, pour opérer leur restitution on leur vente, suivant les cas. On a 'omis, dans ces réglemensPune des obligations les plus essentielles à prescrire : ta publicité du compte rendu de* operatiànt des mon tt- de- pieté. Nous connaissons, cependant, grâce aui soins du ministère du commerce (l), les résultats des opérations dé treize de ces établissemens, pendant une période de quatre à trente-trois années, en Ce qui concerne les engagemens et dégagemens. Ils nous suggèrent plusieurs observations dignes d'intérêt.

Si nous comparons d'abord la population des villes avec le nombre des articles déposés en gagé, et les sommes emprunt tées, nous trouvons, en prenant une moyenne sur la suite des années connues, le rapprochement suivant :

(1) Voir les Docainatt sietistit/uti ytr la France, publiés par ce ministre, «a 1836, wWtau 0° M, pages 104 et suivantes.

SBCOHDB PAflTIK. LIVKB II. CHAF. I.