MONT-RE-I'IÉTÉ DE PARIS

prêtées. Ainsi, la plus forte partie des sommes que le mont-de-piété avance, passe dans les mains de personnes riches, ou du moins d’une condition qui suppose un certain degré de luxe. Quelques-uns de ces emprunteurs, sans doute, peuvent appartenir à la classe des dissipateurs; mais on voit aussi des personnes aisées déposer leur argenterie ou d’autres objets de prix, au mont-de-piété, pour les mettre en sûreté en cas d’absence.

Mais si les pauvres n’empruntent au mont-depiété que la plus faible partie de la somme totale dont il fait annuellement l’emploi, ils y recourent du moins personnellement en beaucoup plus grand nombre; car, les 4/5es des articles déposés représentent à peine, terme moyen, un prêt de 8 fr.

Le prêt se fait, depuis la somme de 5 francs, fixée pour minimum, jusqu’à une somme illimitée. Il est, pour les objets mobiliers, des 2/3 de la valeur de l’objet mis en nantissement, pour les matières d’or et d’argeut 4/5.

Le prêt est fait pour un an, sauf la faculté accordée à l’emprunteur, de dégager ses effets à volonté, ou d’en renouveler l’engagement à l’échéance.

L’emprunteur acquitte envers l’établissement une rétribution de 3/4 pour cent par mois. Mais on commet une grave erreur lorsqu’on suppose que cette rétribution exprime un intérêt de 9 pour cent à l’année, comme on l’a si souvent allégué. Une partie seulement de cette rétribution représente réellement l’intérêt de la somme prêtée; l’autre, et la plus forte, représente les frais de régie, c’est-à-dire d’appréciation, de conservation, de manutention, de comptabilité, etc., etc.

La répartition des frais de régie sur les engagemens reçus donne , pour chaque article, une somme de 60 à 65 centimes , pour un article de 8 francs, terme moyen des prêts faits aux pauvres; il représente donc environ 8 pour cent. L intérêt annuel sur le capital de ces prêts n’est donc que d’environ un pour cent.

Pour les prêts d’une plus faible somme, cette proportion est encore plus élevée. Disons mieux : pour les prêts d’une somme de 5 francs , la rétribution payée par l’emprunteur est absorbée en entier par les frais de régie. Pour les prêts au-dessous de 5 francs, la rétribution ne couvre pas les frais de régie. La rétribution payée pour un prêt de 3 francs représente à peine la moitié de ces frais.

Car les frais, par leur nature, n’ont pointlieu en raison de leur valeur, mais en raison du nombre des objets mis en nantissement.

Ce 11’est pas tout : le prêt couvre d’autant moins les frais dont il est l’occasion , qu’il dure moins de temps; car la plus forte partie de ces frais se rapporte à la réception, à l’appréciation, à la remise du nantissement. 11 faut qu’un prêt de 8 francs, par exemple , dure plus de six mois, pour que le montant des droits perçus vienne à couvrir la part des frais qu’il a occasionnés. C’est au-delà de ce terme, qu’il commence à produire réellement un intérêt en faveur de l’établissement. Or, les prêts les plus faibles sont précisément ceux qui ont la moindre durée. Pour la plupart des prêts de petites sommes, les nantissemens sont retirés après un mois.

Les prêts faits aux indigens, dans le mont-depiété de Paris, sont donc, en réalité, non-seulement des prêts gratuits , mais des prêts onéreux à cet établissement, en ce sens , que non-seuiement le mont-de-piété ne relire en effet aucun intérêt des sommes prêtées sur des objets de peu de valeur, mais qu’il 11’esl pas mêmeremboursé de la totalité des dépenses qu’il est obligé de faire pour son service.

Ce sont réellement les prêts faits sur les articles d’un prix élevé et pour de fortes sommes , c’est-à-dire les prêts faits aux personnes aisées, qui entretiennent l’établissement, qui lui permettent d’exécuter ses opérations, et qui, par les rétributions qu’ils lui rapportent, compensent les sacrifices faits en faveur des pauvres.

Ainsi disparaissent , en présence des faits , les méprises qu’ont involontairement commises, qu’ont propagées et accréditées des écrivains estimables. Ainsi s’évanouissent ces accusations si souvent répétées contre le mont-de-piété de Paris , et qui le représentent comme exigeantdu pauvre un intérêt usuraire.

Les frais sont considérables sans doute, lorsqu’on envisage leur somme totale ; mais ils sont d’autant plus modérés, relativement à chaque prêt en particulier, que l’établissement est plus vaste et qu’il est mieux administré. Des entrepreneurs de maisons privées de prêts sur gages, ne pourraient jamais faire le même service aux mêmes conditions. 11 n’en coûte au pauvre que trois centimes, pour un prêt d’un mois de la somme de 5 francs, tout compris. Ce prêt exige cependant le concours d’un assez grand nombre d’agens et d’employés, il occasionne des écrilu-

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CH AP. I

res, il impose une certaine responsabilité. Quel est le spéculateur qui, pour trois centimes, voudrait accepter les mêmes charges?

Les bénéfices annuels que fait le mont-depiéfé, sur les prêts, ne s’élèvent, année moyenne, qu’à environ 160,000 fr. C’est à-peu-près 3/4 pour cent du capital des sommes prêtées. Le mont-de-piété obtenant lui-même, au taux de 3 pourcent, les fonds dont il dispose , c’est donc terme moyen, 3 et 3/4 pour cent que le montde-piété perçoit sur les sommes qu’il prête [i].

Est-ce là un prêt usuraire? Les emprunteurs pourraient-ils espérer un taux qui leur fût plus avantageux?

Si l’emprunteur ne vient point dégager son nantissement, ou renouveler son engagement, dans le délai d’une année , le nantissement est vendu à l’expiration du douzième mois. Le boni , c’est-à-dire l’excédant du produit de la vente sur ce qui est dû au mont-de-piété , reste , pendant trois ans, à la disposition de l’emprunteur, et après ce terme , il devient la propriété des hospices [2].

Les rétributions prélevées sur la vente n’entrent point dans la caisse de l’établissement; elles sont perçues par les commissaires-priseurs; elles représentent les frais de vente, les droits perçus au profit de l’état, et les honoraires des commissaires eux-mêmes. Elles s’élèvent à 5 et demi pour cent. C’est encore par erreur qu’on a supposé que le montant de ces rétributions se joint à l’intérêt de la somme prêtée, pour se confondre avec lui. Ces rétributions sont inhérentes aux ventes publiques d’effets, quelque part qu’elles aient lieu. Les frais des ventes publiques s’élèvent au-delà du double de ceux auxquels donnent lieu les ventes du mont-de-piété ; il y a donc économie de plus de moitié, pour le malheureux qui est réduit à se dépouiller de ce qu’il possède, lorsqu’il vend par cet intermédiaire.

Près de la moitié des articles vendus se compose des objets de luxe, dans la moyenne de 14 à 64 francs de valeur, quoique ces objets ne forment qu’un cinquième des articles reçus en nantissement ; résultat digne d’attention! car, il

prouve que les plus pauvres sont précisément ceux qui sont les plus fidèles à rembourser les sommes empruntées.

Les réengagemens ou renouvellcmens pour les objets de luxe, comprennent environ le i/io° d’articles; pour les objets de moindre valeur, ils comprennent seulement le i/i2e. Les renouvellemens comprennent en nombre , terme moyen, les 3/22edes articles; en valeur, les 5/23®, et cette remarque confirme encore la précédente. La valeur moyenne desobjets vendus est de 24 fr. , tandis que celle des objets dégagés n’est que de 18. C’est qu’on renonce plus facilement aux objets de luxe. Cela vient sans doute aussi, en partie, de ce qu’on acquitte plus difficilement les dettes les plus fortes.

Du reste, des précautions sontprisesau montde-piété de Paris, pour que les prêts ne soient faits qu’à des personnes connues, domiciliées, ou assistées de personnes ayant les mêmes qualités.

Des règles sont prescrites pour les cas où les objets reçus en nantissement seraient ou égarés, ou avariés, ou revendiqués par des tiers. L’emprunteur reçoit alors la valeur de l’objet, telle qu’elle a été fixée par l’appréciation , et une indemnité du quart en sus. Mais ces cas sont rares.

Malgré l’appréciation faite au moment du dépôt, il arrive souvent que l’objet déposé en nantissement n’est vendu qu’à un prix inférieur à celui de l’estimation. Sur une ventededeux millions par an, cette perte est d’environ 30,000 fr. ou 2/ 12e pour cent. Le montant en est prélevé sur le droit attribué aux appréciateurs, et qui leur est payé par l’établissement [3].

Établissemens de prêts gratuits en faveur des

pauvres.

Les monts-de-piété, à leur origine, ne furent considérés, ainsi qu’on l’a vu, que comme des établissemens de charité, destinés à offrir des prêts gratuits. Loin d’exiger un intérêt, les pre-

[1] Voir la Notice sur le mont-de-piété de Paris et le opérations pour les comparer avec ceux-ci. — [2] La compte général des recettes et dépenses de cet établis- portion des boni qui reste ainsi en propriété aux sement, pendant l’année 1828, publié en 1829, chez hospices, s’élève à environ 75 ou 80,000 francs par Everat, imprimeur à Paris. année.

il serait à désirer que les autres monts-de-piété [5] Voir la Notice déjà citée et les comptes qui l’acpubliassent aussi les principaux résultats de leurs compagnent.