PRÊTS GRATUITS AUX PAUVRES

miers fondateurs confondirent peut-être l’intérêt légitimement perçu pour le loyer d’un capital productif, avec l’usure, c’est-à-dire avec l’exaction qui spécule sur les nécessités de la détresse. Mais, bientôt, l’expérience enseigna qu’une banque où le pauvre est admis à emprunter gratuitement aurait peine à réunir un capital suffisant pour satisfaire à toutes les demandes; que le capital lui-même serait exposé à s’évanouir en peu de temps. Elle fit reconnaître que des prêts faits sous la condition d’une indemnité, indemnité du reste modérée, pouvaient être encore un précieux service en faveur des personnes gênées ; qu’ils recevraient de la sorte une extension beaucoup plus considérable. Aussi , à dater de l’érection du mont-de-piété de Rome, la plupart de ces établissemens ont exigé une rétribution plus ou moins faible, soit pour faire face aux frais de conservation et de gestion, soit pour compenser les intérêLs qu’ils sont contraints euxmêmes d’acquitter , pour les capitaux dont ils sont dépositaires.

Cependant, il en est qui se sont trouvés assez libéralement dotés pour pouvoir, même de nos jours, reproduire l’institution primitive, avec toute sa libéralité , et qui ont été assez sages pour se garantir des écueils auxquels cette libéralité expose. Ils méritent, à tous ces égards, une étude spéciale. Dans le beau système des établissemens d’humanité dont la ville de Hambourg s’honore si justement, on remarque une caisse d’avances, destinée à soutenir les hommes laborieux, lorsque les symptômes de la détresse se font apercevoir. Elle offre cet appui :

1° A tout artisan dont le travail se trouverait suspendu parle manque d’outils, de matières premières, ou de moyens de subvenir à ses dépenses journalières ;

2° A tout père de famille qui a été contraint de s’endetter en cas de maladie, ou pour l’éducation de ses enfans , et qui, pour acquitter les intérêts de sa dette, se voit privé des bénéfices de son travail ;

5° A tout individu que le haut prix des loyers ou des denrées, a forcé de mettre en gage scs meubles et ses vêtemens ;

4° Enfin, a tous ceux dont les embarras pécuniaires et passagers résultent, non de la paresse ou de l’incapacité, mais d’une cause réelle, indépendante de leur volonté.

Le prêt est fait sans intérêt; le rembourse-

[ij Voyez le Tableau historique de l'institut pour les ir.

ment s’opère par petites parties , chaque semaine, et dans les proportions que permettent les moyens de l’emprunteur.

On évite autant qu’il est possible de prêter une somme en numéraire, au pauvre; mais on le libère de ses dettes existantes, en les acquittant; on achète pour lui les matières premières; on retire ses effets du mont-de-piété; on marque du poinçon de l’établissement, les effets qui lui sont ainsi remis, afin qu’ils ne soient pas vendus ou engagés.

Ces garanties morales sont obtenues par un bon système d’informations. Aussi , la commission qui dirige cet établissement n’a eu que trèsrarement lieu de regretter les services qu’elle avait rendus. Pendant le cours de trois années, de 1797 à 1800, elle fit ainsi des avarices à 1382 familles, pour une somme de fr. 140,793.

G87 avaient déjà remboursé en juin 1800;

410 payaient lentement ou irrégulièrement;

180 étaient de mauvais débiteurs;

103 étaient insolvables et redevaient 6766 francs.

Mais , le nombre des débiteurs exacts allait croissant; celui des débiteurs insolvables devenait toujours moindre [i].

Il s’est formé à Londres, sous le titre de société amicale de Westminster , une société qui prête, sans intérêt, aux personnes laborieuses que ce genre d’assistance peut préserver de tomber dans la détresse. Les prêts ne sont jamais, ni au-dessous de 3 shillings, ni au-dessus de 2 liv. sterling. Souvent, comme à Hambourg, au lieu de remettre le prêt à l’emprunteur, on l’applique directement au besoin qui nécessite l’emprunt ; comme à Hambourg, le remboursement a lieu successivement, par petites portions, de semaineen semaine. On a, déplus, introduit la garantie d’une caution. En 1821 ,1e capital de cette société ne s’élevait qu’à 130 liv. sterling; mais, cette faible somme, en circulant, se multipliait; elle prévenait un grand nombre d’infortunes : 300 familles, en deux ans, y avaient participé tour-à-tour. Chose digne de remarque! à cette époque, il n’y avait pas d’exemple d’un prêt qui n’eùl pas été fidèlement remboursé : l’expérience avait montré, aussi, que les emprunteurs, après avoir pris l’habitude de prélever, pour s'acquitter, une portion de leur salaire, amélioraient ensuite leur situation , venaient déposer plus tard dans les caisses d’épargnes, les économies

pauvres de Hamboui'g ; 1809 , p. 90 et suivantes.

SECONDE PARTIE. LIVRE IL CIIAP. I

qu'ils avaient appris à former, et se précautionnaient ainsi contre le retour de nécessités semblables à celles qui les avaient fait recourir à celte assistance. Un tel prêt servait donc à-lafois et de préservatif et de remède.

L’intervention d’une caution est également admise dans le Monte de’ Paschi de Sienne, ainsi que nous l’avons indiqué ci-devant. En donnant une sûreté à la banque de bienfaisance, elle a un autre avantage : elle impose à l’homme qui emprunte, l’obligation de trouver, dans une personne aisée, un ami qui lui porte assez d’alfection et d’estime, pour lui prêter une garantie personnelle; par conséquent, elle lui impose aussi la nécessité de mériter de tels sentimens; elle établit entre celui qui rend et celui qui reçoit ce service, un rapport honorable pour tous deux; elle appelle sur le pauvre, la tutelle protectrice de celui qui est mieux partagé de la fortune.

Il faut prendre garde, cependant, que l’intervention de la caution ne soit achetée par un sacrifice imposé au cautionné, et qu’au lieu d’être un service, elle ne serve de voile à une exaction.

Le mont-de-piété de Novarre, fondé au xvi° siècle, par un patricien novarrais, l’abbé Amico Cannobio, prête sans intérêt, pour 8 mois, pourvu que la somme prêtée ne dépasse pas 15 livres de Piémont. Le mont-de-piété de Trino, petite ville de la province de Verceil, prête aussi sans intérêt; il fait des avances à l’hôpital, dans le cas où celui-ci recueille un nombre extraordinaire de malades : il possède 6000 livres de Piémont, de rente.

Le mont-de-piété de Dresde, organisé par un réglement du 24 septembre 1768, prête à 8 p. o/o ; celui de Gotha, par un réglement du 19 mars 1783, à 8 et i/2 p. o/o; celui de Baireuth (20 juin 1822), à environ 10 p. o/o; ceux de Cologne, d’Elberfeld, d’après un réglement du cabinet prussien, du 28 juin 1826, à 1 p. o/o par mois. En général. les monts-de-piété de l’Allemagne ne reçoivent pas de gages dont la valeur soit au-dessous d’un thaler, et ne prêtent pas de sommes supérieures à 300 florins; le minimum de la durée du prêt est d’un mois ; le maximum, de 6 mois ou d’une année.

A Zurich, les prêts de confiance roulent, circulent, sans autre caution que la moralité connue de ceux qui les reçoivent, quelque pauvres qu’ils soient; et telle est leur probité, que le

[î] Fondée par actes des 6 mars 1827 et 4 juillet 1828, et autorisée par ordonnance royale du 27 août 1828.

prêt est toujours exactement remboursé. Honneur à la pauvreté qui se montre si fidèle aux lois de la délicatesse, au milieu de ses besoins! Honneur à ceux qui l’en jugent capable ! soutenir ainsi la dignité des pauvres, c’est soigner leurs plus vrais intérêts.

Des systèmes analogues sont adoptés dans plusieurs villes de France. A Paris même, où il est si difficile d’acquérir sur les pauvres des informations très-exactes, l’essai en avait été tenté avec quelque succès au commencement de ce siècle. Dupont de Nemours, alors membre de la commission administrative des hospices, chargé du service des secours à domicile, avait organisé des prêts circulans qui, dans leur rotation, allaient tour-à-tour vivifier plusieurs familles dans une année.

La société du prêt charitable et gratuit, fondée à Toulouse, en 1828, mérite d’être offerte comme un modèle [i]. Elle a pour but de soustraire aux exactions et à l’usure , les victimes qu’elles immolent au sein de la classe inférieure.

Elle prête gratuitement, et pour trois mois, aux personnes qui sont reconnues dignes de cette faveur. Elle prend des informations exactes sur la moralité de l’emprunteur [2] . Non-seulement elle ne retient aucun intérêt, mais elle ne prélève même aucune retenue pour le remboursement de scs frais. Elle se borne à exiger un nantissement, pour lui garantir le remboursement exact de ses avances. Le nantissement doit être d’une conservation facile, et sa valeur supérieure de moitié en sus à celle de la somme prêtée. Le gage est vendu, si l’emprunteur ne rembourse pas après les délais convenus [3].

On n’admet aucun gage de la part des fripiers, revendeurs ou autres personnes qui pourraient être soupçonnées de n’emprunter à la société, que pour prêter ensuite elles-mêmes à intérêts. On ne prête point de nouveau, au même individu, ou à la même famille, dans les 3 mois qui suivent le remboursement du premier prêt, à moins de circonstances extraordinaires [4].

Le capital de l’établissement est formé, en partie, par les fonds qui lui appartiennent en propre, et qui proviennent de dotations généreuses, en partie par les fonds que versent des actionnaires qui lui fournissent, chacun, 500 francs par an, pour dix années. Les frais sont couverts par les revenus de la société, par les

[2] Art. 20 et 22 des statuts.

[3] Art. 21, 27,29.— [4] Art. 30, 31.