liv. de Piémont
Celui de Novi, à 5 p. 100 seulement, environ 19,000
Les bénéfices de ce dernier se distribuent annuellement aux indigens. Des monts-de-piété existent encore à Albi, à Brà, à Dolcedo , à Sarzane ; ce dernier prête à 4 p. °/0.
Le Piémont possède aussi une espèce de montsde-piété agricoles. C’est ainsi que le mont-depiété de Zême dans la Lomelline, qui jouit d’un revenu de 1350 livres piémontaises, prête chaque année, à l’époque des calendes de mars, 90 saesde grains, pour semence, qui lui sont rendus en septembre. Le Monte granatico d’Ottabiano, même province, rend un semblable service [3],
Allemagne , et nord de l’Europe.
On cite, en Allemagne, les monts-de-piété de Nuremberg, d’UIm, d’Augsbourg, et, dans le nord, celui de Hambourg, comme ayant donné les premiers exemples du prêt aux pauvres. Les contrats sur lesquels ils reposent sont devenus un sujet d’études pour un nombreux concours de jurisconsultes ; Marperger, Gaeckel, Jacques Meyer, Hemdel, etc. , en ont discuté la nature et les conditions. Gunther a comparé ces établissemens avec les caisses de veuves et les entreprises d’assurances [4].
Jj’Allemagne possède aussi des établissemens de prêts gratuits, sous le titre de caisses de salut, caisses d’assistance , instituts de salut pour les bourgeois. On cite entre autres ceux de Berlin, de Riel, érigés en 1796.
Les monts-de-piété, en Hollande, se distinguent en deux classes principales : l’une comprend celles de ces banques qui sont immédiatement dirigées pour le compte des communes ou des établissemens de bienfaisance ; la seconde, celles qui sont affermées à des entrepreneurs. En 1827, on comptait, dans cette portion de l’ancien royaume des Pays-Bas, 34 monts-depiété de la première classe et 74 de la seconde. Leurs opérations comparées présentaient les résultats suivans pour l’année 1827 :
[î] Saggio sut buon governo delta mendicild , par M. le comte Petiti cii Rorelo, t. ii, chap.2.
[2] Ibid., art. 6.
[3] Istiluti di bcncficenza d Torino . par M. Sacchi, p. 23.
[4] Hambourg , 1788.
FRANCE
. lre Classe. 2e Classe. Total,
des operations.
1° Capitaux employés en prêts, fl. 4,882,355 06 Inconnus.
3° Nombre!
Reçus. 2,215,755
dégagés. 1
Retirés. 2,011,772
Vendus. 120,609
5° Nombre
d’em-
prunteurs.
II est digne de remarque que les établissemens de la première classe, quoique deux fois moins nombreux, ont embrasse des opérations trois fois plus considérables, et que le nombre des emprunteurs dont ils ont reçu les nantisscmens, a été 21 fois plus élevé que dans les élablissemens de seconde classe. Dans la seconde, aussi, un même emprunteur a fourni un plus grand nombre de gages. C’est une preuve que le concours des personnes malaisées est beaucoup plus considérable auprès de la première classe.
Il est intéressant d’étudier le régime et la gestion de ces élablissemens, chez une nation où l’esprit d’ordre et d’économie est porté si haut, dans l’administration comme chez les particuliers.
Les 34 monts-de-piété immédiatement dirigés par les communes et les établissemens de bienfaisance jouissent de dotations qui consistent en
immeubles et en fonds placés.
Le produit et le revenu de ces dotations réunies, s’élèvent à. . florins
Toutefois , ces monts-de-piété , pour faire leur service, empruntent aussi des capitaux dont les intérêts montent à
Les sommes prêtées sur gages forment un total de
Sur lequel on restitue pour dégagemens
Et l’on vend , faute de dégagemens , pour
Auxquels il faut joindre les centimes additionnels payés par les acquéreurs.
On restitue aux propriétaires des gages, pour excédons des produits des ventes
[i] Voir le rapport sur ces établissemens de bienfaisance du royaume des Pays bas , présenté aux États-généraux en 1829.
L’intérêt des gages retirés ou renou-
velés s’élève à 419,262,73
Les rétributions pour les billets de
reconnaissance s’élèvent à 1,725,47
Les frais d’administration de tout
genre , montent à 200,312,85
A quoi il faut joindre les indemnités pour gages endommagés ou égarés. . 1.897,60
Plusieurs de ces résultats attirent l’attention.
On est frappé, d’abord, de voir que le montant des ventes ne s’élève pas même à 1/20 des sommes prêtées, et que plus des 19/20 de ces sommes sont remboursés par ceux qui les ont reçues ; ce qui prouve que ces prêts remplissent leur destination aussi bien qu’on peut l’espérer.
On est frappé, ensuite, de la modicité des frais d’administration qui comprennent toutes les dépenses de manutention, et qui. cependant, ne s’élèvent pas à 3 pour 0/0 des sommes prêtées.
On est frappé, enfin, de la modicité des rétributions payées par les emprunteurs. Sous le titre d’intérêts, ces rétributions s’élèvent à environ G pour 0/0 des sommes prêtées; mais, ainsi que nous venons de le voir, 3 pour 0/0 environ représentent les frais de gestion : restent donc 3 pour 0/0 , pour intérêts proprement dits. Il 11’y a pas d’exemple de prêts sur nantissement, qui aient lieu à des conditions plus favorables aux emprunteurs. Ces considérations font rcconnaitreles monts-de-piété de la Hollande comme des modèles.
Nous ne connaissons point le détail de la gestion des 74 monts-de-piété qui, dans le même royaume, sont donnés à ferme. Nous savons seulement que sur leurs bénéfices, ils versent ensemble, pour prix des baux, une somme de florins 42,372, 72 1/2 cent., dans les caisses des communes et des établissemens de bienfaisance.
France.
11 existait des monts-de-piété dans les provinces méridionales de la France, dès le siècle dernier. Il est fait mention, dans le'préambule des lettres patentes de 1777, de ceux que possédaient la Flandre, le Ilainaut, le Cambresis et l’Artois. L’expérience des bons effets qu’ils produisaient, le désir de mettre un terme aux désordres que l’usure entraîne à sa suite, sont les motifs expri-
SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. 1
niés par le gouvernement, dans cet acte, pour ériger un pareil établissement dans la capitale, et pour propager cet exemple dans les autres provinces du royaume.
Le mont-de-piété de Paris fut ouvert le 1er janvier 1778.
Un réglement du 5 du même mois constitua, et traça la marche de ses opérations. Justement considéré comme un modèle de sagesse, il subsiste encore de fait dans la plupart de ses dispositions qui ont été reproduites dans les réglemens postérieurs.
La révolution de 1789 fit tomber, en France, les monts-de-piété. Les droits dont ils jouissaient furent considérés comme des privilèges, et abolis à ce litre; les capitalistes en retirèrent leurs fonds. En même temps les maisons de prêts sur nantissement furent ouvertes, de tous côtés, par des spéculations privées.
On essaya, ensuite, de remettre en présence l’établissement public et les entreprises individuelles. Un arrêté du directoire, le 5 prairial an v, restaura sur ses anciennes bases le montde-piété de Paris. Cependant les facilités qu’offraient les maisons particulières de prêts sur gages, l’entière liberté laissée à leurs opérations, favorisaient les désordres. Le vœu public demandait qu’on fit cesser leurs ravages. Une loi du 16 pluviôse an vu les soumit à une autorisation du gouvernement, et posa en principe qu’au seul profit des pauvres seraient formés des établissemens destinés à servir d’appui aux pauvres. Enfin , les décrets impériaux des 24 messidor anxn et 8 thermidor an xm ordonnèrent expressément la clôture de toutes les maisons privées de prêts, rendirent au mont-depiété de Paris ses droits exclusifs, réglèrent ses opérations; les mêmes dispositions furent successivement étendues aux principales villes de la France [î] ; des instructions ministérielles tracèrent les règles de leur administration [2]; une ordonnance royale du 18 juin 1825 a déterminé la forme de leur comptabilité.
[i] Bordeaux 30 juin 1806
Marseille 10 mai 1807
Metz, fondé depuis 1811 ; mais définitivement constitué le 25 juillet 1813
Nantes 5 décembre 1813
Lyon , Toulon 1821
Dijon, Reims, Boulogne-sur-
Mer 1823
Besançon 1823
Les monts-de-piété ont été considérés en France comme une véritable institution de bienfaisance. On a voulu, d’une part, faire baisser le taux de l’intérêt du prêt sur gage, et de l’autre réserver exclusivement au profit des pauvres !e bénéfice auquel ses opérations peuvent donner lieu, u De semblables établissemens, a-t-on dit, u doivent toujours être environnés de ce qui u porte en soi le caractère de la bienfaisance et u de l’humanité; et, dès-lors, ils ne doivent u point sortir des mains des administrations u charitables » [3].
Les capitaux nécessaires pour alimenter le service des monts-de-piété ont été formés, en France , de trois sortes d’élémens : on y a versé d’abord les réserves et les sommes disponibles que pouvaient déposer les administrations de secours publics; on a réuni ensuite les cautionnemens fournis par les employés de ces mêmes administrations ; enfin, pour compléter la somme que réclamaient les opérations, on a appelé un concours d’actionnaires particuliers ; ou bien le mont-de-piété a été autorisé à emprunter à son tour, sur billets au porteur, à un an de date, avec un intérêt qui varie suivant le cours de l’agio, et qui, à Paris, réglé d’abord à 4 pour cent, a été ensuite réduit à 5 , depuis le 1er janvier 1829. Leur administration a donc pris un caractère mixte : on y a fait intervenir les membres des administrations de secours publics, ceux des administrations municipales, et, quelquefois, les délégués des actionnaires. Des précautions sévères ont été prises pour que les monts-de-piété ne puissent favoriser les infidélités, en servant de dépôt aux effets volés; des règles précises ont été instituées pour garantir les droits des propriétaires, veiller à la conservation des effets, pour opérer leur restitution ou leur vente, suivant les cas. On a omis , dans ces réglemens l’une des obligations les plus essentielles à prescrire : La publicité du compte rendu des opérations des monts-de-piété. Nous connaissons, cependant, grâce aux soins du ministère
[2] L’une de Chaptal, 8 messidor an ix ; l’autre de Portalis, 18 fructidor an xn ( Recueil de circulaires du Ministère de l’intérieur , tome Ie'- page 1 î > et 340).
[3] Voir le préambule des lettres-patentes du 9 décembre 1777, l’instruction ministérielle du 8 messidor an ix, l’exposé des motifs présentés à l’appui du projet du 16 pluviôse an xu , et l’avis du conseil d’état du 16 juin 1807.
FRANCE
du commerce [1], les résultats des operations de treize de ces établissemens, pendant une période de quatre à trente-trois années, en ce qui concerne les engagemens et dégagemens. Ils nous suggèrent plusieurs observations dignes d’intérêt.
Si nous comparons d’abord la population des villes avec le nombre des articles déposés en gage, et les sommes empruntées, nous trouvons, en prenant une moyenne sur la suite des années connues, le rapprochement suivant :
RAPPORT
RAPPORT
VILLES
POPULATION
à la
SOMMES
POPULATION
POPULATION
Paris
Lyon
Bordeaux
Marseille
Strasbourg
Nantes
Rouen
Besancon
Metz.
Dijon
Avignon
Nîmes
Brest
Par tête.
Fr.
Par tete.
Total
D’où l’on voit qu’il y a , terme moyen , autant de gages déposés par an, à-peu-près, qu’il y a d’habitans; que le montant des prêts sur gages est, terme moyen, d’environ 17 francs par tête, non d’emprunteurs, mais d’habitans; d’où l’on
[1] Voir les Documens statistiques sur la France, publiés par ce ministre, en 1835, tableau n° 2o, pages 104 et suivantes.
voit aussi que la capitale est la ville où, proportion gardée à la population, il se fait le plus grand nombre de prêts sur gages ; après elle viennent Besançon , Rouen , Strasbourg, Bordeaux, Metz; celles où ils sont les moins nombreux sont: Nantes, Nîmes, Dijon, Marseille et Lyon.
11 n’est pas moins curieux d’examiner quel est, dans ces diverses villes, le rapport des engagemens aux dégagemens et aux ventes.
SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. I
DÉGAGEMENS ET VENTES.
VILLES
NOMBRE
des
