CAISSES D’ÉPARGNES DES DÉPARTEMENS
dépôts sont principalement faits par les personnes des classes laborieuses auxquelles cette institution est destinée.
A la fin de 1836, ils se répartissaient comme il suit :
Livrets.
Solde.
Moyenne.
Ouvriers
fr. 450 fr.
Domestiques. . . .
Employés
Militaires et marins. .
Professions diverses. .
Mineurs
Société de secours mu-
tuels
Le nombre des livrets d’ouvriers, qui n’était que de 13,709 en 1833, avait ainsi doublé eu un an. La somme déposée par les ouvriers, qui n’était que de 3,621,531 fr. en 1835, avait plus que doublé.
En examinant quelles sont les villes dont les caisses ont un plus grand nombre de livrets ouverts, en 1836, et de ceux restant à la fin de la même année, on les voit se placer dans l’ordre suivant :
Bordeaux. . 6,371 livrets restant sur 7,574 livrets ouverts.
Metz.
Lyon. .
Nantes.
Rouen. .
Versailles
Marseille.
Lille.
Brest. .
Rennes.
Strasbourg. 1,788
Mulhouse.
Quelques villes ou bourgs de peu d’importance par leur population, se font remarquer par le grand nombre de déposans aux caisses d’épargnes. Ainsi :
Pour Versailles. 80 fr. Pour Bordeaux. 47 fr.
Toulon. . 67
Nantes. . 36
Metz. . 1
Rouen. . 26
Brest. . 1 53
Marseille. 19
Lorient )
Lyon. . . 14
En établissant un parallèle semblable entre les villes , relativement à la proportion des dépôts fournis par la classe ouvrière , on trouve les résultats ci-après :
Lyon. . . 2,691 livr. d’ouv. Meaux. . 529 livr. d’ouv. Metz. . . 2,489 Amiens. . 512
Bordeaux.
Nancy. .
Rouen. .
Brest.
Nantes. .
Toulon .
Marseille .
Laval. .
Lille. . .
Troyes. .
Mulhouse .
Rennes. .
Orléans. .
Angers. .
Versailles.
Tiers. . .
Limoges. . .
Langres. .
Abbeville. . .
Alençon. .
Valenciennes.
Mirecourt.
Reims. . . .
Gisors.
Nîmes. . . .
Louviers. .
Saint-Etienne.
On s’accorde unanimement à signaler comme la cause du peu d’empressement que montrent les ouvriers, dans ces localités, la funeste habitude de fêter le lundi et le mardi de chaque semaine, et la fréquentation des cafés et des cabarets.
La classe des domestiques comptait, au 31 décembre 1836, dans les villes ci-après, savoir :
Cependant, plusieursadministrationsde caisses d’épargnes se plaignent de ce que les ouvriers profilent encore trop peu des avantages que leur offrent ces établissemens. Dans quelques villes manufacturières, la caisse d’épargnes ne voit encore déposer qu’un petit nombred’ouvriers :
Corbeil
314 livrets ouverts sur 3,690 hab
Clermont (Oise).
Baccarat
Gisors
Meaux avec ses six
succursales. . .
Sgh s • • • • • •
Saint-Dié
Annonay
Montargis. . . .
La moyenne du montant des dépôts par habitant a été, en 1857 ,
Bordeaux.
. 1,843 livrets.
Marseille.
. 695 livrets.
Metz. . .
Nancy. .
Nantes. .
Amiens. .
Lyon.
Lille. . .
Rennes. .
Orléans. .
Rouen. .
Strasbourg
Versailles.
Angers. .
Un vif intérêt s’attache aux épargnes des soldats et des marins. Les villes ayant garnison, les places de guerre et les ports où ils ont effectué le plus grand nombre de dépôts, sont les suivans :
SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. IV
Filles de garnison , places de guerre.
Metz. . . . 402 livrets.
Douai. ... 80 Lille. ... 65 Arras. ... 82
Strasbourg. . 295
Ports de mer.
Marseille. . 114 livrets.
Brest. . . . 457
Bordeaux. . 151 Nantes. . . 180
Lorient. . . 183
Dunkerque . 80 Bayonne. . 124
Toulon n’en compte pas encore un seul , ni à l’un ni à l’autre titre.
L’ordonnance royale du 5 juin 1829 a levé le principal obstacle qui arrêtait l’essor de cette institution dans les départemens de la France, en leur ouvrant des comptes courans au trésor, pour l’emploi des tonds qui leur sont déposés, et en leur accordant pour cet emploi , des facilités et des avantages. La même ordonnance a prescrit pour toutes les caisses admises à en jouir, certaines règles en conditions fondamentales. Chacune des ordonnances royales portant autorisation pour la création successive de ces caisses, en homologuantl eurs statuts, complète le système des règles essentielles qui les régissent. En général, elles ont été constituées en sociétés anonymes [î] ; leur dotation a été formée par des particuliers et des souscriptions individuelles, ou par des subventions annuelles des conseils municipaux , ou par le concours de ces divers moyens. Les statuts de la caisse de Paris ont généralement servi de modèle à celles des départemens.
Les caisses d’épargnes de Metz et d’Avignon ont cependant adopté un mode différent, pour l’emploi des fonds confiés par leurs déposans. Elles ont lié leurs opérations à celles du montde-piété ; en remettant au mont-de-piété les capitaux qu’elles reçoivent, elles perçoivent un intérêt de 5 p. 100, plus élevé que celui qui est alloué par le trésor ; elles en font jouir leurs déposans , pour les versemcns de 1 2 à 204 francs.
La bienfaisante influence des caisses d’épar-
gnes a aussi excité en France la sollicitude du législateur; la loi du 5 juin 1855 est destinée à les consolider et à les encourager. Elle confirme les règles fondamentales déjà posées, par l’ordonnance royale du 5 juin 1829. Elle limite à 500 francs par semaine , le maximum des dépôts , et à 5000 francs la totalité des versemcns admis par un même déposant susceptible de recevoir un intérêt. Elle admet une exception en faveur des sociétés de secours mutuels, en les admettant à un maximum de 6000 francs. Elle interdit de placer à-la-fois sur plusieurs caisses différentes sans avertissement préalable , mais elle permet de faire transférer les dépôts d’une caisse à l’autre. Elle accorde diverses immunités à ces établissemens ainsi constitués [2]. Le trésor public bonifiera à ces caisses 4 p. 100 d’intérêt ; elles ne pourront retenir que 1/2 p. 100 pour frais de loyers et de bureaux. Un compte spécial des opérations de chaque caisse sera publié chaque année.
Quelques mois après, la loi du 51 mars 1857 a chargé la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d’administrer, sous la garantie du trésor, les fonds que les caisses d’épargnes avaient été admises à placer au trésor en comptes courans. On sait que la malveillance s’est emparée de ces dispositions pour effrayer les déposans sur la solidité de leurs placemens , sur la facilité des remboursemens. L’expérience les a bientôt détrompés, et il est heureux peutêtre que cette circonstance ait servi à mieux confirmer encore la confiance publique. D’augustes exemples y ont également concouru [3].
Indépendamment des caisses d’épargnes légalement autorisées comme établissemens publics, il s’en est formé en France , un certain nombre qui. avec le caractère circonscrit d’établissemens privés, rendent cependant de précieux services. Ce sont celles que les chefs de plusieurs grandes manufactures ont ouvertes en faveur des ouvriers qu’ils emploient [4]. Les dépôts se forment
[1] Aux termes des art. 29 à 37 du code de commerce.
[2] Voyez les art. 8 et 10 de la loi du 5 juin 1835.
[3] On saitque,à l’occasion deson mariage, S. A.R.M. le duc d’Orléans a fait un don de 160,000 francs , destiné à procurerdes livrets aux meilleurs élèves desécoles primaires. Cette somme a été répartie entre plusieurs villes. La caisse d’épargnes de Paris a reçu 40,000 francs, qui ont été répartis, en juin 1837, entre 1760 élèves. A la tin d’avril 1838, ces 1760 comptes présentaient ensemble un solde de 72,041 fr. 49 cent, et se trouvaient ainsi aug-
mentés de 52,000 francs. Tous ces élèves considèrent leurs livrets comme un titre d’honneur.
L’heureuse idée du prince a engagé beaucoup de personnes généreuses à imiter son exemple. (Voyez le Rapport présenté à l’Assemblée générale de la caisse de Paris, le 51 mai 1838, p. 12 et 13.)
[4] On peut citer entre autres les belles manufactures de MM. Roman, Groset Davilliers à Wesserling; Schlumberger à Guebwiller, et la plupart des grandes fabriques du Haut-Rhin.
