CONCLUSION

Un fait qui ne peut manquer d'étonner tous ceux qui étudient Thistoire de la troisième République, c'est la succession presque ininterrompue des crises ministérielles. 11 n'est pas de discours, quelque éloquent qu'il soit, capable de frapper aussi vivement l'esprit, que la simple nomenclature de tant de ministères culbutés les uns sur les autres dans un aussi court espace de temps. On est subitement saisi, à cette vue, d'une sorte de terreur mêlée d'une pitié profonde pour le malheureux pays soumis à un tel régime. Depuis le 4 septembre 1870 jusqu'à ce jour, nous avons vu passer et disparaître trente-huit gouvernements. Nous sommes maintenant au trente-neuvième.

Cette multiplicité des crises ministérielles a pour conséquences fâcheuses, mais malheureusement incontestables, d'abord d'arrêter le développement des affaires, et ensuite, de donner à notre parlement, au pouvoir législatif, une prépondérance, une toute-puissance qu'il ne devrait pas avoir. Ceux qui exercent vraiment le pouvoir, qui élèvent ou qui abaissent, qui permettent ou défendent, ce ne sont point les ministres, détenteurs du pouvoir, ce sont les députés.

Faudrait-il, pour tirer notre pays d'une telle situation, diminuer la puissance des députés et accorder au peuple le droit de se gouverner autant que possible lui-même ? J'ai été, pendant quelque temps, de cet avis, et le référendum me paraissait une bonne chose. Mais depuis, il m'a paru que le référendum, s'il était un préservatif contre une législation arbitraire et mauvaise, pourrait également devenir un obsta-

inclble à une bonne législation. Les meilleuspositions le plus mûrement réfléchies peuvent 3S préjugés populaires irréductibles. Le il*efeurs possible, ierait en outre décroître la res- ; Assemblées et leur œuvre n'étant point assua préparation et le vote deà lois se feraient fatala légère.

erait donc pire que le mal^ et je m'écarte d'auîment du référendum, que la constitution nous ice un moyen de guérir le mal dont nous soufen qui pourrait même passer pour révolutionit on en a peu usé durant la troisième Répu- X parler de la dissolution, le la question de savoir pourquoi on n'use pas a dissolution, tandis qu'on abuse de la respon- [ue ministérielle. Cela tient, je crois, au mode )résident de la république qui est défectueux, ar les chambres réunies en une assemblée natio- Qction de collège électoral, et s'il n'en est pas comme je Tai déjà démontré, il faut bien rel'origine même de ses pouvoirs lui impose visbres une réserve qui ne va pas sans restreindre 5 du pouvoir exécutif, nécessaire pour le bon t du régime parlementaire. Avec le mode actuel 1 du président de la république, le chef de nerci du pouvoir législatif, qui peut, en renver- [quement tous les ministères qu'il constitue, démission. Je n'en veux pour preuve que les îcessives du maréchal Mac-Mahon, de M. Grévy, dr Périer. Pour rendre réelle cette irresponsade l'Etat proclamée par la constitution, que fendrait le faire nommer par un collège électo-

rai qui ne soit pas la réunion de la chambre et du sénat. Il y a, en France, des conseils généraux, des conseils d'arrondissement dont Tensemble reproduit très exactement lopinion moyenne du pays. Il me semble que Ton pourrait très bien leur confier la mission délire le président de la république. De cette façon, le chef de TEtat aurait vis-à-vis du parlement rindépendance qui lui est nécessaire, et si le parlement renversait les ministères qui parlent en son nom, il pourrait user de la faculté de le dissoudre, au lieu d*étre, comme aujourd'hui, obligé de se retirer devant lui.

Mais je crois que cette réforme serait encore insuffisante, car je suis convaincu que la dissolution, avec notre système électoral actuel, ne peut atteindre son double but : création d'une majorité, et d'une majorité qui reproduise la majorité du corps électoral.

Nous souffrons actuellement d'un mal qui tient à notre défaut d'éducation politique, et ce mal, le scrutin d'arrondissement a le grand inconvénient de le perpétuer. Le vice du scrutin d'arrondissement, ce n'est pas de porter sur un seul nom, c'est de subordonner les considérations de politique supérieure aux raisons locales, d'effacer la France derrière Tarrondissement, en donnant pour base à la représentation nationale une circonscription trop petite, une fraction trop minime du pays. L'esprit des électeurs se porte inévitablement sur des objets d'intérêt immédiat pour eux, mais secondaire pour la France.

Au contraire, plus les limites du groupement électoral s'élargissent, plus l'esprit des électeurs est obligé de s'élever. On peut dire que le scrutin départemental serait même aujourd'hui trop restreint, et qu'il faudrait le reculer jusqu'aux limites des anciennes provinces. On pourrait aussi prendre

une organisation équivalente. Celle des cours d'appel, par Ck>D8iaDi 13

— lui —

exemple, ou bien celle des corps d^armée. Ce qui n est pas contestable, c'est que la circonscription électorale actuelle est beaucoup trop petite, et que les conséquences politiques, morales et intellectuelles de cette exiguïté sont des plus fâcheuses. Que les élections au conseil général et au conseil municipal se fassent au point de vue des questions locales et des intérêts de clocher, rien de mieux ; c'est leur objet : il s'agit de la commune, du canton, du département et non du sort de la nation et de l'avenir de la patrie. Mais c'est tout autre chose qui est en jeu lorsqu'il s'agit de former la chambre et le sénat.

C'est pourquoi je condamne le système électoral actuel qui tend à rendre durables la confusion et l'équivoque de nos diverses élections. Je pense qu'à ce point de vue le scrutin de liste améliorerait les choses, en facilitant la constitution de partis homogènes et par suite en rendant possible la formation de majorités solides et durables.

Seulement, comme la dissolution est avant tout une consultation « nationale », et que le système électoral actuel, fondé sur la loi du plus grand nombre, c'est-à-dire du plus fort, me parait contraire à ce caractère de consultation a nationale», je suis d'avis que la représentation proportionnelle devrait être également admise dans notre législation. La chambre deviendrait ainsi ce qu'elle doit être, c'est-à-dire la reproduction fidèle du corps électoral, son exacte réduction.

yu i Le Président de la thèse, \iï : Le Doyen,

Léon DUGUIT. BAUDRY-LACANTINERIE.

Vu BT FKK1U8 D'iMFaiMXA :

Le Recteur, Gaston BIZOS.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au poÎAl de T«e de (ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

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TABLE DES MATIERES

Introduction 1