CHAPITRE XV

l'assistance en ANGLETERRE

ire. ->— L'histoire de Tassistance en Angleterre ier en quatre périodes : la première allant jus- » de la reine Elizabeth en 1601, la seconde de [ic de George III en 1760, la troisième de 1760 à e la « Poor law » en 1834, la quatrième de 1834 jours (*).

Première période.

où le servage attacluiit chaque travailleur à la a propriété du seigneur féodal, le paupérisme j plus que du temps de la « gens » romaine : chaque urrissait ses serfs. Quand la société et les condirail se transformèrent, le clergé se trouva, comme chargé de secourir les pauvres et commença à ; toutes les donations charitables. Toute la polie fut inspirée par le double désir d'empêcher tion de terres au clergé avec la perte des droits t inféodés, et de retenir (*) le travailleur dans ntude dont il venait d être émancipé.

;Té les statuts défendant au clergé d acquérir des Igré les peines barbares édictées, non seulement igabonds, mais aussi contre l'ouvrier qui quittait

4e, The poor law; Xicholls, llislory of the english poor lav\ The State and chanty, p. 21.

sa commune natale pour chercher ailleurs un travail plus rémunérateur, les biens du clergé devinrent énormes et le paupérisme augmenta avec la désertion des campagnes. En 1405 un « Act » de Henry iV défend d'envoyer les enfants de la campagne en apprentissage dans les villes, « cet usage » amenant una grande pénurie de laboureurs et autres do- » mestiques de la campagne par quoi les gentilshommes et » autres gens du royaume sont grandement appauvris ».

En 1536 on trouve pour la première fois dans la législation la distinction entre « les pauvres infirmes, malades et » incapables de travailler qui doivent être secourus et sou- » lagés » et ceux « qui ayant des membres aptes au tra- » vail doivent être quotidiennement contraints au travail » par lequel chacun d'eux peut trouver sa subsistance avec » Tœuvre de ses mains ». L' « Act » de 1551 instituait des collecteurs d aumônes destinées à secourir les infirmes et les malades, ceux qui sont vraiment pauvres (who are poor in very deed) ; un registre devait contenir les noms des pauvres secourus ; les infirmes devaient être hospitalisés, les vagabonds enfermés dans des maisons de correction. Les esprits sont, on le voit, préparés à la grande mesure du règne d'Elizabeth.

La rupture du pouvoir royal avec la papauté en 1533 amena la confiscation des biens de l'Eglise et la distinction entre les fondations religieuses et les fondations charitables ne fut pas toujours clairement observée. Cependant la plupart des fondations charitables « sont demeurées sans trouble jusqu'à » nos jours (remainedundisturbed down to our own time) ». Aussi est-il inexact d'affirmer, comme on Ta fait souvent, que la suppression des monastères a rendu nécessaire la « Poor » law » de 1601. La législation philanthropique d'Elizabeth répondait aux sentiments d'humanité et de responsabilité

ïmps (*), et » la dissolution des monastères elle-même une cause économique suffisante la tax^ générale qu'on établit alors en faveur («). D'ailleurs la législation de la reine Elizaorable aux fondations charitables, pour lesde 1597 (39 Eliz., c. 5) et de 1601 (43 Eliz., ie nouvelles facilités.

Deuxième période,

1, (( fondement et manuel de la législation » (foundation and text book, of the English juait les administrateurs, les ressources, les les méthodes de Tassistance publique. Les devaient être nommés dans chaque paroisse, ine de Pâques, par le juge de paix (under al of justices of the peace). Ceux-ci devaient }maine les sommes qu'ils croyaient nécesîourir les pauvres en taxant chaque habir en tête de liste, poste d'honneur et fardeau ré jusqu'à nos jours » ('). Quant aux bénéfi- 3 des pauvres, on distinguait les enfants que pouvaient nourrir, les infirmes (boiteux, vieilet ceux qui pouvaient travailler, mais qui !s premiers étaient mis en apprentissage, les secourus, les troisièmes astreints au travail, sa naissance que l'indigent avait son domicile

e 1601 ne s'occupait que de deux classes de ;) ; les infirmes qui ne pouvaient pas, et les

oor law hislonjj p. 58.

State and charily, p. 23.

K cit., p. 58.

paresseux qui ne voulaient pas travailler; elle secourait les premiers et offrait du travail aux seconds qui étaient emprisonnés s'ils refusaient le travail qui leur était offert. Aussi longtemps que la loi fut appliquée dans cet esprit, c'està-dire jusque vers 1760, Teffet en fut satisfaisant ('). Durant cette période, trois changements importants furent apportés â

à la loi de 1601.

En 1691 , un « act » du Parlement considérant que les administrateurs de la taxe des pauvres accordent des secours à un beaucoup trop grand nombre de pauvres, sans raisons

assez sérieuses, et contrairement au véritable esprit de la loi f^

de 1601, prescrit de tenir dans chaque paroisse un registre ;S

où seront inscrits tous les pauvres et le montant des secours ; ^

qui leur seront alloués ; la liste devait être révisée chaque ?!

année à rassemblée générale de la paroisse, après enquête :i

nouvelle sur chaque personne inscrite ; en dehors des ins- |

crits, personne ne pouvait recevoir de secours à moins d une décision spéciale d'un juge ou des juges à leur session trimestrielle (except by autority of one justice, or by order of the Bench of justices at qualer sessions) (*).

C'est de cette dernière clause, détournée de son sens véritable, que naquirent avec le temps les plus grands abus. Les pauvres se présentèrent devant le magistrat du district qui ^

ordonna qu'ils seraient secourus, sans que les administrateurs fussent consultés. Plus tard le législateur imposa au magistrat l'obligation d'appeler les administrateurs pour leur demander pourquoi le solliciteur n'avait pas été secouru, mais lui laissa le droit de régler ce secours et de le rendre obligatoire sans appel. Ce fut l'origine de tous les maux que causa la taxe des pauvres.

(») T. W. Fowle, op. cit., ch. III, p. 62. (») T. W. Fowle, 0/). ci/., p. 68.

ide modification très importante fut apportée, la loi de 1601. Celle-ci avait posé le principe du micile, mais la charge en devenant très lourde, 3, en 1696, de construire des écoles de travail lools) et en 1697, un workhouse fut établi à Bris- :te spécial de Parlement. L essai fut très satisfai- )aroisses furent autorisées à se réunir pour établir tsrs et à ne donner aucun secours aux pauvres ient d'entrer dans ces établissements, ème mesure, qui donna lieu, plus tard, aux vexa- ; tj ranniciues, fut la loi de 1685, qui prescrivit que, B des administrateurs de la taxe des [>auvres, tout ant s établir dans une nouvelle paroisse pouvait devant le magistrat pour donner des garanties lendrait pas à charge à la paroisse. C'était attailleur à sa paroisse d'origine comme un naufragé 1, avec toutes les conséquences de fraudes, d'ininauvais vouloir et de procès que provoqua cet liberté du travail.

Troisième période.

ais eUets des lois ultérieures au règne d'Elizaiggravés, à partir de 1760, par rinflucuce de la du xvni" siècle et des économistes qui proclaoit à Tassistance; on a plaisamment ramené leurs lyllogisme suivant : c'est le devoir du législateur ; pauvres (c'est-à-dire ceux qui n'ont rien) ; toutes laborieuses sont pauvres (c'est-à-dire sans propourquoi c'est le devoir du législateur de secou- ; classes laborieuses.

Speenhamland Act autorisa les magistrats à fixer cessaire dans chaque paroisse, pour que tous les

pauvres, les travailleurs et leurs familles (ail poorand industrious men and their families) eussent un secours proportionné au prix du blé et au nombre de leurs enfants. Les maux infligés aux classes laborieuses anglaises par la législation hostile des PlantagenetsetdesTudors n'étaient rien en comparaison de ceux qu'ils allaient soufl'rir par une suite fatale des mesures de bienveillance et de sentimentalité humanitaire du Parlement que dirigeaient Pitt, Fox, Burke et les hommes d'Etat si remarquables de la fln du siècle dernier.

On essaya bien, au commencement du siècle, d enrayer le mal grandissant du pau[>érisme par des mesures sur l'inspection des workhouses et sur le fonctionnement régulier des secours à domicile. Mais les dépenses de la taxe des pauvres qui, de 619,000 livres sterling en 1750, étaient montées à 1,529,780 1. en 1776 et à 2,004,238 1. en 1785, s'élevaient en 1803, à 4,267,965 livres sterling et, en 1817, à 7,870,801 1. (1%, 770, 025 fr.) pour une population d'environ 11 millions d'âmes.

Cette somme énorme était le prix payé chaque année pour assurer l'assistance tyrannique du travailleur. « Le pauvre » valide était obligé de vivre là où les lois de setlle?nent )) l'avaient placé, de recevoir le revenu que le magistrat ju- » geait suffisant, de travailler pour le maître et de la manière » que lui imposaient les autorités de la paroisse, et très sou- » vent d'épouser la femme qu'ils lui avaient choisie » (*).

Quatrième période : La réforme de la Poor Law.

Cette dispendieuse paupériculture provoquait, chez le public anglais, un mécontentement croissant. Une commission nommée en 1817 et un rapportde lord Brougham préparaient

(»; T. W. Fowle, op, cit., p. 74.

ic à la nécessité d*une réforme. Une noQvelie iiouimée pour faire une enquête surTadministrafets de la Poor Laïc publia en 1834 un rapport taient si^irnalés avec tant de force qu*un courant ésistible se forma dans le pays en faveur d'une lée par les principes scientifiques d'une bonne iblique.

devoir pénible pour nous, écrivaient les rapporéclarer que les fonds destinés par la loi de 1601 apprentissage aux enfants, du travail aux indiles, et des secours aux infirmes, sont employés ent à la lettre et encore plus à l'esprit de cette manière néfaste à la moralité de la classe si dans l'intérêt de laquelle elle avait été édictée spérité publique »; et plus loin, parlant de l'emitions charitables : « Les pauvres sont ainsi non réunis mais artificiellement produits sur les lieux les charitables fondateurs ont manifesté Tintenfaire disparaître » (').

t signala l'incompétence des administrateurs de pauvres, dont quelques-uns pouvaient à peine , personne ne voulant plus accepter des fonctions lient en butte aux persécutions continuelles des int les magistrats qui se débarrassaient de leurs en leur accordant le secours qu'ils réclamaient, imposés aux valides qu'on secourait à domicile loires et consistaient parfois simplement en un )re d'heures de présence ou plutôt de fourrière os (in the pound orgravel pit). La condition des s les workhouses était effroyable : c'était « à la

, op. cit., chap. V, p. 72.

» fois un dépôt de mendicité pour les indigents valides, un » hospice pour les vieillards et les infirmes, un refuge pour » les aveugles et les sourds-muets, une école pour les orpbe- » lins, un réceptacle temporaire pour les vagabonds, terrible » assemblage de toutes les formes de la misère humaine sous M un même toit » (*).

Et le poids de celte taxe si mal employée était ruineux pour tous ceux qui n*en vivaient pas. Dans la paroisse de Cholesbury, en Buckiughamshire, la taxe, qui avait été de 10 livres en 1801, s'était élevée à3761ivres enl832,date après laquelle il était devenu impossible de la faire renter, la taxe ayant drainé toute la valeur de la terre que personne ne pouvait plus cultiver. Partout les terres restaient en friche parce que les tenanciers avaient été ruinés par la taxe des pauvres. « Pauvre est la condition des indigents, avait-on dit à Ten- » quête, plus pauvre est la condition du petit contribuable, » mais la plus pauvre est celle du cultivateur indépendant ».

A côté des maux le rapport de 1834 indiquait les remèdes.

11 proposait :

1** De ne donner de secours aux indigents valides que dans les workhouses;

2* De nommer un comité central (central board), pour contrôler ladministration de la taxe des pauvres et faire un règlement général pour la distribution des secours à domicile ;

3** De provoquer la formation d unions de paroisses pour la construction d*un workhouse dans chaque district, chaque paroisse devant payer pour ses pauvres et contribuer aux frais généraux proportionnellement au nombre de ses pauvres ;

(') Louif Blanc, Lettre de Londres.

oglos uniformes pour les redditions de ion et la révocation des administrateurs, les marchés ;

li concernant Tapprentissage, ainsi que les âge, en ne donnant aux vagabonds qu'un pteront qu'en cas de misère réelle; [lieile de secours dans tous les cas où il la filiation (jusqu'à Tâge de seize ans), par i naissance.

ces bases fut adopté en seconde lecture mm unes le 9 mai 1834 par 299 voix connbre des Lords où 12 voix seulement se la réforme proposée par lord Brougham ic de Wellington.

• de réforme fut étendu à l'Irlande, qui s été soumise à la taxe des pauvres. La sensiblement la même que la loi anglaise, t toutefois que les secours à domicile y prohibés. Cette prohibition absolue eut emarqualiles et très concluants en faveur ; on comptait en Ecosse, en 1859, cinq i seul en Irlande, et douze dans les Highdans rUIster et le Connaught ('). [' Law » fut introduite en Ecosse en 1843. était soumise au Statut de 1579 qui metlergé les pauvres de chaque paroisse. La lait un comité de surveillance qui obtint les paroisses l'organisation des secours ngleterre et l'établissement de workhouiglais. Contrairement à ce qui se passa en

Angleterre, l'effet de la loi de t845 fut d'augmenter le nombre des pauvres, les secours à domicile étant employés dans la proportion de douze contre un secours dans les workhouses.

La réforme des workhouses par les femmes anglaises et des secours à domicile par les « charity organizations ».

Dans beaucoup d'autres pays, des abus aussi scandaleux que ceux que dévoilait le rapport de 1834 auraient fait rejeter par les pouvoirs publics et par l'opinion publique l'institution qui les avait causés. Par une tendance conservatrice des vieilles coutumes très spéciale à l'esprit anglais, les pouvoirs publics se contentèrent, comme nous venons de le voir, de réformer le système d'application de la Poor Law ; et l'initiative privée, toujours si active et si libre chez les Anglo- Saxons, vint collaborer aux réformes appliquées par le gouvernement avec une énergie et un dévouement qui ont réalisé des merveilles.

Deux femmes d*un grand cœur et d'une énergie indomptatable ont dirigé ce mouvement de transformation des Workhouses qui a commencé en 1859 : M"* de Morgan et Miss Louisa Twining. Toutes deux ont écrit une histoire de leur œuvre et de celle de leurs collaboratrices, M"* de Morgan dans The Englishwoman's Review de février 1889, Miss Louisa Twining dans un livre intitulé Workhouses and Pauperism et publié en 1898.

Leurs descriptions des premiers workhouses où elles furent autorisées à pénétrer après bien des efforts infructueux, sont vraiment terribles : la promiscuité des valides et des malades, des idiots, des épileptiques, des fous, des vieillards et des enfants, en faisait un séjour « indigne de tout être humain, si dégradé qu'il fût ». Sans se laisser re-

de LasseDce 12

)ar la malveillance des administrateurs, la grossièreté 'diens, Tétat d'abjection morale de toutes et de tous ernés, ces femmes admirables portèrent dans « ces où Ton entrait en laissant tout espoir derrière soi » ption du workhouse de Saint-Pancras, par M"' de î) rallègemcnt des souffrances , le baume de la symhumaine, les consolations chrétiennes.

5ociété des visiteuses des vvorkhouses (workhouse f Society), fondée en 1857 par Miss Louisa Twining, se depuis cette époque jusqu'à nos jours une œuvre Qissement et de bienfaisance, digne de la plus sympaadmiration. L on peut en constater les résultats surts dans le compte-rendu des travaux de la « Central w conférence » dans sa 26* session annuelle, les l**" et j 1898, et dans l'étude publiée par le Times sur ance publique à Londres le 27 décembre 1897. quartiers des malades sont aujourd'hui absolument i des locaux qui reçoivent les autres catégories d'indiune loi promulguée en 1887 rend cette séparation oire) ; ce sont des infirmeries installées avec tous les ioimemcnts apportés de nos jours au traitement des !S, et dont l'organisation est aussi complète et satis- 3 que dans Jes hôpitaux les mieux administrés. Les es contagieuses sont soignées dans des hôpitaux

enfants indigents étaient autrefois, avec les adultes les îunes, laissés dans les vvorkhouses, au quartier des s, et grandissaient dans un milieu corrupteur. Depuis L création d'écoles de district pour les enfants de TEtat 3n of tlie State) est obligatoire. Dernièrement une n s'est produite contre les agglomérations trop noms d'enfants indigents dans ces écoles de district dont

quelques-unes comptaieut de 1,000 à 1,500 enfants, et Ton a cherché à propager le placement familial qui a donné des résultats si satisfaisants qu'il y a aujourd'hui en Angleterre et dans le pays de Galles 2^43 comités de placement. On a encore essayé un autre système, celui des « Cottage homes », asiles-écoles, contenant 40 garçons au plus ou de 30 à 40 filles.

Les filles assistées qui autrefois sortaient du workhouse, sans avoir reçu d'apprentissage utile pour aucun emploi et dont le commissaire des pauvres ne s'occupait plus après leur avoir trouvé une première place, sont aujourd'hui sous le patronage d'une société « l'Association métropolitaine de patronage des jeunes servantes », qui leur enseigne leur service, leur fournit un logement convenable quand elles sont sans place, leur procure des vêtements, s'il est nécessaire, les soigne en cas de besoin, et les met, quand elles sont placées, sous le patronage spécial d'une des dames de l'association.

L'association avait, en décembre 1897, 21 maisons de refuge et 1,000 dames patronesses en communication avec 8,000 jeunes servantes. Tandis qu'autrefois une enquête faite sur 80 jeunes filles qui avaient quitté un des workhouses de Londres avait démontré qu'elles avaient toutes mal tourné, on a eu récemment des renseignements favorables sur 90 0/0 des jeunes filles patronnées par l'association, « reportcd as doing well ».

Devant l'action si bienfaisante des femmes dans cotte réforme des institutions charitables, le gouvernement et lopinion publique leur firent une place dans les comités des administrateurs de la taxe des pauvres, des « Guardians of the Poor Law ». En 1875, Miss Merrington fut nommée membre du « Kensiugton Board of Guardians », et il y a aujour-

d*hui 921 daines parmi les administrateurs de la taxe des pauvres, dont 95 dans les Comités de Londres.

Dans la réforme des secours à domicile, la collaboration de la charité privée a également été précieuse à Tadministration des secours publics. Dos « Charity organizations » fondées sur les principes si admirablement exposés par M. Loch {*) le secrétaire de la « Charity Organization Society » de Londres, sont venues partout joindre leurs efforts à ceux des administrateurs des secours publics. « I/utilité des » institutions d'assistance publique est augmentée, leurs ten- » dances nuisibles sont entravées, s'il y a une organisation de » la charité d'après nos méthodes, qui sont l'action indivi- » duelle et la coopération de toutes les actions charitables, » aidées par des enquêtes rigoureuses et des secours, autant

» que possible, adéquats aux besoins constatés A nos yeux

» les idées de charité et d'organisation sont sœurs. Le souci » constant des infortunes d'autrui que la première représente » comme motif, la seconde le représente comme force agis- » santé. La source de la force que nous pouvons avoir est la » charité ; notre armure et nos armes sont Torganisa- » lion » (*).

Guidés par de tels principes, recevant des administrateurs de l'assistance punlique non seulement des paroles encourageantes, mais le plus loyal appui, les « charity organizations » ont rendu aux pauvres et aux classes laborieuses les plus grands services. Klles sont aujourd'hui au nombre de plus de 70 en Angleterre et en Ecosse, ayant toutes adopté conmie définition de leur objet la formule indiquée par la société de Londres : « Le but de la Société est l'amélioration » de la condition des pauvres, la coopération de la charité

('. Loch, Charily organization, C. S., 1892, p. 36 à 97. {*j Loch, op, cit., p. 106.

» privée et de la charité publique, et de toutes les œuvres » de charité privée, par une enquête sérieuse et un secours » convenable pour chaque cas d'indigence et par la répres- • » sion de la mendicité » (*).

Une grande part dans l'heureuse transformation des workhouses et de lassistancc à domicile en Angleterre revient à Tautorité centrale directrice des secours publics, appelée depuis 1871 a Local Government Board )>. Ce n*est pas seulement un corps consultatif, comme notre conseil supérieur de lassistance publique, mais un véritable comité de direction et d*administration générale « auquel on doit directement chaque iota de l'organisation actuelle des secours publics » (*).

Il a été puissamment aidé dans sa tache parles « Poor Law Conférences ». Les conférences sont des comités qui se sont constitués pour 1 étude de toutes les questions intéressant l'assistance publique et privée. Les comités locaux, après avoir étudié la situation du district dont ils s'occupent et discuté les questions d'assistance du moment, nomment trois représentants à la « Central Poor l^aw Conférence » qui vient de tenir à Londres sa 26* session annuelle. Après y avoir discuté les rapports présentés sur les causes de paupérisme et les moyens de le prévenir, sur les écoles industrielles pour les enfants indigents, sur l'assistance médicale et l'emploi d'infirmières brevetées (trained nurses) dansles Workhouses, la conférence a examiné les résolutions votées en 1897-98 par les conférences de district, et préparé la liste des questions proposées à la discussion de ces conférences pour 1898-99. On comprend quel puissant auxiliaire cette repré-

(*) Loch, op. cit.f p. 56.

(*)Fowle, op, cil.f chap. V, p. 105.

sentation de la bienfaisance est pour l'administration centrale des secours publics.

Les éléments statistiques si difficiles à réunir en France et que les ministères semblent garder jalousement pour les initiés ou les statisticiens brevetés par eux, sont largement communiqués chaque année au public anglais par les rapports du « Local (lovernment Board », par les publications de la « Central Poor Law Conférence », par le t Annual Charities Register and Digest », publié par la Société de « Charity Organization » de Londres, par le « Times » pendant la semaine de Noël.

En 1897, le nombre des indigents de toutes catégories secourus à domicile ou dans les workhouses a été de 814,887, représentant 26,5 pour 0/00 de la population du pays. 11 n'y a eu, depuis 1849, que quatre années où cette moyenne a été inférieure, en 1891, 1892, 1893. Sur ces 814,887 indigents 600,503 ont été secourus à domicile représentant 19,3 pour 1,000 de la population. En 1849, les indigents secourus à domicile étaient de 33 0/00 (*).

En janvier 1897, une personne sur 36 recevait des secours, c'est-à-dire 2,7 0/0 de la population ; en juillet on en comptait une sur 39, c'est-à-dire 2,5 0/0 de la population.

Le tableau suivant fait ressortir les progrès accomplis depuis un demi-siècle : La proportion des indigents dans la population était :

En 1841

de 7,5 0/0

de 5,3 «

de 4,4 «

de 4,6 «

de 3,2 n

de 2,6 «

La dépense, qui était en 1897 de L. 8,440,821, en augmen-

(') Central Poor Law Conférence, mars 1898 (« address » du président).

tation de L. 423,811 sur Tannée 1890, diminue cependant graduellement en proportion de la population. La dépense par tête d'habitant, qui était en 1880 de 6 s. 3 3/4 d., était en 1887 de 3 s. 1 1 3/4 d. et en 1897 de 5 s. 6 1/2 d.

Il est regrettable que nous ne puissions avoir, en France, les sources d'informations et de comparaisons régulièrement communiquées au public anglais. L'administration du bien des pauvres est, en Angleterre, sous le contrôle continuel des associations et des individus qui s'occupent de l'étude des questions d'assistance et de la distribution des secours; l'administration, les pauvres, le pays entier en profitent.

APITRE XVI

lNCE en ALLEMAGNE

; dans les pays voisins au Moyen je de l'assistance des pauvres. Mais levaient « contre les ecclésiastiques ui administraient les legs et autres ?. concile de Vienne en 1311, enleva

de ces biens et la charge de seconde cette mesure dans la « réforma- ?gy en 1548, par Charles-Quint, qui lôpitaux tombés en ruine et de resnus des églises et des couvents aux partenaient originairement ». L'adns charitables avait passé entièreîs, mais on en avait exclu les nobles L raison spécieuse qu'on devait évimandes » (*).

Allemagne en Etats indépendants,

régions, les Etats et les villes, des îniagne méridionale était très riche suffisaient à l'entretien des pauvres; it pauvre et obligée d'instituer des ux « pour suppléer au peu de res-

islorique des ouvrages publiés en AUetnagne

sources du pays «.En 1687, Frédéric-Guillaume I" créa une magistrature spéciale pour l'administration du bien des pauvres, magistrature qui se sentit bientôt si indépend an te du pouvoir royal, que « Frédéric le Grand, ayant voulu faire entrer un enfant infirme dans un hospice de Magdebourg, ladministrateur s'y opposa, parce que l'enfant était contrefait, et que l'hospice était destiné aux enfants sains » (*).

En 1769 un ouvrage du pasteur Resewitz attira l'attention sur la manière dont les réfugiés français administraient les secours aux pauvres et empêchaient la mendicité. « Ces «réfugiés, qui apportaient avec eux les arts et l'industrie, » connaissaient très bien aussi le moyen de se garantir de la » misère » (*). La ville de Hambourg donna l'exemple de l'application de ces idés nouvelles et réussit si bien k diminuer la misère et la mendicité que de 9,757 en 1788, le chiffre des pauvres y était descendu, en 1798, à 6,013.

L'Allemagne ressentit aussi l'influence des idées philanthropiques qui inspiraient en France les lois de TAssemblée constituante et de la Convention, et, en Angleterre, la ruineuse extension des secours publics que nous avons mentionnée au chapitre précédent. Mais heureusement pour l'Allemagne ce fut suitout sous formes d'écoles industrielles que ces idées se matérialisèrent. La société royale de Gôttingen avait proposé en 1793 la question suivante : « Quels sont les meilleurs » moyens et les moins coûteux pour procurer des secours » aux pauvres » ? Le mémoire qui fut couronné (') proposait comme remèdes à la mendicité :

1® L*éducation plus répandue dans les classes inférieures de la société ;

(') Friediander, op. cit., p. 4.

(*} Sur les soins des pauvres, Copenhague, 1769.

(*) Mémoire de M. Hecker, Nçuveau magasin de Hanovre de 1793, n. 81 à 85,

habitude de la prévoyance ;

>es établissements publics qui pourvoiraient aux rs inattendus ou irréparables.

coles professionnelles et industrielles se multiplièrent us les Etats de T Allemagne de la manière la plus retble, en Bohême, en Hanovre, en Prusse, en Autriche presque tous les petits Etats. La mendicité diminua, ienne, par exemple, où Ton comptait, en 1801, pauvres sur moins de 250,000 habitants, on n en it plus que 20,{>81 en 1820 pour une population de l habitants. Mais si le même souffle réformateur pou- ^aire sentir sur toute TAllemagne, la forme de lassistait différente dans chaque Etat, dans les pays cathoîomme la Bavière et TAutriche, et dans les pays mts où, depuis la Réforme, les communes avaient charge de lassistance publique, la constitution de TEmpire allemand toutes ces diffélocales tendirent à disparaître. Cependant la Bavière îrvé ses lois d'assistance et n'a pas voulu introduire le le système prussien d'assistance obligatoire; le iit a une loi particulière sur l'indigénat et le domicile urs; FAlsace-Lorraine a conservé presque en entier le î français; à l'exception do ces deux pays, l'Empire id a adopté le système prussien dont nous allons un aperçu rapide.

Vassistance publique depuis 1870.

jistance publique des malades, des infirmes, des js et des indigents est obligatoire pour les communes l'Etat. Cette obligation existait pour la plupart des ilemands depuis plus d'un siècle ; mais les différences islations locales et les difficultés pour la détermina-

tion du domicile de secours, ont fait sentir la nécessité d une loi générale qui a été votée le 6 juin 1870 (Unterstutzunswohnsitz-Gesetz) et qui a réglé d'une manière générale la question du domicile de secours; une loi d exécution du 8 mars 1871 a réglementé l'assistance publique dans le royaume de Prusse ; les autres Etats allemands, sauf la Bavière, ont adopté des lois d'exécution analogues.

« La commune, dit Fart. 1 de la loi du 6 juin 1870, doit » fournir à tout Allemand indigent les moyens de subsis- » tance qui lui sont indispensables, les soins médicaux néces- » saires en cas de maladie et, en cas de décès, une sépulture » décente ». Pour diminuer les charges des communes, la loi autorise les unions de communes (allarmenverbande) dirigées par les délégués des municipalités syndiquées. Tout malade ou indigent né sur le territoire de TEmpire, a droit à lassistance de lunion des pauvres de Tendroit de TEmpire où il se trouve au moment de sa maladie, sauf le droit de recours de lunion de la résidence de Tindigent contre Tunion où l'assisté a son domicile de secours légal. Ce domicile de secours s'acquiert: 1* par un séjour de deux ans pour les adultes âgés de plus de 24 ans; 2^» par le mariage; 3° par l'origine, les enfants légitimes prenant le domicile du père, les enfants illégitimes celui de la mère. Le domicile de secours se perd par l'acquisition d'un autre domicile de secours ou par une absence non interrompue de deux ans après la 24' année {').

Les indigents qui n'ont pas de domicile de secours communal sont à la charge des Unions provinciales de pauvres (landarmenverbande) qui entretiennent directement certains hôpitaux spéciaux pour les idiots, les aveugles, les aliénés et les sourds-muets.

(') A. Le Roy, L'assistance publique en Allemagne, p. 5 et 6.

'S sont à la charge des Etats fédéraux qui sub- 5 institutions provinciales et communales, et îgralement les médecins relevant du service t.

les assistes était évalué (') pour toute TAUeniaôi 1,592,386, dans la proportion d environ 36 )itants ; les dépenses de l'Assistance publique i 109,412,236 fr., et il est juste d ajouter à ce s secours de toule nature donnés par les caises obligatoires dont nous parlerons tout à qui s'est élevée, pour 1885, à 57,505,000. Le l'assistance en Allemagne a donc été en 1885 ' fr. Pour la même année, en France, la dépense !l,099fr. {').

) ce chiffre par celui de la population en F* rance )n trouve que la dépense par tête a été, en Si Ton divise pour l'Allemagne le chiffre de par celui de la population (47 millions) on pense de 3 fr. 56 par tête, inférieure de 1 fr. de 35 pour 0/0 par tête, aux dépenses de l'Asue en France. Mais tandis que la moyenne par ru était, en France, de 20 fr. environ, elle igne de 55 marks, soit de 68 fr. 75 par tête

nstance par le travail en Allemagne.

e l'assistance par le travail contre le vagabonille part plus largement appliqué qu'en AUeibre des mendiants vagabonds y a toujours été en 1820, on l'évaluait à « 12,000 mendiants

ci/., p. 24.

ique de V Assistance publique en iSSô, ,

vagabonds qui commettent à peu près pour 2 millions d*écus de vol » ; (*) en 1885, il y avait 23,093 personnes punies pour vagabondage de « Correctionshaft ». L assistance par le travail était proposée comme moyen d*assistance et comme moyen de répression ; il est intéressant d*en suivre Tappiication généralisée et les effets.

Dans ce réseau de stations et de colonies de travail dont on a couvert TAllemagne, les premières sont les « Naturalverflegùnstationnem yy, les stations de secours naturels. Ces N. V. S. offrent un travail et un abri temporaire à Touvrier voyageur qui trouvera ainsi, tout le long de sa route, à gagner honorablement son logis et son couvert, sans avoir besoin de mendier; elles sont en outre ouvertes aux indigents de la localité qui ont besoin d'une occupation temporaire et d*un secours provisoire. Ces stations de travail se sont très rapidement développées dans toute TAllemagne; on a compris que pour être efficace, ce réseau de stations de travail devait être complet. On en comptait 1957 en 1890; elles coûtaient en moyenne 235 marks, 57 fr. par an, et 64 pfennigs (0 fr. 80) par journée d'assisté (*).

Eu 1896, on ne comptait plus que 1287 stations de travail et beaucoup des partisans les plus enthousiastes de ces N. V. S. étaient découragés ; la difficulté de trouver un travail facile qu'on pût demander à tous les voyageurs, et les plaintes qui s'élevaient contre les facilités trop grandes données au déplacement des ouvriers, étaient les principales raisons de cette défaveur. On a voulu chercher un remède dans une réglementation uniforme et générale ; mais le projet soumis au Landtag prussien, le 29 avril 1895, a été repoussé et l'avenir des N. V. S. paraît très compromis.

(*) Friedlander, op. cit,^ p. 21.

(*) S. Jacot, L'assis lance par le Iravail en Allemagne^

Les Herbergen ztir Heimat,

uberges sur la roule du retour au pays » sont un laire entre les stations de travail et les colonies de /ouvrier voyageur y trouve le gtte et le couvert, et ye d'exercer sur lui une influence moralisatrice et î ; aussi y garde— t-on plus longtemps ceux sur qui exercer efficacement cette influence. Le nombre de augmente continuellement : de 180 en 1885, il est J60 en 1890, à 426 en 1894, à 439 en 1895.

Arbeiter Colonien.

itious de travail ne fournissant qu'un secours de un secours temporaire. Ion a établi des Arbeiter où les ouvriers indigents peuvent trouver un tra- 'é, s'ils veulent s'assujettir à un règlement très ri- L'cntrée en est facultative ; le travail y est obliga- 'on ne peut y séjourner moins de trois mois (*). La es colonies sont agricoles, quelques-unes agricoles ielles, d'autres, dans les grandes villes, uniquement les. On en compte 28 éparpillées un peu partout en e, et qui abritent, en moyenne, 637 indigents par

atorze premières journées de son séjour, le colon aucun salaire, mais, au bout de ce temps, les vêtei lui ont été fournis à son entrée à la colonie, lui nent. Outre le gtte et le couvert, il gagne un salaire nnigs (0 fr. 30) qui peut être porté à 40 et au delà, )ur du colon se prolonge, ce qui est rarement le

j Berry, Rapport sur l'assisfance publique en Allemagne^ 1892.

Une statistique de décembre 1896 indique que 1,473 individus étaient restés moins de 2 mois,

718 individus

de 2 à 4 mois.

de 4 à 6 mois.

un an.

plus d'un an.

Ce système d'assistance par le travail a eu un efifet satisfaisant pour la répression de la mendicité et du vagabondage. On comptait en 1885, dans toute TAllemagne, 23,093 vagabonds punis de correctionshaft ; \\ n*y en avait plus que 13,783 en 1890 ; le nombre de détenus dans les prisons de Prusse était :

de 744,155 de 1881 à 1882.

« 678,936 de 1883 à 1884.

- 612,007 de 1885 à 1886.

« 575,805 de 1887 à 1888.

On comptait en Westphalie, 4,487 arrestations pour cause de mendicité en 1877 et 4,769 en 1878 ; on n'en comptait plus que 3,985 en 1894, et 3,262 en 1895.

Si, comme on paraît le croire (^) l'application de l'assistance par le travail n'a eu aucune influence sur la diminution de paupérisme, elle a eu des résultats très satisfaisants contre la mendicité et pour la diminution du nombre des condamnations.

Le système de la mutualité obligatoire et de l'épargne obligatoiî^e.

L'œuvre d'assistance sociale la plus intéressante en Allemagne est celle des assurances obligatoires contre les maladies et contre les accidents qui peuvent atteindre l'ouvrier des villes ou des campagnes, et des caisses de retraites pour

(') Jacob, op. cit., p. 31.

s et les invalides du travail. C'est une œuvre légis- )rdinaire, menée à bonne fin, malgré Topposition , de 1883 à 1889. Les résultats constatés jusqu'à *aissent très favorables et ont converti en partincus de ces lois les hommes politiques qui les [battu le plus énergiquement.

ssurance contre les maladies des ouvriers.

(Loi du 15 juin 1883}.

ative aux caisses d'assurances obligatoires contre 3 a été votée en 1883.

ersonnes quelconques, ouvriers, compagnons, ommis ou employés (*), toutes personnes de Tun iexe, quelle que soit la nature de leurs occupairs gains annuels ne s'élèvent pas à 2,000 marks loivent faire partie d'une société d'assurance condie. Le travailleur a le choix entre les caisses de tuels qui existaient déjà avant la loi de 1883 et les lisses établies depuis, caisses communales, caiscaisses de fabriques, caisses de constructions; ance est pour lui obligatoire. Les employeurs doi- ;ur les salaires des employés, les retenues nécespayer les deux tiers de la prime mensuelle due à ia société, l'employeur payant l'autre tiers, c'estîitié de la prime payée par l'employé lui-môme. >ns des assurés ne doivent pas dépasser 2 0/0 de ! quotidien moyen; les employeurs sont tenus urs ouvriers à Tune des caisses établies, dans un is jours au plus tard, apirs l'entrée de l'employé Ice. Si celte déclaration u est pas faite en temps

». cit. y p. 41.

utile ou si les versements n'ont pas été faits régulièrement, les patrons sont responsables vis-à-vis des caisses locales ou communales des soins et secours que, conformément i\ leurs statuts, elles sont tenues de donner à toute personne devenue malade et pour laquelle aucune déclaration n'aurait été faite.

Les secours que devront fournir les caisses d'assurances sont : V dès le commencement de la maladie, les soins médicaux gratuits, les médicaments, ainsi que- les lunettes, bandages et autres moyens curatifs ; 2* en cas dlncapacité de travail et à compter du troisième jour de la maladie et pour chaque jour de travail perdu, la moitié du salaire quotidien que gagnait le malade ; 3° une assistance semblable doit être donnée aux femmes en couches pendant les trois semaines qui suivent leur délivrance ; 4" en cas de mort, une somme pour frais funéraires équivalant à vingt fois le salaire d un journalier ordinaire du lieu.

Les soins et secours accordés aux malades doivent cesser à l'expiration de la treizième semaine comptée depuis le jour où la maladie a commencé. Après ce délai, les frais de traitement incombent à lassistance publique; cependant certaines caisses accordent les soins médicaux pour un délai beaucoup plus long, parfois pendant une année.

Les caisses d'assurances contre les maladies étaient en 1886 au nombre de 19,238; le nombre des assurés était de 4,570,087 ; les recettes des caisses dans le courant de Tannée avaient été de 72,966,393 marks (91,207,991 fr.), leurs dépenses (secours de toute nature) de 58,745,488 marks (73,431,860 fr.). Dune année à l'autre, l'augmentation des recettes a été de 14,220,995 marks, et l'augmentation des assurés de 285,914 individus.

de Lassence 13

L'assurance contre les accidents de fabrique.

flx)is des G juillet 1884 et 27 mai 1885).

Les caisses d'assurances contre la maladie ne donnent généralement des secours que pendant treize semaines. Le législateur de 1884 et 1885 a voulu garantir contre les suites plus longues d'un accident amenant une lésion corporelle, les travailleurs exposés à ces accidents et les empêcher de tomber à la charge de l'assistance publique en leur assurant :

1* Les frais de la cure, depuis le commencement de la quatorzième semaine qui a suivi Taccident ;

2° Une pension à servir à la victime de l'accident depuis le commencement de la quatorzième semaine et pendant toute la durée de l'incapacité de travail.

Le chiffre de cette pension est basé sur le salaire gagné par la victime de l'accident pendant Tannée qui a précédé cet accident. En cas d'incapacité totale de travail, la pension sera de 66 2/3 p. 100 du salaire pour toute la durée de l'incapacité du travail ; en cas d'incapacité partielle et pour toute la durée de celle-ci, la pension sera d'une fraction de la pension ci-dessus en proportion de la capacité restante. Quand le salaire excède 5 fr., l'excédent n'entrera en compte que pour un tiers.

En cas d'accident suivi de mort, la caisse assure : V Les frais funéraires (vingt fois le chiffre du salair.î et au minimum 30 marks); 2° Une rente pour les survivants; pour la veuve du mort, cette rente est de 20 0/0 du salaire jusqu'à sa mort ou un nouveau mariage; pour chaque enfant orphelin de père, jusqu'à 15 ans accomplis, elle est de 15 0/0, pour les enfants orphelins de père et mère de 20 0/0. Les ascendants dont le mort était le soutien auront droit à 20 0/0 de la rente jusqu'à leur mort ou jusqu'à la fin de leur état d'indigence.

Les obligations des caisses de secours mutuels et d^assurance contre la maladie demeurent entières.

Les assureurs sont les industriels exerçant une industrie soumise àlassurance, réunis en Associations professionnelles basées sur la mutualité et sur la similitude des industries exercées. Les associations professionnelles sont soumises à la surveillance de TOffice impérial de l'assurance qui a son siège à Berlin et dont les frais sont à la charge de l'Empire.

C'est là la seule contribution de TEtat. « La question de » l'assurance contre les accidents en Allemagne a été résolue » en faisant participer concurremment les associations ou- » vrières et les associations patronales aux charges résultant » des indemnités dues aux victimes des accidents » (*).

Assurances contre les accidents et les maladies des personnes

occupées dans les exploitations agricoles et forestières.

(Loi du 5 mai 1886).

La loi de 1886 étend aux ouvriers agricoles et forestiers, dont les salaires annuels ne dépassent pas 2,500 fr., les avantages que les lois de 1884 et 1885 assuraient aux ouvriers employés dans les fabriques et aux travaux industriels. Les associations ouvrières contre les maladies sont tenues de soigner à leurs frais les victimes de ces accidents pendant 13 semaines; au bout de la li*' semaine ce sont les associations professionnelles qui leur viennent en aide dans les conditions et proportions indiquées par les lois concernant les ouvriers des fabriques.

Les assureurs pour les travailleurs de la campagne sont les chefs des exploitations agricoles ou forestières réunis en

(') Le Roy, op. cit. y p. 79.

associations professionnelles par les soins de radminisiraiion provinciale, et par circonscriptions territoriales.

Le nombre des personnes assurées contre les accidents s'est élevé en 1896 à 17,605,190.

Ce total se compose de 5,734,680 ouvriers appartenant à Tindustrie, 11,189,071 ouvriers appartenant à l'agriculture et aux travaux forestiers, 681,439 ouvriers appartenant aux administrations publiques.

Le nombre des accidents de personnes survenus pendant Tannée et ayant motivé indemnité est de 85,272 et comprend :

38,538 accidents survenus dans l'industrie. 42,934 M dans l'agriculture et les forêts. 3,800 » dans les administrations publiques.

Les dépenses de Tannée 1896 se montent à 73,389,500 marks présentant une augmentation de 5,065,230 marks sur Tannée précédente (*).

L'assurance contre la vieillesse et les invalides du travail,

(Loi du 4 mai 1889).

Cette loi complète les institutions d'assurances qui garantissaient l'ouvrier malade ou victime d'un accident; elle assure aux travailleurs arrivés à la vieillesse et incapables île travailler, l'indispensable de Tassistance. Cette assurance est obb'gatoire comme les précédentes pour tous les travailleurs de Tun ou de l'autre sexe, dont les gains annuels ne dépassent pas 2,000 marks, excepté pour les employés de Tempire ou d'un Etat fédéral, et pour les membres d'une association communale qyi garantit à ses membres une pension au moins égale à celle de la caisse des retraites de la vieillesse et des invalides du travail.

(•) Bulletin de l'office du Travail, févner 1898.

— Vôl —

Pour avoir droit à la pension de retraite de vieillesse, rassuré devra avoir atteint Tàge de 70 ans accomplis et avoir payé ses cotisations pendant 30 ans. Le droit à la pension de retraite pour invalidité sera acquis par le paiement de cinq annuités de primes, à moins que Imvalidité ne résulte d'une maladie causée par le travail.

La caisse de retraites est alimentée par les versements des ouvriers, des patrons et de TEtat, chaque contingent étant d'un tiers.

Pendant Tannée 1896, 31 caisses régionales ont concédé 25,402 rentes de vieillesse et 60,562 rentes d'invalidité soit en tout 85,964 pensions. Le nombre de pensions liquidées depuis lapplication de la loi (l''janvier 1891), est de 511,020 dont 217,297 pour invalidité et 293,723 pour vieillesse.

Les sommes payées en arrérages de rentes, en 1896, ont été de 48,514,118, la somme à la charge de TEmpire étant de 19,119,658 H.

Ce système d'assurances obligatoires fonctionne depuis trop peu de temps pour qu'on puisse en juger les efTets. Il pourrait être ce qu'il y a de plus efficace pour assurer le sort du travailleur et diminuer les charges de Tassistance publique. Mais il est prudent de réserver notre jugement à ce sujet. « Rappelons-nous que les expériences les moins chères sont celles qui sont faites par les autres, et sachons en profiter » (*).

L'assistance communale en Allemagne. Le système (VElberfeld.

Le principe de l'assistance communale était autrefois fondé, en Allemagne, sur une fixation très rigoureuse du domicile

(') Bulletin de l'office de travail, février 1898.

(•) M. Yves Guyot, ^assurance ouvrière. Association française pour l'avancemenl des sciences, Congrès de Sainl-Etienne, 2« partie, p. 893.

de secours. Le déplacement constant des travailleurs qui est provoqué par la mobilité des affaires et les crises du travail a été encouragé par la loi du 6 juin 1870; Tancien système d'assistance a été petit à petit abandonné ; cinq villes, Berlin, Brcslau, Konigsberg, Potsdam, et Stuttgard ont renoncé à toutes répétitions contre les communes ou provinces dont sont originaires les indigents qu'elles secourent.

Mais l'assistance publique tend, dans toutes les communes, à s'organiser d'après les principes modernes d'assistance et en suivant Texemple, si souvent cité, de la ville d'Elherfeld.

L'organisation de l'assistance à Elberfeld (*) date du 19 juillet 1832 ; elle a été révisée en 1861 et 1876. L'administration municipale des pauvres est formée par le bourgmestre président, quatre membres pris dans le Conseil municipal et quatre citoyens élus pour trois ans par le Conseil municipal ; ces fonctions ne peuvent être refusées par ces derniers que s'ils ont comme excuse une maladie chronique, des affaires qui les obligent à s'absenter continuellement, un autre emploi public, plus de 70 ans.

L'administration municipale des pauvres doit :

1* Rechercher les causes du paupérisme ou des crises de misère et proposer au corps municipal les mesures pour y obvier ;

2" Présenter au Conseil municipal le budget annuel de l'assistance des pauvres ;

3* Faire emploi des fonds affectés par le Conseil municipal à l'assistance publique ;

4* Rendre compte chaque année de son administration.

(') Le système d'Elberfeld et ses applications, par le D' Thomas. Le système d' Elberfeld pour Vassistance des pauvres, par le D' H. Mûnslerberg.

L'administration du bien des pauvres et des fondations charitables lui est absolument confiée.

Pour les enquêtes sur la situation des indigents et pour la distribution dessecours^Tadministration municipale des pauvres est aidée par 31 présidents de districts et 434 curateurs des pauvres, qui s occupent chacun de cinq ou six ménages pauvres au plus.

Les curateurs doivent rechercher les pauvres honteux ; quand une demande leur est adressée, ils s'assurent par une enquête personnelle de la réalité des besoins qu'on leur signale, et font leur rapport au président du district. Cette enquête doit éclairer la situation de la famille indigente, sa composition, ses charges et ses ressources. Les curateurs peuvent, en cas d'urgence, donner un secours d'attente; mais ce sont les réunions de districts qui, sur leur rapport, accordent à chaque famille indigente le secours en nature ou en argent qu'elles croient indispensables.

Les indigents incapables de travailler sont secourus par les ressources municipales quand ils n'ont pas de parents qui leur doivent une dette alimentaire ou que la charité privée ne leur donne pas une assistance suffisante. L'indigent capable de travail n'est jamais secouru qu'en échange d'un travail en rapport avec ses forces.

Les pauvres sans asile peuvent être temporairement logés dans un local communal ; les indigents âgés, faibles, isolés peuvent être recueillis dans une maison de pauvres, sur la proposition d'un curateur à la réunion de district.

Toutes les sommes remises aux présidents de districts qui les distribuent aux curateurs ou payées aux fournisseurs de l'assistance publique, ne sont soldées à la caisse communale que sur mandat écrit du président de l'administration des pauvres.

Cette organisation si complète {^) a produit des résultats excellents. Tandis que les dépenses d'assistance publique par tête d'habitant baissaient de 3,23 en 1856, à 2,14 en 1886, la moyenne des secours pour chaque indigent s'élevait de 35 marks 37 pfennigs, à 54 marks 49 pfennigs. Tandis que la population de la ville d'Elberfeld doublait en 30 ans, passant de 51,632 en 1856 à 109,600 en 1886, les dépenses d assistance, de 166,600 marks en 1856, s'élevaient seulement à 23i,556 marks en 1886, n'ayant augmenté que de 40 0/0. Il est vrai que la première année de Tapplication de ce nouveau mode d'assistance, les dépenses d'assistance étaient brusquement tombées de 178,645 à 90,083 (*). Et Ton calcule que cette réforme du système d'assistance a procuré à la ville d'Elberfeld de 1853 à 1886 une économie de 4,427,259 marks.

Cette admirable organisation d'assistance a été imitée par presque toutes les villes d'Allemagne. La somme nécessaire à la subsistance d'une famille est évaluée de 10 à 12 marks (12 fr. 50 à 15 fr.) par semaine. Dans une statistique faite dans 21 grandes villes, la proportion d'assistés par 100 habitants varie de 12,10 0/0 k Strasbourg à 2,88 à Munich, donnant une moyenne de 6,88 et la dépense annuelle pour chaque assisté varie de 107 marks 5 pfennigs à Dresde à 30 marks 6 pfennigs à Breslau,^ donnant une moyenne de 69 marks 7 pfennigs.

A côté de ce système d'assistance communale si perfectionné, l'assistance par le travail dont nous avons exposé l'organisation et les institutions de prévoyance obligatoire forment un ensemble dont les résultats devraient améliorer graduellement la condition des travailleurs et le sort des ia-

(*) H. St-Marc, Revue d'économie politique ^ sept. 1887. .'•. Le Rov. o». cit.. D. l(fâ.

} Le Roy, op. cit., p. l(fô.

digents ; « 1 on pense généralement, en Allemagne, que » grâce à la digue puissante des institutions de prévoyance » les dépenses de lassistance publique sont définitivement » enrayées, et que désormais elles n'augmenteront pas » (^).

(') H. Monodf Statistique des dépenses de V Assistance publique ^ 1885.

En 1808, le dépôt de mendicité de la Seine avait été organisé; en 1809, 39 dépôts avaient été créés. Mais dès 1810 le mouvement de création se ralentit: 19 dépôts seulement furent ouverts en 1810, 14 en 1811, 4 en 1812, 3 en 1813, ce qui en portait le nombre à 77.

La Restauration amena une réaction malveillante contre l'œuvre impériale, et en 1830 il ne restait plus en France que 10 dépôts de mendicité. En 1848, le chiffre en était remonté à 15, en 1851 à 19, en 1870 à 40, pour redescendre à 28 en 1889. Ces 28 dépôts de mendicité desservent 51 départements auxquels s'applique aujourd'hui Tart. 274 du Code pénal. Les 36 autres sont sous le régime de Tart. 275.

Et dans les 51 départements desservis par les dépôts, la jurisprudence de la cour de cassation ne permet pas de considérer comme suffisant, pour constituer un dépôt légal dans le département, le traité intervenu entre le préfet et la commission du dépôt d'un département voisin, pour y envoyer les mendiants de son département (11 avril et 23 mai 1846). Ainsi lart. 274 ne s'applique en fait qu'à 28 départements. Et la cour de cassation a encore déclaré fort justement qu'il n'était pas applicable quand le règlement du dépôt départemental excluait certaines catégories de mendiants, par exemple les épileptiques et les infirmes (20 fév. 1845).

En 1873 le gouvernement fit auprès des conseil généraux une enquête, devant réunir les avis des assemblées départementales, au sujet de la suppression ou du maintien des dépôts de mendicité. 39 conseils seulement répondirent à la circulaire ministérielle : 14 se prononcèrent pour la suppression et 25 pour le maintien des dépôts de mendicité.

La dernière statistique des dépôts indique un total de 5,389 pensionnaires dont 1,237 reclus seulement et 4,152 hospitalisés ; l'on voit par là combien les dépôts ont dévié de

leur destination primitive. Pour avoir quelque effet, il aurait fallu que Finstitution des dépôts de mendicité fût générale, étendue à tous les départements, et que les dépôts ne fussent pas détournés de leur destination d'établissements de répression, avec travail obligatoire.

Mais si les dépôts de mendicité ont été presque inutiles, et si notre législation est inefficace c'est qu elle est établie sur des principes faux, confondant sous cette appellation de « mendiant w des catégories d'indigents al)solument dissemblables, et édictant des sanctions pénales qui sont, dans la plupart des cas, iniques,

La loi ne fait aucune distinction entre Tenfant, Tinfimie, et le vieillard obligés de mendier pour vivre, et le mendiant valide qui refuse le travail qu'on lui offre et fait de la mendicité une lucrative profession. Elle ne fait aucune différence entre ce mendiant de profession et Touvrier que le chômage prive momentanément de tout travail et qui tend la main pour avoir du pain pour ses enfants. Aussi la police ferme-t-clle les yeux, le ministère public évite-t-il de poursuivre. Et cependant 32,000 condamnations sont prononcées annuellement pour délits de vagal)ondage et de mendicité. Parmi les condamnés on ne compte guère qu'un tiers de mendiants professionnels; un autre tiers est formé de vieillards indigents, un troisième d ouvriers sans travail, et dans la condamnation de ces derniers la sévérité du juge a moins affaire que sa pitié qui leur donne un abri temporaire.

Un rapport très remarquable présenté par M. Charles Dupuy auConseil supérieur de TAssistance publique en 1888, a fait ressortir avec beaucoup d'autorité les défauts de notre législation et la faillite de notre système de répression. « L ex- » tinction de la mendicité, disait-il (^), est un des problèmes

'^) Publications du Conseil supérieur, fasc. 19.

» dont on a poursuivi la solution en France et ailleurs avec » le plus de persévérance et le moins de succès. Le législa- » teur de 1808 et de 1810 n'y a pas mieux réussi que ses » nombreux devanciers ».

Au cours de la discussion qui s'engagea devant le conseil supérieur, le directeur de Tadministration pénitentiaire lit observer que la question soumise au Conseil était à la fois du ressort de Tassistance et de celle de la répression, que, les propositions du rapporteur intéressant l'administration pénitentiaire, il serait utile de prendre Yavis du Conseil supérieur des prisons. Le Conseil se rallia à cet avis. Le Conseil supérieur des prisons, saisi de la question par le ministre de Imtérieur, adopta, en 1892, les conclusions d'un très remarquable rapport de M. Voisin condamnant le régime des dépôts de mendicité tels que les a créés le décret de 1808; en réclamant la séparation absolue de l'assistance et de la répression, le Conseil supérieur des prisons demandait que l'exécution des peines contre les mendiants de profession et les vagabonds eût lieu partie en cellule et partie dans les établissements de travail.

D'autre part, M. Georges Berry, dont la compétence en matière d'assistance s'est affirmée par tant d'études remarquables, a déposé le 16 janvier 1894, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à la suppression de la mendicité. Après avoir résumé les moyens employés dans les pays voisins, pour réprimer la mendicité et pour la prévenir, M. Georges

Berry propose :

Premier projet de loi.

« V Les articles de loi concernant le vagabondage et la » mendicité sont abrogés*

» 2" Le vagabondage et la mendicité sont désormais consi- » dérés comme des contraventions, avec faculté au juge .de

)) IV. Les mendiants professionnels relèvent de Faction >» pénale et doivent être soumis à une répression sévère. Il y » a lieu d'augmenter la durée de la peine en cas de récidive. ^ » Cette peine sera subie d*abord en cellule, ensuite dans » des établissements de travail en France ou dans les colo- » nies »»

Le quatrième congrès national du patronage des libérés qui vient de se réunir en Lille (juin 1898), s'est encore occupé de la mendicité et du vagabondage, mie des questions soumises à la 1" section étant : « Quelles sont les relations à établir entre les institutions d'assistance et les œuvres de patronage, en vue de prévenir la .mendicité et le vagabondage » ? Le congrès international de patronage d'Anvers, qui s'est réuni après le congrès de Lille, s'est à son tour occupé de la même question. Elle avait été posée d'une manière un peu singulière : « Peut-on sans cruauté », disait le programme, « interdire absolument la mendicité » ? Après une discussion fort intéressante où tout le monde était d'accord pour reconnaître que, dans une législation rationnelle, la mendicité n'est pas un délit relevant de la loi pénale, que l'aumône individuelle ne sert de rien et ne fait qu'entretenir le paupérisme, le congrès a adopté les conclusions suivantes : « Jamais la mendicité ne doit être favorisée. Elle peut être tolérée, à titre exceptionnel ; mais elle est alors la révélation d'un mal social auquel il faut porter remède. En général, la mendicité doit être interdite ; mais elle ne doit pas être frappée d'une peine ; les mesures seront surtout des mesures de préservation » (^).

Quant aux vagabonds, le Congrès d'Anvers s'est surtout occupé de ceux qui travailleraient s'ils trouvaient de l'ou-

(') Ferdinand Dreyfus, Le congrès de patronage d'Anvers^ Revue phil. de juillet 1898, p. 312 à 3il.

Vfajre et a voté les résolutions suivantes proposées par M. IxKuis Rivière :

«t 1* Le patronage des vagabonds doit être surtout préveu- » tif, en s'efforçant, en premier lieu, de rechercher et de » placer les ouvriers honnêtes momentanément sans travail;

» 2* Ce patronage peut retirer les plus grands avantages » d*une organisation méthodique, généralisée et centralisée » des bureaux de placement ;

» 3* Il est à désirer que des bureaux de ce genre soient » annexés à tous les refuges libres ou officiels où Ton pro- » cure aux vagabonds lassistance par le travail ».

L'on peut espérer que sollicités ainsi de tous côtés, nos législateurs vont bientôt réformer des lois dont tout le monde reconnaît Imsuffisance et Tinjustice. M. de Crisenoy résumait admirablement au Congrès de Lyon, en 1894 (*), la meilleure méthode pour trouver une solution satisfaisante : u II faudrait procédera une étude en commun par les repré- » sentants des administrations intéressées, étude aboutissant » à l'adoption d*un ensemble de mesures, d'un plan métho- » dique que Ton mettrait à exécution avec le concours des » départements, des communes et des institutions privées ».

Dans rintérêt de l'assistance publique et privée, dans l'intérêt surtout des assistés, il n'y a pas aujourd'hui de question plus importante et plus urgente que cette réforme de notre législation concernant la répression de la mendicité.

C'est ce qu'indiquait si bien le Congrès international de bienfaisance de Bruxelles (septembre 1856) en votant la résolution suivante : « La réunion est d'avis que la mendicité » doit être prévenue dans tous les cas, surtout dans rintérêt » (les indigents; qu'elle peut être interdite lorsque par la cons-

(M Congrès de Lyon, II, p. 457.

» (ittitioii intelligente et complète des secours, il y a un » soulagement pour toutes les infortunes ; qu'elle doit être » réprimée chaque fois que la mendicité n'est que le résultat » d'une habitude de désordre, d'oisiveté et de vice ».

L'assistafice par le travail.

Nous avons vu combien Tidée de répression de la mendicité par le travail est une idée ancienne dont on retrouve l'effet dès l'aube des temps historiques et dont on suit les traces dans tout le cours de l'histoire. Elle s'est affirmée à certaines périodes avec plus de force et avec plus de foi dans la vertu de son principe ; elle a reparu plusieurs fois comme une nouveauté dont on espérait les résultats les plus certains.

Mais c'était généralement comme moyen de répression contre les paresseux, comme peine contre les mendiants qui, par horreur du travail, avaient adopté la profession de la mendicité, qu'on avait recours au travail. C'était une peine, un moyen de répression qu'il appartenait à TEtat et aux pou- Toîre publies d'organiser.

Mais le travail offert comme moyen d'assistance aux indigents valides, l'assistance par le travail, est essentiellement une oeuvre de charité privée. Chaque fois que le gouvernement a voulu organiser le travail comme moyen d'assistance, l'expérience a été désastreuse pour les finances publiques comme en 1793, menaçante pour la sûreté publique comme en 1848. « Jadis le travail des malheureux est organisé par » l'Etat, le clergé ou les seigneurs ; il est donné dans l'intérêt » de la paix publique, il est obligatoire. Aujourd'hui l'assîs- » tance par le travail vient de l'invitation privée, elle a pour » but de venir en aide à l'assisté, elle est facultative » (*).

(*) Congrès de Rouen, I, p. 314. Rapport de M. Hie, secrétaire de TAssistance par le travail de Rouen.

de Lassence 14

» que c est sur l'initiative privée qu'il faut compter pour dé- » velopper 1 assistance par le travail, et lui faire donner les }) résultats qu'on peut en attendre » (*).

Si Tassistance parle travail est le meilleur moyen de combattre la mendicité, de distinguer ceux qu on a appelés les vrais et les faiix pauvres, d'assister les indigents valides, en les relevant et en les moralisant, au lieu de les abaisser et de les démoraliser, comme le font des secours en argent, il ne faudrait pas compter avec trop d'optimisme sur les bons effets qu'elle peut produire.

La misère tient à des causes économiques et sociales, qu'aucun mode d assistance, fût-ce le meilleur, ne peut faire entièrement disparaître. « Dans Tordre de la société comme « dans l'ordre de la nature, la misère est chose fatale », écrivait Proudhon (*), qui attribuait la misère chez l'homme sauvage à la paresse et à l'inertie, et dans les temps modernes « au vice même du travail » la misère étant d'autant plus grande que les progrès industriels sont plus rapides.

Nous ne pouvons accepter sous cette forme décourageante l'idée de Proudhon. Si, chez certains individus, des infirmités intellectuelles et morales beaucoup plus que les infirmités physiques, et, dans les collectivités, lescrises économiques engendrent la misère, nous avons la conviction que nos eflbrts pour la prévenir ne sont pas plus vains que nos efforts pour l'adoucir. Mais ces efforts sont d'un autre ordre. Le régime économique d'un pays, la situation financière et économique d'une ville, ont sur l'augmentation et la diminution de la misère une influence aussi directe que celle d'une bonne ou

(M Happort de M. A. P. Bouloinié, sec. gén. du comité central des œuvres d'assistance par le travail (Assemblée générale de 1898 .

(*) Syslème des contradictions économiques ou Philosophie de la misère^ p. 30i. Bibl. nat. Invent., R, 4t722 et 47723.

— sii —

d'une Diauvaine hygiène urbaine sur la santé publique; TassÎHtance, comme la médecine, n'intervient que pour esîMiyer de guérir. C est ce que voulait exprimer le prince Louis-Napoléon, quand il écrivait au fort de Ham (') : « C'est dans le » budget qu'il faut trouver le point d'appui de tout système » qui a pour but le soulagement des pauvres, le chercher » ailleurs est une chimère ».

Organisation méthodique de l'assistance dans chaque commune,

« Ne nous disputons pas, disait M. Thiers, dans la pérorai- » son de son fameux rapport du 26 janvier 1830, à l'occasion » du bien fait et à faire ; ancienne ou nouvelle société, peu » importe ; charité publique, charité privée, charité religieuse, » individus, corporations. Etat, tout le monde doit être bien- » venu dans cette œuvre, tout le monde y est nécessaire, tout » le monde avec le plus grand zèle courra le risque d'y être » insuffisant. Sachons que les infirmités humaines sont im- » menscs et que ce n'est pas assez de toutes les bonnes volon- » tés agissant librement pour les soulager ».

Cette union de la charité pubUque et de la charité privée, cette entente de toutes les forces d'assistance dans une commune, des sociétés et des individus, est encore aujourd'hui la condition essentielle d'une action favorable contre la mendicité et en faveur de l'indigence. Et cette assistance idéale n'a rien de chimérique : c'est l'organisation méthodique de la charité qui a eu plein succès dans toutes les villes et dans tous les temps où on en a fait l'essai, à Lyon au xvi* siècle aussi bien qu'à Philadelphie, à BufFalo et à Elberfeld de nos jours.

Une bonne législation contre le vagabondage et la mendi-

(*) Lextinction de paupérisme, ch. I, p. 5. Bibl. nal., Inveat., L.,651 3928.

cité professionelle serait la plus importante des réformes par laquelle les pouvoirs publics pourraient venir en aide àTœuvre d'assistance poursuivie dans chaque commune ; et il est regrettable que le Conseil supérieur de TAssistance publique ne seconde pas mieux les propositions réformatrices de notre législation si défectueuse sur ce point.

L'action du Conseil supérieur a été utile dans la préparation de la loi sur l'assistance médicale gratuite et dans Tétude des réformes projetées; mais nous craignons que dans la préparation de la dernière loi d'assistance, soumise au Parlement, celle sur les vieillards et incurables indigents, lassimilation et la confusion de ces deux catégories d'indigents n'ait sur notre régime d'assistance tout entier Tinfluence la plus fâcheuse.

L'assistance obligatoire des vieillards indigents conduit trop facilement, nous le répétons, au principe général d'une pension aux travailleurs âgés qui est d'un socialisme néfaste et qui peut avoir sur le développement de toute notre législation d'assistance, le plus fâcheux effet. 11 émousserait le ressort de la prévoyance et de l'effort individuel que l'assistance par le travail s'efforcera d'autre part de soutenir et de réveiller, mais avec des chances de succès bien diminuées.

L'action publique ayant assuré la répression du vagabondage et de la mendicité professionnelle, et l'assistance publique ayant assuré l'assistance des malades et des infirmes, dans les cas où la charité privée y est impuissante, l'assistance par le travail devrait être le seul mode d'assistance des indigents valides, et cette assistance par le travail devrait être surtout l'œuvre de l'initiative et de la bienfaisance privée.

Si l'assistance par le travail est le seul mode d'assistance pour les indigents valides qui n'ont pas de charges de famille, il est pourtant des situations de famille auxquelles l'assistance

comQiUQale doit venir en aide. Pour les familles pauvres qui ont beaucoup d'enfants, ou qui ont des vieillards à nourrir, les secours à domicile sont indispensables. Mais ce sont là des cas exceptionnels où lassistancc doit être donnée par des principes tout contraires à la routine des bureaux de bienfaisance : le secours alimentaire d'attente doit être immédiat, ainsi que Tenquète; si elle est favorable, le premier secours doit être aussi complet que possible pour empêcher la famille qui le reçoit de tomber dans la clientèle des bureaux de bienfaisance ; il doit être absolument temporaire, continuellement sujet à révision, à diminution, à suppression.

Mais pour que ces principes d'une bonne organisation charitable puissent être appliqués, pour que les indigents d'une commune et la commune tout entière en éprouvent le bienfait, il est indispensable qu'il y ait entente et harmonie complètes entre toutes les œuvres d assistance, entre toutes les personnes bienfaisantes de la commune. Une seule œuvre importante, un nombre suffisant d'isolés restant en dehors de l'action commune et continuant les anciens errements de charité sans enquête sérieuse et sans but moralisateur, suffisent à entretenir la mendicité et à paralyser les efforts d'une action qui, pour être efficace, doit être générale.

Toutes les œuvres, toutes les individualités conservent leur indépendance et leur champ d'action habituel, dans cette association qu'on peut organiser sous la forme d'union d'assistance, comme au XX' arrondissement de Paris et à Pau, ou sous la forme d* office central de la charité comme kBordeauXy mais il faut que tous agissent en s'éclairant réciproquement et en se conformant aux mêmes principes d'assistance :

t* La coopération de tous les modes d'assistance et de toutes les œuvres d'assistance d'une même commune, des œuvres d'assistance publique et d'assistance privée, des

œuvres religieuses et des œuvres laïques, des associations et des individus;

2** V enquête personnelle sur chaque cas d'indigence, et le patronage de chaque famille indigente par des visiteurs qui seront assez nombreux pour que chacun n*ait pas plus d'une dizaine de familles sous sa surveillance ; ces visiteurs forment des comités de quartiers qui sont reliés à l'office central de la charité ;

3* Vassistance par le travail pour les valides, avec le souci constant de relever l'indigent et de le faire passer, le plus tôt possible, des listes de l'indigence dans une association de travailleurs.

Et cette organisation de l'assistance, cette préoccupation de l'assistance par le travail, ne sont nullement contradictoires avec le traitement le plus bienveillant et le plus charitable de tous les cas de maladie, d'infirmité, de détresse subite.

Sans organisation et sans méthode, l'esprit de charité n'aboutit qu'à augmenter le paupérisme ; sans la charité qui vient du cœur, l'organisation la meillleure sera comme une machine sans pouvoir moteur.

« Si la misèreamalheureusementexistédetous les temps», écrivait M. Siegfried en 1879 (*), « elle était beaucoup plus » répandue dans l'antiquité et au moyen-âge que de nos jours, » où elle est vigoureusement combattue et où la liberté et la » charité Tout bien diminuée «.Notre siècle aura contribué à cette diminution de la misère dans une mesure très encourageante pour nos efforts de l'heure présente.

D'après une statistique publiée par VEconomiste Français du 12 septembre 1874, il y avait (à Paris) :

(') La misère, son histoire, ses causes ses remèdes, p. 40. Bibl. nal., Invent , R, 1836.

Ea 1789 un iodigeot tur &,<£ habitantt.

/œuvre de notre génération figurera-t-elle avec honneur à ;uite de ce tableau ? Nous pouvons l'espérer. « La généraon présente peut se glorifier justement d*avoir mis au rang e ses devoirs, lamélioration du sort du plus grand nomre, de s'y être attachée avec persévérance et d'y avoir un eu réussi. L'avenir fera le reste » (*). « L'humanité n'arrive as, elle marche, se suffit en avançant et s'honore par le rogrès » (').

Alex. Monnier, Histoire de l'assistance publique dans les temps anciens et ernes, ch. V, p. 564.

Léon Say, Préface de l'ouvi^ge de Bastial sur Cobden.

M : ije Prééideut de la tkèêê. Vu : /.# Doy en,

VIGNRAUX. BAUDRY-LACANTJNERIE.

Vu ET PERMIS d'imprimer :

Dordouux, le 14 novembre 1898.

f,e necieur^ Gaston BIZOS.

es visas exiges par les règleme«U ne sont dusses iq«i'ii<i jxMoi éc v«tf 'ordre public el des buiiiies mœurs (Dt^libéraliou de la Faculté du

TABLE DES MATIÈRES

Introduction. — Plan du travail 1

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