CHAPITRE XIV l'assistance publique a l'étranger

« L'organisation de l'assistance est une de ces œuvres d'in- » térêt général auxquelles tous les peuples civilisés travaillent » aujourd'hui d'un même effort. Il leur est utile de s'enseigner » les uns aux autres les procédés que Texpérience leur a » appris » (*). Le Congrès international d'assistance de Paris de 1889, celui de Chicago en 1893 ont beaucoup avancé Tétude des questions d'assistance par les comparaisons qu'ils ont provoquées et les préventions qu'ils ont détruites. L'on a mieux senti, en France, les lacunes et les défauts dans notre organisation de l'assistance publique et l'on a jugé plus sainement depuis cette époque des systèmes dont on répétait et dont on réimprimait la condamnation sur la foi de documents anciens et d'appréciations devenues injustes.

La Turquie n'a aucune organisation d'assistance publique. Les mosquées distribuent des secours aux mendiants, comme le faisaient les couvents au moyen-âge. Une loi du 6 octobre 1877 a imposé aux communes l'obligation de fournir du travail aux pauvres valides et d'ouvrir des asiles pour les inflrmes et les orphelins. Elle est restée lettre morte et les indigents

(*) P. Villard, De l'organisation de l'assistance publique en Europe. Rapport présenté au Congrès de Lyon, 1894.

à espérer de secours que de la charité privée. Nous îs malheureusement aucune statistique sur le nombre ximatif des indigents. C'est d'autant plus regrettable que *quie est le seul pays d'Europe qui réalise ainsi Tidéal Iversaires déterminés de Tassistance publique. Russie Tassistance publique n'a pas encore d'organisaénérale. Une commission a été nommée en 1892 pour me révision des lois concernant les pauvres et préparer issement d'une administration centrale de l'assistance, chaque province le Conseil général (depuis 1864) a la Uance des établissements d'assistance. C'est aussi une 1864 qui a misa la charge des associations de paroisses tance des indigents qui incombait avant l'émancipation igneurs propriétaires de terres et de serfs ('). principe de l'assistance communale a été très rigoureuit posé par la loi et maintenu dans la pratique. Le domiî secours est toujours conservé et si le travail manque me grande ville, tous les ouvriers sans travail sont renà leurs villages indiqués par les livrets-passeports dont vriers doivent toujours être porteurs, iomme dépensée à Saint-Pétersbourg en 1889 parl'assispublique et privée a été de 8,350,000 roubles, sur lesla part des écoles et des hôpitauxa été de 3,540,000 rou- -.es secours à domicile n'entrent que dans une proportion /o dans la somme de 4,810,000 roubles consacrée aux

institutions et œuvres d'assistance, ^pagne et le Portugal ont une organisation d'assistance ratt médiocre. Il y a cependant en Espagne une orga- ►n de secours médicaux assez curieuse, celle des « Ca-

socorros ». Une loi de 1849 a imposé à toutes les com-

W; Georgieski, L'organisation xie la charité £n Russie (travail pi*ésenté au de Chicago^

munes, même les plus pauvres, robligation d'avoir un asile disposé pour les malades et les infirmesjusqu*au moment où ils pourront être envoyés àl'hôpital provincial le plus voisin. Ces établissements doivent comprendre une salle de réception, une chambre avec deux lits, une voiture ou tartane et deux chevaux bien entretenus (art. 88 du règlement du 14 mai 1852). Les médecins municipaux font le service de ces maisons de secours qui doivent, dans les villes, avoir au moins quatre lits de malades et une chambre à coucher pour le médecin de garde. Des médecins municipaux sont charges du soin des indigents et les communes pauvres peuvent s'associer pour payer le médecin (de partido). Ce médecin municipal ne peut s'éloigner de la commune sans prévenir Tautorité municipale et n est pas autorisé à s'absenter. « L'obligation des médecins municipaux » ne se borne pas à l'assistance gratuite des pauvres quicom- » prend les accouchements et les services de vaccinations, ils » doivent encore donner leur concours à l'autorité municipale » pour toute mesure de leur compétence touchant la santé » publique » (*).

Le système de l'assistance publique en Italie ressemble assez au système français. « L'assistance y est obligatoire » pour les enfants trouvés, les aliénés, les malades » (*). Un trait curieux de Tassistance publique en Italie est la véritable main-mise sur toutes les œuvres pies du royaume par la loi du 17 juillet ep 1890. Il existait en Italie, en 1880, 217,640 institutions charitables possédant un patrimoine de 1,724,091,106 fr. et un revenu brut annuel de 88,173,909 fr. dont 47,713,893 fr. étaient distribués en aumônes et secours de toute nature. La loi de 1890 a détruit l'autonomie de toutes les œuvres pies et les a centralisées aux mains de la « Congregazione di

(*) D' G. pel vaille, L'assistance en Espagne^ Kevue phil.y mars 1898, p. 680. {*) P. Villard, op. cit.. Congrès de Lyon, II» p. 36.

Carita » que la loi établit dans chaque commune et à qui elle confie la surveillance et la gestion de toutes les institutions publiques d'assistance et de toutes les institutions privées ayant pour but la distribution des aumônes, de toutes les institutions n'ayant pas un but laïque et social, telles que les refuges, les ermitages, les fondations pour culte, les dots pour profession religieuse (').

En Suisse, Torganisation de Tassistance varie suivant les cantons. L'assistance est obligatoire dans tous les cantons sauf cinq, ceux de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchàtel et de Lucerne. Le principe de l'assistance communale y est très fortement appliqué. A Genève, grâce à lexcellente organisation du bureau central d'assistance et à la bonne volonté de la population, la mendicité a presque disparu.

Les électeurs du canton de Berne ont adopté, le 19 novembre 1897, une nouvelle loi sur lassistance publique. Les parties allemandes et françaises du canton seront soumises à la même législation, qui a consacré le système de l'assistance par la commune du domicile avec une forte participation de TEtat aux frais de celle-ci, 60 à 70 0/0 pour les pauvres permanents ou « indigents », et 40 à 50 0/0 pour les pauvres temporaires ou « nécessiteux ». La loi a été vivement combattue dans les districts français incorporés au canton de Berne en 1815, qui auront à subir une grave augmentation de rimpAt de l'Etat et des charges municipales ; ces mêmes districts craignent, en outre, que le paupérisme ne prenne chez eux, les proportions qu'il a prises dans l'ancien canton où actuellement les assistés représentent 6 0/0 de la population («).

(') Guégan, de VAssisiance publique en France et à l'étranger, p. 195 à 201. (') Virgile Rossel, Le mouvement social en Suisse. Repue Jnternalionak de sociologie t janvier 1893,

En Belgique, Tassistance est obligatoire, pour les communes et les provinces, en faveur des orphelins, des aliénés, des malades, des sourds-muets, des aveugles. Mais ce qui distingue particulièrement la Belgique et la Hollande, c'est leur excellent système de répression de la mendicité. La Hollande était déjà citée au xvni* siècle pour Torganisation d'assistance par le travail qui avait supprimé, chez elle, la mendicité et ce mode d'assistance perfectionné et appliqué avec suite a produit, dans « les Pays-Bas » les résultats les plus satisfaisants contre la mendicité et en faveur des indigents. La loi du 3 décembre 1891 a autorisé le gouvernement belge à établir, partout où il le jugera nécessaire, des dépôts répressifs, des refuges et des écoles agricoles et industrielles. Los vagabonds et mendiants sont amenés devant le juge de paix qui peut condamner les récidivistes à un internement de deux ans au moins et de sept ans au plus ; les refuges sont affectés spécialement aux majeurs non récividistes, les écoles aux mineurs de seize ans.

Les colonies de répression de Merxplas, de Wortel et de Hoogstraten en Belgique peuvent servir de modèle aux institutions de ce genre, et les colonies de travail libre de Frederisksoord en Hollande et de Hacren en Belgique, préservent de la chute dans le paupérisme Touvrier valide momentanément sans emploi, en lui donnant un abri temporaire, la nourriture et des vêtements, en échange de son travail et jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi permanent (*).

« C'est en Angleterre, dans les pays germaniques et scan- » dinaves, en Allemagne, en Autriche, en Danemark, en Suède, » en Norvège que l'assistance publique est le mieux organi- » sée » (-). Nous étudierons dans des chapitres spéciaux l'or-

(*) P. G. Beer, Etude iur les colonnies ouvrières de la Belgique delà Hollande. (*/ P. Villard, op. cit., Congrès ée Houea, II, p. 38.

ganisation de lassistance en Angleterre et en Allemagne.

En Suède et en Norvège, les communes sont tenues par la loi du 9 janvier 1871 d'assister les vieillards, les infirmes et les enfants ; quand les ressources ordinaires des communes ne sont pas suffisantes, elles sont autorisées à lever un impôt spécial sur les manufactures. Dans ces deux pays et en Danemark, les pauvres étaient autrefois secourus par le système des a rondes » qui consistait dans Tentretien par les personnes aisées, dans leurs propres maisons, des nécessiteux que les municipalités leur envoyaient à tour de rôle. Il est facile dlmaginer les abus intolérables que devait provoquer un pareil système qui n'aurait jamais été accepté dans les pays latins. En Danemark, les aveugles, les sourds-muets, les aliénés sont à la charge de TEtat; l'assistance des autres indigents, même des valides, est obligatoire pour les communes, qui ont pour faire face à cette charges plusieurs taxes spéciales dont la plus importante a pour base Timpôt foncier; elle est due par tous les citoyens non indigents.

En Autriche-Hongrie le principe de lobligation est également adopté et les dépenses de l'assistance sont à la charge de la commune du domicile de secours. Les malades, les infirmes et les vieillards sont, autant que possible, secourus à domicile. 11 en est de même pour les indigents valides qui sont généralement aidés sous forme d'avances presque entièrement gratuites qui leur sont faites par les monts-de-piété subventionnés par Tes municipalités ou annexés aux caisses d'épargne locales (*).

Le vagabondage et la mendicité sont absolument interdits et chaque province a un dépôt spécial (Zwangsarbeitshaus) où le travail est imposé aux internés. Les assurances contre

(*j CîuégtD, L'assistance publique en France et l'étranger^ p. 185.

les accidents (loi du 28 décembre 1887) et contre les maladies (loisduSO mars 1888 et du4 avril 1889) sont obligatoires , comme dans le système allemand que nous étudierons au chapitre XVI. Mais la prime d'assurance est fournie intégralement par le patron et par l'ouvrier, sous la surveillance et le contrôle de TElat qui n'y contribue pas comme en Allemagne. En cas de maladie, les ouvriers reçoivent les soins médicaux et une indemnité variant de 60 à 75 0/0 de leur salaire quotidien, et pour une période qui, dans les longues maladies, ne peut être inférieure à vingt semaines, ni excéder une année.

V assistance aux Etats-Unis.

Ce qui caractérise l'assistance aux Etats-Unis, c'est la liberté et la variété des formes d'assistance adoptées par les villes et par les Etats. Petit à petit, au fur et à mesure de son développement, chaque commune a choisi, pour l'assistance de ses pauvres, les moyens qui lui paraissaient les meilleurs, utilisant toutes les œuvres de charité privées, les œuvres catholiques et les œuvres protestantes, l'aide des collectivités et l'aide des individus.

Les Etats à leur tour, ou du moins quelques-uns d'entre eux, ont<îréé des bureaux d'assistance de l'Etat (State boards of Charity) qui ont, dans chaque Etat, des pouvoirs variés et des obligations différentes suivant la situation et les lacunes d'assistance qu'ils ont trouvées au moment de leur création. L'Etat de Massachussetts a créé le premier State board of Charity en 1863, celui de New Jersey le treizième en 1883. Et Tunité de direction désirable, la coordination des efforts utiles pour obtenir le maximum d'assistance avec le minimum de moyens employés, ce pays de libre initiative et de discipline librement consentie y est arrivé par une application générale dans les communes et dans les Etats des principes

ptés par les « Charity organisations d, prongrès nationaux d'assistance et de répression )âr le Congres international d'assistance, de philanthropie de Chicago en juin 1893.

wmmunale et les a Charity organisation societies ».

de Fassistance publique à l'assistance privée [jue commune ; les formes d'assistance diffés régions, suivant la proportion des œuvres des œuvres catholiques dans la commune, lière société pour l'organisation de l'assisà Boston en 1872. Des essais indépendants laritable furent presque simultanés à Bufifalo, ston, Brooklyn et Philadelphie ('). En 1882, étés semblables représentant des villes dont dditionnée était de 6,331,700 habitants et j se trouvaient les centres d'influence les plus L république. A la fin de 1892 le nombre de lit élevé à 92, représentant une population de tants.

de ces sociétés étaient partout les mêmes : ion de toutes les forces charitables, des quatre rouve dans presque toutes les communes, la ;ile, ecclésiastique, associée et individuelle »(') ; ^ration, l'assistance publique a sa part légie même de la charité religieuse, des sociétés i bienfaiteurs individuels ; et l'on peut éviter

ily organisation in the United States^ iS7i,iS93, by Charles ibaritable works in niany lands, D. C. Gilman Rapport au

ainsi les deux écueils de toute communauté charitable, les dépenses disproportionnées au résultat charitable accompli, l'accumulation des secours favorisant la mendicité et le paupérisme.

2° Veiiquête sérieuse sur chaque cas d'indigence qu un office central delà chanté peut faire au moyen d'un état-major assez nombreux de visiteurs et d agents empêchant Taumône faite au hasard et une mauvaise distribution des ressources de lassistance trop parcimonieuse dans certains cas, beaucoup trop libérale dans d'autres.

Z"" L'assistance par le travail pour tous les valides : Un travail utile, convenablement payé relève Tindigent et Tempêche de s'enliser dans le paupérisme. Le relèvement du pauvre doit être le but constant de ceux qui le secourent, et ce sentiment n est pas du tout contraire au traitement le plus généreux pour les malades, les enfants, les vieillards, ceux qui sont jetés subitement dans la misère et dans l'affliction.

Les premières applications de ces principes donnèrent d'excellents résultats. Les enquêtes faites à Boston sur la véritable situation des indigents qui y étaient secourus en 1872 indiquèrentqucll 0/Ode ces indigents méritaient un secours permanent, 20 0/0 un secours temporaire ; 52 0/0 n'avaient besoin que de travail et 17 0/0 étaient absolument indignes de tout secours.

Les enquêtes faites à Philadelphie et à New-York donnèrent des proportions presque identiques entre ces quatre catégories d'assistés, et eurent pour premier résultat une diminution considérable dans la somme des secours distribués à domicile. A Philadelphie, les dépenses d'assistance, qui étaient de 19 millions en 1872, diminuèrent de 5 millions dans les cinq premières années qui suivirent l'établissement de la

« Charity organisation » ; à Buffalo, l'économie réalisée l'année de Lassencc 1 1

rétablissement de la société, fut de 240,000 fr; dans représentant une population de 2,363,138 habitants, ie annuelle, pour les municipalités seulement, est 5,049,400 fr. ('). A New- York, la municipalité a presrimé les secours à domicile depuis vingt ans; à Cinà Mineapolis la somme des secours à domicile a été e moitié malgré le rapide accroissement de la popu-

)utes les villes où Tassistance a été organisée avec odes nouvelles, la mendicité a considérablemen dans cinq de ces villes, on reconnaît qu'elle a disis une statistique faite à New- York en 1892 sur tous le mendicité, l'on trouve que 63,4 0/0 des menient les clients de petites auberges ou des stations

20,7 0/0 avaient un domicile et 2,9 n'en avaient ne la rue ; de ces mendiants 21 0/0 étaient infirmes, ou âgés, 79 0/0 étaient capables de travail. Des furent prises pour hospitaliser les infirmes et les

indigents, pour trouver du travail à 80 0/0 des s, et Ion nomma deux fonctionnaires pour s occualement de tous les nouveaux cas de mendicité, rtance de ces réformes était d'autant plus grande arge d'assistance des grandes villes était énorme, la ï supportant parfois tout le poids des institutions ice qui se répartit en France entre l'Etat, le déparât la commune. En parcourant, par exemple, le ort annuel des commissaires de l'assistance pu- 3 la ville de New- York (commissioners of public and correction of the cityof New- York), onestfrappé Liltiplicité et de la variété des œuvres d'assistance

i Kello(f, op. cit., p. 45.

dont ils ont la surveillance. Ce rapport adressé au maire de New- York conformément à Tart. 4 de la loi du 7 mai 1870 (act to re-organize the local government of the city of New-York) résume les rapports adressés aux trois commissaires de Tassistance publique, sur Tannée 1893 par les différents chefs des services d'assistance.

Les dépenses pour le traitement du personnel, y compris celui des asiles d'aliénés, sont de 631,225 dollars; les dépenses pour le fonctionnement des hôpitaux, maisons de correction et prisons, aumôneries (almshouses), workhouses, hospices, écoles industrielles, pour Tassistance médicale et chirurgicale sont de 800,000 dollars (4 millions de francs) ; les dépenses pour les asiles d'aliénés de 625,000 dollars, pour les adultes aveugles de 20,000 dollars, pour les secours à domicile de 80,000 dollars seulement, pour les réparations et améliorations aux immeubles de 27,000 dollars. La dépense totale est de 2,223,425 dollars (11,117.125 fr.) («).

State boards of charities.

Les bureaux d'assistance de TEtat ont été créés très récemment, librement dans chaque Etat, au moment où cela a paru nécessaire, en Massachussetts en 1863, dans TOhio et TEtat de New- York en 1867, dans Flllinois, la Caroline du Nord, la Pensylvanie, le Rhode-Island en 1869, dans le Michigan et le Wisconsin en 1871, dans le Connecticut et le Kansas en 1873, dans le Minnesota en 1882, dans l'Etat de New-Jersey en 1883. Dans la plupart des Etats, ces conseils s'occupent à la fois des établissements hospitaliers et pénitentiaires; dans d'autres, les prisons relèvent d'une administration distincte.

(t) 34ib annual report of the comniissioners of public charities or correction p. 8 et 9.

voirs habituels dns State boards of charities sont

oit d'inspecter les institutions d'assistance de l'Etat, ? les livres^ la comptabilité, de déférer le serment, 3r les fonctionnaires, employés, administrés; oit de visite et d'inspection sur les établissements X avec les mômes pouvoirs que pour les institutions

Iroit d'inspecter les œuvres privées ou d'exiger rapports et des statistiques périodiques (ce droit attribué que dans^quelques Etats seulement) ; oit de prescrire la forme des tableaux statistiques [iments administratifs afin que les renseignements es diverses institutions charitables soient suscepomparaisons utiles ;

Mt de saisir le Gouvernement et les pouvoirs légistes les questions ayant trait aux intérêts des classes

in spécial des (( pauvres de l'Etat », c'est-à-dire de 'ont dans aucune ville leur domicile de secours. 2, une société privée s'était formée pour aider les teurs du « State Board » dans leur œuvre d'assiscollaboration dcxette société avait été très bien 3omme toutes les œuvres d'initiative privée... en

Le rapporteur de l'action charitable de cette société de Chicago, M''** Louisa Schuyler, tout en se louant de la bienveillance des administrateurs du State ^evv-York, affirmait le droit du public de visiter et

les institutions publiques d'assistance fondées et s par l'argent du public.

mes, Stale boards of cliarities. 17'*» national conférence of charilion, p. 63.

Que diraient de cette théorie nos administrateurs français ?

L'action charitable des femmes dans les administrations publiques d'assistance est très étendue en Amérique, etTusage de nommer des Dames au nombre des administrateurs des a State Boards » est devenu général; leur collaboration est des plus utiles dans ladministration des hôpitaux, des secours à domicile, des écoles industrielles.

Les Congrès nationaux d^assistanceet de répression et le Congrès international de Chicago.

Le premier Congrès national d assistance (National conférence of Charities and correction) s*est réuni à New-York eu 1874; il ne comptait que 20 délégués appartenant à quatre Etats. Mais le nombre des délégués augmenta rapidement et Ton en compte aujourd'hui de 400 à 500. La « National Conférence » se réunit chaque année dans une ville différente de rUnion.

'< Ces grandes assises annuelles de la charité publique et privée » (*) ont eu sur la réforme de l'assistance aux Etats- Unis et pour la propagation des meilleures méthodes d'assistance, rinfluence la plus heureuse. Toutes les questions théoriques et pratiques d'assistance y sont traitées et discutées non seulement par les délégués des « State Boards », mais par les directeurs des principales œuvres d'assistance de la république, par les écrivains qui se sont plus spécialement occupés des questions d'assislance.

On est frappé, en lisant les comptes-rendus de ces Congrès et du Congrès international d assistance de Chicago (^), de la

(*) Léon Lallemand, Les Congrès nationaux d^assislance et de répression aux Etats-Unis.

(*) Rapport de la6« seclion du Congrès international d'assistance, de correction et de philanthropie. Chicago, juin 1893.

forme scientifique que les philanthropes américains donnent à leurs études, à leurs rapports. Les premiers Congrès s'appelaient « the American social science Association », et dans son compte rendu du Congrès de Chicago, M. D.Gilman écrit que « la nature et Tinfluence des œuvres d'assistance et ta » valeur comparative des différentes méthodes employées » sont aussi dignes d'une étude scientifique que les faits et » les lois de l'économie politique. Si l'humanité est encore » loin d'avoir établi une science de la charité, elle a com- » mcncé à grouper les faits et à fonder quelques généralisa- » tions sur l'observation de ces faits... Dans les maux de la » société comme dans les maux du corps, Tart de guérir doit » être basé sur des faits sérieusement observés et sur des » expériences renouvelées ».

Les questions proposées au Congrès de Chicago étaient : dans la V* section, la démarcation du champ de l'action charitable volontaire; dans la 2«, les visites amicales aux indigents (friendly visiting); dans la 3', les relations de la charité pubhque et de la charité privée; dans la 4% les colonies de travail et l'assistance par le travail.

Les principes adoptés par les « Charityorganization societies » n'ont été l'objet d'aucune discussion et ont été unaniment acceptés. Beaucoup de dames ont pris une part marquante aux discussions du Congrès, et les représentants de l'assistance publique, des œuvres religieuses et des œuvres laïques, des œuvres protestantes et des œuvres catholiques ont fait preuve d'un esprit non seulement de tolérance, mais d'égards réciproques, qui honore leur pays et qui rend féconde la coopération qu'ils pratiquent loyalement. Au milieu de la diversité des institutions charitables représentées, se dégage une remarquable unité de principes : « Il y a un double dan- » ger pour la charité moderne, disait le Rév. G. Peabody,

» professeur à Tuttiversité de Harvard, deux écueils égale- » ment fréquents et également trompeurs; la charité peut » être sans méthode directrice (unbusiness like) ou elle peut » devenir une question purement d'affaires. Si vous laissez » agir sans méthode le pouvoir moteur, votre machine sera » brisée en morceaux ; si vous laissez la machine se mouvoir » d'elle-même, elle s'arrêtera. De là les deux principes car- » dinaux de la charité : sa méthode économique et son impul- » sion supérieure (supra économie). Le premier donne à la » charité sa science, le second préserve le sentiment charita- » ble ». Et dans une autre séance générale racontant le développement rapide, dans TAmérique protestante, de ces admirables congrégations françaises des Filles de la Charité et des Petites Sœurs des Pauvres, Mgr. l'archevêque Ireland demandait à ses collègues du Congrès : « Que ne fera pas la » charité catholique dans l'avenir avec la libre expansion qui » lui est accordée par les lois généreuses de notre république i) et le noble esprit de notre peuple ? ». Avec une telle unité de principes et une aussi large tolérance, la liberté doit être féconde.

Elle le serait également, dans nos vieux pays d'Europe, si nous pouvions l'y développer dans des conditions aussi favorables. Bien que les lois, la religion, les traditions et les usages diffèrent dans chaque pays, la nature humaine est partout la même, le problème de la charité moderne est partout « un double problème à la fois d'économie politique et de » morale, dont la méthode vient du cerveau, la lumière direc- » trice du cœur » (its method of the head, its spirit of the heart) (').

(*) D. Gilman, A panorama of charitable works in many lands^ p. 18.