Chapitre IV. — Des effets de la condamnation conditionnelle

Section 1. Point de départ et durée du délai d'épreuve.. 82

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Section II. Sitnation du condamné pendant la période

d'épreuve 86

Section IIL FlfTacement de la condamnation par l'absence de poursuite suivie de condamnation dans le délai

du sursis 93

Chapitrp V. — Conséquence d'une poursuite suivie de

condamnation pendant le délai d'épreuve 99

Section /. Dans quels cas la révocation a lieu 100

Section 11, A quel moment elle se produit et comment

elle a lieu 102

Section 111. Conséquences de cette révocation lOb

Conclusion. — Considérations générales sur l'application et les eSeU de la loi du 26 mars 1891 111

Jonzac. — Impr. J. Berthelot, 12, place de République.