Chapitre I. — Du sursis à l'exécution de la peine

Section L Absence de condamnation antérieure à l'emprisonnement pour crime ou délit de droit commun 20

Section IL Condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende 36

Chapitre II. — Des infractions auxquelles s'applique la condamnation conditionnelle et des juridictions qui peuvent la prononcer 43

Seclion 1. A quelles infractions s'applique la condamnation conditionnelle ? 44

Section JL Quelles juridictions ont compétence pour

prononcer la condamnation conditionnelle? 58

Sêckion 111. Formes du jugement ou de l'arrêt 70