‹ De La Bonorum Venditio En Droit Romain Et De La Liquidation Judiciaire En Droit FrançaisChapitre 144 sur 148 · C. — Des Dispositions que « doit » ou « vent » contenir · texte numérisé non relu

C. — Des Dispositions que « doit » ou « vent » contenir

Pr le Jugement déclaratif de Liquidation judiciaire. ......

D. — De la Publicité du Jugement déclaratif..... Se $ 4. — Des Voies de recours contre le Jugement FLE de liquidation:...... MS Tee CO BRUT ON ONE

CHAPITRE II. — Des Effets de l'ouverture de la Liquidation Judi- COTON Re NT RE EN Ne Eee a DOG es A 25

__ SEcrTion PREMIÈRE. — Des effets de l'ouverture de la Liquidation

judiciaire « dans le passé »..........,................... ,

* Secrrox II. — Des Effets de l’ouverture de la Liquidation judiciaire @poUT AVeNITD -LeL perse: DR en Ne 4

$ 4er. — Effets « quant aux re » Fe Hand tes

A. — Dessaisissement partiel...... Ha bodies een ed

B. — Influence de la Liquidation judiciaire « d’un

RS associé » ou de la Liquidation judiciaire « d’une société » sur les rapports respectifs de l’un et de l’autre

4° De la liquidation judiciaire « d’un associé »......

20 De la liquidation judiciaire « d’une société ».....

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